unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844203 PV DU 16 JUILLET 18

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844203 PV DU 16 JUILLET 18 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844203 PV DU 16 JUILLET 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Union Européenne, A4 Communauté de Communes Chsésies dt aus CE nié

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 16 Juillet 2018

Date de la convocation : 10 Juillet 2018

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 48 - présents : 42

L'an deux mille dix-huit, le 16 Juillet, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente

de Montcresson sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean- Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Christian CHEVALLIER (suppléant de Monsieur Alain GRANDPIERRE), Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Karine PERRET, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Madame Nadine ROUSSEAU, Madame Gratiane DES DORIDES, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur André LEBOEUF (suppléant de Monsieur Guy BAILLEUL), Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Arnaud CORABOEUF, Madame Evelyne COUTEAU, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU

Absents excusés: Madame Marie-Louise CANAULT donnant pouvoir à Monsieur François JOURDAIN, Monsieur lvan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE suppléé par Monsieur Christian CHEVALLIER, Madame Isabelle FRANCOIS, Monsieur Bernard BANNERY, Monsieur Philippe POIRIER, Madame Evelyne GERMAIN donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER, Madame Josette MAILLET donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Gérald BAKAES donnant pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Alain THILLOU donnant pouvoir à Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur André PETIT, Madame Eliane COGNOT, Monsieur Guy BAILLEUL suppléé par Monsieur André LEBOEUF, Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yves SOCHAS, Monsieur Joël DAVID donnant pouvoir à Madame Evelyne COUTEAU, Madame Christiane BURGEVIN

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire: Madame Lysiane CHAPUIS

Ordre du Jour :

1. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la Maison des services à la population de

Châtillon-Coligny

2. Approbation d’un avenant au contrat départemental de soutien aux projets structurants

3. Approbation du plan de financement de la Maison des services à la population de Châtillon-Coligny- Demandes de

subventions

4. Maison médicale- Approbation d’un avenant au contrat de bail professionnel à passer avec la SCM Becquerel

5. Attribution de fonds de concours

6. Demandes de subventions relatives aux projets d'animation touristique

7. Affectation de l’enveloppe complémentaire du PACT

8. Arboretum national des Barres

9. Attribution du marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des

accueils de loisirs sans hébergement

10. Attribution du marché relatif au transport des enfants dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements

sportifs, et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives

11. Complexe sportif de Lorris- Approbation du règlement intérieur

12. Complexe sportif de Lorris- Approbation de la convention type de mise à disposition de l’équipement à passer

avec les utilisateurs

13. Ressources humaines- Conventions de mise à disposition individuelles

14. Ressources humaines- Création du poste de développeur économique

15. Ressources humaines- Tableau des effectifs

Questions diverses.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 Juin 2018 est approuvé à l'unanimité.COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2018/029 : Travaux de peinture à la cantine de l'Ecole de Ladon- Devis à passer avec l'entreprise NEYRAT pour un montant de 4 061,25 €HT soit 4 873,50 € TTC.

D2018/030: Travaux de voirie: réalisation de travaux de réparations ponctuelles de chaussée en enrobé

projeté- Société REPAROUTE pour un montant de 16 625 € HT soit 19 950 € TTC.

D2018/031 : Construction d’un complexe multisport à Lorris : Lot 3A: Charpente- Ossature Bois — Passation d’un marché avec la société AFL FOESSEL pour un montant de 34 104 € HT soit 40 924,80 € TTC.

1. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Maison des services à la

MniE dt Ne E lle en fa

Cette consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration de la Maison des services à la population de Chatillon-Coligny en vue de l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), la création d'une Maison de Services Aux Populations (MSAP) et de locaux de Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD).

Suite à un appel à candidatures lancé le 20 février 2018, 3 candidatures ont été retenues : - Vincent Bourgoin architecte

- Letagneaux Architecture

- CS Architecture

Pour rappel, le programme prévoit notamment sur le site de l’ancien EHPAD de Chatillon-Coligny la réhabilitation, la déconstruction / reconstruction y compris le désamiantage de l’ancien bâtiment de l'EHPAD

en vue de :

o L'extension de la MSP : création de locaux paramédicaux et médicaux en interface avec les cabinets existants.

o La création d’une MSAP : création de bureaux, salles de réunion, espace accueil et locaux support.

o La création de bureaux, salles de réunion et de locaux archives pour le SSIAD et l'ADAPA. o Le RAM (Relais Assistantes Maternelles) : en complément du service existant, création d'une salle de rencontres et d’un bureau.

o Le projet prévoit également la création d'espaces supports associés ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs : gestion des flux et des accès, parkings, aménagements paysagers, etc.

