Compte-Rendu - 02 19 03 2018

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Compte-Rendu - 02 19 03 2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 19 03 2018)Thèmes du document : Éducation, Banque, Tourisme, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2018

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix huit et le dix neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 14 mars 2018

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. CERATO, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mme BOETTI-REMY

Absents excusés : MM. GERIN-JEAN (pouvoir à Mme GARIN), HONNORE (pouvoir à M. CERATO), NAVARRO, Mme GIRAUD (pouvoir à M. PRATO)

Secrétaire de séance : Mme GARIN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Budget du camping municipal « les Iscles »

* Approbation du compte de gestion

* Vote du compte administratif

* Affectation du résultat

2) Budget de l’eau et de l’assainissement M49

* Approbation du compte de gestion

* Vote du compte administratif

* Affectation du résultat

3) Budget Principal M14

* Approbation du compte de gestion

* Vote du compte administratif

* Affectation du résultat

4) Camping Municipal « Les Iscles » - fixation des durées d’amortissement

5) Paiement des factures EDF – Mise en place d’une convention tripartite2

6) Recrutements saisonniers au camping municipal « Les Iscles » - saison 2018

7) Ecole primaire – Participation financière de la Commune pour le séjour des CM1/CM2 à AUZET

8) ONF – Forêt communale - Programme d’actions pour l’année 2018

9) Groupement Pastoral de Courchons - Demande d’autorisation d’un impluvium à Courchons

10) Personnel communal – modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET)

11) Aménagement d’un parking public – signature du marché public

12) Baignade surveillée « Le Plan » - Lac de Castillon – Signature de la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) – Année 2018

13) ADIL 05/04 – appel à cotisation pour l’année 2018

14) Motion projet de collège multisites

15) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 5 février 2018. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

A – DELIBERATION N° 01.19.03.2018/011 - VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2017

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 pour la comptabilité du budget du Camping Municipal,

Considérant les opérations exactes, 3

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2017 concernant le budget du Camping Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B – DELIBERATION N° 02.19.03.2018/012 – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2017, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 206 780,48 €

* Recettes d’exploitation réalisées 240 024,61 €

Résultat de l’exercice 2017 + 33 244,13 €

Résultat antérieur reporté + 13 893,65 €

Résultat de clôture 2017 Excédent 47 137,78 €

* Dépenses d’investissement réalisées 45 363,00 €

* Recettes d’investissement réalisées 52 806,00 €

Solde d’exécution de l’exercice 2017 + 7 443,00 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 24 690,83 €

Résultat de clôture 2017 Excédent de 32 133,83 €

Excédent global de clôture de 79 271,61 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 0,00 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2018. 4

C – DELIBERATION N° 03.19.03.2018/013 – – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation 47 137,78 €

* Excédent d’investissement de 32 133,83 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 0,00 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 au budget du Camping Municipal 2018 comme suit :

* 002 – Résultat d’exploitation reporté 47 137,78 €

* 001 – Résultat d’investissement reporté 32 133,83 €

II – BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49

A – DELIBERATION N° 04.19.03.2018/014 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2017

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2017 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 5

B– DELIBERATION N° 05.19.03.2018/015 – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2017, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget de l’eau et de l’assainissement, comptabilité M49, pour l’exercice 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 62 980,31 €

* Recettes d’exploitation réalisées 53 934,69 €

Résultat de l’exercice 2017 - 9 045,62 €

Résultat antérieur reporté + 12 864,61 €

Résultat de clôture 2017 Excédent 3 818,99 €

* Dépenses d’investissement réalisées 35 398,16 €

* Recettes d’investissement réalisées 52 299,00 €

Solde d’exécution de l’exercice 2017 + 16 900,84 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 206 231,23 €

Résultat de clôture 2017 Excédent 223 132,07 €

Excédent global de clôture de 226 951,06 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 0,00 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2018.

C – DELIBERATION N° 06.19.03.2018/016 – AFFECTATION DU

RESULTAT 2017 DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 3 818,99 €6

* Excédent d’investissement de 223 132,07 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 0,00 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2018 comme suit :

* 002 – résultat d’exploitation reporté : 3 818,99 €

* 001 – résultat d’investissement reporté : 223 132,07 €

III – BUDGET PRINCIPAL M14

A – DELIBERATION N° 07.19.03.2018/017 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2017

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 pour la comptabilité de la Commune,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2017 concernant le Budget Principal de la Commune, comptabilité M14, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B – DELIBERATION N° 08.19.03.2018/018 – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2017, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget principal de La Commune, comptabilité M14, pour l’exercice 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :7

* Dépenses de fonctionnement réalisées 1 222 875,75 €

* Recettes de fonctionnement réalisées 1 782 089,36 €

Résultat de l’exercice 2017 + 559 213,61 €

Résultat antérieur reporté + 348 032,47 €

Résultat de clôture 2017 Excédent de 907 246,08 €

* Dépenses d’investissement réalisées 226 479,72 €

* Recettes d’investissement réalisées 275 808,20 €

Solde d’exécution de l’exercice 2017 + 49 328,48 €

Solde d’exécution antérieur reporté - 249 570,00 €

Résultat de clôture 2017 Déficit 200 241,52 €

Excédent global de clôture de 707 004,56 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 214 232,00 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 54 296,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2018.

