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Procès Verbal - 07 19 08 2024
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Procès Verbal - 10 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 19 12 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Éducation,
COMMUNE
DE
SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
CE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ANDRE-LES-ALPES
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-huit
heures
trente
à la Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Serge
PRATO,
Maire.
Date
de
la
convocation
: vendredi
13
décembre
2024
Présents
:
M.
PRATO,
M.
SERRANO,
Mme
VACCAREZZA,
M.
CERATO,
Mme
GIRAUD,
MM.
GERIN-JEAN,
TAVERNARO,
MMES
BOETTI,
SIMIAN,
TODESCO,
CADIERE,
FERRIER
Absents
excusés
: M.
HONNORE
(pouvoir
à
M.
CERATO),
M.
LAUGIER-BAIN-RAVEL
(pouvoir
à M.
GERIN-JEAN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
SIMIAN
CR
Ordre
du
jour
:
1)
Camping
municipal
« Les
Iscles
»
: modification
des
tarifs,
saison
2025
2)
Camping
municipal
« Les
Iscles
»
: Recrutements
saisonnier
saison
2025
3)
Tarification
de
la cantine
scolaire
à compter
du
1° janvier
2025
4)
Convention
de
maintenance
du
réseau
de
chaleur
avec
la société
EMC2
5)
Demande
de
subvention
ou
de
don
concernant
le
voyage
scolaire
à
Vars
des
élèves
de
6° du
collège
René
Cassin
6)
Compte-rendu
de
la
prestation
de
service
de
surveillance
du
pâturage
communal
de
Courchons
par
l’ONF,
saison
2024
7)
Installation
d’une
forêt
pédagogique
sur
une
parcelle
de
forêt
communale
8)
Avenant
n°
3
au
bail
professionnel
-
local
communal
grand’rue
(REYRE
Jessica)
9)
Demande
d’acquisition
par
la
SAS
HIVORY,
groupe
CELLNEX
(SIREN
838
867
323)
d’une
parcelle
contenant
une
infrastructure
de
téléphonie
mobile
10) Présentation
et décision
sur
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
11) Extension
du
réseau
de
chaleur Le
Président
ouvre
la
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
demande
ensuite
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
lié
à
l'actualité
: il s’agit
des
catastrophes
provoquées
dimanche
dernier
à Mayotte
par
le passage
du
cyclone
Chido.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
à
l’unanimité.
Il
soumet
à l’approbation
des
élus
le
PV
de
la
séance
du
30
octobre
2024.
Celui-ci
est
adopté
à l’unanimité.
I - DELIBERATION
N°
01.19.12.2024/74
- CAMPING
MUNICIPAL
« LES
ISCLES
» :
MODIFICATION
DES
TARIFS.
SAISON
2025
M.
le
Maire
donne
la
parole
à M.
CERATO,
adjoint,
qui
présente
aux
élus
la
nouvelle
grille
des
tarifs,
étant
précisé
que
la saison
2025
couvrira
la période
du
samedi
12
avril
2025
au
dimanche
5 octobre
2025 :
| Taxe
de
séjour
j
|
0,22
€ par
personne
et par
jour
(exonération
pour
les
mineurs)
| Forfait hivernage
Tarif
annuel
d’hivernage
d’une
caravane
: 110
€ pour
un
an
Durant
les
mois
d’avril
et
d’octobre,
période
de
tolérance
d’hivernage,
la
caravane
est
encore
en
hivernage,
il se termine
et le séjour
débute
lorsque
l’auvent
est
monté
ou
que
la caravane
est
habitée.
Durant
les
mois
de
mai
—
juin
—
juillet
-
août
et
septembre
:
l’hivernage
est
terminé,
s’appliquent
alors
les
tarifs
emplacements
du
camping.
| Tarifs laverie
|
Lave-linge
7kg
6,00
€
Sèche-linge
7kg
4,00
€
Prix
de
la dose
de
lessive
0,50
€
| Tarifs draps jetables
|
|
Lit
1 place
6,50
€
Lit
2 places
8,50
€
| Divers
|
Bouteille
de
glace
1,50
€
Douche
visiteur
2,00
€ | Tarifs
emplacements
camping
|
Basse
saison
:
De
l’ouverture
au
30 juin
et du
1°
septembre
à la fermeture
Haute
saison
: 01
juillet
au
31
août
—
Tarifs
Long
séjour
: à partir
de
90 jours
consécutifs
(garage
mort
inclus*),
—
10%
de
réduction
sur
le total
séjour/mois
si moins
de
08 jours
de
présence
par
mois.