La surface dans l’œuvre concernée par cette opération est d'environ 885 m?. Le délai global des travaux

estimatif proposé par le candidat est de 13 mois dont 1 mois de période de préparation.

Après analyse par notre Assistant à maîtrise d'ouvrage, le cabinet Avensia, la commission d'appel d'offres a retenu le cabinet Vincent Bourgoin Architecture, pour une mission de base plus une mission de diagnostic. La mission de coordination sera attribuée à un autre prestataire distinct du maître d'oeuvre. Le montant du marché s'élève à 199 800 € HT pour la mission de base. Après négociation, le montant du marché pour la mission de base s'élève à 180 000 € HT soit un taux de rémunération de 10 %.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'APPROUVER la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre à passer avec le cabinet Vincent Bourgoin Architecte pour un montant de 180 000 € HT dans le cadre du projet d'aménagement de la maison des services à la population à Châtillon-Coligny, - _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché et tout document relatif à ce dossier. - DE VERSER aux deux candidats non retenus, CS Architecture et Letagneaux Architecture, une prime de 7500 euros HT chacun conformément à l'avis d'appel public à la concurrence.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : demande si Vincent Bourgoin est l'architecte qui a également réalisé la MSP de Lorris.

Madame Valérie MARTIN : indique que c'est bien le cas, ainsi que pour la MSP de Bellegarde. Madame Valérie MARTIN : précise que les planches du projet sont dans la salle et consultables par tous.2. Approbation d’un avenant au contrat départemental de soutien aux projets structurants

Le Conseil départemental du Loiret a réformé sa politique de mobilisation en faveur des territoires, en créant trois fonds spécifiques et en adoptant un dispositif de contractualisation avec les établissements publics de coopération intercommunale.

Au titre du fonds départemental de soutien aux projets structurants, pour la période 2017-2019, l'enveloppe allouée au territoire est établie à 1 456 311 €.

Considérant les critères d'éligibilité des projets d'intérêt supra-communal : investissements dont le rayonnement et l'attractivité dépassent le territoire communal, dont l'usage répond aux besoins d'habitants de plusieurs communes, qui participent à structurer le territoire à une échelle intercommunale, qui s'inscrivent dans les thématiques et domaines de l'aménagement durable, de l'attractivité et le développement des territoires ainsi que la cohésion sociale et la citoyenneté, dont la maturité et viabilité économique sont assurées et qui sont adéquation avec les orientations stratégiques du projet de mandat départemental 2015- 2021, les projets suivants ont été inscrits dans le contrat par délibération du conseil communautaire du 2 mai 2017 :

Ecole LADON

PLUI

Gendarmerie

Maison des Services à la population Châtillon-Coligny

Le projet concernant la gendarmerie ayant évolué, la Communauté de communes ne sera pas maître d'ouvrage de cette opération qui sera portée par Logemloiret. Aussi, il est proposé de passer un avenant à ce

contrat afin que les financements qui étaient prévus pour le projet de gendarmerie soient affectés au projet d'aménagement de la maison des services à la population à Châtillon-Coligny.

Aussi, le montant estimatif de la demande de financement auprès du Département serait porté de 450 800 € à 710 950 € (450 800 + 260 150) suite à la réaffectation de la somme de 260 150 € qui était fléchée sur la gendarmerie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'APPROUVER l'avenant à passer au contrat départemental de soutien aux projets structurants, - __ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer et à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier

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Demandes de subventions

Concernant les travaux d'aménagement de la maison des services à la population de Chatillon-Coligny en vue de l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), la création d'une Maison de Services Aux Populations (MSAP), la création d’une salle d'activités pour le RAM, un bureau et des cabinets de consultation PMI et la création de bureaux, de salles de réunion et de locaux archives pour le SSIAD et l'ADAPA, il convient d'approuver le plan de financement et d'autoriser la demande des subventions.

Le coût des travaux est estimé à 1 800 000 € HT et le coût total de l'opération est estimé à 2 700 000 € HT.

FINANCEUR DISPOSITIF MONTANT

Département projet global 710 950 € Volet 2

256 000 € Fonds d'accompagnement publics et territoires

CAF aide sur fonds nationaux 80% de 320 580 € (travaux relatifs à

l’espace petite enfance)

DETR MSAP /services à la personne 500 000 €

COMMUNAUTE DE

COMMUNES 333 050 €

COUT TOTAL DES TRAVAUX 1 800 000 €Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’'APPROUVER le plan de financement,

- DE DEMANDER les subventions auprès du Département, de l'Etat et auprès de la CAF, - D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer et à déposer les dossiers de demande de subvention

4. Maison médicale de Châtillon-Coligny - Approbation d’un avenant au contrat de bail professionnel à

passer avec la SCM Becquerel

Un bail a été passé entre la Communauté de communes et la SCM Cabinet de Santé Becquerel dont l'objet est de donner en location les 5 cabinets médicaux. Ce bail a été passé à compter du 1° septembre 2015 pour une durée de 6 ans. Le loyer mensuel net a été fixé à 2 500 euros (exonéré de TVA).

