Compte-Rendu - 01 03 02 2020

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Compte-Rendu - 01 03 02 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 03 02 2020)Thèmes du document : Éducation, Logement, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2020

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille vingt et le trois du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 27 janvier 2020

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. GERIN-JEAN, CERATO, HONNORE, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, M. CICCOLI, Mme GIRAUD

Absents excusés : M. LAUGIER-BAIN-RAVEL (pouvoir à Mme GARIN), M. NAVARRO, Mme BOETTI-REMY (pouvoir à M. CERATO)

Secrétaire de séance : Mme GARIN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Conseil Départemental/Commune – CMS - reconduction de la convention de location du 02/01/2017

2) Contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020 – signature de l’avenant n° 1

3) Camping municipal – modification des dates d’exploitation

4) Ecole primaire – Demandes de subventions :

* Aide à la réalisation d’activités pédagogiques

* Activités de la natation scolaire

* Transport

5) Demande de MM. GALFARD et CONSTANTIN de cession à la Commune de la parcelle indivis D 693 – 13 m2

6) Questions diverses

=(= »=)= 2

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il sollicite tout d’abord l’autorisation des Elus d’ajouter à l’ordre du jour la location du local communal commercial sis Grand’rue.

Les Conseillers municipaux acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour

Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’assemblée le compte rendu de la séance du 16 décembre 2019. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.03.02.2020/001 – CONSEIL DEPARTEMENTAL/COMMUNE – CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SAINT ANDRE LES ALPES – RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE LOCATION DU 02/01/2017

Le Maire rappelle aux Elus que la Commune de Saint-André-les- Alpes loue au Conseil Départemental les locaux hébergeant le Centre Médico- Social.

Il indique que la convention de location correspondante est arrivée à échéance le 31 décembre 2019 et que le Conseil Départemental sollicite sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2022, selon les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 de reconduire la convention de location des locaux hébergeant le Centre Médico-social pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Loyer annuel initial pour 2020 sera celui payé en 2019, soit 7 699,04 €, réévalué selon l’indice INSEE du coût de la construction – indice 2e trimestre 2019. Ce loyer sera révisable annuellement le 1er janvier de chaque année suivant la variation de l’indice INSEE du coût de la construction (indice de référence 2ème trimestre).

 d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence et la Commune. 3

II – DELIBERATION N° 02.03.02.2020/002 – CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2019-2020 – SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence n° D–V–TE-1 du 13 décembre 2019 approuvant les avenants n° 1 aux huit contrats départementaux de solidarité territoriale 2019-2020,

Vu l’avenant n° 1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020 du territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Commune à l’avenant n° 1 au

contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020 du territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières,

- Autorise le Maire à le signer ainsi que tout document y

afférent.

III – DELIBERATION N° 03.03.02.2020/003 – CAMPING MUNICIPAL – MODIFICATION DES DATES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

Le Maire évoque à nouveau la modification des dates d’exploitation du camping municipal « Les Iscles ». Le régisseur propose en effet une ouverture du 15 avril au 15 octobre au lieu du 1er avril au 30 octobre ce qui permettrait notamment d’éviter la casse due au gel.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant les dates du week-end de Pâques et des vacances de la Toussaint, décide que :

• L’ouverture du camping et des mobil-homes s’effectuera le 6 avril 2020,

• La fermeture du camping s’effectuera le 4 octobre 2020 et celle des mobil-homes le 1er novembre 2020. 4

IV – ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

A – DELIBERATION N° 04.03.02.2020/004 – AIDE A LA REALISATION D’ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Le Maire présente aux élus la demande d’aide à la réalisation d’activités pédagogiques déposée par la Directrice de l’école primaire.

Il indique que cette subvention contribuera à la participation des 152 élèves de l’école primaire à des activités en lien avec les programmes scolaires dans un cadre nouveau, plus élargi qui permettra une découverte culturelle, artistique, sportive (spectacles des P’tites Scènes, de la Compagnie des Trois Chardons, ateliers à la minoterie de la Mure-Argens, semaine des arts, école et cinéma...).

Il précise que la subvention nécessaire à la mise en œuvre de ces projets s’élève à la somme de 6 000 €. Celle-ci est proratisée en fonction du nombre d’élèves. Pour la Commune de Saint-André-les-Alpes, le montant demandé est de 2 921,00 € (6000 € : 152 élèves x 74 élèves).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 921€ à la coopérative scolaire pour la réalisation d’activités pédagogiques.

B – ACTIVITES DE LA NATATION SCOLAIRE

Le Maire informe les élus que le cycle natation a été reconduit pour le cycle 2. Il rappelle que les sorties à la piscine de Digne-les-Bains sont prises en charge par la Mairie et sont payées directement à l’établissement « Les Eaux Chaudes » sur présentation des factures.

C – DELIBERATION N° 05.03.02.2020/005 – AIDE AU TRANSPORT POUR LES SORTIES SCOLAIRES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Le Maire présente aux élus la demande d’aide au transport pour les sorties scolaires effectuées dans le cadre de la réalisation d’activités pédagogiques, déposée par la Directrice de l’école primaire. Cette demande inclut entre autres le déplacement pour la piscine à Digne-les-Bains. Il précise le montant de la subvention demandée, soit 5 000,00 €.