C – DELIBERATION N° 09.19.03.2018/019 – AFFECTATION DU

RESULTAT 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14 POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

 un excédent de fonctionnement de 907 246,08 €

 un déficit d’investissement de 200 241,52 €

Les Restes à réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 214 232,00 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 54 296,00 €

Soit un solde négatif de 159 936,00 €

Considérant que la section d’investissement a besoin d’être financée (déficit d’investissement 200 241,52 + solde négatif des restes à réaliser 159 936,00, soit 360 177,52 €), 8

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2017comme suit :

* 1068 - recettes – excédent de fonctionnement capitalisé

360 177,52 €

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté

547 068,56 €

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté

200 241,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 au budget principal 2018 comme suit :

* 1068 - recettes – excédent de fonctionnement capitalisé

360 177,52 €

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté

547 068,56 €

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté

200 241,52 €

IV – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Le Maire propose que, dans l’attente d’éléments, cette décision soit ajournée. Les Elus sont d’accord quant à proposition.

V – DELIBERATION N° 10.19.03.2018/020 - PAIEMENT DES FACTURES EDF PAR PRELEVEMENT SEPA – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE

Le Maire donne lecture du courriel du 6 mars 2018 transmis par Madame GROSSO, Comptable public, Celle-ci propose de mettre en place une convention tripartite pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d’énergies et de services EDF qui s’effectuerait ainsi par prélèvement automatique et non plus par anticipation. Elle précise que, considérant le nombre de budgets que la trésorerie doit gérer, ce système éviterait que des factures à payer soient oubliées. 9

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide d’accepter le règlement des dépenses relatives à la fourniture d’énergies et de services EDF par prélèvement SEPA et autorise le Maire à signer la convention tripartite correspondante.

VI – DELIBERATION N° 11.19.03.2018/021 – RECRUTEMENTS SAISONNIERS AU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - SAISON 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles » durant la période d’ouverture, soit du 1er avril au 31 octobre 2018.

Il propose la création de :

- 1 poste d’agent d’accueil, du 1er avril au 30 septembre, à temps complet, soit 35 heures par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 354, indice majoré 330.

- 2 postes d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août, rétribués sur la base de l’indice brut 347, majoré 325 net définis comme suit :

 1 à temps complet, soit 35 h par semaine,

 1 à temps non complet, soit 17 h 30 par semaine

- 1 poste d’agent de service, du 1er juillet au

31 août, à temps complet, soit 35 heures par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325

- 1 poste d’agent de service, du 1er mai au

30 septembre, rétribué sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325. Son temps de travail serait défini comme suit :

 mai : 24 heures par semaine

 juin : 30 heures par semaine

 juillet et août : 35 heures par semaine

 septembre : 24 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service pour la période du 26 mars au 31 mai et du 1er juillet au 31 octobre, rétribué sur la base de l’indice brut 347, majoré 325. Son temps de travail sera défini comme suit :10

 mars, avril et mai : 24 heures par semaine

 juillet et août : 35 heures par semaine

 septembre et octobre : 24 heures

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé se son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de créer les postes comme ci-dessus proposé,

- autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée de ces agents,

- autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels,

- dit que cette dépense sera inscrite au budget du camping 2018 - chapitre 012.

VII – DELIBERATION N° 12.19.03.2018/022 – ECOLE PRIMAIRE – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LE SEJOUR DES CM1/CM2 A AUZET

Le Maire rappelle aux Elus le devis de 10 275,00 € transmis par la Directrice de l’école primaire et relatif au voyage scolaire de 37 élèves de CM1/CM2 à la Fontaine de l’Ours à AUZET, du 2 au 6 juillet 2018. Il rappelle également que, dans sa séance du 5 février dernier, le Conseil Municipal avait différé sa décision d’octroyer une aide financière pour l’organisation de ce voyage dans l’attente d’un plan de financement détaillé.

Il indique qu’il a reçu ce document et le présente à l’Assemblée. Le coût du séjour hors transport serait financé par :

- la coopérative scolaire : 2 460 €

- les familles : 15 € par jour et par enfant : 2 775 €

- les mairies : 150 € par enfant, soit 5 550 €

La participation sollicitée auprès de la Mairie de Saint-André-les- Alpes est donc de 150 € x 14 enfants domiciliés sur la commune, soit 2 100 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la coopérative scolaire une participation financière de 2 100 € pour le séjour des élèves de CM1/CM2 à la Fontaine de l’Ours à Auzet du 2 au 6 juillet 2018. 11

VIII – DELIBERATION N° 13.19.03.2018/023 – OFFICE NATIONAL DES FORETS – FORET COMMUNALE – PROGRAMME D’ACTION POUR L’ANNEE 2018

Le Maire présente aux Elus le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir pour 2018 l’action suivante :

- travaux d’infrastructure – fourniture et pose d’une table neuve bois naturel – localisation : virage sur le chemin du Villard (limite fd chamate) - pour un montant HT de 1 734,00 €.