—
15%
de
réduction
sur
le total
séjour/mois
si de
08
à
14 jours
de
présence
par
mois.
—
20%
de
réduction
sur
le
total
du
séjour/mois
si
15/16
jours
ou
plus
de
présence
par
mois
et
15 jours
de
garage
mort
maximum
par
mois.
Dans
la
mesure
du
possible,
durant
les
mois
de
mai,
juin,
juillet,
août
et
septembre,
il
est
préférable,
la caravane
ne
doit
pas
rester
plus
de
15 jours/mois
en
garage
mort.
Adulte
et enfant
à partir
de
8
ans
4,80
€
5,30
€
Enfant
de
3
ans
à 7
ans
2,20
€
2,40
€
Enfant
moins
de
3 ans
gratuit
gratuit
Caravane
3,40
€
3,70
€
Véhicule
motorisé
1,70
€
1,90
€
Véhicule
supplémentaire
1,20
€
1,30
€
Remorque
1,20
€
1,30
€
Tente
2
et
3 places
2,20
€
2,40
€
Tente
4 et 5 places
2,80
€
3,10
€
Tente
6
et
7
places
3,40
€
3,70
€
Tente
Cuisine
/ Barnum
1,10
€
1,90
€
Camping-Car
4,40
€
4,80
€
Camping
- Car
Pour
les
+
6
mètres
5,50
€
5,90
€
Voiture
couchage
3,90
€
4,30
€
Electricité
10A
3,30
€
4,00
€
Garage
mort
(tente,
caravane
ou
véhicule
inoccupé
sur un
emplacement
2,10
€
9,50
€
Chien
1,00
€
1,20
€
Animaux
:
Les
chiens
de
classe
1 et 2 ne
sont
pas
acceptés
sur
le camping.
Les
chiens
sont
strictement
interdits
dans
les
mobil-homes
et sur
l’espace
piscine.
Les
chiens
sont
tenus
en
laisse
dans
le camping
et à jour
de
leur
vaccination.
Durant
les
mois
d’avrnil
et
d’octobre,
période
de
tolérance
d’hivernage,
la
caravane
est
encore
en
hivernage,
1l se termine
et le séjour
débute
lorsque
l’auvent
est
monté
ou
que
la caravane
est
habitée.
Durant
les
mois
d’avril,
mai,
juin,
juillet,
août,
septembre
et
octobre,
période
d’ouverture
du
camping,
la caravane
ne
doit
pas
rester
plus
de
15 jours
par
mois
en
garage
mort.
Tarifs
Mobil-homes
M.
CERATO
rappelle
les
tarifs
applicables
en
2004
et
formule
les
propositions
d'augmentation
pour
la saison
2025 |
Pour
rappel
2024 :
5/6 Basse
2
nuits
|3nuits
|4nuits
|Snuits
|6nuits
|
Semaine
Nuit
Saison
supplémentaire
4 personnes
|
107
€
125
€
167
€
209
€
250
€
290
€
42
€
1
à 4
6 personnes
|
121
€
141
€
189
€
236
€
283
€
330
€
47
€
5/6 Forfaits
pour
2
nuits
minimum
Moyenne
2
nuits
|3nuits
|4nuits
|Snuits
|6
nuits
|
Semaine
Nuit
Saison
supplémentaire
4 personnes
121
€
141
€
189
€
236
€
283
€
330
€
47
€
1
à 4
6 personnes
|
151
€
178
€
237
€
297
€
356
€
415
€
59
€
Les
propositions
sont
les
suivantes :
-
Basse
saison
: Augmentation
de
5%
pour
2,
3 nuits
et nuit
supplémentaire
-
Basse
saison
: augmentation
de
2%
pour
les
4,
5,
6
nuits
et
semaine
-
Moyenne
saison
: augmentation
de
2%
sur
tous
les
tarifs
saut
5%
nuit
supplémentaire
-
Haute
saison
: aucune
augmentation
Soit : Basse
saison
:
De
l’ouverture
au
31
mai
et
du
1°
octobre
à la
fermeture
Moyenne
saison
: 1°
juin
au
dernier
vendredi
avant
haute
saison
et
du
dernier
samedi
d’août
au
30
septembre
2025:
1°’ juin
au
d juillet
et du
30
aout
au
30
septembre
2025
Haute
saison
:
Du
premier
samedi
de juillet
au
dernier
samedi
d’août
2025
: 06 juillet
au
30
août
2025
| 2nuits
|3nuits
|4nuits
|Snuits
|6nuits
|
Semaine
Nuit
on
sd
