Procès Verbal - pv 04 06 2012

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Procès Verbal - pv 04 06 2012 Document publié le Lundi 4 juin 2012 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 06 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 JUIN 2012

Nombre de membres L’an deux mil douze et le lundi quatre juin à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 8

Date de la convocation Présents : 8 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 25 mai 2012 FRANÇOIS Marie-Line MIALON Michel SALQUE Patrick AUBOSSU Solange GUYON Marc FONTAINE Isabelle

Date d’affichage Absents : 6 BACCONNIER Marc VOLLE Georges Robert 25 mai 2012 CAMOIN Josiane VOLLE Céline PAILHES Christine BOURDELIN Marei-France

Procurations : 5

M. BACCONNIER à R. ROURESSOL J. CAMOIN à R. MASSEBEUF C. VOLLE à P. SALQUE C. PAILHES à M. MIALON M. F. BOURDELIN à M.L. FRANÇOIS

Secrétaire de séance élue : Raymond ROURESSOL

Afin de présenter aux acteurs concernés la nouvelle esquisse du projet d’agrandissement et d’aménagement de l’Ecole par Madame Cécile DOINEL, architecte, le personnel enseignant, les représentants des parents d’élèves et le personnel communal affecté à l’école étaient également invités.

Présents : V. AUDIGIER, H. HUSSON, V. CHARRE, S. SAUSSAC, A. CEYSSON, B. PLANCHER, S. PRUNARET, M. PRAT.

Le nouveau projet présenté par Mme DOINEL semble recueillir l’unanimité des membres présents. Quelques légers ajustements seront nécessaires pour que les locaux soient fonctionnels pour tous. Les membres présents sont invités à faire part de leurs remarques en Mairie pour que l’information soit transmise à l’architecte.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet bénéficie de la subvention de l’Etat (DETR) au taux de 30 % (hors cantine) et que la commune reste dans l’attente de l’attribution de la subvention du Conseil Général dans le cadre du dispositif PILOTS 2012 (premières réponses à intervenir au mois de juillet).

Un tour de table est effectué pour recueillir les impressions des participants sur le projet et le plan de financement présentés. Les avis sont unanimes sur la cohérence du projet et chacun souhaite que cette réalisation puisse voir le jour.

******************

En début de séance, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.

1/OBJET : Budget annexe M49 – Décision modificative n° 1

Afin d’ajuster certains comptes saisis au budget, Monsieur le Maire explique qu’il convient de voter une décision modificative de type virements de crédits pour le budget annexe M49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la Décision Modificative n° 1 du budget annexe M49, telle que présentée ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

INVESTISSEMENT

D13911 Subv équipement Etat 20.00 € Total 040 Opérations d’ordre entre section 20.00 € D2315 Install. Mat. et outil. Tech 20.00 €

Total D023 Immobilisations en cours 20.00 €2

R2815 Install. Mat. et outil. Tech. (eau) 24 250.00 € R2815 Install. Mat. et outil. Tech. (asst) 16 580.00 € R28158 Autres (asst) 16 580.00 R28158 Autres (eau) 24250.00 Total 040 Opérations d’ordre entre section 40 830.00 € 40 830.00 € Total 20.00 € 20.00 € 40 830.00 E 40 830.00 €

2/OBJET : M49 – Plan triennal suppression des branchements plomb

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan triennal de reprise et de mise en conformité des branchements plomb sur la commune.

35 branchements plomb ont été recensés, situés le long de la Route Nationale 102 et sur le chemin de Labeau.

Ces branchements seraient mis en conformité sur les années 2013; 2014 et 2015 à raison de 12 branchements par an, pour un montant total H. T. de 70.000 € (83 720 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le plan triennal de suppression de branchements plomb sur la commune ; - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.

3/OBJET : Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)

Monsieur le Maire expose que la participation pour raccordement à l’égout (PRE) instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.

Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.

Monsieur le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1er juillet 2012) à la charge des propriétaires soumis à l’obligation de raccordement.

Cette participation s’appliquera :

- aux constructions neuves, aux extensions de constructions existantes générant des eaux usées supplémentaires, aux réaménagements d’immeubles générant des eaux usées supplémentaires ;

- aux constructions existantes lors de la mise en place du réseau d’assainissement.

Au vu de cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer la PAC au 1er juillet 2012 ainsi :

- Participation par logement ou branchement ...................................................................................... 2 200 € - Participation pour les hôtels, établissements hospitaliers, maisons de retraite ................ 360 € par chambre - Participation pour les commerces calculée en fonction de la superficie de la surface de vente, à savoir : . 0 à 100 m² = 1 PAC 601 à 1000 m² = 4 PAC . 101 à 300 m² = 2 PAC 1001 à 2000 m² = 5 PAC . 301 à 600 m² = 3 PAC Supérieure à 2000 m² = montant de la PAC fixé au cas par cas par délibération.

