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Arrêté - Arrete PM 200 2026 circulation et stationnement pour l organisation de Montreuil sur Livre 2026 le dimanche 18 Octobre 2026
Document publié le Dimanche 18 octobre 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 200 2026 circulation et stationnement pour l organisation de Montreuil sur Livre 2026 le dimanche 18 Octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| Lontreuil
fée. ee
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 200 /2026
Objet : Restriction de circulation et de stationnement pour l’organisation de Montreuil sur Livre 2026 qui se déroulera
le dimanche 18 octobre 2026.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; complétée et modifiée par la loi
n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R 610-5 et R 644-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-28, R 417-10 8 Il et 411-25 al 3, ainsi
que l’article R417-11 interdisant le stationnement sur trottoir,
Vu Le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L511-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L 116-1 à L 116-8,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Monsieur Christophe TESTU - Vice Président de l’Union Commerciale Montreuilloise,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux adjoints au Maire.
Considérant la demande de l’Union Commerciale Montreuilloise représentée par Monsieur Christophe TESTU son Vice
Président.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire de prendre des mesures
de sécurité concernant le bon déroulement de Montreuil sur Livre qui aura lieu le dimanche 18 octobre 2026.
ARRÊTE
Article 1°: Le stationnement sera totalement interdit sur l'intégralité des cases de stationnement longeant l’Abbatiale Saint
Saulve du cotée Mairie de Montreuil sur Mer et au niveau des place de stationnement face à la Mairie Place Gambetta du
samedi 17 octobre 2026 à 23 h 30 au dimanche 18 octobre 2026 à 20 h 00.
Seuls les véhicules des forces de l’ordre, des secours et des exposants munis de l’insigne officiel de l’organisation de
Montreuil sur Livres pourront stationner sur ces emplacements. Article 2: Les interdictions énoncées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services
de la Gendarmerie Nationale au frais du propriétaire.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de
plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- La Police Municipale
- Au Service Communication
- Monsieur Christophe TESTU — Vice Président de l’Union Commerciale Montreuilloise
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 12 octobre 2026
Publié at déclaré exécutoire
Le 5 où. 2096
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 2 00/2026