Procès Verbal - PV+du+6+0CT+2020

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Procès Verbal - PV+du+6+0CT+2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+6+0CT+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt, le six octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle des

Fêtes d'HOSTENS, Gironde, à vingt heure trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DAR-

TIAILH, Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 septembre 2020

PRESENTS : Jean Louis DARTIAILH, Nadège SOUBIRAN, Nicole ZAMMIT, Muriel VÉLOSO,

Cédric RE, , Evelyne DODE, Pascal BIZZARI, Bernadette RESTOUILH, Pierre DURY, Lucienne BOUCLY, Serge SPELEERS, MALLET Jacqueline, MALLET Maurice

ABSENTS EXCUSES : Julien RUIZ , Jean Pierre CALETTI

ABSENTS NON EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : MALLET Jacqueline

PROCURATION : Julien RUIZ ayant donné pouvoir à Ré Cédric

Jean Pierre CALETTI ayant donné pouvoir à RESTOUILH Bernadette

ORDRE DU JOUR

e Adoption du procès-verbal du précédent conseil municipal.

e Délibération relative au Fond Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes année

2020 (F.D.A.E.C.)

e Délibération relative au déplacement de l’entrée principale de Monsieur DOUENCE Jonathan

actuellement : 1 bis rue des Lacs — nouvelle : 4 allée du Foirail

e Délibération relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

e Délibération relative à la dénomination « impasse du Stade »section D 1972 et sa numérotation

e Délibération relative à la dénomination et numérotation d’une rue de la commune : Impasse

Clos de Bertet (nouveau lotissement actuellement 7 route de Mont de Marsan)

e Délibération relative à la représentation de la commune au sein de la CLETC (Commission Lo-

cale d’ Evaluation et Transfert de Charges)

e Délibération relative à la convention d’adhésion au service Rémunérations/chômage du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde — prestation de paies informatisées

e Délibération relative à la prolongation de l’exonération des loyers du locataire NATURE Landes

de la commune, ayant été impacté par la COVID 19

e Délibérations modificatives (Eau et Commune)

e Questions et informations diverses

Séance ouverte à 20 h 35

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

M. Dury déclare le procès-verbal non valable car il dénonce l’absence d’une remarque émise par lui-même lors du Conseil. M Dury considère donc ce procès-verbal comme falsifié .

M. le Maire : la phrase qui a été supprimée ne sert absolument pas à la compréhension du vote

Vote : contre : 3 Ms Dury, Speelers, Mme Boucly pour : 10 +2 procurations

DELIBERATION RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES ANNEE 2020 (F.D.A.E.C.)

M.Dury remarque que cette subvention ne peut être votée par absence de documents.

M. le Maire précise que l’on vote pour une aide et non des financements de travaux.

M . Speelers signale que l’on ne connait pas le financement des travaux cités.

M. le Maire précise de nouveau que l’on vote pour une aide et non des financements de travaux.

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’ Aide à l'Equipement des Communes décidées par le Conseil Général.

La réunion cantonale présidée par Madame PIQUEMAL Sophie et Monsieur GILLE Hervé, Conseillers Départementaux, a permis d’envisager l’attribution à notre Commune d’une somme de 13 346 € Après en avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la somme de 13 346€ du FDAEC pour un investissement potentiel de 201 689.40€ HT.

- Terrassement boulodrome SARL BARES ET FILS 12 147.00 € HT

- Création parking stade et boulodrome SARL BARES ET FILS 3 192.50 €EHT - _ Dépose — repose main courante et cages de but stade

SARL BARES ET FILS 7055.50 EHT

- Terrassement nouveau stade SARL BARES ET FILS 9 200.00 €E HT

- Réfection voirie résidence les Bruyères COLAS SUD-OUEST 170 094,40 € HT

Après avoir écouté les explications, le Conseil Municipal décide :

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de :

13 346 € au titre des investissements

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

par l’autofinancement pour les investissements.

