Conseil Municipal - cm le 22 novembre 2016

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Conseil Municipal - cm le 22 novembre 2016 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm le 22 novembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune d’Asnières LA GIRAUD Le 29 novembre 2016 MAIRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 23 novembre 2016 pour le 29 novembre 2016 à 20 H avec l’ordre du jour :

- Attribution de numéros de rue dans le bourg.

- Règlement cimetière

- Bulletin municipal : choix de l’imprimeur

- La Tranche : demandes de cession de voirie

- Convention d’honoraires d’avocat

- Contenu de la ligne budgétaire FÊTES ET CEREMONIES

- Questions diverses.

SÉANCE : débutée à 20 H

Secrétaire de séance : M FOUCHER Christian

Absent(s) Excusé(s) : Néant

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER 9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN 11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER 12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET 13- Mme Marianne JANNUS

7- Mme Sophie FOUGA 14- M. Dominique HEISE

En préambule : M le Maire avait invité M Guillon (Vice-président de Cyclad) afin de donner des informations sur

l’avenir de la déchetterie.

M Guillon Dominique, vice-président de Cyclad informe les membres du conseil que la mini déchetterie de la commune

va fermer ses portes en 2017. Cette fermeture est due aux nouvelles normes que le syndicat mixte « Cyclad « doit

appliquer.

Les membres du conseil et le Maire font savoir leur mécontentement.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le maire demande de retirer de l’ordre du jour : Convention d’honoraires d’avocat par manque de précisions

attendues.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

- Attribution de numéros de rue dans le bourg : mise à jour du cadastre

Suite à différentes demandes, il est attribué :

- au bourg le N° 16 rue de l’église à l’immeuble cadastré section c 2349 c 2351 (M LONGO Lorenzo)

- au bourg le N°16 bis rue de l’église à l’immeuble cadastré section C 2346-2350 ISSUS DU 1672(Mme LONGO

Marjorie)

- au bourg le N° 32 bis rue de la Tranche à l’immeuble cadastré section ZK 34, section C n° 2345 partie (à M LONGO

Lorenzo)

- adopté à l'unanimité –- Règlement cimetière

Suite à un travail avec les élus de la commission cimetière, et l’aide du service de la Préfecture, le maire demande à M

Marc de donner lecture du règlement établi.

Le maire indique que le dernier règlement cimetière date de 1886.

- adopté à l'unanimité –

- Bulletin municipal : choix de l’imprimeur

Deux devis sont présentés. La société CGCOM fut retenue

- adopté à l'unanimité –

La Tranche : demandes de cession de voirie

Monsieur le Maire rappelle les deux requêtes d’habitants du village de la Tranche.

A la demande de Monsieur le Maire, certains membres du conseil se sont rendus sur les lieux le samedi 15 octobre pour

connaitre la situation exacte sur le terrain.

- M et Mme POIGNAND, souhaiteraient acheter une partie du « chemin des mottes » entre leur propriété et celle de M

et Mme Bercier. Après de nombreux échanges.

- 13 contre- 1 abstention le conseil décide de rejeter la demande

- M et Mme COPPIN, se proposent d’acquérir quelques mètres carrés se situant « Impasse jeu de boules. » Après de

nombreux échanges

- 6 pour- 7 contre- 1abstention le conseil décide de rejeter la demande

Contenu de la ligne budgétaire FÊTES ET CEREMONIES

A la demande du trésorier, et Suite à une réunion réalisée par la commission Fêtes et cérémonies, du 13 octobre 2015

les élus ont énumérés tous les éléments qui pourraient être impactés sur cette ligne budgétaire 6232.

Le maire donne lecture des éléments retenus par la commission

- adopté à l'unanimité –

INFORMATIONS

Le maire informe :

- Les agents territoriaux ont nettoyé 91 buses présentes sur la commune.

Un plan descriptif sera effectué prochainement.

-Nouvelle Présidente de « l’association Foyer rural » Madame Caillaud Stéphanie

-Nouvelle Présidente de « l’association les ATELIERS du patrimoine » Madame GIOVANNINI Dominique

- Un courrier a été reçu de Madame Bauer pour une proposition de vente à la commune d’un terrain situé à

CHAMPMIAUD

le prix semble élevé. Le maire propose de reprendre contact avec l’intéressée et de programmer une visite sur les lieux

avec les élus.

- fait savoir qu’un agent (accompagné d’une stagiaire) a eu un accident avec la voiture de la collectivité lors de ces

missions.

Un constat fut réalisé, l’agent n’est pas responsable Les deux agents ont eu des contusions sans gravité.

- Dans le cadre de la convention signée entre la commune et le tribunal de Sainte, une nouvelle personne fera des

travaux d’intérêts généraux pendant plusieurs semaines dans notre commune.

- Le bâtiment vendu dernièrement à M et Mme FRANCOIS est totalement débarrassé par les agents.