supplémentaire
4 personnes
|
113
€
132
€
172
€
214
€
255
€
296
€
44
€
1 à 4 6 personnes
|
128
€
148
€
193
€
241
€
289
€
337
€
50
€
5/6 Forfaits
pour
2 nuits
minimum
| 2nuits
|3nuits
|4nuits
|Snuits
|6nuits
| Semaine
Nuit
Daison
supplémentaire
4 personnes
|
124
€
145
€
193
€
241
€
289
€
337
€
50
€
1 à 4 6 personnes
|
154
€
182
€
242
€
302
€
364
€
424
€
62
€
5/6 Forfaits
pour
2 nuits
minimum
te
Semaine
aISON 4 personnes
650
€
1 à 4 6 personnes
770
€
5/6 Location
semaine
uniquement Pour
des
offres
promotionnelles
:
réduction
de
20
%
pour
début
Juillet
et le mois
de juillet
soit
520
euros
la semaine
pour
MH
4 personnes
et 616
euros
pour
MH
6 personnes
[Tarifs
retenue
caution
|
Verre
5,50
€
Tasse
à café,
sous-tasse,
bol
blanc
5,50
€
Carafe
1 litre
11,00
€
Assiette
plate,
assiette
creuse,
assiette
dessert
5,50
€
Saladier,
plat
rond,
plat
à four
ovale
11,00
€
Fourchette,
cuillère
à
soupe,
cuillère
à
dessert,
couteau
2,00
€
Cuillère
de
service,
louche,
écumoire
5,50
€
Cuillère
en
bois
5,50
€
Couverts
à salade
5,50
€
Econome,
couteau
office,
ouvre
boite,
tire-bouchon
5,50
€
Range-couverts
plastique
11,00
€
Planche
à découper
11,00
€
Egouttoir
vaisselle
11,00
€
Cafetière
électrique
12
tasses
55,00
€
Bol
verseuse
cafetière
11,00
€
Essoreuse
à salade
16,00
€
Passoire
à légumes
plastique
11,00
€
Pelle
+
balayette
11,00
€
Seau
espagnol
complet
11,00
€
Cuvette
moyenne
5,50
€
Poubelle
de
cuisine
simple
151
11,00
€
Couvercle
inox
25cm
11,00
€
Poêle
anti
adhésive
28cm
11,00
€
Ensemble
de
5 casseroles
inox
(la
casserole)
11,00
€
Fait-tout
inox
avec
couvercle
24cm
22,00
€
Four
micro-ondes
20
litres
66,00
€
Plateau
four
micro-ondes
20
litres
11,00
€
Cloche
à micro-ondes
11,00
€
Dessous
de
plat
5,50
€
Cendrier
5,50
€
Etendoir
à linge
33,00
€
Bac
à glaçons
5,50
€
Balai
nylon
11,00
€
Balayette
W.C.
5,50
€
Oreiller
blanc
coton
22,00
€
Couverture
polaire
27,00
€
Table
intérieur
66,00
€ Chaise
intérieur
22,00
€
Parasol
33,00
€
Pieds
de
parasol
33,00
€
Fauteuil
de
jardin
blanc
16,50
€
Table
de
jardin
blanche
55,00
€
Paillasson
11,00
€
Extincteur
1 kg
33,00
€
Bouilloire
électrique
35,00
€
Ménage
(aucun
entretien
sur
la
semaine)
90,00
€
Tarifs
des
cautions
Adaptateur
22,00
€
Location
250,00
€
Prestations
Mobil-home
Frais
de
réservation
11,00
€
Forfait
ménage
65,00
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
la date
d’ouverture
du
camping
proposée
par
le régisseur,
soit
du
samedi
12
avril
2025
au
dimanche
5 octobre
2025
ainsi
que
sur
la modification
des
tarifs.
II - DELIBERATION
N°
02.19.12.2024/75
- CAMPING
MUNICIPAL
« LES
ISCLES
» :
RECRUTEMENTS
SAISONNIER
SAISON
2025
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CERATO
pour
présenter
les
besoins
en
personnel
du
camping
pour
la saison
2025.
M.
CERATO
rappelle
que
la saison
s’étendra
du
samedi
12
avril
2025
et
se
terminera
le
dimanche
5
octobre
2025.
Pour
mémoire,
la
saison
2024
avait
couvert
la période
du
samedi
20
avril
au
dimanche
06
octobre
2024.
M.
