Procès Verbal - pv+22+12+23

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Procès Verbal - pv+22+12+23 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+22+12+23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

.. Envoyé en préfecture le 22/02/2024

MAIRE HET À 0 LT 0 Q 3 Reçu en préfecture le nel n

Publié le

ID : 033-213302029-20240216-2024003_PV-DE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2023

COMMUNE DE HOSTENS

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 22 décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

à la Mairie d'HOSTENS, Gironde, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

DARTIAILH, Maire d'HOSTENS.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation : 18/12/2023

PRESENTS : Jean-Louis DARTIAILH / Nadège SOUBIRAN / Maurice MALLET / Nicole ZAMMIT /

Cédric RE / Evelyne DODE / Julien HENRIOT / Julien RUIZ / Bernadette RESTOUILH / Pierre DURY /

Lucienne BOUCLY / Serge SPEELERS

Procurations : Muriel VELOSO pour Julien RUIZ

Monique GRIVEL pour Bernadette RESTOUILH

Pascal BIZZARI pour Julien HENRIOT

Absents excusés : Muriel VELOSO, Monique GRIVEL, Pascal BIZZARI

Absences non excusées :

Secrétaire de séance : Cédric RÉ

Rapporteur : M le Maire, Jean-Louis DARTIAILH

Le quorum est atteint

La séance est ouverte à 18h35

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Reçu en préfecture le 22/02/2024 S L

1- Adoption du procès-verbal du 13 octobre 2023 Publéle C

ID : 033-213302029-20240216-2024003_PV.DE

Vote :

CONTRE : Q

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

2- Délibération N°59 - portant sur le choix de l’entreprise en vue de la réalisation du diagnostic du

réseau d’assainissement.

M. le Maire présente les conclusions de la commission Appel d'Offres sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

- DECIDE de retenir l’entreprise ARTÉLIA pour la réalisation du diagnostic du réseau

d’assainissement le détail proposer dans le devis établi le 12/10/2023 pour un montant de

88 663.00€ HT (soit 106 395.60€ TTC).

-. INFORME qu'une partie des crédits sont ouverts au Budget primitif 2023 et seront reportés

pour 2024, avec un complément qui sera voté lors d’un prochain Conseil Municipal.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

3- Délibération N°60 - portant sur l'approbation d’un échange de chemins ruraux entre la Mairie et

M. FONDIN

M. le Maire retrace l'historique des faits et expose la nécessité de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres Présents et représentés :

- DECIDE:

e D’accepter l'échange de chemins ruraux

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cet échange de chemin ruraux.

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité ;

° _ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception.

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Reçu en préfecture le 22/02/2024

CONTRE : 0 Publié le SLOT

- ABSTENTION : 0 1D : 033-213302029-20240216-2024003_PV-DE

- POUR : 12 +3 procurations

4- Délibération N°61 - portant sur le choix du créneau horaire de la coupure nocturne

M. le Maire présente la délibération et soumet la période d'interruption nocturne à discussion.

B. RESTOUILH indique que le créneau proposé (23h-5h) est judicieux.

J. RUIZ précise qu’il est important d’être vigilent sur le retour des administrés sur ce choix.

P. DURY propose d’ajouter une clause à la délibération pour indiquer que l’opération serait mise en place

à titre expérimental pendant une année.

M. le Maire indique que cet ajout est inutile car, si nous observons un retour en masse défavorable des

administrés, il sera possible de proposer une nouvelle délibération pour annuler la coupure nocturne.

À la demande de P. DURY, M. le Maire soumet au vote l'ajout de la clause suivante à la délibération

« Opération mise en place à titre expérimental pendant une année »

Vote :

POUR : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS, P. DURY)

ABSTENTION : 0

CONTRE : 9 +3 procurations

P. DURY souhaite préciser (avant le vote de la délibération) que les membres de l’opposition voteront

«contre » la délibération car le Conseil Municipal a refusé d’ajouter la clause proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide

de :

- Valider le principe de coupure de l’éclairage public ci-dessus énoncé pour l’éclairage public de la commune.

- Décider que l’éclairage public sera interrompu de 23h00 à 5h00.

-_ Autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, prendre les arrêtés précisant les modalités d'application ainsi que les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

- CONTRE : 3 (L. BOUCLY,S. SPELEERS, P. DURY)

- ABSTENTION : 0

- POUR : 9 +3 procurations

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Reçu en préfecture le 22/02/2024 € L

5- Délibération N°62 - portant sur l’engagement dans la démarche dd Pubiéte Oo

ID : 033-213302029-20240216-2024003 PV-DE

J. RUIZ demande quels seront les conséquences pour la commune à adhérer au label RICE.

C. RE indique que la coupure nocturne (votée précédemment) constitue l’action majeure de l’engagement.

N. SOUBIRAN et M. MALLET ajoutent que le remplacement des derniers luminaires traditionnels par des liminaires LED (commandés et prochainement mis en place) était le second engagement de la commune pour adhérer au label RICE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

DECIDE :

+ De s’engager dans la démarche de labellisation ;

°_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

6- Délibération N°63 - portant sur le choix de l’entreprise pour la location de vestiaires du stade de

football modulaires.

