Procès Verbal - 02 12 02 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 16 02 2022

Procès Verbal - 10 19 12 2024

Compte-Rendu - 02 15 02 2021

Compte-Rendu - 02 01 02 2023

Compte-Rendu - 01 03 02 2020

Procès Verbal - 07 19 08 2024

Compte-Rendu - 05 12 04 2023

Procès Verbal - 04 10 04 2024

Procès Verbal - 09 30 10 2024

Compte-Rendu - 09 04 10 2021

Procès Verbal - 02 12 02 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 12 02 2024)Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs, 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2024

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

L’an deux mille vingt-quatre et le douze du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 7 février 2024

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, M. GERIN-JEAN, M. LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes FERRIER, BOETTI, TODESCO, CADIERE, M. TAVERNARO

Absents excusés : Mme SIMIAN (pouvoir à M. SERRANO), M. HONNORE (pouvoir à M. CERATO)

Secrétaire de séance : Julie CADIERE

Ordre du jour :

1) Camping municipal « Les Iscles » : fixation des tarifs et conditions générales de vente à partir de la saison 2024

2) Camping municipal « Les Iscles » : adoption des conditions générales de vente des mobil-homes à partir de la saison 2024

3) Camping municipal « Les Iscles » : recrutements saisonniers – saison 2024 4) Camping municipal « Les Iscles » : déficit de la régie de M. THIRIAT 5) Echange de parcelle Commune – GIUSFREDI, nouvelle délibération à prendre 6) Avenant n° 3 au bail professionnel - local communal grand’rue

7) Forêt communale de Saint-André-les-Alpes : bilan de gestion 2023 de l’O.N.F. 8) Convention Territoriale Globale CCAPV – CAF - Commune

9) Alignement des remboursements des frais de déplacements des apprentis sur celui des agents titulaires

10) Remboursement nuitée SAUMET Julia

11) Délibération de principe sur le confortement de l’église Saint-Jacques de Courchons

12) Maintenance des ascenseurs 2

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il demande ensuite l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit de l’autoriser à signer une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour deux parcelles forestières. Les élus acceptent cet ajout.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le PV de la séance du 8 janvier 2024. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I - DELIBERATION N° 01.12.02.2024/002 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » : FIXATION DES TARIFS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE A PARTIR DE LA SAISON 2024

Le Maire donne la parole à M. CERATO, qui présente les nouveaux tarifs, modifiés légèrement par rapport aux derniers en vigueur.

Taxe de séjour

0,22 € par personne et par jour (exonération pour les mineurs)

Forfait hivernage

Tarif annuel d’hivernage d’une caravane : 110 € pour un an

Durant les mois d’avril et d’octobre, période de tolérance d’hivernage, la caravane est encore en hivernage, il se termine et le séjour débute lorsque l’auvent est monté ou que la caravane est habitée. Durant les mois de mai – juin – juillet - août et septembre : l’hivernage est terminé, s’appliquent alors les tarifs emplacements du camping.

Tarifs laverie

Lave-linge 7kg 6,00 €

Sèche-linge 7kg 3,00 €

Prix de la dose de lessive 0,50 €

Tarifs draps jetables

Lit 1 place 6,50 €

Lit 2 places 8,50 €

Divers

Bouteille de glace 1,50 €

Douche visiteur 1,50 €

Tarifs emplacements camping

Basse saison : De l’ouverture au 30 juin et du 1er septembre à la fermeture Haute saison : 01 juillet au 31 août

− Tarifs Long séjour : à partir de 90 jours consécutifs (garage mort inclus*),

− 10% de réduction sur le total séjour/mois si moins de 08 jours de présence par mois.

− 15% de réduction sur le total séjour/mois si de 08 à 14 jours de présence par mois.3

− 20% de réduction sur le total du séjour/mois si 15/16 jours ou plus de présence par mois et 15 jours de garage mort maximum par mois.

− Dans la mesure du possible, durant les mois de mai, juin, juillet, août et septembre, il est préférable, la caravane ne doit pas rester plus de 15 jours/mois en garage mort.