CERATO
rappelle
également
les
recrutements
effectués
en
2024
:
- 1 poste
d’agent
d’accueil,
du
08
avril
au
07
octobre
à temps
complet,
soit
35
heures
par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
-
1
poste
d’agent
d’accueil,
du
ler
juillet
au
31
août
à
temps
complet,
soit
35
h
par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
- 1 poste
d’agent
technique,
du
ler juillet
au
31
août
à temps
non
complet,
soit
24
h par
semaine,
rétribué
sur
la base
de
l’indice
brut
367
majoré
366.
- 1 poste
d’agent
polyvalent
: animations,
surveillance
piscine,
entretien,
etc.
du
ler juillet
au
31
août
à temps
non
complet,
soit
24
h par
semaine,
rétribué
sur
la base
de
l'indice
brut
367
majoré
366
- 1 poste
de
veilleur
de
nuit
: du
10 juillet
au
25
août
à temps
non
complet,
soit
24
h par
semaine,
rétribué
sur
la base
de
l’indice
brut
367
majoré
366.
-
1
poste
d’agent
de
service
pour
la
période
du
O8
avril
au
07
octobre
inclus,
rétribué
sur
la base
de
l’indice
brut
378
majoré
371
; son
temps
de
travail
sera
défini
comme
suit
:
e
Avril
et mai
: 24
heures
par
semaine
e
Juin,
juillet
et
août
: 18
heures
par
semaine 6 e
Septembre
et octobre
: 24
heures
par
semaine
-
1 poste
d’agent
de
service,
du
ler
mai
au
30
septembre,
rétribué
sur
la
base
de
l’indice
brut
367
majoré
366.
Son
temps
de
travail
sera
défini
comme
suit
:
e
Mai
: 24
heures
par
semaine
e
Juin,
juillet
et
août
: 35
heures
par
semaine
e
Septembre
: 24
heures
par
semaine
- 1 poste
d’agent
de
service,
du
ler juillet
au
31
août,
rétribué
sur
la base
de
l’indice
brut
367
majoré
366.
Son
temps
de travail
sera défini
comme
suit
: juillet et août
: 35
heures
par
semaine
Pour
la
saison
2025,
il est
soumis
au
Conseil
l’organisation
suivante :
Accueil
:
e
1 poste
d’agent
d’accueil,
du
07
avril
au
06
octobre
à temps
complet,
soit
35
heures
par
semaine,
indice
brut
378
majoré
371.
e
1 poste
d’agent
d’accueil,
du
1" juillet au
31
août
à temps
complet,
soit 35
h par semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
e
1 poste
d’agent
d’accueil,
du
15
juin
au
15
septembre
à temps
non
complet,
soit
24
h
par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
Agent
de
nettoyage :
e
1
poste
d’agent
de
service
pour
la
période
du
07
avril
au
06
octobre
inclus,
à temps
complet,
soit
35
heures
par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366
e
1
poste
d’agent
de
service,
du
ler
mai
au
30
septembre,
indice
brut
367
majoré
366 ;
son
temps
de
travail
sera
défini
comme
suit :
Mai
: 24
heures
par
semaine
Juin,
juillet
et août
: 35
heures
par
semaine
Septembre
: 24
heures
par
semaine
e
1 poste
d’agent
de
service,
du
ler juillet
au
31
août,
à temps
complet,
soit
35
heures
par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
Agent
Technique
Polyvalent
:
e
1 poste
d’agent
technique
polyvalent,
du
1° mai
au
30
septembre,
soit 35
h par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
Veilleur
de
nuit :
e
1 poste
de
veilleur
de
nuit
: du
07
juillet
au
27
août
à temps
non
complet,
soit
14
h par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
e
_1 poste
de
veilleur
de
nuit
: du
07
juillet
au
27
août
à temps
non
complet,
soit
14
h par
semaine,
indice
brut
367
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
décide
à l’unanimité
:
e
de
créer
les
postes
comme
ci-dessus
proposé,
e
autorise
le Maire
à signer
les
contrats
à durée
déterminée
de
ces
agents,
e
autorise
le
Maire
à
payer
toutes
les
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
effectuées
par
les
contractuels,
e
dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
du
camping
2024
- chapitre
012. III
-
DELIBERATION
N°_03.19.12.2024/76
—-
TARIFICATION
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DU
1'F JANVIER
2025
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
N°08.30.10.2024/69
du
30
octobre
2024,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
fixer
le
tarif du
prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
à 5
€
au
1% janvier
2025,
avec
mise
à disposition
d’un
agent
communal
à 50%,
limitée
à
10
heures
par
semaine ;
il avait
également
décidé
de
compenser
ce
tarif pour
les
seuls
élèves
résidant
à Saint-
André-les-Alpes,
à hauteur
de
1 €,
à titre
transitoire.