M. le Maire indique que l’obtention de devis pour la location de ce type de locaux est compliquée. Il ajoute que la préfecture est actuellement pressante sur les commissions sécurité des locaux communaux. Compte tenu de l’état vétuste des vestiaires actuels, et le retard de la construction des vestiaires sur le nouveau stade, la location de vestiaires modulaires est nécessaire. Ceci permettra au club de football de la commune de basculer sur le nouveau stade dans des conditions confortables, ce qui est d’autant plus important que le club accueille de plus en plus d’enfants. M. le Maire précise que la composition des modules proposé dans la présente délibération a été validée par le président du club de football de Hostens.

P. DURY indique que le prix de la location est important et il n’inclut pas les frais création des réseaux et de l’assurance. Il évoque aussi les dégradations auxquelles sera soumis le local compte tenu de sa localisation et de la coupure d’éclairage nocturne. Par ailleurs, il ajoute que le nouveau stade n’est pas fonctionnel à ce jour contrairement à ce que M. le Maire annonce (pas d’éclairage, pas de buts, pas de parking ...).

M. le Maire indique qu’en accord avec le club de foot, la Mairie avait financé des buts modulaires plutôt que la subvention sur 2 années. Concernant le parking, il est largement moins dangereux de se garer à proximité du nouveau stade que de l’ancien stade (les gens se garent sur le bord de la D3, et il yen a de plus en plus compte tenu de l’activité grandissante des matchs enfants le WE). Pour l'éclairage, l’accent est mis pour qu’ils soient mis en place sur le nouveau stade dès que possible.

P. DURY lit un mail du président du club de foot (reçu le 5 octobre 2023) qui indique regretter avoir signé une attestation de conformité du nouveau stade pour M. le Maire qui aurait été utilisée à mauvais escient...

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Reçu en préfecture le 22/02/2024

M. le Maire lit à son tour un mail du président du club de foot (reçu le À Pub le S LOT

suite à des échanges avec des responsables de la commission Départemd, IP: 083-213202029-20240216-2024008 PV:DE

les dimensions du terrain étaient bonnes. La Mairie doit transmettre au District le plan des futurs modulaires

(objet de la présente délibération).

P. DURY indique que le terrain actuel n’est pas praticable.

M. le Maire confirme que le terrain actuel est praticable. Il précise que l’ancien terrain a été récemment inondé et que le président du club de foot lui avait demandé un arrêté pour impossibilité d’utiliser l’ancien stade.

L. BOUCLY ajoute que l’ancien stade est toujours inondé en hiver.

P. DURY indique se rendre régulièrement sur le nouveau stade et juge que celui-ci est impraticable.

M. le Maire propose à P. DURY de tondre le nouveau stade compte tenu de ses visites régulières.

P. DURY rebondit sur ce point en accusant M. le Maire d’utiliser le tracteur tondeuse de la commune pour tondre sa propriété personnelle.

M. le Maire s’insurge de ces propos diffamatoires récurrents venant de P. DURY et indique qu’il n’a jamais utilisé le matériel de la commune. Ce n’est pas parce que le tracteur d’un particulier est de la même couleur que celui de la commune que l’on peut se permettre de telles accusations. Tenir de tels propos accusateurs en direction du Maire ou d’un élu sans aucune preuve et dénué de discernement sont d’une gravité majeure pour la démocratie, à fortiori lorsqu'ils émanent d’un élu, soit-il de l'opposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

- DECIDE:

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette location.

- CONTRE : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS, P. DURY)

- ABSTENTION : 0

- POUR : 9 +3 procurations

7- Délibération N°64 - relative à la modification du règlement du service de l’eau.

M. le Maire expose que le règlement du service de l’eau a été établi en 2015 et qu’il était incomplet. Le

nouveau règlement est plus précis et adapté à notre commune.

B. RESTOUILH demande quelques renseignements vis-à-vis des articles 6, 23 et 31. M. le Maire et M.

MALLET ont répondu à ses questions.

Concernant l’article 31, il a été convenu de prévoir lors d’un futur conseil Municipal, de revoir le tarif du

branchement d’un compteur par le service de l’eau.

J. RUIZ trouve le règlement carré et bien écrit. Il met l’accent sur la vigilance qu’il sera nécessaire d’apporter pour que les conditions de mise en œuvre du règlement soit assurées par les opérateurs concernés en Mairie.

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Regu en préfecture le 22/02/2024 SL

P. DURY souhaite porter une récrimination vis-à-vis des cautions demand Publié le 0

avant 2021. Il indique que cette procédure est illégale et que la Mairie d[12.:083:213302029-20240216-2024003.PV-DE

CONCErnés.

M. le Maire indique que les cautions ne sont plus demandées et que lorsque des administrés déménagent, la caution leur est remboursée. S'il fallait rembourser toutes les cautions, la Mairie devrait contracter un emprunt.