Une étude comparative des loyers des 3 MSP a été menée et nécessite de revoir le loyer fixé pour les cabinets médicaux de Châtillon-Coligny.

Aussi est-il proposé de fixer par avenant le nouveau loyer à 1620 euros net par mois. Les charges sont à

prendre en charge par la SCM et sont estimées mensuellement à la somme de 442 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

D'APPROUVER un avenant au bail passé avec la SCM Becquerel en fixant le loyer à un montant de

1620 euros net,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant.

Madame Valérie MARTIN : indique que l'objectif est de rendre les loyers des maisons de santé équivalents sur les 3 pôles. Le dispositif de télémédecine à Châtillon-Coligny sera mis en place fin août.

CA Natal ide noel ae TRS

La communauté de communes a adopté un règlement d'attribution de fonds de concours par délibération du 22 mai 2018. Pour mémoire, une commune porteuse d'un projet d'équipement peut solliciter un fonds de concours communautaire, sous réserve que celui-ci relève des opérations éligibles définies par le règlement. La commune adresse d'abord une lettre d'intention à la communauté de communes, précisant la teneur de son projet puis, sur confirmation de la recevabilité du projet, une délibération précisant le montant du fonds de concours demandé et le plan de financement.

La commune de Chapelon a déposé une demande de fonds de concours pour la restauration du moulin Gaillardin. Ce projet est éligible aux fonds de concours communautaires au titre de la réhabilitation ou la mise en valeur du petit patrimoine.

Le montant des travaux est de 200 000,50 € HT. Le projet est financé à hauteur de 100 000 € par la DETR, et 45 000 € par le Département. La commune sollicite un fonds de concours de 15 000 €, soit 27 % du reste à charge de la commune.

Le Bureau de la communauté de communes, réuni le 3 juillet 2018, s'est prononcé en faveur de l'octroi d’un fonds de concours de 15 000 € pour la rénovation du moulin de Chapelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 47 voix pour et 1 abstention :

D'OCTROYER un fonds de concours à la commune de Chapelon pour la rénovation du moulin Gaillardin, à raison de 15 000 euros

- D'AUTORISER le Président à signer la convention afférente avec la commune de Chapelon - que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Plusieurs communes ont demandé un fonds de concours. Elles ont reçu un courrier de confirmation de la recevabilité de leur projet. Ces demandes seront présentées au Bureau puis au Conseil lorsque les communes auront fourni les pièces complémentaires demandées.F

| Monsieur Yves Boscardin : demande quel est le montant de l'enveloppe annuelle réservée aux fonds de | concours. | .

| Monsieur Albert FEVRIER : indique que l'enveloppe annuelle est de 100 000 €.

6. Demandes de subventions relatives aux projets d'animation touristique

La communauté de communes a créé un dispositif d'aide en faveur des projets d'animation touristique du | territoire, délibéré le 22 mai 2018.

A titre exceptionnel, pour cette année de mise en place, les demandes étudiées sont uniquement celles qui ont été émises par des porteurs de projets éligibles aux fonds européens Leader, instruits par le GAL (groupe d'action locale) Pithiverais et Gâtinais.

En effet, les financements européens sont conditionnés à l'obtention d’un financement local. Le comité technique, constitué d'élus et d'acteurs du tourisme, s’est réuni le 11 juillet 2018 pour examiner les demandes de financement.

| Projet de l'ONF -— arboretum des Barres

| Saison culturelle sur le thème de la musique : Nature et musique, et les Grandes nuits de l’arboretum, répartie sur 3 week-ends en mai et août 2018.

Le budget de l'opération est de 42 000 €, financés par les fonds LEADER (11 500 €), la Région (7 500 €), et la | demande adressée à la communauté de communes pour 10 000 €. Le restant (13 000 €) est financé sur fonds | propres.

| Projet de la Maison des loisirs et de la culture de Vieilles Maisons sur Jourdry Festivités de la mise à l'eau de la Belle de Grignon (septembre 2018), mise en place de promenades fluviales | et parcours pédagogiques (sur deux ans).

| Le budget de l'opération est de 162 480 €, financés par les fonds LEADER (36 000 €), la Région (30 132 €), le | Département (20 000 €), les communes (3 000 €), et la demande adressée à la communauté de communes (5 000 €). Le restant est financé par les recettes de billetterie (45 000 €) et sur fonds propres (23 348 €).