Or,
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
a
décidé,
dans
sa
séance
du
6
décembre
2024,
de
revoir
les
tarifs
qui
avaient
été
communiqués
auparavant.
Elle
a fixé
le tarif du
prix
du
repas
à 4
€.
Dès
lors,
le
conseil
municipal
doit
de
nouveau
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
décide
à l’unanimité
:
-
D’annuler
la délibération
N°08.30.10.2024/69
du
30
octobre
2024
-
De
fixer le tarif du prix du
repas
à 4,00
€ avec
mise
à disposition
d’un
agent
communal
à 50%,
limitée
à
10
heures
par
semaine
IV
- DELIBERATION
N°
04.19.12.2024/77
-
CONVENTION
DE
MAINTENANCE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
AVEC
LA
SOCIETE
EMC?
Le
Maire
rappelle
que
le réseau
de
chaleur
n’est
actuellement
pas
suivi
par
un
contrat
de
maintenance.
En
effet,
la S.A.R.L.
AILHAUD
Michel,
qui
a assuré
l’installation
des
dispositifs,
n’a
pas
souhaité
en
assurer
la maintenance.
Par
conséquent,
des
démarches
ont
été
réalisées,
notamment
lors
de
la
réunion
du
15
octobre
2024,
en
présence
de
la COFOR,
du
SDEO04,
de
la
CCAPV
et
de
diverses
entreprises.
La
S.A.S.
EMC?,
dont
le siège
est
à Gap, a
été contactée
afin
d’établir
une
proposition
de
contrat
de
maintenance.
M.
le Maire
expose
les
caractéristiques
de
ce
contrat,
qui
a été
adressé
aux
membres
du
conseil
en
même
temps
que
la convocation.
Deux
possibilités
sont
ouvertes
:
e
Un
contrat
dit de
type
P2,
pour
un
montant
hors
taxes
de
6 850
€
e
Un
contrat
dit
de
type
P3
(garantie
totale),
pour
ce
même
montant
de
6 850
€
hors
taxes,
augmenté
de
4 400
€ hors
taxes,
soit
11
250
€ HT
et
13
500
TTC.
Cette
somme
supplémentaire
de 4 400
€ signifie
que
la S.A.S.
EMC?
aura à
sa charge
une
partie
des
obligations
de
la
Commune
: en
plus
de
l’entretien
et
du
dépannage,
il
assurera
la
réparation
des
installations
mentionnées
à l’annexe
I compris
si
nécessaire,
le
remplacement
avec
fourniture
de
toutes
les
pièces
ou
organes
rendus
défectueux
par
une
usure
normale
ou
accidentelle
des
installations.
En
cas
de
choix
d’un
contrat
P2,
cette
somme
devrait
être
portée
au
budget
communal
; ce
dispositif est détaillé
dans
l’annexe
IV
du
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
autorise
le Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent. V_—
DELIBERATION
N°
05.19.12.2024/78
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
OU
DE
DON
CONCERNANT
LE
VOYAGE
SCOLAIRE
A
VARS
DES
ELEVES
DE
6Ë
DU
COLLEGE
RENE
CASSIN
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
17
octobre
2024
de
M.
CORNILLE,
Principal
du
Collège
René
Cassin.
Celui-ci
indique
qu’un
voyage
scolaire
à Vars
est programmé
pour janvier
2025.
Il concerne
45
élèves
de
6.
M.
CORNILLE
sollicite
une
subvention
de
9 € par
élève,
soit 405
€ ce
qui
ramènerait
le
coût
famille
à 344
€.
M.
CORNILLE
souhaiterait
que
cette
subvention
prît
la forme
d’un
don.
De
la
sorte,
poursuit
M.
CORNILLE,
et
en
groupant
les
dons
reçus
de
toutes
les
communes,
le
collège
serait
en
mesure
d’assurer
une
équité
de
traitement
entre
les
familles
du
territoire
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
son
Président
et
près
en
avoir
délibéré,
et
en
vertu
de
la
loi
n°2024-809
du
13
août
2004,
décide
à
l’unanimité
de
faire
un
don
de
405
€
au
collège
René
Cassin
pour
le voyage
scolaire
à Vars
des
élèves
de
6.
