Procès Verbal - pv+23+6+23

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Procès Verbal - pv+23+6+23 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+23+6+23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 083 - 2050

Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le S L Ge a

ID : 033-213302029-20230719-20230050-AR

DU 29 JUIN 2023

Présents :

Jean-Louis DARTIAILH

Maurice MALLET

Nicole ZAMMIT

Cédric RE

Pascal BIZZARI

Evelyne DODE

Pierre DURY

Monique GRIVEL

Julien HENRIOT

Bernadette RESTOUILH

Julien RUIZ

Serge SPELEERS

Muriel VELOSO

Procurations :

Nadège SOUBIRAN pour Nicole ZAMMIT

Lucienne BOUCLY pour Pierre DURY

Le quorum est atteint

La séance est ouverte à 18h40

Secrétaire de séance : Cédric RE

ORDRE DU JOUR :

. Approbation du procès-verbal du 5 avril 2023

2. Délibération des votes du budget primitif de la commune 2023

3. Délibération des votes du budget primitif de l’eau 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le PURE 6 L 3 i

4. Délibération relative au fond départemental d’aide à l’équipe] Publié le

(FD.A.E.C.) ID : 033-213302029-20230719-20230050-AR 5. Délibération : convention entre le département de la Gironde et la commune de Hostens —

aménagement d’un plateau surélevé sur la route départementale RD110

6. Délibération de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024

7. Délibération autorisant la vente des documents issus du désherbage du fond de la

bibliothèque municipale

8. Délibération portant à la renonciation d’un indu de versement C.E.T. de José CANO

9. Questions et informations diverses

1- Adoption du procès-verbal du 23 mars 2023

P. DURY souhaite apporter 2 observations au procès-verbal :

S. SPEELERS avait proposé à M. le Maire de mettre en place une concertation des riverains lors de la réfection de la rue des pêcheurs. Cette proposition n’apparaît pas dans le procès-verbal

- La motion proposée lors du précédent CM (Conseil Municipal) n’apparaît pas dans le procès-verbal

Vote :

- _ CONTRE : 2 + 1 procuration (P. DURY, S. SPEELERS et L. BOUCLY)

-__ ABSTENTION : 1 (E. DODE)

- POUR: 10 + 1 procuration

2 - DELIBERATION DES VOTES DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMNE 2023

M. VELOSO indique que le budget de la commune a déjà été voté lors d’un précédent CM. Néanmoins, il est nécessaire de le voter de nouveau retranscrit selon la présentation du projet de délibération.

M. VELOSO présente le projet de délibération.

Vote :

- CONTRE : 2 + 1 procuration (P. DURY, S. SPEELERS et L. BOUCLY) - ABSTENTION : 0

- POUR: 11 + 1 procurations

3 - DELIBERATION DES VOTES DU BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2023

M. VELOSO indique que pour les mêmes raisons que le budget de la commune, le budget de l’eau

doit être voté de nouveau selon la nouvelle présentation.

P. DURY demande de quel ordre sera l’augmentation du prix de l’eau.

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Reçu en préfecture le 19/07/2023 9

Publié le s L M. le Maire indique que le montant sera proposé lors d’un prochain C

ID : 033-213302029-20230719-20230050-AR CASTAING du Département de la Gironde interviendra pour expliqu re

augmentation.

Une taxe de l’Agence de l’eau que la commune paie, est à intégrer sur la facture de l’ordre de 10

cents/m3.

J. RUIZ précise que l'objectif de la régie municipale est de réaliser un autofinancement. Pour justifier une potentielle augmentation, il sera nécessaire (au-delà de l'intervention de Mme

CASTAING), de présenter un bilan des facturations et des investissements envisagés.

M. le Maire informe de l’évolution des abonnés de 750 à 820. La différence serait dû à une

mauvaise utilisation du logiciel.

C. Ré informe que c’est le changement des compteurs qui a permis de voir cette évolution.

M. VELOSO présente le projet de délibération.

Vote :

= CONTRE :2 + 1 procuration (P. DURY, S. SPEELERS et L. BOUCLY) - ABSTENTION : 9

-_ POUR: 11 + 1 procuration

4 - DELIBERATION RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE À L’EQUIPEMENT DES COMMUNES ANNEE 2023 (F.D.A.E.C.)

M. le Maire informe de la borne rétractable sera positionnée devant le portail qui va à l'ALSH (équipée de télécommande).

P. DURY indique que dans la convocation au CM, il y a bien le devis relatif à la borne, mais pas les

devis pour le Dojo.