| Proposition du comité technique :

| -__ Octroi d'une subvention de 10 000 euros à l'ONF — arboretum des Barres pour la saison culturelle sur | le thème de la musique

| - Octroi d'une subvention de 5 000 euros à la Maison des loisirs et de la culture de Vieilles Maisons pour les festivités de la mise à l’eau de la Belle de Grignon et l'animation du Port de Grignon

| Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 46 voix pour et 2 abstentions : |

- D’OCTROYER les subventions suivantes aux projets d'animation touristique au titre de l’année 2018 : | ONF — Arboretum des Barres pour sa saison culturelle : 10 000 € | Maison des loisirs et de la culture de Vieilles Maisons sur Joudry pour les festivités de la mise à l’eau | de la Belle de Grignon et l'animation du site : 5 000 €

Madame Isabelle ROBINEAU : indique que le comité technique s'est réuni pour étudier ces deux demandes. | Monsieur Yves BOSCARDIN : quelle a été la fréquentation de l’Arboretum dans le cadre des saisons | culturelles précédentes ?

Madame Isabelle ROBINEAU : Plusieurs centaines de personnes ont participé à chaque évènement, sauf en cas de pluie. Cependant nous n'avons pas les chiffres exacts de la fréquentation.

7. Affectation de l'enveloppe complémentaire du PACT

La communauté de communes est engagée dans un PACT (projet artistique et culturel de territoire) avec la Région Centre Val de Loire. Pour mémoire, la communauté de communes recense chaque année les projets culturels susceptibles d'être éligibles à ce dispositif sur son territoire, que ces projets soient d'initiative privée (associations, etc) ou publique (communes, communauté, etc). Ces projets sont inscrits dans le PACT et déposés à la Région en octobre n-1. La Région instruit ensuite le dossier, et notifie à la communauté de communes le montant de subvention qu’elle accorde aux projets prévus dans le PACT (en 2018, notification le 25 mai), pour une subvention à hauteur de 40% du budget artistique). Dans tous les cas les financements du PACT sont des financements régionaux, et non des financements de la communauté de communes.

La Région affecte ensuite une enveloppe complémentaire de 20% du budget artistique (14 451,29 € en 2018). La communauté de communes peut donc en cours d'année sélectionner de nouveaux projets à hauteur de

5cette enveloppe de budget artistique. Ceux-ci bénéficieront aussi de la subvention de 40% (soit un maximum de 5 780,51 €)

Plusieurs projets peuvent prétendre à bénéficier du dispositif :

- Des concerts financés par la communauté de communes dans le cadre de sa programmation culturelle à l'espace des étangs, pour un budget artistique de 11 480 €, soit une subvention maximale de 4 592 €

- Le festival Label Valette à Pressigny les Pins, pour un budget artistique de 12 500 €, soit une subvention maximale de 5 000 €

Le Bureau propose l'affectation suivante :

- Festival Label Valette : 2 500 €

- Programmation culturelle de la communauté de communes : 3 280,51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 43 voix pour, 1 voix contre et 4

abstentions :

- DE RÉPARTIR l'enveloppe complémentaire au titre du PACT, sous réserve de l'instruction par les services régionaux, de la manière suivante :

o Festival Label Valette : 2 500 €

o Programmation culturelle de la communauté de communes : 3 280,51 €

Madame Isabelle ROBINEAU : chaque année le dossier PACT doit être déposé pour le mois d'octobre pour l'année suivante. La Région permet d'affecter un budget artistique complémentaire de 20% en cours d'année. Celui-ci est financé à hauteur de 40% en 2018.

Monsieur Albert FEVRIER : Cette année ce budget artistique complémentaire avoisine les 14 000 €, d'où le

financement complémentaire de 5 780,51 € (40%).

Monsieur Alain DEPRUN : avec cette affectation au festival Label Valette, la communauté de communes prend position en faveur du projet, contrairement à ce qui avait été indiqué dans le courrier adressé à la Commune.

Monsieur Albert FEVRIER : pour mémoire, il s'agit de fonds régionaux, et non de fonds communautaires.

8. Arboretum national des Barres

Suite aux démarches engagées par les élus locaux auprès du Ministre de l'Agriculture, pour obtenir le maintien d'IRSTEA sur le site du domaine des Barres et confronté à des problématiques patrimoniales et foncières, un « consortium » composé des acteurs du site (DRAAF, IGN, IRSTEA, ONF) et des Collectivités territoriales (Région, Département, Communauté de Communes) s'est constitué en 2016.

La volonté de conduire une réflexion au long cours sur le devenir du domaine des Barres situé à Nogent sur Vernisson a dès lors été affichée. Se traduisant par la décision de lancer une étude sur les perspectives de

développement à moyen terme, sous maîtrise d'ouvrage de la Région Centre Val de Loire.