Emplacement Basse Saison

Haute Saison

Adulte et enfant à partir de 8 ans 4,80 € 5,30 €

Enfant de 3 ans à 7 ans

2,20 € 2,40 €

Enfant moins de 3 ans

gratuit gratuit

Caravane

3,40 € 3,70 €

Véhicule motorisé

1,70 € 1,90 €

Véhicule supplémentaire 1,20 € 1,30 €

Remorque

1,20 € 1,30 €

Tente 2 et 3 places

2,20 € 2,40 €

Tente 4 et 5 places

2,80 € 3,10 €

Tente 6 et 7 places

3,40 € 3,70 €

Tente Cuisine / Barnum 1,10 € 1,90 €

Camping-Car

4,40 € 4,80 €

Voiture couchage

3,90 € 4,30 €

Electricité 10A

3,30 € 4,00 €

Garage mort (tente, caravane ou

véhicule inoccupé sur un

emplacement

2,10 €

9,50 €

Chien

1,00 € 1,20 €

Animaux :

Les chiens de classe 1 et 2 ne sont pas acceptés sur le camping.

Les chiens sont strictement interdits dans les mobil-homes et sur l’espace piscine. Les chiens sont tenus en laisse dans le camping et à jour de leur vaccination.

Tarifs mobil-homes

Basse saison : De l’ouverture au 31 mai et du 1er octobre à la fermeture

Moyenne saison : 1er juin au dernier vendredi avant haute saison et du dernier samedi d’août au 30 septembre

Haute saison : Du premier samedi de juillet au dernier samedi d’août

Basse Saison 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit

supplémentaire

4 personnes 107 € 125 € 167 € 209 € 250 € 290 € 42 €4

1 à 4

6 personnes

5/6

121 € 141 € 189 € 236 € 283 € 330 € 47 €

Forfaits pour 2 nuits minimum

Moyenne

Saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit

supplémentaire

4 personnes

1 à 4

121 € 141 € 189 € 236 € 283 € 330 € 47 €

6 personnes

5/6

151 € 178 € 237 € 297 € 356 € 415 € 59 €

Forfaits pour 2 nuits minimum

Haute

Saison

Semaine

4 personnes

1 à 4

650 €

6 personnes

5/6

770 €

Location semaine uniquement

Pour des offres promotionnelles :

réduction de 20 %

pour début Juillet et le mois de juillet

soit 520 euros la semaine pour MH 4 personnes et 616 euros pour MH 6 personnes

Tarifs retenue caution

Objet

Verre 5,50 €

Tasse à café, sous-tasse, bol blanc 5,50 €

Carafe 1 litre 11,00 €

Assiette plate, assiette creuse, assiette dessert 5,50 €

Saladier, plat rond, plat à four ovale 11,00 €

Fourchette, cuillère à soupe, cuillère à dessert, couteau 2,00 €

Cuillère de service, louche, écumoire 5,50 €

Cuillère en bois 5,50 €

Couverts à salade 5,50 €

Econome, couteau office, ouvre boite, tire-bouchon 5,50 €

Range-couverts plastique 11,00 €

Planche à découper 11,00 €

Egouttoir vaisselle 11,00 €

Cafetière électrique 12 tasses 55,00 €

Bol verseuse cafetière 11,00 €

Essoreuse à salade 16,00 €

Passoire à légumes plastique 11,00 €

Pelle + balayette 11,00 €

Seau espagnol complet 11,00 €

Cuvette moyenne 5,50 €5

Poubelle de cuisine simple 15 l 11,00 €

Couvercle inox 25cm 11,00 €

Poêle anti adhésive 28cm 11,00 €

Ensemble de 5 casseroles inox (la casserole) 11,00 €

Fait-tout inox avec couvercle 24cm 22,00 €

Four micro-ondes 20 litres 66,00 €

Plateau four micro-ondes 20 litres 11,00 €

Cloche à micro-ondes 11,00 €

Dessous de plat 5,50 €

Cendrier 5,50 €

Etendoir à linge 33,00 €

Bac à glaçons 5,50 €

Balai nylon 11,00 €

Balayette W.C. 5,50 €

Oreiller blanc coton 22,00 €

Couverture polaire 27,00 €

Table intérieur 66,00 €

Chaise intérieur 22,00 €

Parasol 33,00 €

Pieds de parasol 33,00 €

Fauteuil de jardin blanc 16,50 €

Table de jardin blanche 55,00 €

Paillasson 11,00 €

Extincteur 1 kg 33,00 €

Bouilloire électrique 35,00 €

Ménage (aucun entretien sur la semaine) 90,00 €

Tarifs des cautions

Adaptateur 22,00 €

Location 250,00 €

Prestations mobil-homes

Frais de réservation 11,00 €

Forfait ménage 65,00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer à compter de l’exercice 2024 les tarifs ci-dessus listés. 6

