Procès Verbal - PV+CM+23+03+2023 tampon

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Procès Verbal - PV+CM+23+03+2023 tampon Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+23+03+2023 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,

Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

Publié le S L C

ID : 033-213302029-20230509-20230039-AR PROCES VERB

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mars 2023 à 18h30

Présents :

-__ Bernadette RESTOUILH

- Muriel VELOSO

- Nicole ZAMMIT

- Monique GRIVEL

- Evelyne DODE

- Nadège SOUBIRAN

- Lucienne BOUCLY

- Jean-Louis DARTIAILH

- Maurice MALLET

- Pascal BIZZARI

- Julien HENRIOT

- Pierre DURY

- Serge SPELEERS

- Cédric RE

Procurations :

- Julien RUIZ pour Muriel VELOSO

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Cédric RE

ORDRE DU JOUR :

e Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 février 2023

e Délibération compte de gestion Commune Hostens 2022

e Délibération compte administratif Commune Hostens 2022

e Budget commune Hostens 2023

e Délibération compte de gestion Eau Hostens 2022

e Délibération compte administratif Eau Hostens 2022

e Budget eau Hostens 2023

Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

Publié le,

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL 1 7 ID : 033-213302029-20230509-20230039-AR FEVRIER 2023

M. DURY formule 3 observations :

1) Les membres de l’opposition ont soumis une motion qui n’apparait pas à l’ordre du jour.

2) M. DURY indique que lors du précédent CM, Monsieur le Maire et Mme SOUBIRAN ont affirmé que la population de Hostens était de 1 544 habitants, ce qui induisait un nombre de conseillers municipaux plus important (19) à l’issue des prochaines élections municipales. Ceci était un argument en faveur de la création d’une nouvelle salle du conseil. Or, le PV du précédent Conseil Municipal indique un nombre de 1482 habitants comme l’affirmait M. DURY lors du précédent CM. Il n’y a donc pas lieu de créer une nouvelle salle du conseil (le nombre de conseillers municipaux restant de 15 à l’issue des prochaines élections).

3) M. DURY précise qu’une question qu’il a posée en fin de séance du précédent Conseil Municipal n’avait pas été retranscrite par le secrétaire de séance.

Réponses aux observations :

1) Monsieur le Maire indique qu’il souhaite consacrer le présent Conseil Municipal au budget de la commune. La motion sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.

2) Mme SOUBIRAN précise que le nombre de 1 544 habitants n’avait pas été donné au

hasard, il s’agit du nombre sur la base duquel l’Etat calcule ses dotations (Monsieur le Maire ajoute que cela concerne les habitants permanents, ainsi que les habitants des maisons secondaires). M. RE ajoute que le nombre de conseillers municipaux n’était pas la seule motivation pour la création d’une nouvelle salle du conseil (il y a aussi et surtout la restructuration de la mairie pour offrir un meilleur cadre de travail aux employées du service administratif).

3) Monsieur le Maire indique que la question de M. DURY était intervenue après la clôture de la séance. C’est la raison pour laquelle elle n’avait pas été retranscrite. M. HENRIOT (secrétaire de séance du précédent CM) ajoute qu’il a échangé par téléphone avec M. DURY préalablement au présent CM vis-à-vis de la question de M. DURY et qu’une confusion entre les questions diverses des élus et les questions diverses des administrés avait eu lieu dans une version précédente du procès-verbal du précédent conseil municipal.

Vote :

- CONTRE : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS et P. DURY)

- _ ABSTENTION : 2 (B. RESTOUILH et J. HENRIOT)

- POUR :9+1 procuration

DELIBERATION COMPTE DE GESTION COMMUNE

HOSTENS 2022

Mme VELOSO a présenté le bilan du compte de gestion de la commune 2022.

M. DURY constate effectivement une explosion des charges du personnel. Il ajoute que le budget

prévu de 12 000€ pour les associations était finalement de 6 000€. Il demande pour quelle raison.

Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

h TT Publié le

u . # : : se ID : 033-213302029-20230509-20230089-AR

M. RE explique que les principales animations des associations ontlreeere-conmpre-rere-tres

incendies et des évacuations de la commune l’été dernier, les animations n’ont pas eu lieu, et les

associations concernées n’ont pas demandé de subventions à la commune.

M. DURY s'interroge sur le budget prévu pour 2023 qui est de 6 000€. Ne devrait-il pas être de 12

000€

Mme. VELOSO et Monsieur le Maire confirment que le budget prévu devrait être le même que celui

prévu les années précédant 2022, soit 12 000€.

M. DURY fait remarquer que les frais d'avocats engagés par la commune vis-à-vis des actions de

l’opposition sont de l’ordre de 13 000€ et non 24 000€ comme indiqué par M. le Maire lors de son

discours des vœux 2023.

À la suite de longs échanges, il s’avère que pour 2027, les frais d'avocats engagés par la commune

vis-à-vis des recours des membres de l’opposition sont bien de l’ordre de 13 000€. Lors de son

discours pour les vœux 2023, M. le Maire a donné le montant total (et pas uniquement pour 2022)

que représentaient les frais d’avocats pour la commune suite aux actions en justice des membres de

l’opposition. Ces derniers sont bien de l’ordre de 24 000€, et même un peu plus, le dernier chiffre

étant de 26 323€.

Vote :

- CONTRE :0

- _ ABSTENTION : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS et P. DURY)

- POUR: 11 + 1 procuration

DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE HOSTENS 2022

Mme VELOSO a présenté le bilan du compte administratif de la commune 2022.

Vote :

Monsieur le Maire est sorti de la salle pendant le vote. Nadège SOUBIRAN a procédé au vote.