En Décembre 2017, après avoir procédé à l'élaboration d'un cahier des charges, la Région a sollicité par courrier la participation financière de la Communauté de Communes à cette étude. Une réponse de principe a été apportée, confirmant la volonté de la Communauté de s'associer à cette réflexion.

Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE CONFIRMER la participation de la Communauté de Communes au financement de cette étude dans la limite de 10 000 €;

- D'AUTORISER M. le Président à signer tout document formalisant ce partenariat.

Monsieur Albert FEVRIER : Début juillet, le Préfet a réuni l'ONF et les collectivités territoriales concernées par l'arboretum (Région, Département, communauté de communes, commune), ainsi que les parlementaires qui

s'étaient manifestés.

Tous s'accordent sur la nécessité de pérenniser l'accueil du public à l'arboretum. Monsieur DOOR suggère de solliciter financièrement l'ensemble des collectivités, y-compris l'agglomération et

la communauté des communes giennoises voisines.

6Monsieur le Préfet a demandé une réflexion sur le portage par la Communauté de Communes. Monsieur FEVRIER a souligné que cette hypothèse nécessitait un engagement financier de l'ensemble des partenaires.

Une nouvelle réunion aura lieu mi-septembre en Préfecture.

Par ailleurs, concernant l'étude bâtimentaire pilotée par la Région, et cofinancée notamment par la communauté de communes, le Conseil Régional a transmis récemment le cahier des charges qu'elle a élaboré.

Monsieur GERMAIN : l'IGN et l'IRSTEA veulent-ils rester sur le site des Barres ?

Monsieur Albert FEVRIER : Beaucoup de choses se disent, cependant aucun positionnement officiel n'a été communiqué. Concernant l'accueil du public, l'ONF dit afficher un déficit de 300 000 € sur un budget de 800 000 €. L'étude dira comment déplacer le curseur.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : demande quelle est la finalité de l'étude et quel est le bureau d'études qui va la

mener.

Monsieur Albert FEVRIER : Le bureau d'étude n'est pas encore désigné. L'objet de l'étude est d'avoir un état des lieux du bâti.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Il est nécessaire de faire l'étude pour avoir un outil d'aide à la décision. Demain la question de la gestion d'autres équipements touristiques se posera à la communauté de communes. Il est nécessaire d'avoir toutes les informations pour prendre des décisions.

9. Attribution du marché relatif à la fourniture et {a livraison de repas en liaison froide pour restauration

des accueils de loisirs sans hébergement

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et l'association Enfants et Loisirs ont constitué un groupement de commandes concernant le lancement d’une consultation pour des prestations alimentaires pour les accueils de loisirs sans hébergement.

La Communauté de communes assure la fonction de coordonnateur pour le lancement de la consultation et l'analyse des offres. Chaque membre du groupement est ensuite en charge du suivi financier des prestations.

Cette prestation s'effectue dans le cadre d’un marché à bons de commande et a été divisée en 3 lots : Lot 1 : secteur de Lorris (ALSH Lorris, ALSH de Thimory)

Lot 2 : secteur de Châtillon-Coligny (ALSH Sainte Geneviève des Bois, ALSH Montcresson, ALSH Nogent) Lot 3 : secteur de Bellegarde ALSH Bellegarde, ALSH Ladon)

Ceci exposé,

Vu l'avis de la commission d'ouverture des plis réunie le 12 juillet 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 47 voix pour et 1 abstention :

-__ D’ATTRIBUER les marchés à l’entreprise CONVIVIO pour les lots 1, 2 et 3, les prix unitaires proposés

étant les suivants :

Repas enfants : 2,56 € HT

Repas adultes : 2,84 € HT

Gouters : 0,60 € HT

- __ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdits marchés.

Monsieur Bernard MOINEAU : Les normes sont nombreuses en matière de restauration collective, d'où le

recours à une prestation de service.

Madame Evelyne COUTEAU : demande combien d'entreprises ont répondu ? Monsieur Bernard MOINEAU : 1 entreprise a répondu.

Madame Evelyne COUTEAU : D'où est l'entreprise ?

Monsieur Bernard MOINEAU : de la Sarthe, mais elle dispose d'un site local à Pannes. Monsieur Alain GERMAIN : Cette entreprise va développer son implantation locale.

Monsieur Albert FEVRIER : la prestation concerne la fourniture d'environ 50 repas.10. Attribution du marché relatif au transport des enfants dans le cadre des accueils de loisirs, vers les

équipements sportifs, et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives

Une consultation a été lancée pour passer un marché public de services ayant pour objet le transport d'enfants dans les cas suivants :

-__ Acheminement des élèves vers les équipements sportifs

-__ Acheminement des élèves vers des sorties communes aux écoles du territoire -__ Sorties en car des enfants des ALSH (Accueils de loisirs).