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

DIT que les recettes seront recouvrées au budget M49 (eau et assainissement).

PRECISE que cette délibération remplace, à compter du 1er juillet 2012, la délibération du 5 mars 2012 relative à la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).

4/OBJET : Autorisation vente terrain communal à SCI SHACHA (annule et remplace la délibération du 13 décembre 2010).

Vu la délibération du 10 novembre 2008 relative à la vente d’un terrain communal chemin de Labeau à la SASU DELOS,

Vu la délibération du 5 juillet 2010 autorisant la vente à M. et Mme Jean-Charles DELOS et le transfert du permis de construire en cours de validité,

Vu la délibération du 13 décembre 2010 autorisant la vente à M. Jean-Charles DELOS, Vu l’arrêté du 15 février 2011 transférant le permis de construire au seul nom de M. DELOS, Considérant la demande de M. DELOS que la vente soit consentie au profit de sa SCI, dénommée SCI SHACHA dont le siège social est situé Quartier Labeau à Saint Didier sous Aubenas3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité :

- donne un avis favorable à la demande présentée par M. Jean-Charles DELOS, sous réserve que l’acte notarié soit signé avant le 31 décembre 2012 ;

- autorise le Maire à signer l’acte de vente entre la SCI SHACHA et la commune,

- dit que l’objet initial du permis de construire n° 007.229.09.D.0006 devra être respecté ;

- autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

5/OBJET : Régularisation documents d’arpentage et élargissements

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 approuvant l’aménagement et la sécurisation du chemin des Vignettes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2012 :

- autorisant Monsieur le Maire à recourir à l’acte authentique en la forme administrative pour les acquisitions, ventes et échanges et toutes autres transactions devant avoir lieu dans le cadre de la procédure de régularisation de la voirie, - autorisant le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux régularisations de la voirie communale, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2012 autorisant le Maire à procéder à la première partie de la régularisation de la voirie sur le chemin des Vignettes,

Considérant, que les documents d’arpentage pour la deuxième partie ont été dressés par le géomètre, il convient de régulariser à l’euro symbolique, par acte administratif les cessions ci-dessous au profit de la commune :

Nom – Prénom N° de parcelle concernée Superficie SCI HANAF A 1345c 161m² SCI HANAF A 1343a 77 m² RIEU Chantal épouse TOURETTE A 1281 145 m² Les Copropriétaires (zone commerciale les Terres de Millet) A 1310c 32 m² Les Copropriétaires (zone commerciale les Terres de Millet) A 574a 121 m² Les Copropriétaires (zone commerciale les Terres de Millet) A 1315e 27 m² VINCENT Marie épouse MAUREL Joseph A 880 309 m²

Monsieur le Maire explique que pour limiter les frais liés à la rédaction des actes administratifs il convient de rajouter une parcelle située chemin de Saint-Pierre, un acte devant être rédigé pour le même propriétaire sur le chemin des Vignettes :

BOYER Damien, BOYER Cyril et BLEU-CISSOKO Louise A 1453 40 m²

Il convient également de régulariser, aux mêmes conditions, les cessions ci-dessous :

Commune de St Didier sous Aubenas à SCI ESPE A DP1 261 m² Commune de St Didier sous Aubenas aux copropriétaires (zone

commerciale les Terres de Millet) A DP2 87 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les acquisitions et les cessions ci-dessus désignées à l’euro symbolique ; - précise que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction des actes, publicité foncière ;

- autorise le Maire à signer toutes pièces administratives ou comptables afférentes à la régularisation de ces dossiers.

6/OBJET : Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire informe l’assemblée que le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions ce jour. Après examen du dossier par la commission d’urbanisme la modification du PLU sera approuvée lors d’une prochaine séance.

7/OBJET : Mise à jour du tableau de classement des voies communales

M. le maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement a été réalisée en 1979 et approuvée par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 1979.

Cette mise à jour avait permis d’identifier :

- 6.819 mètres de voies communales à caractère de chemins

- 130 mètres de voies communales à caractère de rues

- 680 mètres de voies communales à caractère de places publiques4

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de classer certaines voies communales.

Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le Maire propose d’approuver le classement des voies communales.