POUR : 10+2 proc CONTRE : 3 (Boucly, Dury, Speleers) ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AU DEPLACEMENT DE L’ENTREE PRINCIPALE DE MR

DOUENCE JONATHAN -ACTUELLEMENT 1 BIS RUE DES LACS — NOUVELLE 4 ALLEE

DU FOIRAIL

La délibération est suspendue et reportée au prochain Conseil Municipal en attente d’informations

complémentaires.

DELIBERATION RELATIVE A L’ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CON- SEIL MUNICIPAL

M. Dury regrette de ne pas avoir participé à la rédaction du document en commission.

Lecture du document par M. le Maire.M Dury souhaiterait que le temps de parole accordé à chacun soit supérieur à 1 minute.

M Dury demande à ce que le nombre de questions posées par le groupe d’opposition soit au moins de

une.

M. le Maire : accordé

Monsieur le Maire, expose :

L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante éta- blit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à

disposition des élus municipaux.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe.

POUR: 10+2 proc CONTRE : 3 (Boucly, Dury, Speleers) ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA DENOMINATION « IMPASSE DU STADE » SECTION D 1972 ET NUMEROTATION

M. Dury : Les riverains ont-ils été consultés ?

M. le Maire : Non, les changements se font seulement en corrélation avec la poste.

M. Dury pense qu’il est un peu trop tôt pour effectuer ces changements car le Stade peut ne pas être

déplacé.

M. le Maire signale qu’il est question du déplacement du Stade depuis longtemps et qu’il sera déplacé

vu la vétusté des vestiaires et pour des questions de sécurité de parking.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Jusqu’à ce jour, le chemin créé, situé route de Mont de Marsan au niveau de la zone artisanale, permet

de desservir : le traiteur de la haute lande, Nature Lande, la Ferme Pédagogique ... il est donc nécessaire de lui attribuer un nom ainsi que des numéros.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré de :

Nommer ce chemin : IMPASSE DU STADE

- n°1 Mr Roumegoux (section D n°1689)

-n°2 Mr Protin (section D n°2173)

-n°3 La ferme pédagogique (section D 1953p 4000 m°)

-n°4 Le traiteur Haute Lande (section D n°1941; n°5 terrain vide (section D 1953)

-n°6 MTP (Mr Mauduit) (section D n°2175-2177-2180-2183-2185)

-n°7 Stade (section D 1953)

-n°8 Trans’ troc (section D 1979 -1971-1975)

- n°10 Mme Boucly (entrepôt) (section D 1843-1845)

- n° 12 Natures Landes (section D 1332-1331-1977 et 1973)

POUR : 10+2 proc CONTRE : 3 (Boucly, Dury, Speleers) ABSTENTION :

DENOMINATION ET NUMEROTATION D’UNE RUE DE LA COMMUNE : IMPASSE CLOS

DE BERTET (nouveau lotissement actuellement 7 route de Mont de Marsan)

M. Speelers demande si les riverains ont été consultés.

M. le Maire répond que les riverains sont propriétaires dans un lotissement privé

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir par

délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales et principalement à caractère de rue, est laissé au libre choix du

Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du Code général des Collectivités Territoriales aux termes duquel

«dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour

la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire

qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui

ont u mail à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la Poste et d’autres

services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des

immeubles et de procéder à leur numérotation.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la

dénomination d’une rue :

-__ Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

- Valide le nom attribué à la voie communale,

-__ Adopte les dénominations suivantes :

o Impasse Clos de Bertet

o Adopte la numérotation suivante : De 1 à 11, en boucle

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POUR : 13+2 proc CONTRE : ABSTENTION :REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION ET

TRANSFERT DE CHARGES - CLECT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suivant l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLETC rend son avis sur le montant de l’attribution de compensation versée par la CdC à ses communes membres.

Monsieur le Maire met en avant l’importance de cette commission qui établit un rapport d’évaluation de transferts de charges à l’occasion de transferts de service entre une/des commune(s) et la CdC du Sud Gironde.