Cette consultation est divisée en 3 lots en s'appuyant sur la définition actuelle de la compétence, telle qu'elle est exercée :

LOT 1 Transport dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs et dans le cadre de

manifestations culturelles et sportives à partir du pôle de Lorris

LOT 2 Transport dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives à partir du pôle Châtillon-Coligny

LOT 3 Transport dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives à partir du pôle de Bellegarde

La consultation a été lancée sur la base d’un marché à bons de commande avec un minimum de 48 000 € HT et un maximum de 97 000 € HT pour une période de 1 an allant du 1°’ septembre 2018 au 31 août 2019.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission d'ouverture des plis réunie le 12 juillet 2018,

Vu la négociation réalisée avec les deux entreprises ayant remis une offre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'ATTRIBUER les marchés à l'entreprise Codiasse pour les lots 1, 2 et 3. - __ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdits marchés.

Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE : demande si plusieurs entreprises ont répondu. Monsieur Albert FEVRIER : Oui, 2 entreprises.

11.Complexe sportif de Lorris- Approbation du règlement intérieur

Afin de fixer la règlementation intérieure relative à l'utilisation du complexe multisport communautaire à Lorris

pour l'ensemble des usagers, il convient d'approuver le règlement intérieur dédié à cet équipement. Cet équipement a en priorité une vocation scolaire, mais il sera également mis à disposition des associations sportives.

Ceci exposé,

Vu l'avis de la commission enfance, jeunesse et sport réunie le 28 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'APPROUVER le règlement intérieur relatif au complexe sportif de Lorris.

Monsieur Bernard MOINEAU : le règlement intérieur prendra effet à la rentrée scolaire 2018. Monsieur Jack LOQUET : demande qui vérifiera le respect des règles ? Monsieur Albert FEVRIER : Le responsable des bâtiments fera régulièrement des vérifications

Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE : Le règlement n'est pas conforme aux règles de sécurité incendie (article 8). Monsieur SECQUEVILLE propose de fournir le modèle de Nogent.

Monsieur Bernard MOINEAU : précise que les responsables d'associations doivent informer leurs membres

des règles applicables.

Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE : c'est la responsabilité de l'exploitant d'expliciter les règles aux utilisateurs

Monsieur Bernard MOINEAU : Il y aura une visite explicative sur site avec les futurs utilisateurs.Lea I CEST a OO TN ET AERae Title a ee ne lE eite A Te Tfe lait

passer avec les utilisateurs

Le complexe multisport de Lorris va entrer en phase de fonctionnement. A ce titre, il convient de passer une convention type avec les utilisateurs afin d'encadrer la mise à disposition de cet équipement aux écoles et aux associations sportives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-_ D’APPROUVER la convention type relative à la mise à disposition au complexe sportif de Lorris à passer avec chaque utilisateur,

-__ D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention avec chaque utilisateur.

Monsieur Bernard MOINEAU : des badges définissent les accès pour les associations. Une caution de 100 € est demandée pour les clés et les badges. Si l'association perd la clef ou le badge alors cela lui est facturé. Ce point a beaucoup été discuté en commission.

13. Ressources humaines- Conventions de mise à disposition individuelles

Afin de répondre aux besoins d’animateurs pour les ALSH, le SIRIS d'Oussoy-Saint Hilaire-Ouzouer des Champs et la commune de Lorris proposent de mettre un agent à disposition de la communauté de communes pour les mercredis et les vacances scolaires.

De même, la Communauté de communes propose de mettre à disposition du SIRIS de Chailly-Presnoy- Thimory un agent pour assurer les missions de directions de l'accueil périscolaire.

Enfin, la communauté de communes met à disposition un agent en vue d'exercer les fonctions d'appui au secrétariat pour les communes de Thimory, Vieilles-Maisons-Sur-Joudry, Ouzouer-des-Champs et Saint

Hilaire sur Puiseaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D’APPROUVER les conventions de mise à disposition individuelle à passer avec le SIRIS d'Oussoy- Saint Hilaire-Ouzouer des Champs, le SIRIS de Chailly-Thimory-Presnoy, ainsi qu'avec les communes de Thimory, Vieilles-Maisons-Sur-Joudry, Ouzouer-des-Champs et Saint Hilaire sur Puiseaux ceci pour une durée d'un an à compter du mois de septembre 2018.

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions.

14. Ressources humaines- Création du poste de développeur économique

La loi NOTRe a renforcé le rôle de coordination de la Région en matière de développement économique, et a

imposé un transfert quasi-intégral des compétences économiques du bloc local aux EPCI. Par délibération du 13 février 2018, la communauté de communes a choisi de s'engager dans un partenariat avec les 3 autres EPCI du montargois pour concerter le développement économique à cette échelle. Une convention de coordination du développement économique a également été signée par les quatre EPCI avec la Région.