VI
- DELIBERATION
N°
06.19.12.2024/79
- COMPTE-RENDU
DE
LA
PRESTATION
DE__
SERVICE
___ DE
__
SURVEILLANCE
__DU__PATURAGE
_
COMMUNAL
__
DE
COURCHONS
PAR
L’ONF,
SAISON
2024
Le
Maire
donne
la parole
à M.
GERIN-JEAN
pour
la présentation
de
ce
rapport
annuel.
La
commune
confie
à
l’Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
les
missions
d’assistance
à
la
gestion
des
300
ha
du
pâturage
de
Courchons,
à savoir :
e
Le
contrôle
de
l’application
des
conditions
du
contrat
de
location
du
pâturage
e
L'établissement
d’un
avis
sur
les
projets
d’équipements
présentés
par
le locataire
e
La
participation
à
des
réunions
de
conciliation
entre
les
différents
utilisateurs
du
pâturage.
La
charge
en
ovins
a atteint
cette
année
1 060
ovins
en
estive,
répartis
comme
suit
: Mme.
BAC
Aiütalina
+
GAEC
les
Claoux
: respectivement
110
ovins
et
650
ovins,
et
M.
CAUVIN
Christophe
: 300
ovins
Le
bilan
de
la prestation
2024
est présenté
par journées
: le 23 juin,
le 4 juillet,
le 21
août,
le 25
septembre. Cette
année,
comme
l’an
dernier,
le
début
de
saison
a
été
riche.
La
ressource
en
herbe
a
été
abondante
grâce
aux
pluies
du
mois
de juin.
Une
période
sèche
a suivi,
avec
très
peu
de
précipitations
et de
la chaleur
en juillet,
et ce
jusqu’au
15
aout.
En
septembre
des
pluies
fréquentes
ont
fait largement
baisser
les températures
et reverdir
la prairie.
Globalement
et
grâce
aux
deux
impluvia,
la
saison
s’est
bien
passée
et
les
brebis
n’ont
pas
été
rationnées
en
eau,
même
pendant
la
sècheresse
estivale
désormais
récurrente.
Pour
la
seconde
année,
le
parc
de
nuit
était
installé
sur
le
Petit
Défens,
à proximité
des
abreuvoirs.
Le
parcours
du
canton
du
Petit
Défens
et
le
bien-être
animal
s’en
trouvent
grandement
améliorés.
Aucune
attaque
de
loup
ne
s’est
produite.
Le
nombre
de
bête
était
suffisant
et la durée
d’estive
respectée.
Les
abreuvoirs
du
Petit
Défens
doivent
être
vérifiés
et révisés
avant
le début
de
la saison
prochaine
pour
stopper
toutes
fuites.
Vérification
faite,
l’étanchéité
de
la
bâche
pourra
être
contrôlée.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
à l’O.N.F.
de
son
bilan
2024. VII
-
DELIBERATION
N°_07.19.12.2024/80
—
INSTALLATION
D’UNE
FORET
PEDAGOGIQUE
SUR
UNE
PARCELLE
DE
FORET
COMMUNALE
Le
Maire
donne
la parole
à M.
GERIN-JEAN
pour
détailler
la présentation
de
ce
projet.
« Dans
1000
communes
la forêt
fait école
» confie
à un
groupe
d’enfants
la gestion
d’une
parcelle
de
forêt
communale
en
Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Chaque
groupe
d’enfants
d’écoles
primaires,
de
centres
de
loisirs
ou
bien
de
conseils
municipaux
de
jeunes,
sort
régulièrement
dans
« sa
forêt
»
à la rencontre
des
multiples
acteurs
et usagers
du
territoire
: le
gestionnaire,
des
associations,
des
professionnels
de
la
filière
forêt-bois,
le
maire...
Les
Communes
forestières
apportent
un
appui
dans
la
création
et
mise
en
œuvre
de
la
feuille
de
route.
L’association
met
à
disposition
un
panel
d’outils
pédagogiques
permettant
aux
enseignants/animateurs
d’animer
leur
Forêt
pédagogique.
L'association
identifie
un
réseau
d’intervenants
en
capacité
de
faire
des
animations
auprès
des
enfants
sur
la multifonctionnalité
des
forêts.