II - DELIBERATION N° 02.12.02.2024/003 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » : ADOPTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES MOBIL- HOMES A PARTIR DE LA SAISON 2024

M. le Maire donne la parole à M. CERATO, qui présente au conseil les conditions générales de vente des mobil-homes, telles que la régisseuse les a proposées. Ce document a été communiqué à chacun des conseillers municipaux avant la réunion de ce jour, et seront annexés à la présente délibération. Il convient de les adopter aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les conditions générales de vente des mobil-homes proposées par la régisseuse à compter de la saison 2024.

III - DELIBERATION N° 03.12.02.2024/004 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » : RECRUTEMENTS SAISONNIERS – SAISON 2024

M. le Maire donne la parole à M. CERATO pour présenter les besoins en personnels pour l’exploitation du camping, pour la saison 2024.

Ouverture du camping pour 2024 : du samedi 20 avril au Dimanche 06 Octobre 2024 pour le camping et les locations de Mobil-homes

Il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles » durant la période d’ouverture proposée par le régisseur :

- 1 poste d’agent d’accueil, du 08 avril au 07 octobre à temps complet, soit 35 heures par semaine, indice brut 367 majoré 366.

- 1 poste d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août à temps complet, soit 35 h par semaine, indice brut 367 majoré 366.

- 1 poste d’agent technique, du 1er juillet au 31 août à temps non complet, soit 24 h par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367 majoré 366.

- 1 poste d’agent polyvalent : animations, surveillance piscine, entretien, etc. du 1er juillet au 31 août à temps non complet, soit 24 h par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367 majoré 366

- 1 poste de veilleur de nuit : du 10 juillet au 25 août à temps non complet, soit 24 h par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367 majoré 366.

- 1 poste d’agent de service pour la période du 08 avril au 07 octobre inclus, rétribué sur la base de l’indice brut 378 majoré 371 ; son temps de travail sera défini comme suit :

• Avril et mai : 24 heures par semaine

• Juin, juillet et août : 18 heures par semaine

• Septembre et octobre : 24 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service, du 1er mai au 30 septembre, rétribué sur la base de l’indice brut 367 majoré 366. Son temps de travail sera défini comme suit :

• Mai : 24 heures par semaine

• Juin, juillet et août : 35 heures par semaine

• Septembre : 24 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service, du 1er juillet au 31 août, rétribué sur la base de l’indice brut 367 majoré 366. Son temps de travail sera défini comme suit : juillet et août : 35 heures par semaine

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :7

- se prononce favorablement sur la date d’ouverture du camping et des mobil-homes proposée par le régisseur, soit du samedi 20 avril au Dimanche 06 Octobre 2024 - décide de créer les postes comme ci-dessus proposé,

- autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée de ces agents,

- autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels,

- dit que cette dépense sera inscrite au budget du camping 2024 - chapitre 012.

IV - DELIBERATION N° 04.12.02.2024/005 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » : DEFICIT DE LA REGIE DE M. MICHEL THIRIAT

Le Maire rappelle que M. THIRIAT, alors régisseur du camping municipal, avait été victime d’un vol d’espèces d’un montant de 2 879,41 €, dans la nuit du 12 au 13 juillet 2022. Un courrier lui avait été adressé le 1er décembre 2022 l’invitant à régulariser ce déficit en reversant cette somme.

Or, il se trouve que l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 a modifié le régime de responsabilité des gestionnaires publics. La responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes n’est plus couverte, comme c’était le cas auparavant, par le contrat de responsabilité souscrit par la collectivité dont ils dépendent.

Par conséquent, sauf à engager une procédure dont le coût peut dépasser le montant du déficit, le Maire propose que la Commune prenne à sa charge le déficit de la régie du Camping Municipal, qui s’élève à 2 879,41 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la prise en charge de ce déficit de 2 879,41 €.

V - DELIBERATION N° 05.12.02.2024/006 – ECHANGE DE PARCELLE COMMUNE – GIUSFREDI

M. le Maire rappelle que, par courriel du 18 octobre 2023, M. Jean-Marc GIUSFREDI, résidant 15, chemin de Bellevue à Saint-André, avait manifesté son souhait d’échanger des parcelles de terrain avec la commune. Le conseil avait déjà délibéré dans un sens favorable le 27 novembre 2023 (délibération N°07.27.11.2023/068), mais le notaire saisi de l’affaire a constaté que les documents fournis n’étaient pas complets ni assez précis.