La communauté de communes est par ailleurs adhérente à Loiretorléans Eco, qui a pour ambition : - D'être un interlocuteur de référence en matière de développement économique - D'accompagner les projets d'investissement des entreprises - De développer le rayonnement du territoire

- D’apporter une expertise économique aux EPCI

- De constituer un guichet unique pour les projets des entreprises

La communauté de communes doit assurer en propre l'animation économique de son territoire, développer et entretenir les partenariats mentionnés ci-dessus. Pour ce faire, la création d'un poste de développeur économique est nécessaire.

Cependant, dans un souci de mutualisation, il est proposé de mutualiser ce poste avec la communauté de communes des Quatre Vallées. Le poste à créer sera un poste de catégorie A où B, filière administrative ou

technique. Les missions du poste seront principalement d'accompagner les projets des entreprises du

9territoire, faciliter la commercialisation des zones d'activités et locaux vacants, faciliter la mise en adéquation de l'offre et des demandes d'emploi et de formation, participer à la promotion économique du territoire.

Les modalités de coopération entre les deux communautés de communes seront soumises aux conseils communautaires après l'été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VALIDER le principe de la création d'un poste de développeur économique en partenariat avec la communauté de communes des Quatre Vallées, et autorise monsieur le Président à procéder au recrutement

Monsieur Jean-Jacques MALET : l'instance de coopération entre les 4 EPCI du montargois se réunit tous les

15 jours.

En 2018 : création d'environ 500 emplois sur ce périmètre.

Une entreprise de cosmétique chinoise s'implante à Amilly et embauchera 300 personnes. Sur Pannes, une

autre entreprise doit recruter 200 personnes.

La presse de Faurecia (Nogent) a été inaugurée : l'entreprise projette d'acquérir une presse, et de recruter une centaine de personnes. La commission économie, qui se réunit ce 17 juillet, détaillera tous ces

projets.

A ce jour, nous avons des rendez-vous très fréquents avec des entrepreneurs. Il est nécessaire de recruter un développeur économique qui aura connaissance du réseau local, repérera les

besoins des entreprises et fera le lien entre emploi/ formation. Il est proposé un recrutement mutualisé avec la communauté de communes des Quatre Vallées.

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45. Ressources humaïnes- Tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

La présente modification du tableau des effectifs porte sur les créations de poste liées aux propositions

d'avancements de grade inscrits au tableau 2018.

Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d’agent de maîtrise d’un agent actuellement adjoint

technique principal de 2°" classe, il est proposé de créer ce poste au tableau des effectifs.

Par ailleurs, il s'avère nécessaire d'ajuster les horaires effectués par les adjoints d'animation. En effet, leur

temps de travail étant annualisé, il varie en fonction des jours fériés et des périodes de vacances. Leur contrat

débutant en septembre, il convient de modifier le tableau des effectifs dès à présent.

De même, suite à la délibération du Conseil communautaire concernant une plus grande plage horaire

d'ouverture de la halte-garderie « Les Petits Poucets », les horaires des agents y travaillant doivent être revus

à la hausse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes,

comme suit :

10(Filière administrative

Attachés territoriaux Attaché Principal

Attaché

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur Principal de 2°"° classe

Rédacteur

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de - | 2

territoriaux lère classe

Adjoint administratif principal de 4 1(14/35è7°) 1 2 classe

Adjoint administratif 3 1(14/35°"°) 0

Filière technique 13 2 2

Techniciens territoriaux Technicien Principal de 1° classe 2

Technicien Principal de 2ème 2

classe

Technicien 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 Co . " : ere

Adjoints techniques territoriaux AdoInEteenniQuE Annee l de 1 classe

Adjoint technique principal de ème 2

2° classe

Le . 2 (22/35ème et Adjoint technique 4 7/35ème) 2

Filière sportive 5 0. 0

Educateurs territoriaux des APS EAU Territorial des APS ppal 3 de1 classe

Educateur Territorial des APS pal ème 1

de2 classe

Educateur Territorial des APS 1

Filière médico-sociale . . 2 4 3 Educateurs territoriaux de Educateur Principal de Jeunes 1 1 (28/35) 1 jeunes enfants Enfants

Educateur de Jeunes Enfants 1 1 0

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture ppal de 2 (31,40/35°") j

territorial 2ème classe (20,40/35°"°)

Filière animation 10. = 8

Animateur Animateur 2

Adjoints territoriaux d'animation AGJOINE animation ppellde 28e pi classe

1(14.73/35°"°) 1

1(18,51/35°"°) 1

1 (18,34/35°"°) 1

1(16.55/35°"°) 0

1(21/35°"°) 1

1(18,11/35°"°) 1

Adjoints d'animation 7

1(17,51/35°"°) 1

1(17,50/35°"°) 1

1(20/35°"°) 1

1(25/35°"°) 0

1(14,73°"°) 1

2(30/35ème) 0Monsieur André JEAN : Ce sont les mouvements et créations de postes qui justifient la modification du tableau

des effectifs.