J. RUIZ comprends le point de vue de P. DURY. Il ajoute qu’il s’agit d’une incongruité du système comme

cela arrive parfois dans les communes, aussi procéder au remboursement représenterait une charge

difficilement supportable pour notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

DECIDE :

- D’approuver le nouveau règlement du service de l’eau et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer

les documents afférents à ces documents.

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour,

au siège de la collectivité ;

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

8- Délibération N°65 - relative à la modification du règlement du service de l’assainissement

B. RESTOUILH demande quelques renseignements et émet une observation sur l’article 44. M. MALLET et M. le Maire répondent à ses questions.

Concernant l’observation, il est décidé de remplacer dans l’article 44 / Utilisation d’une source privée ou

d’un puit / 2% solution la phrase « /... Î Le tarif unitaire par m° d'habitation est fixé annuellement par

délibération du conseil municipal [..] », par « [..] Le tarif unitaire par m° d'habitation sera fixé

annuellement par délibération du conseil municipal [...] »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

DECIDE :

- D’approuver le nouveau règlement du service de l’assainissement et d’autoriser Monsieur Le Maire

à signer les documents afférents à ces documents.

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour,

au siège de la collectivité ;

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Reçu en préfecture le 22/02/2024 G

Publié le S L

ID : 033-213302029-20240216-2024003_PV-DE

9- Délibération N°66 - relative au renouvellement de la signature du

CDG pour l’année 2024,

M. le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

- DECIDE:

+ De souscrire au contrat d'assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée

d’une année ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

- Le Maire:

e_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité ;

+ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception.

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

10- Délibération N°67 - portant sur la dissolution du syndicat du Collège de St Symphorien.

M. le Maire indique que depuis plus d’un an, il était interdit de fonctionner avec un syndicat.

J. RUIZ ajoute que c’est la loi NOTRE (sur l’intercommunalité) qui demande la suppression des syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres Présents et représentés :

-_ Approuve la dissolution du SIVU du Collège Saint Symphorien,

-_ Approuve les conditions de sa dissolution citée dans la convention de dissolution jointe

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

11- Délibération N°68 - relative à la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

C. RE expose la délibération en indiquant que celle-ci retirait quelques lignes relatives à la limitation de

l'expression de l’opposition.

P. DURY trouve cette présentation légère. Il souhaite ajouter que cette modification intervient suite à une

décision de justice invalidant le précédent règlement. Il regrette que le projet de délibération n'indique pas

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Reçu en préfecture le 22/02/2024 S’LO

que le règlement est présenté en annexe. Et que le projet de délibération in] Publié le Heu

ID : 033-213302029-20240216-2024003_PV-DE el remplace la délibération en date du 6 ociobre 2023 » alors que celle-c FRS OTIATE ET TETIITOTE

la délibération en date du 22 décembre2020 ».

C. RE fait son mea culpa et remercie P. DURY pour les corrections proposées.

B. RESTOUILH a une observation concernant l’article 5.1.

Suite à plusieurs échanges, M. le Maire procède à un vote pour la suppression de la phrase « /a signature

des délibérations est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des

délibérations » de l'article 5.1.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

Les modifications proposées seront apportées dans le règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

= Approuve la modification du règlement intérieur du conseil Municipal,

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

12- Délibération N°69 - relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus.

M. le Maire présente la délibération.

J. RUIZ propose d'envisager de faire venir le déontologue lors d’un prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

-_ Approuve la désignation de M DINET, comme référent déontologue pour les élus

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

Envoyé en préfecture le 22/02/2024

Reçu en préfecture le 22/02/2024 SL

Questions diverses Publié le Ge

ID : 033-213302029-20240216-2024003_PV-DE

P. DURY souhaite avoir des informations sur le dysfonctionnement des factures d’eau.

$. SPELEERS souhaite avoir des informations sur l'avancement de la construction du Dojo.

S. SPELEERS souhaite avoir des renseignements sur les travaux de voirie et l'aménagement de la rue des

Pécheurs.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h55.

Le secrétaire de séance : Cédric RÉ

Liste des élus présents lors du Conseil Municipal du 16/02/2024 pour Papprobation du Procès-

Verbal du 22/12/2023.

PRESENTS : Jean-Louis DARTIAILH / Nadège SOUBIRAN / Maurice MALLET / Nicole ZAMMIT / Cédric RE / Monique GRIVEL / Julien HENRIOT / Julien RUIZ / Bernadette RESTOUILH / Pierre DURY

/ Lucienne BOUCLY / Serge SPEELERS

Procurations : Mme VELOSO Muriel à Mme SOUBIRAN Nadège

M BIZZARI Pascal à Mme GRIVEL Monique

Mme DODE Evelyne à Mme ZAMMIT Nicole

Absents excusés : Mme VELOSO Muriel, M BIZZARI Pascal, Mme DODE Evelyne

Absences non excusées :

Secrétaire de séance : M RE Cédric

Le présent Procès-Verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

Vote :

Nombre de voix : 9 +3 POUR

Nombre de voix : 3 CONTRE

Nombre de voix : 0 ABSTENTION

Pour extrait certifié conforme,

Hostens, le 19/02/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Louis DARTIAILH Cédric RE

,