En conclusion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce pour le classement dans le réseau des voies communales :

Voies communales à caractère de CHEMIN :

. chemin du Village de la VC4 à la RNH102 345.00 mètres . chemin des Vignettes du giratoire RN102 à la VC6 845.00 mètres . chemin de la Tourasse de la VC4 à la RN102 320.00 mètres . chemin de Prélafont de la VC7 à la VC12 620.00 mètres . chemin du Lac et des Vergers du giratoire RN102 à la parcelle 769 775.00 mètres . chemin des Prades de la VC8 à la RN102 645.00 mètres . chemin de Saint-Pierre du giratoire RN102 à la VC12 560.00 mètres . chemin des Terres de Millet de la VC5 à la VC9 935.00 mètres . chemin du Bosquet de la VC 8 à la VC5 1315.00 mètres . chemin de Millet de la VC8 à la VC2 490.00 mètres . chemin des Ecoles du carrefour de la VC2 et la VC10 à RN 102 490.00 mètres . chemin de la Plaine du giratoire RN102 à la VC7 870.00 mètres . impasse du Stade de la VC9 au Stade 100.00 mètres Total 8310.00 mètres

Voies communales à caractère de RUE :

. chemin de Labeau de la VC7 à la RN102 105.00 mètres . du lotissement Prélafont de la VC7 à la VC4 205.00 mètres antenne A de la de la VU2 à la plateforme de retournement 95.00 mètres antenne B de l’antenne A à la plateforme de retournement 85.00 mètres antenne C de la VU2 à la plateforme de retournement 85.00 mètres antenne D de la VU2 à la plateforme de retournement 200.00 mètres antenne E de l’antenne C à la plateforme de retournement 205.00 mètres . Allée Félix Plantevin de la VC9 à la VC 9 390.00 mètres antenne A de la VU3 à plateforme de retournement 40.00 mètres antenne B de la VU3 à la plateforme de retournement 30.00 mètres antenne C de la VU3 à la plateforme de retournement 100.00 mètres . de Millet de la VC10 à la VC10 105.00 mètres Total 1645.00 mètres

Voies communales à caractère de PLACE PUBLIQUE :

. Henri Faure en bordure de la RN102 360.00 mètres . de l’Eglise en bordure de la RN102 470.00 mètres . des Prades en bordure de la VC6 360.00 mètres . de la Mairie en bordure de la RN102 210.00 mètres . du Cimetière en bordure de la VC6 555.00 mètres . de la Salle Polyvalente en bordure de la VC6 1955.00 mètres . de l’Ecole en bordure de la VC11 640.00 mètres . Les Vignettes en bordure de la VC2 et de la RN102 720.00 mètres . de la Bibliothèque en bordure de la VC11 880.00 mètres . de la station d’épuration EU en bordure de la VC7 865.00 mètres Total de 7015 mètres

Cette situation conduit donc le Conseil Municipal à fixer la longueur de voies communales à :

- 8.310 mètres de voies communales à caractère de chemins

- 1.645 mètres de voies communales à caractère de rue

- 7.015 mètres de voies communales à caractère de places publiques

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.5

8/OBJET : CNFPT - Convention cadre de participation financière

Considérant les modifications des modalités d’intervention et des prises en charges financières de certaines actions de formation par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), il convient de signer une nouvelle convention cadre de participation financière qui se substitue à la précédente.

Il présente ensuite le projet de nouvelle convention.

Il précise ensuite que cette convention est conclue pour l’année 2012 et qu’elle sera tacitement reconduite pour une durée totale n’excédant pas 3 ans à compter de sa première signature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNFPT relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité.

9/OBJET : SDE 07 – Convention relative à la maintenance de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Didier sous Aubenas adhère au service de maintenance de l’éclairage public mis en place par le SDE 07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche). Compte tenu de l’évolution du marché et de la modernisation du service proposé aux communes, il convient de signer une nouvelle convention prenant en compte les interventions sur les points de commande de l’éclairage public, sur une durée de vie des lampes différente et un coût d’entretien revu à la baisse.

Il présente ensuite le projet de nouvelle convention.

Il précise que pour 2011 la commune a contribué au service de la maintenance de l’éclairage public pour un montant de 5 280 €. La contribution de 2012 selon la convention actuelle aurait été de 5 647 €. En signant la nouvelle convention, le montant de la participation 2012 est de 2 866 €, soit une diminution de 49.25 %.

Il rappelle que cette convention est conclue pour une durée de quatre ans à partir de sa signature. A la fin de ce délai de quatre ans, elle pourra se renouveler par tacite reconduction d’année en année, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention relative à la maintenance de l’éclairage public avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.

10/OBJET : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1er septembre 2008 approuvant le Contrat Enfance Jeunesse à intervenir avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011.

Il convient d’autoriser le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 à intervenir entre la commune de St Didier sous Aubenas et la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas et à en effectuer le suivi jusqu’à son terme.