Ce rapport détermine l’évaluation financière du transfert et a donc un impact direct sur le montant de

l’attribution de compensation.

La CLETC est composée de membres des Conseils municipaux des communes.

Par délibération en date du 14 septembre 2020 n°DEL20SEPTO6, le Conseil de Communauté a établi la

composition de la CLECT comme suit :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune.

A l'invitation de la Communauté de communes, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal

de désigner en son sein :

- Mme VELOSO Muriel en tant que membre titulaire de la CLETC

- Mme SOUBIRAN Nadège en tant que membre suppléant de la CLETC Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE

- Mme VELOSO Muriel en tant que membre titulaire de la CLETC

- Mme SOUBIRAN Nadège en tant que membre suppléant de la CLETC POUR : 13+2 proc CONTRE : ABSTENTION :

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE REMUNERATIONS/ CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

PRESTATION DE PAIES INFORMATISEES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation Paies informatisées. L'objectif de cette mis- sion facultative est d’aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (ré- munérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et ap- plication des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisa- tion des déclarations mensuelles (Prélèvement à la source -dispositif PASRAU) et annuelles des sa- laires (N4DS, déclarations aux fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement, déclarations annuelles individuelles), simulation de salaire, éditions diverses.

Eu égard à l’importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation (y compris pour les budgets annexes éventuels) et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

_ de demander le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication

POUR : 13+2 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA PROLONGATION DE L’EXONERATION DES LOYERS

DU LOCATAIRE NATURE LANDES DE LA COMMUNE AYANT ETE IMPACTE PAR LE

COVID 19

M. Dury demande le montant du loyer mensuel de la parcelle louée,

Le montant est de 1 000 €, cette exonération s’achèvera fin décembre 2020 et sera effective après

présentation des documents demandés au locataire.

Pour venir en aide aux entreprises de la commune de Hostens, Monsieur le Maire, en tant que bailleur, loueur de locaux commerciaux, propose aux membres du conseil municipal, de se prononcer sur la pro- longation de l’exonération des loyers du locataire NATURE LANDES ayant été impacté par le COVID 19, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

L’exonération est conditionnée par la demande écrite de l’entreprise, par la présentation des bilans finan- ciers, aux périodes concernées entre 2019 et 2020. Elle sera calculée au prorata du chiffre d’affaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à appliquer cette décision.

POUR : 10+2 proc ABSTENTION : 3 (Boucly, Dury, Speleers) CONTRE :

DELBERATIONS MODIFICATIVES (EAU ET COMMUNE )

Facture JVS

Vote : pour : 13 +2 procurations

Echéance SDEEG

Vote : pour : 13 +2 procurationsCrédit supplémentaire eau

Vote : pour : 13 + 2 procurations

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil qu'avant la fin de l’année le Conseil devra délibérer sur la suppression

de la caution demandée lors de la pose des compteurs d’eau.

Elle s’appliquera à partir du 1° janvier 2021 pour les nouveaux propriétaires.

M. Speelers fait part de la remarque d’un administré sur la présence de rats sur la future « Impasse du

Stade ».

M. le Maire a déjà abordé ce problème avec l'association Nature et Sens

Un délai est à prévoir pour résoudre ce problème.

Eaux rouges

M. Dury signale des plaintes de quelques administrés sur la couleur de l’eau aux robinets.

M. le Maire a présenté des explications sur le fonctionnement et l’exploitation du réseau d’eau de la

commune.

Dans le cadre de la loi NOTRe la régie municipale d’eau devrait être transférée vers un syndicat en

2026.

Créneaux horaires de la commune

M. Dury regrette que l'ouverture, de la mairie le samedi ait été supprimée.

M. le Maire explique que la fermeture de la mairie le samedi matin découle d’un protocole sanitaire

contraignant dû à la pandémie du coronavirus.

Les créneaux horaires seront revus dès la fin des décisions gouvernementales.

Séance levée à 22 h 20