Un procès-verbal de délimitation a été établi par M. BOYER, géomètre, le 12 janvier 2024, et déposé en Mairie le 30 janvier 2024.

Ce document permet d’établir que :

La commune cède à M. GIUSFREDI les lots E et F issus de la division de la parcelle AC524 (lot E de 126 m² et lot F de 91 m² soit une surface cédée totale de 217 m²). La commune restera propriétaire des lots A et G issus de la division de la parcelle AC524. M. GIUSFREDI cède à la commune les lots I et J issus de la division de la parcelle AC 528, la parcelle AC526, la parcelle AC391 et le lot A issu de la parcelle AC392 (lot I de la AC528 de 6 m², lot J de la AC528 de 1 m², la AC526 de 65 m², la AC 391 de 226 m² et le lot A de la AC392 de 147 m²) soit une surface cédée totale de 445 m².

Cet échange sera de nature à régulariser la situation cadastrale de l’emprise du départ du chemin des Espinasses.

La valeur totale des parcelles échangées peut être fixée à 500 euros. Les frais d’actes seront pris en charge à parts égales entre les deux parties.

Par suite, la délibération du 27 novembre 2023 est abrogée. 8

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le principe de cet échange, et autorise M. le Maire à engager les formalités nécessaires à sa réalisation.

VI - DELIBERATION N° 06.12.02.2024/007 – AVENANT N° 3 AU BAIL PROFESSIONNEL - LOCAL COMMUNAL GRAND’RUE

Le Maire fait part aux élus du courriel de Mmes Florine SENES en date du 12 février 2024. Celle-ci sollicite le renouvellement de l’occupation du local communal Grand’Rue, en partage avec Mme Jessica REYRE, orthophoniste, locataire.

D’autre part, Mme Morgane BILLOIS, demande la même possibilité pour exercer son activité d’orthophoniste, dans les mêmes locaux.

Considérant l’accord de la locataire, le Maire propose d’accepter ces sous location pour une nouvelle année.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

* D’accepter que Mme Jessica REYRE, preneur, sous loue tout ou partie de son local à Mmes Florine SENES et Morgane BILLOIS. Le locataire restera seul garant envers la Commune et seul responsable.

* D’autoriser le Maire à signer l’avenant au bail professionnel à intervenir entre Madame Jessica REYRE, locataire, et la Commune, propriétaire du local situé 55 Grand’Rue.

VII - FORET COMMUNALE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES : BILAN DE GESTION 2023 DE L’O.N.F

Le Maire donne la parole à M. GERIN-JEAN, pour la présentation du bilan 2023 de gestion de la forêt communale. La surface du domaine relevant du régime forestier a augmenté de 37,57 ha, suite à l’acquisition de 9 parcelles aux Greyttes. Actuellement, la superficie totale est donc de 409,97 ha contre 372n4 précédemment.

La forêt y est répartie en 2 séries :

• Production-protection (317 ha)

• Sylvopastoralisme (93 ha)

Chaque année est proposé un programme de travaux, dont compte est rendu l’année d’après. Assez peu d’activité, en dehors d’un petit débroussaillage sur Chalvet, et prévenir incendies par l’ouverture du milieu. Un autre programme est prévu près de la presqu’île sous les Greyttes. La passerelle devrait être posée sous peu.

Le Conseil Municipal, donne acte à l’O.N.F. de sa gestion 2023.

VIII - DELIBERATION 07.12.02.2024/008 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CCAPV – CAF - COMMUNE

M. Le Maire expose que le conseil communautaire de la CCAPV du 12 décembre dernier a adopté une délibération validant la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF. En effet, dans le cadre des objectifs fixés dans les Conventions d’Objectifs et de Gestion entre la CNAF et l’Etat, les CAF sont en mesure d’accompagner le développement des territoires via leurs partenaires de terrain, en l’occurrence les collectivités locales. Le bloc communal (Communes/intercommunalité) est notoirement investi dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de ses compétences relatives aux besoins du quotidien des citoyens.9

Nos territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants. De plus, de nombreuses évolutions modifient profondément la vie des familles. Par suite, les attentes évoluent, et les réponses à apporter sont multiples et variées. C’est pourquoi la CAF a souhaité poursuivre son soutien aux collectivités locales en faisant évoluer également son accompagnement. D’où un nouveau cadre contractuel, dit Convention Territoriale Globale CTG.