11/OBJET : SIVU des Inforoutes de l’Ardèche – Adhésion de collectivités

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’assemblée délibérante du SIVU des Inforoutes de l’Ardèche dont la commune est membre, a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion formulées par les collectivités suivantes :

- Commune de Laviolle (07)

- Commune de Cros de Géorand (07)

- Commune de Le Pouzin (07)

- Communauté de Communes du Tournonais (07) regroupant les communes de Cheminas, Sécheras, Etables, Lemps, Vion, Saint Jean de Muzols, Saint Barthélémy le Plain, Tournon sur Rhône, Boucieu le Roi, Colombier le Jeune, Plats, Mauves, Glun

- Communauté de Communes du Vinobres (07) regroupant les communes de Ailhon, Fons, Labégude, La Chapelle sous Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint Etienne de Fontbellon, Saint Sernin, Vinezac.6

Il demande aux membres du Conseil Municipal de donner un avis sur ces nouvelles adhésions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable aux demandes d’adhésion formulées par les communes ci-dessus.

12/OBJET : Ecole – Sensibilisation aux pratiques musicales année scolaire 2012-2013

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Conseil Général relatif aux actions de sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de l’école. Un musicien-intervenant, à raison de 15 séances par classe, est chargé d’accompagner le maître ou la maîtresse dans cette action.

Monsieur le Maire fait ensuite part de la demande des enseignants de l’école de Saint Didier qui souhaiteraient inscrire, pour l’année scolaire 2012-2013, les trois classes de l’école aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général. Il explique que le coût de cette prestation est de 938 € par cycle, financé à hauteur de :

- 40 % par le Conseil Général, soit 375.20 € par cycle,

- 60 % par la commune, soit 562.80 € par cycle.

Le montant de la participation du Conseil Général est plafonné à 1 900 € par commune et par année scolaire. Ainsi, pour l’inscription de trois classes, la dépense totale s’élèverait à 2 814 €, dont 1 688.40 € à la charge de la Commune et 1 125.60 € pour le Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général les trois classes de l’école pour l’année scolaire 2012-2013 ;

- précise que la dépense sera de 1 688.40 € pour la commune et que les crédits budgétaires ont été prévus en conséquence sur le budget M14 ;

- autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

13/OBJET : Demande de subvention de l’ESEA HANDBALL

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention présentée par l’Entente Saint-Etienne Aubenas Handball.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant le nombre croissant de demandes de subventions de la part des associations sportives « hors commune », Considérant que la volonté de la commune est de soutenir les associations communales,

- décide de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par l’Entente Saint-Etienne Aubenas Handball.

14/OBJET : Union Fédérale des Anciens Combattant – Demande de plaque commémorative

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de la section départementale et de la section locale des anciens combattants de l’Ardèche pour la mise en place d’une plaque commémorative pour le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie sur le rond-point à l’entrée sud de la commune.

Cette plaque serait libellée ainsi « Souvenir du cinquantième anniversaire de la fin de la Guerre d’Afrique du Nord 1952-1962 ».

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant la demande du Président de la section départementale de l’Union Fédérale des Anciens Combattants de l’Ardèche,

Considérant la demande du Président de la section locale de l’Union Fédérale des Anciens Combattants,

- donne un avis favorable à la demande de l’Union Fédérale des Anciens Combattants pour la mise en place de la plaque commémorative en souvenir du cinquantième anniversaire de la fin de la Guerre d’Afrique du Nord 1952-1962.

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.7

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Maison médicale

Le Maire a rencontré ce jour, lundi 4 juin 2012, les infirmières et l’orthophoniste. Ces dernières doivent se prononcer dans les huit jours sur la location du local situé 104 route de Montélimar.

Programme Local de l’Habitat

Initié par la Communauté de Commune du Pays d’Aubenas-Vals, la présentation du diagnostic du PLH est consultable en Mairie.

Quelques dates

. lundi 11 juin 2012 20 h 30 Réunion du CCAS pour l’organisation de la fête des enfants . lundi 25 juin 2012 18 h 00 Elaboration du planning d’utilisation de la salle polyvalente avec es associations de la commune

19 h 00 Accueil des nouveaux habitants

. jeudi 28 juin 2012 19 h 00 Inauguration « Place Henri Faure »

. lundi 2 juillet 2012 18 h 00 Réunion des riverains du chemin des Vignettes

Elections législatives

Elaboration du planning des permanences pour les deux tours (10 et 17 juin 2012). Bureaux ouverts de 8 h 00 à 18 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40

A Saint Didier sous Aubenas, 11 juin 2012

Le Maire,

Richard MASSEBEUF