Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2022 57
Déliberation - 2022 69
Déliberation - 2022 55
Procès Verbal - pv fevrier 2018
Déliberation - 2023 07 budget executoire 2023 de la residence d o
Déliberation - 2023 48 OUVERTURE DE CREDITS 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 avril 2022
unknown - CCAS DEL25 05 ANNEXE ROB CCAS 2025
Déliberation - 2023 05
Déliberation - 2022 54
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
799 * ”
7 * 7?
79 * %
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION
N° 2022-54
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER.
Etaient présents : Mesdames Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Elisabeth HUSSON- BARNIER, Monique MARTY, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU; Messieurs Dominique FOUCHIER et David MARTINEZ.
Absents ayant donné pouvoir: Gilbert ALLIENNE avec pouvoir à Cathy GUTH; Pierre CASELLAS avec pouvoir à Elisabeth HUSSON-BARNIER; Sonia CAZALS avec pouvoir à Maryline RIEU ; Corinne GINER avec pouvoir à Isabelle MEIFFREN ; Mathilde TOLSAN avec
pouvoir à David MARTINEZ.
Absents excusés : Madame Magali LAGARRIGUE, Monsieur Gilles POIDEVIN.
Date de convocation : 5 octobre 2022
Nombre de membres présents : 8
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL FORFAIT SOINS COURANTS 2023 DE LA RESIDENCE D'OC
Le budget prévisionnel Forfait Soins Courants 2023 de l'établissement « Résidence d'Oc »
(section exploitation) est présenté au conseil d'administration.
Les dépenses et les recettes sont respectivement inscrites pour un montant total de
174 212,00 €.
CADRE 1 — SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Groupe DEPENSES PRODUITS DE Il AFFERENTES AU |174 212,00 €| Groupe I | LA 174 212,00 € PERSONNEL TARIFICATION
TOTAL DES DEPENSES 174 212,00 €| TOTAL DES RECETTES | 174 212,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- approuve le budget prévisionnel Forfait Soins Courants 2023 de la résidence d'Oc,
présenté en équilibre.
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0