Cette nouvelle approche consiste en une démarche stratégique partenariale. Elle a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, ainsi que la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La CTG favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Elle couvre ainsi sur le territoire de la CCAPV, au regard des compétences exercées et des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La CCAPV et ses partenaires ont établi et partagé un diagnostic de territoire prenant en compte les caractéristiques territoriales et l’offre de structures de proximité, d’équipements et de services à la famille. Pour se faire, ces partenaires se sont appuyés sur les documents programmation que constituent les différents schémas départementaux (schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté ...). Ont été ainsi associés à toutes les étapes d’élaboration de ce projet : • Partenaires institutionnels : Etat, Education Nationale, Département, MSA, CAF, Communes d’Entrevaux, de Castellane et de Saint-André-les-Alpes, service commun des écoles du Haut Verdon

• Partenaires associatifs : les Mistouflets, l’OIJS, L’AEP le Roc, la ludothèque la bulle à jeux, Art et Culture la Chouette, Cap Verdon

A l’issue des travaux issus des réunions de COTECH, et de COPIL conduites depuis septembre 2022, le projet s’est structuré en douze fiches actions, détaillées en annexe de la présente délibération, visant à :

1. Coordonner l’exécution de la convention territoriale globale

2. Créer une offre itinérante France services d’accès aux droits

3. Développer l’amplitude d’ouverture des crèches sur tout le territoire

4. Créer une maison des parents et des 1 000 premiers jours

5. Créer un projet éducatif fédérateur et différenciant à 360 degrés

6. Développer l’offre ALSH pour mailler toutes les périodes et tout le territoire 7. Développer une offre de formation locale au BAFA et BAFD

8. Créer un poste d’animateur ressources adolescents

9. Doter la maison sports santé d’un statut de référent inclusion

10. Créer un tiers lieu itinérant culturel et social

11. Favoriser l’émergence d’un lieu de création artistique ouvert toute l’année 12. Favoriser l’accès et le maintien dans des logements de qualité

Cette convention 2023/2026 permettra en outre de pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements, et à ce titre actera la pérennisation des financements de la CAF sur les activités périscolaires conduites par la Commune de Saint- André-les-Alpes.10

La Commune sera en outre représentée au sein du comité de pilotage de suivi de ladite convention.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la démarche décrite par M. le Maire, et de lui donner tout pouvoir pour la signature des pièces y relatives.

IX - DELIBERATION N° 08.12.02.2024/009 – ALIGNEMENT DES

REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES APPRENTIS SUR CELUI DES AGENTS TITULAIRES

Le Maire rappelle que le conseil a décidé le remboursement des frais de déplacement, de repas et de nuitées aux agents par délibérations du 19 mai 2014 et du 27 novembre 2023.

Il est proposé de préciser aujourd’hui que ces délibérations s’étendent aux personnels titulaires d’un contrat d’apprentissage au sein de la commune.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’application du remboursement des frais de déplacement, de repas et de nuitées aux personnels titulaires d’un contrat d’apprentissage au sein de la commune.

X - DELIBERATION N° 09.12.02.2024/010 – REMBOURSEMENT NUITEE SAUMET JULIA

Julia SAUMET est titulaire d’un contrat d’apprentissage « petite enfance », conclu entre elle-même, le Centre de Formation d’Apprentis de Digne, et la Commune, pour la période comprise entre le 2 novembre 2022 et le 31 août 2024.

J. SAUMET a été convoquée au Lycée Militaire d’Aix-en-Provence le 23 janvier 2024, dans le cadre de la journée de service civique. Elle demande à ce que ses frais d’hébergement de la nuit du 22 au 23 janvier (46 €) soient pris en charge par la Commune. Elle fournit à ce titre les justificatifs de ce déplacement et de cette dépense.

M. le Maire propose d’accéder à sa demande.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement des frais de nuitée engagée par Julia SAUMET.

XI - DELIBERATION N° 10.12.02.2024/011 – DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE CONFORTEMENT DE L’EGLISE SAINT-JACQUES DE COURCHONS

M. le Maire donne la parole à M. SERRANO, adjoint, qui évoque l’état de l’église Saint- Jacques de Courchons.

M. SERRANO procède d’abord à un bref historique, qui va du rattachement de la commune de Courchons à Saint-André-les-Alpes, le 1er septembre 1966 (délibérations du 13 juillet 1966 pour Courchons et du 18 pour Saint-André-les-Alpes).