Me le EN I TARA

1; Monsieur Dominique DAUX : à partir de la rentrée, les comptes rendus des commissions seront accessibles sur

le site internet de la Communauté de Communes grâce à un mot de passe. Ce sont des documents de travail. Une

charte de confidentialité sera signée. Le site internet sera présenté au prochain conseil.

2. Madame Isabelle ROBINEAU : la prochaine commission Développement culturel et touristique aura lieu le 30

Août 19h00.

3. Monsieur Jean-Jacques MALET : la commission Développement économique se réunit le 17 Juillet à 19h00 à

Lorris.

4. Monsieur Bernard MOINEAU : nous recherchons un chef de bassin pour le bassin de Lorris pour la rentrée de septembre. 2 personnes ont été reçues en entretien mais n’ont pas donné suite.

La nouvelle animatrice du RAM sur le pôle de Lorris a débuté ce jour.

5. Monsieur Claude FOUASSIER : Concernant le PLUi, Sandrine LETRENEUF rencontre les maires pour connaître

les attentes des communes et préparer le circuit bus pour fin octobre-début novembre. L'objectif de cette démarche

est de faciliter l’interconnaissance entre les communes. L'atelier global PLUi aura lieu le 2 octobre à 14h à Lorris.

6. Madame Lysiane CHAPUIS : la lettre du PLUïi a été distribuée avec la publicité.

Monsieur Dominique DAUX: il n’y a pas d'autre solution. Pour que la distribution se fasse à part, il faut recourir à des prestataires qui ne desservent pas les lieux-dits.

Monsieur Alain GERMAIN : il faut que la Commune soit informée des dates de distribution pour vérifier.

Monsieur Dominique DAUX : Toutes les communes recevront la lettre cette semaine ou l’ont reçue la semaine

dernière.

Il semble que la lettre n'ait pas été distribuée sur les communes de Chôâtillon-Coligny, Fréville, Sainte

” Geneviève des Bois et Montcresson, et qu’elle ait été distribuée deux fois à La Cour Marigny et Bellegarde.

7. Monsieur Thierry BOUTRON : la réception définitive du complexe aura lieu le 27 Juillet. La Commission de

sécurité aura lieu le 02 Août. Le complexe sera à disposition des associations à partir du 15 Août. Il y a encore des réserves mais qui seront levées progressivement.

Monsieur Albert FEVRIER : une visite du complexe sera programmée avec le conseil communautaire peut-être

au mois d'octobre.

8. Monsieur Albert FEVRIER : les prochaines dates à retenir sont : Conférence des Maires le 17 Juillet à 17h30 à

Lorris.

Prochain Conseil Communautaire le 25 Septembre à Quiers sur Bezonde à 19h00.

9) Madame Evelyne COUTEAU: Concernant le RGPD: la Communauté de Communes a-t-elle fait les

démarches ? Une mutualisation est-elle possible ?

Monsieur Albert FEVRIER : nous sommes sensibilisés mais cela est complexe.

Monsieur André JEAN : Le CNAS propose une aide.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : Qu'est-ce que le RGPD ?

Madame Delphine COURBIER: Il s’agit du règlement général sur la protection des données personnelles, qui

impose de se doter d’un délégué à la protection des données (depuis le 25 mai 2018). Il n’y a plus de

déclaration CNIL. Les prescripteurs de données sont responsables, la CNIL vérifie (exemple : ALSH, état civil ….).

Loiret Numérique ne propose pas de mutualisation en la matière, contrairement au GIP RECIA. Il pourra être

envisagé une intervention du GIP RECIA sur le service proposé à la communauté de communes et aux

communes.

12KKKKKEKEKKKRERERERERE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Par délégation

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Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 16 Juillet 2018

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

e CANAULT Marie-

Louise

M. JOURDAIN François ETIT Ivan M. Christian CHEVALLIER

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS

Véronique

M. RAVARD Patrice ANCOIS Isabelle NERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

ilippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

ERMAIN Evely Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel AILLET Josette

AES Gérald Mme PERRET Karine LOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. Jack LOQUET André

Mme ROUSSEAU Nadine OGNOT Eliane Mme DES DORIDES Gratiane M. SECQUEVILLE Jean-Marc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. LEBOEUF André

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. Alain DEPRUN

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice M. Arnaud CORABOEUF HAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

ID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard ristiane BURGEV

13