Il rappelle que cette aide était avant le 1er janvier 2019 sollicitée auprès de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. Celle-ci n’étant plus compétente, c’est la commune du lieu d’implantation de5

l’établissement qui prend le relais et qui percevra une attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 5 000,00 € à la coopérative scolaire pour le financement des transports associés aux sorties scolaires et voyages scolaires dans le cadre de la réalisation d’activités pédagogiques.

V – DELIBERATION N° 06.03.02.2020/006 – ACQUISITION DE LA PARCELLE D 693 - PRES DES CROUES -A L’INDIVISION CONSTANTIN/GALFARD

Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur et Madame CONSTANTIN René et Monsieur GALFARD Serge. Ceux-ci sont propriétaires en indivision de la parcelle D 693, d’une superficie de 13 m2, et sollicitent son acquisition à titre gratuit par la Commune.

Ils indiquent en effet que lors de la création de la voie communale « chemin des Iscles » pour laquelle ils ont rétrocédé gratuitement 10 % de leur terrain, une petite partie de la parcelle destinée à l’emprise de la voie est restée leur propriété indivise. Située de l’autre côté du chemin par rapport à leur propriété, elle est inutilisable pour eux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’acquérir à titre gratuit la parcelle D 693 – PRES DES CROUES, d’une superficie de 13 m2 et appartenant à l’indivision CONSTANTIN/GALFARD,

• Dit que les frais d’acte seront à la charge de la Commune,

• Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir entre la Commune et les époux CONSTANTIN René et Monsieur GALFARD Serge. Cet acte sera établi en l’étude VASTINE-DECLEF/PETRON, Notaires Associés, Route de Digne à 04170 SAINT ANDRE LES ALPES.

Monsieur Serge GALFARD, directement concerné par cette affaire, n’a pris part ni aux débats ni au vote. 6

VI – DELIBERATION N° 07.03.02.2020/007 - LOCATION DU LOCAL COMMUNAL, SIS 55 GRAND’RUE, A MADAME JESSICA REYRE, ORTHOPHONISTE

Le Maire revient sur la location du local communal sis Grand’rue à Madame Jessica REYRE, orthophoniste.

Il indique que comme convenu en séance du 16 décembre 2019, il a été proposé à Madame REYRE un loyer mensuel de 250 €, montant qu’elle a accepté.

Le Maire précise que des petits travaux seront nécessaires notamment l’installation d’une porte intérieure et au niveau de l’interphonie pour l’accès au local par l’entrée de l’immeuble « le Chamatte ».

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de louer à compter du 1er mars 2020 le local communal sis au rez-de-chaussée de l’immeuble « le Chamatte » à Madame Jessica REYRE, afin que celle-ci puisse exercer sa profession d’orthophoniste.

- de fixer le montant du loyer à 250 € par mois,

- d’autoriser le Maire ou son premier adjoint à signer le bail professionnel à intervenir entre la Commune et

Madame Jessica REYRE, domicilié Les Férais - 04330 SENEZ.

Celui-ci sera conclu pour une durée de six ans et pourra être reconduit tacitement pour la même durée.

XI – QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur SERRANO informe les Elus que la fête du train aura lieu sur la Commune les 14 et 15 juillet 2020. Le train vapeur circulera entre Saint-André-les-Alpes et Thorame et fera 4 allers-retours par jour.

2) Monsieur SERRANO fait part aux Elus qu’en réponse à la demande de la Commune, le crédit agricole a transmis une offre de réaménagement des 3 prêts ouvert en ses livres. Le montant annuel à rembourser serait diminué d’environ 8 400 €. Il indique que le Conseil Municipal devra accepter lors d’une prochaine séance les conditions financières proposées. Les Elus sont favorables à cette renégociation.

3) Le Maire revient sur la proposition de

Monsieur Xavier BOUTIN, architecte, de réaliser une étude de faisabilité pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’église Saint-Jacques de Courchons et de7

ses abords. Le montant de l’étude a été chiffré à 10 800,00 € TTC. Considérant le danger actuel que présentent les ruines de l’église et son intérêt patrimonial, les élus souhaitent que l’étude porte uniquement sur la sauvegarde de l’église. Monsieur Xavier BOUTIN en sera informé.

4) Messieurs SERRANO et GERIN-JEAN rendent compte aux élus de la réunion de présentation de l’étude de faisabilité technico-économique du projet de création d’une chaufferie centrale bois plaquettes forestières avec réseau de chaleur pour les besoins de plusieurs bâtiments situés sur la Commune.

Ces bâtiments sont : le bâtiment multi-activités (mairie...), le bâtiment administratif (impôts, CMS), la salle polyvalente, le futur gymnase, les écoles, la crèche.

L’opération nécessiterait la mise en place de deux chaudières de 170 KW unitaire dans la chaufferie mairie existante, à côté du silo mairie existant : la réalisation d’une plateforme adaptée pour les livraisons, la création d’un local filtration et la création d’un réseau chaleur d’environ 452 m.

L’investissement de 902 000 € TTC pourrait être aidé à hauteur de 43 % par l’ADEME. Ce projet permettrait une économie annuelle de 14 000 € par rapport à la rénovation des chaufferies actuelles

Cette étude démontre l’intérêt non seulement économique mais aussi environnemental de recourir à la solution bois pour le chauffage de ces bâtiments.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40. Suivent les signatures.