Le
financement
des
interventions
est
à
la
charge
des
communes/écoles/centres
de
loisirs. VU
l’article
L214-5
du
code
forestier
détaillant
le
suivi
des
aménagements
publics
des
bois
et
forêts
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
cette
action
s’inscrit
dans
le cadre
du
programme
pédagogique
de
l’école
communale,
sous
l’accompagnement
de
l’association
des
Communes
forestières
de
de
Provence-Alpes-Côte
d’ Azur
;
CONSIDÉRANT
que
les
forêts
communales
relèvent
du
régime
forestier
et
que
les
actions
proposées
devront
être
compatibles
et
cohérentes
avec
les
objectifs
fixés
par
le
document
d'aménagement
en
vigueur ;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
propriétaire
n’a
aucune
obligation
d'accepter
les
actions
qui
lui
seraient
proposées
par
un
tiers
et qu’elle
reste
décisionnaire
finale ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’autoriser
le
principe
de
l’accueil
d’une
Forêt
Pédagogique
au
sein
de
la
forêt
communale,
sur
les parcelles
forestières
communales
cadastrées
section
D
n°9
(6 ha
32
a 46
ca)
et section
D
n°11
(1
ha
36
a et 28
ca),
toutes
deux
sises
« Le
Plan
Pinet
»
;
e
D’autoriser
la
réalisation
de
visites
de
terrain
et
d’actions
sylvicoles
ponctuelles,
en
cohérence
avec
le
document
d'aménagement
et
en
coordination
avec
l’association
des
Communes
forestières
de
Provence-Alpes-Côte
d’ Azur,
e
De
mettre
à
disposition
de
l’école
élémentaire
de
Saint-André-les-Alpes
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°9
(6
ha
32
a 46
ca)
et
section
D
n°11
(1
ha
36
a et
28
ca),
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
VIII
—
DELIBERATION
N°_08.19.12.2024/81
_—
AVENANT
N°
4
AU
BAIL
PROFESSIONNEL
- LOCAL
COMMUNAL
GRAND'RUE
Le
Maire
fait
part
aux
élus
du
courriel
de
Mme
Jessica
REYRE
en
date
du
5
novembre
2024.
Celle-ci
sollicite
le
renouvellement
de
l’occupation
du
local
communal
Grand’Rue,
en
partage
avec
Mme
Florine
SENES,
orthophoniste,
locataire.
D'autre
part,
Mme
REYRE
demande
que
Mme
Morgane
BILLOIS,
ait
également
la
même
possibilité
d’exercer
son
activité
d’orthophoniste,
dans
les
mêmes
locaux.
10 Considérant
l’accord
de
la
locataire
ainsi
que
les
demandes
des
années
précédentes,
le
Maire
propose
d’accepter
ces
sous-locations
pour
une
nouvelle
année.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
: * D’accepter
que
Mme
Jessica
REYRE,
preneur,
sous-loue
tout
ou
partie
de
son
local
à
Mmes
Florine
SENES
et Morgane
BILLOIS.
Le
locataire
restera
seul
garant
envers
la
Commune
et seul
responsable.
* D’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
au
bail
professionnel
à intervenir
entre
Madame
Jessica
REYRE,
locataire,
et
la
Commune,
propriétaire
du
local
situé
55
Grand’Rue.
IX
-
DELIBERATION
N°
09.19.12.2024/82
-
DEMANDE
D’ACQUISITION
PAR
LA
SAS_HIVORY.
GROUPE
CELLNEX
(SIREN
838
867
323)
D’UNE
PARCELLE
CONTENANT
UNE
INFRASTRUCTURE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
M.
le
Président
pri
M.
SERRANO,
adjoint
de
présenter
la
nouvelle
demande
d’acquisition
de la SAS
HIVORY
d’une
micro-parcelle
abritant
une
infrastructure
de téléphonie
mobile,
en
l’occurrence
une
antenne
implantée
sur
les
flancs
du
Mont
Chalvet
En
effet,
cet
organisme
nous
a
informés
de
son
intérêt
pour
le
rachat
d’emplacements
abritant
ses
infrastructures
à Saint-André-les-Alpes.
Cette
démarche
découle
de
sa stratégie
de
rationalisation
visant
à aligner
ses
activités
sur
sa politique
interne
tout
en
assurant
la sécurisation
et la gestion
efficiente
du
patrimoine.
La
SAS
HIVORY
avait
proposé
la
somme
de
228,50
euros
par
m2,
soit
22
850,00
euros
pour
une
superficie
de
100
m2,
avec
une
clause
de
rétrocession.
s
M.
SERRANO
rappelle
que
le
conseil
avait
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
proposition,
par
délibération
du
19
août
2024.
Depuis,
la
SAS
HIVORY
a formulé
une
nouvelle
proposition.
Il s’agit
cette
fois
de
400
euros
par
m?,
soit 40
000
euros.