L’église paroissiale est actuellement complètement ruinée, c’est un sujet qui a été abordé à plusieurs reprises en conseil. Une étude a été réalisée en 2020 par Xavier BOUTIN, architecte, dont une présentation sommaire a eu lieu en 2021. M. SERRANO précise que cette église constitue le plus ancien patrimoine communal, l’église est du 17e siècle mais sa partie droite remonte au Moyen âge. Il serait donc préférable de procéder à un sauvetage de l’édifice, visant à le conforter en premier lieu. A l’occasion des travaux, des fouilles seraient engagées qui permettront éventuellement quelques découvertes archéologiques présentant de l’intérêt.11

M. BOUTIN a récemment réactualisé son devis, qui se monte à 190 850 € hors taxes. Renseignement pris auprès du service de gestion comptable Ubaye-Verdon, travaux pourront relever de la sphère comptable de l’investissement, et, par conséquent, bénéficier du fonds de compensation de la T.V.A. De plus, des subventions pourront être cherchées, en partenariat avec la CCPAV, auprès de la Région.

Il est à noter que ce projet a été récemment présenté à la Fondation du Patrimoine, et a retenu tout son intérêt. Indépendamment des aides que pourrait apporter cet organisme, la diffusion publique qu’elle est en mesure de dispenser a pour but de solliciter les particuliers et les entreprises. Les dons qui pourraient en résulter seront comptabilisés dans l’autofinancement de la Commune.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de conforter cet édifice.

XII – MAINTENANCE DES ASCENSEURS

M. PRATO donne à la parole à M. SERRANO, qui rend compte au conseil du changement intervenu dans les contrats de maintenance des ascenseurs.

Jusqu’au mois dernier :

• L’ascenseur de l’école élémentaire était maintenu par la S.C.S. OTIS, établissement de Meyreuil (13) (1 568,26 € à de la signature)

• L’ascenseur de la Mairie était maintenu par la SA KONÉ, établissement de Nice (06) (1 300€ HT à la signature)

Il a semblé judicieux de ne recourir qu’à un seul prestataire pour l’ensemble des installations. Le choix de la Mairie s’est porté sur la SCS PERDIGON, dont le siège est à Digne- les-Bains, pour un montant hors taxes annuel total de 2 400,00 HT €.

La proposition étant plus intéressante, les deux contrats ont été résiliés le 29 décembre 2023 et celui avec la SCS PERDIGON le 1er janvier 2024, avec date d’effet au 1er mars 2024.

XIII - DELIBERATION N° 11.12.02.2024/012 – ACQUISITION DE PARCELLES AU PLAN PINET

Le Maire donne la parole à M. GERIN-JEAN, qui informe les élus de la candidature de la Commune à l’acquisition de parcelles cadastrées D 009 et D 0011, d’une superficie de 7 ha 68 a 74 ca, situées lieu-dit « Plan Pinet », mises en vente par la SAFER.

Ces parcelles constituent des enclaves à l’intérieur de notre domaine forestier. La commune s’était donc positionnée le 19 octobre 2023.

A la suite de la commission locale, la SAFER a décidé d’attribuer ces parcelles à la Commune.

Il s’agit donc aujourd’hui d’autoriser le Maire à signe la promesse unilatérale d’achat pour un prix total de 5 191,00 €, dont 3 900,00 € en prix principal et 1 291,00 € en frais d’intervention de la SAFER.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que cette acquisition foncière permettra de compléter le domaine forestier communal,

- Décide d’acquérir les parcelles suivantes

Lieu-dit Section N° Surface

PLAN PINET D 0009 6 ha 32 a 46 ca

PLAN PINET D 0011 1 ha 36 a 28 ca12

Pour une surface totale de 7 ha 68 a 74 ca au prix de 3 900,00 € auquel il convient de rajouter les frais SAFER de 1 291,00 € HT, soit en tout 5 191,00 € TTC,

- Dit que les frais de notaire sont à la charge de la Commune,

- Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition, notamment la promesse d’achat et l’acte authentique qui sera établi en l’étude LEXEL Notaires Associés, Route de Digne, 04170 Saint-André-les-Alpes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04.

Le Maire La secrétaire de séance

Serge Prato Julie Cadière