- Concernant l’étude du bourg, la collectivité vient de recevoir les premières esquisses. Des réunions de travail avec les

élus, et réunion d’information à la population vont être planifiées.

-Les travaux prévus concernant le dossier ADA’P 2016 se terminent.

-La réfection de chaussée sur la route de chez Cornet a été réalisée en concours avec la commune de SAINT HILAIRE

à frais partagés. Un panneau stop fut placé pour ralentir les véhicules dans le village de chez Cornet.

-Comme prévu, la deuxième tranche chauffage dans le foyer fut réalisée (2 plafonnières supplémentaires)

- L’emplacement des PAV sur la route entre le village du Puits et Champmiaud va devoir être revu. Les conteneurs

seraient placés sur un terrain privé. A vérifier. A étudier.

- Une négociation est en cours avec le nouvel habitant qui a acheté la propriété de la congrégation des petites sœurs de

pauvres afin de trouver une solution technique pour les écoulements d’eaux. Une convention concrétisera les accords.- Concernant le lotissement » Résidence du champ du vallon », les travaux se terminent. Le propriétaire

souhaite rétrocéder la voirie et espaces verts à la commune, cette dernière en aura la charge de l’entretien…

Le maire va se renseigner pour connaître la procédure à suivre dans cette affaire.

- Madame Genat (agent territorial accueil garderie et agence postale) a adressé un courrier en recommandé à M Le

maire pour solliciter divers droits qu’elle suppose pouvoir obtenir. Il s’agit de l’ouverture d’un compte épargne temps,

de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) d’un avancement de grade, et d’une tenue travail.

Le conseil donne un avis favorable pour l’ouverture de comptes épargnes temps à l’ensemble du personnel titulaire à

temps complet comme non complet. Les modalités d’exercice seront définies ultérieurement conformément à la

réglementation.

Le Maire se rapprochera du centre de gestion pour donner une réponse à cet agent.

- La démolition du bâtiment route de la gare ne peut se réaliser pour le moment, faute d’entrepreneur spécialisé dans le

domaine.

- Monsieur BOUTHIER a offert une imprimante au service de la bibliothèque.

- Madame TEXIER a offert un micro-onde à la commune qui sera installé dans la cuisine du foyer rural.

- le programme prévu concernant la pose de candélabres (8 points) devrait commencer courant janvier. (Aux dires du

SDEER)

- Une réunion des élus s’est tenue le 15 octobre 2016 : Un avis favorable a été donné pour réaliser les différentes

manifestions sur le terrain proche du terrain de football au lieu de l’emplacement habituel devant le FOYER

RURAL pour améliorer la sécurité du public.

- Le maire informe qu’il a assisté en présence des agents du service technique à la démonstration d’une machine à

désherber. L’expérience sera renouvelée avec tous les élus prochainement.

- il n’y a plus de repreneur pour la boucherie. Le dossier en cours n’a pas obtenu un avis favorable du côté financier.

- le maire a distribué une fiche aux membres du conseil concernant les prochains événements sur la commune.

INTERVENTIONS

Mme TEXIER

- Suite à une réunion de la commission fêtes et cérémonie, Mme TEXIER donne toutes les dates des diverses

manifestations concernant 2017. (L’agenda 2017 se retrouve sur site et le bulletin municipal) M MARC

- fait savoir que la communauté de commune a bien pris en compte le nom de l’école : COLE DU LOUBAT. (Réunion

commission scolaire du 28-11-2016)

- fait savoir que les effectifs des écoles ont diminué dans la grande CDC.

Dans l’avenir, il y aura des nouveaux regroupements.

- la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) se réalisera sur plusieurs années.

M. BAUDOUIN,

-fait savoir que la haie située derrière le lotissement des acacias aurait besoin d’être taillé.

M. BOUTHIER

- donne lecture d’une proposition de la société CGCOM pour placer « une sucette » sur la commune afin mettre en

lumière la publicité et les manifestations de la commune. (Service gratuit pour la commune) Une convention pourra être

établie entre la commune et CGCOM.

- fait savoir qu’il a rencontré la société synergie pour apporter un service à la population afin de réaliser des économies

d’énergie sur l’habitat.

Mme FOUGA

- fait part que les créations pour le marché de Noël furent réalisées par les enfants au domaine de Chantageasse .

M. BRISSET

- fait savoir que la route au village « Chez Suraud »n’est pas en bon état.

-ainsi que le chemin (Zone Métairie) reliant le bourg à la route de la TrancheM. MADÉ

indique que le chemin à côté du cimetière n’est pas en bon état.

Mme JANUS

- informe qu’un stockage énorme de palettes se fait, rue de la gare.

M. BLANCHET

- informe qu’il y a des carreaux cassés au foyer rural et qu’il serait bon de nettoyer et de repeindre les loges.

Le maire a connaissance qu’il y a beaucoup à faire dans ce bâtiment.

Fin de séance 23h30