C. RE précise que dans la convocation qu’il a reçue, les devis en question sont présents, il s’agit des

entreprises BARES et MCD.

M. le Maire ajoute qu’il sera possible de modifier l’affectation du FDAEC sur les travaux.

Vote :

- CONTRE :0

-__ ABSTENTION : 0

- _ POUR: 13 +2 procurations

5 - DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA COMMUNE DE HOSTENS - AMENAGEMENT D’UN PLATEAU SURELEVE SUR LA ROUTE DEPARTEMENT ALE RD110

M. le Maire ajoute que les travaux en question ont déjà été réalisés car nous ne sommes pas maître du calendrier. Il ajoute que les panneaux d’entrée du village sur la RD110 seront déplacés de 50m sur proposition du centre routier.

Vote :

- CONTRE :0

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Reçu en préfecture le 19/07/2023

- _ ABSTENTION : 0 Publié le SO

- POUR : 13 +2 procurations ID : 033-213302029-20230719-20230050-AR

6 - DELIBERATION MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU

1ER JANVIER 2024

E. DODE explique que la nomenclature M57 est une modification de l’architecture de la comptabilité, descriptif des méthodes et schémas d’écriture. Il est nécessaire d’adapter régulièrement le cadre comptable aux nouvelles données économiques.

J. RUIZ ajoute qu’il semblerait que la nomenclature M57 rend possible la fongibilité des crédits.

P. DURY confirme la possibilité de fongibilité des crédits, le cas échéant, M. le Maire devrait alors

en rendre comptes lors des CM. A ce sujet, P. DURY ajoute que M. le Maire devrait rendre des comptes des dépenses engagées par la commune vis-à-vis des délégations qui lui ont été attribuées en début de mandat, mais que ce n’est pas le cas.

M. le Maire répond que si, il rend compte des dépenses importantes engagées par la commune, il ne voit pas quelle grosse dépense aurait été engagée et pas annoncée.

Vote :

-_ CONTRE : 0

-__ ABSTENTION : 0

- POUR : 13 +2 procurations

7 - DELIBERATION AUTORISANT LA VENTE DES DOCUMENTS ISSUS DU

DESHERBAGE DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Vote :

- CONTRE: 0

-__ ABSTENTION : 0

-__ POUR : 13 +2 procurations

8 - DELIBERATION PORTANT A LA RENONCIATION D'UN INDU DE VERSEMENT

C.E.T. DE JOSE CANO

M. le Maire expose le CET, et précise qu’il avait insisté pour le mettre en place.

M. le Maire présente la situation avec l’agent ayant 81.5 jours sur le CET et précise que le projet de

délibération est mal formulé. Il ne s‘agit pas d’une « somme indûment perçue », mais d’un

« versement non adapté au CET » que la trésorerie a mis un an pour informer.

J. RUIZ précise que la situation devrait servir d’exemple et qu’il serait nécessaire d’informer tous

les agents bénéficiaires du CET des conditions de celui-ci.

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Reçu en préfecture le 19/07/2023 S L

C. RE précise que les agents ont été informés lors de la mise en place À Publié le 0 ID : 033-213302029-202307 19-20230050-AR la présence de nouveaux agents, un rappel devrait être réalisé.

P. DURY demande Îe montant de la somme concernée,

M. le Maire indique qu’il s’agit d’environ 4000€.

P. DURY demande si l’agent concerné a effectué une demande auprès de la Mairie de renoncer au

versement de la somme ?

M. le Maire répond par la négative. Il ajoute que l’agent a travaillé pour les heures concernées, il

n’y a donc pas lieu de demander à l’agent de les rembourser.

Vote :

- CONTRE: 8

- _ ABSTENTION : 2 + 1 procuration (P. DURY, S. SPEELERS et L. BOUCLY) - _ POUR : 11 + 1 procuration

9 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Dons de panneaux photovoltaïques de la centrale, direction Saint Symphorien

300m2 de panneaux mono cristallins. Ils seront installés sur le toit du dojo

> Fuite sur canalisation d’eau potable, route de Belin

Une intervention est programmée sous la direction de M. le Maire

Discutions sur les risques de la canalisation en amiante

> Identification de l’impasse des saules

Manque le panneau pour les secours

B. RESTOUILH parle du souci d’adressage rue de guiron

> Tonte des accotements, rue des pêcheurs

S. SPEELERS informe que les abords sont à la charge de la commune.

M. le Maire informe d’un planning pour les agents techniques et des futurs travaux de

voiries

> Renouvellement de la commission électorale

Séance levée à 20h25

Cédric RE

Secrétaire de séance

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