- _ CONTRE: 0

- _ ABSTENTION : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS et P. DURY)

- POUR : 10+ 1 procuration

BUDGET COMMUNE HOSTENS 2023

Mme VELOSO a présenté le budget prévisionnel de la Commune pour 2023.

Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

Monsieur le Maire constate que le remplacement des éclairages actif Publié le ID : 033-213302029-20230509-20230039-AR éclairages LED n’apparait pas dans les investissements.

M. DURY demande des explications sur l’absence de la construction de la salle du conseil dans les

investissements.

M. RE répond que les investissements sont priorisés et que la création de la salle du Conseil n’est

pas planifiée pour 2023. Mme VELOSO ajoute que la priorisation des projets est d’autant plus

importante puisqu'il s’agit de projets autofinancés.

M. DURY indique que le montant estimé pour la création des vestiaires du foot était de l’ordre de

400 000€, or dans les investissements, le montant consacré aux vestiaires de foot était de l’ordre de

200 000€, il ajoute que ceci n’avait aucun sens.

Monsieur le Maire répond que les travaux sont prévus par tranches et que pour 2023, la commune

prévoit d'engager 200 000 € d’investissements pour les vestiaires du foot.

Vote :

- _ CONTRE : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS et P. DURY)

- _ ABSTENTION : 0

- _ POUR: 11 +1 procuration

DELIBERATION COMPTE DE GESTION EAU HOSTENS 2022

Mme VELOSO a présenté le bilan du compte de gestion de l’eau de la commune 2022.

Vote :

- CONTRE: 0

-__ ABSTENTION : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS et P. DURY)

- POUR: 11 +1 procuration

DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF EAU HOSTENS 2022

Mme VELOSO à présenté le bilan du compte administratif de l’eau 2022.

M. DURY indique que des administrés se plaignent que la facturation de l’eau ne soit facturée

qu’une fois par an pour 2021 et 2022.

M. MALLET indique que les administrés sont gagnants car l’abonnement est un montant fixe

imputé à chaque facture d’eau. Si la mairie établit 1 facture par an, les administrés payent 1

abonnement. Si la mairie établit 2 factures par an, les administrés payent 2 fois l’abonnement.

Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

M. RE précise que l'objectif de la commune est tout de même de revd "Pi°'

7

ID : 033-213302029-20230509-20230039-AR dernières années, de nombreux facteurs n’ont pas permis de réalise ereves-mters (CU VID,

incendies, changement de l’équipe des services techniques, remplacement des compteurs, ....).

Vote :

Monsieur le Maire est sorti de la salle pendant le vote. Mme SOUBIRAN a procédé au vote.

- CONTRE :9

- _ ABSTENTION : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS et P. DURY)

- POUR : 10 + 1 procuration

BUDGET EAU HOSTENS 2023

Mme VELOSO a présenté le budget prévisionnel de l’eau pour 2023.

M. DURY demande pourquoi les études pour la création du nouveau forage prévues pour 2022 n’ont

pas été réalisées et sont reportées à 2023.

M. MALLET indique que les incendies de cet été ont retardé les études pour la création d’un

nouveau forage. Les bureaux d’études ont été relancé début 2023 pour engager cette opération.

Monsieur le Maire indique que les travaux de création d’un nouveau forage nécessiteront pour la

commune de contracter un emprunt. Aujourd’hui le prix de vente de l’eau sur la commune est

extrêmement bas et ne permet pas d’engager ce type d’investissement. Certaines aides ne peuvent

pas être versées à la commune pour des investissements concernant le service de l’eau compte tenu

du prix de vente de l’eau.

M. MALLET ajoute que la commune doit réaliser un diagnostic du réseau d’assainissement

(réglementaire et obligatoire). Le coût est réparti sur 2023 et 2024. Le SATESE assistera la

commune pour le choix du prestataire.

Concernant la sectorisation et la télégestion, il s’agit aussi d’une opération réglementaire et

obligatoire dont le coût est réparti sur 2023 et 2024.

Mme VELOSO indique une erreur sur le document présenté vis-à-vis des investissements.

Concernant la sectorisation, il ne s’agit pas d’un diagnostic, mais de la réalisation de la sectorisation.

Vote :

- CONTRE : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS et P. DURY)

- ABSTENTION : 0

- _ POUR: 11 +1 procuration

Séance levée à 19h41.

Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

ié ©

QUESTIONS DIVERSES Publié le ID : 033-213302029-20230509-20230039-AR

M. DURY souhaite poser une question avant la clôture de la séance.

Monsieur le Maire indique que n’ayant pas reçu de question 48h avant le début du Conseil

Municipal, et conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, la question ne pouvait

être posée.

M. DURY indique que le règlement intérieur du Conseil Municipal avait été annulé par le tribunal

administratif de Bordeaux.

Monsieur le Maire précise que sans vote d’annulation et/ou de nouveau règlement intérieur lors d’un

nouveau Conseil Municipal, celui voté en Conseil Municipal le 6 octobre 2020 était toujours valable.

Il demande à M. DURY de poser tout de même sa question.

M. DURY souhaite savoir pourquoi la fuite d’eau route de Belin n’était toujours pas bouchée. Lors

du précédent Conseil Municipal, la condamnation de cette fuite avait été identifiée comme une

urgence.

M. MALLET répond qu'entre les 2 Conseils Municipaux, d’autres urgences sont passées

prioritaires, notamment deux fuites à Haudoua et à Lembarras qui ont monopolisé tous les employés

des services techniques pendant plusieurs jours. Les fuites en question étaient de l’ordre de

300m3/jour. Celle de la route de Belin est d’environ 5m3/jour. M. MALLET ajoute que d’autres

travaux prioritaires sont à réaliser à la STEP et vont solliciter toute l’équipe des services techniques

pendant environ 5 jours.

Fin du conseil municipal à 20h.