Le
loyer
annuel
est
de
3
269,31
€.
La
SAS
HIVORY
prend
en
charge
l'intégralité
des
frais
liés
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande,
qui
n’apparaît
pas
prioritaire
pour
la Commune.
X
—
DELIBERATION
N°
10.19.12.2024/83
-
PRESENTATION
ET
DECISION
SUR
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
La
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
réunie
en
séance
les
13
novembre
et
5
décembre
derniers
pour
arrêter
un
rapport
retraçant
les
charges
liées
à
la
compétence
«
exploitation
et
aménagement
du
domaine
skiable
du
Seignus
»,
transférée
à la Commune
d’Allos,
à sa demande,
depuis
le
1%
mai
2024.
Le
rapport
retraçant
les conclusions
des
travaux
menés
et s’appuyant
sur
les
méthodes
de
calcul
fixés
par
le
Code
Général
des
Impôts,
a été
adopté
par
les
membres
de
la
commission
locale
des
charges
transférées
à l’unanimité.
Ce
rapport
transmis
à la commune
par la Présidente
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées,
via
un
courrier
en
LR/AR,
est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
rapport
doit
désormais
être
soumis
à la délibération
de
tous
les
conseils
municipaux
et
nécessite,
pour
être
adopté,
d’obtenir
l’assentiment
de
la majorité
qualifiée
des
communes,
avant
11 d’être
soumis
au
conseil
communautaire
pour
traduction
dans
les
attributions
de
compensation.
Cela
induit
qu’il
soit
voté
soit
par
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
soit
par
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’adopter
le
présent
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
portant
sur
la
compétence
«
exploitation
et
aménagement
du
domaine
skiable
du
Seignus
»
transférée
à la Commune
d’Allos,
à sa
demande,
depuis
le
ler
mai
2024
-
D'’autoriser
M.
le
Maire
à notifier
cette
décision
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
XI
- DELIBERATION
N°
11.19.12.2024/84
- ETUDE
SUR
L’EXTENSION
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire
donne
la
paroleà
M.
SERRANO,
qui
présente
un
projet
en
el
avec
la
construction
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence!
Verdon,
actuellement
en
cours
et dont
l'achèvement
est prévu
pour
le printemps
2026.
La
Communauté
de
Communes
a configuré
son
bâtiment
de
manière
à ce
que
les
faibles
besoins
de
chauffage
puissent
être
satisfaits
en
se
raccordant
au
réseau
de
chaleur
public
porté
par
la
commune,
renforçant
ainsi
l’engagement
local
en
faveur
des
énergies
durables.
Un
cahier
des
charges,
élaboré
en
novembre,
prévoit
de
désigner
un
bureau
d’étude
pour
évaluer
la
faisabilité
de
cette
extension,
estimée
à
6
000
€
HT.
Afin
de
financer
cette
étude,
la
municipalité
sollicite
une
subvention
de
70%
auprès
de
la Région
Sud,
soit 4 200
€ HT,
le reste
étant
autofinancé :
Etude
de
faisabilité
de
l’extension
du
réseau
de
chaleur
6
000,00
€
HT
Subvention
de
la Région
(70%)
4
200,00
€
HT
Autofinancement :
1
800,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé
décide :
e
De
demander
une
subvention
à hauteur
de
quatre
mille
deux-cents
euros
hors
taxe
(4
200
€ HT)
à la Région
Sud.
De
solliciter
l’autorisation
de
lancer
l’opération
avant
l’octroi
de
la subvention.
e
D'’autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
demande.
D’autoriser
le
Maire
à
désigner
le
bureau
d’étude
et
à
signer
les
documents
nécessaires.
XII
-
DELIBERATION
N°_12.19.12.2024/85
-
SOLIDARITE
AUX
SINISTRES
DE
MAYOTTE
- CYCLONE
CHIDO
Le
Maire
évoque
le
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
dimanche
15
décembre.
Il
propose
aujourd’hui
de
se joindre
à la mobilisation
des
Mairies
en
faveur
de
ce
département,
en
octroyant
une
aide
financière
de
2 000,00
€.
Cette
aide
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
de
la
Protection
Civile,
dans
le
cadre
« Solidarité
AMF/Mayotte
».
12 Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
verser
une
aide
financière
de
2
000.00
€
à l’ordre
de
la Fédération
Nationale
de
la Protection
Civile,
Tour
Essor,
14
rue
Scandicci,
93500,
PANTIN.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h21.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Derge
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Laurence
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