IX – DELIBERATION N° 14.19.03.2018/024 – GROUPEMENT PASTORAL DE COURCHONS – DEMANDE D’AUTORISATION D’UN IMPLUVIUM A COURCHONS

Le Maire revient sur l’autorisation de réaliser un deuxième impluvium à Courchons, sollicitée par Monsieur Christophe CAUVIN, Président du Groupement Pastoral de Courchons. Il précise qu’il a rencontré Monsieur CAUVIN en Mairie en présence de M. GERIN-JEAN, Adjoint. La réalisation d’un second impluvium s’avère indispensable compte tenu des périodes de sécheresse actuelles. Les travaux seront effectués sur la parcelle communale K 241, lieu-dit « Petit Défend ». Les travaux seront pris en charge par le Groupement Pastoral.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Groupement Pastoral de Courchons, représenté par son Président, Monsieur Christophe CAUVIN, à réaliser sur la parcelle communale k 241 un impluvium et ce dans le respect de la réglementation en vigueur.

X – DELIBERATION N° 15.19.03.2018/025 – PERSONNEL COMMUNAL - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne-Temps (C.E.T.) sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques. 12

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du Régime Additionnel de la Fonction Publique (R.A.F.P.) pour les agents titulaires.

Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 16 février 2018.

Le Maire propose à l’Assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du Compte Epargne-Temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er avril 2018.

- Alimentation du C.E.T.

Ces jours correspondent à un report de :

* congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),

* jours RTT (récupération du temps de travail).

- Procédure d’ouverture et alimentation

L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent, sans que la collectivité puisse le refuser.

L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

- Utilisation du C.E.T.

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. 13

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

- Compensation en argent ou en épargne retraite

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P. (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).

Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 20 jours et jusqu’à 60 jours.

Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* DÉCIDE d'adopter les modalités ainsi proposées.

* DIT qu'elles prendront effet à compter du 1er avril 2018,

* DIT qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

XI – DELIBERATION N° 16.19.03.2018/026 – AMENAGEMENT D’UN PARKING PUBLIC – SIGNATURE DU MARCHE

Le Maire expose aux Elus que le projet d’aménagement d’un parking public avec création d’une aire de jeux et d’une liaison piétonne a fait l’objet d’un marché public à procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 16 février 2018.

Les travaux ont été divisés en deux lots : lot 1 - VRD et lot 2 – éclairage public. Chaque lot se décompose en 3 tranches :

* Tranche ferme :

Aménagement du parking public,

* Tranche conditionnelle n° 1 :14

Réfection de l’accès depuis la place de Verdun,

* Tranche conditionnelle n° 2 :

Réfection de l’accès depuis la RN 202.

Il précise que le montant des travaux TTC estimés par le Maître d’Oeuvre retenu, représenté par le CAD DURAND, s’élève à :

* LOT N° 1 281 451,60 €

Tranche Ferme 241 236,00 €

Tranche conditionnelle n° 1 22 095,60 €

Tranche conditionnelle n° 2 18 120,00 €

* LOT N° 2 32 796,00 €

Tranche Ferme 17 652,00 €

Tranche conditionnelle n° 1 6 492,00 €

Tranche conditionnelle n° 2 8 652,00 €

Le Maire indique que 3 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis, soit avant le 14 mars 2018, 12 h :

* EIFFAGE ENERGIE – NICE – lot 2

* Société URBELEC – LES MEES – Lot 2

* EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – CASTELLANE – lot 1

Les plis ont été ouverts le 14 mars 2018 à 18 h. Après analyses des candidatures et des offres (valeur technique et prix), les entreprises ont été classées, comme suit

Pour le LOT N° 1 – VRD

1 – EIFFAGE ROUTE MEDITERRANNEE – CASTELLANE

- Tranche ferme 195 590,95 € HT 237 109,14 € TTC

- Tranche conditionnelle n° 1 14 802,43 € HT 17 762,92 € TTC

- Tranche conditionnelle n° 2 11 295,60 € HT 13 554,72 € TTC

Soit un total de 223 688,98 € HT 268 426,78 € TTC

Pour le LOT N° 2 – ECLAIRAGE

2– EIFFAGE ENERGIE - NICE

- Tranche ferme 16 530,64 € HT 19 836,77 € TTC

- Tranche conditionnelle n° 1 5 966,89 € HT 7 160,27 € TTC15

- Tranche conditionnelle n° 2 7 999,39 € HT 9 599,27 € TTC

Soit un total de 30 496,92 € HT 36 596,30 € TTC

1 – URBELEC – LES MEES

- Tranche ferme 9 867,00 € HT 11 840,40 € TTC

- Tranche conditionnelle n° 1 3 239,25 € HT 3 887,10 € TTC

- Tranche conditionnelle n° 2 4 414,50 € HT 5 297,40 € TTC

Soit un total de 17 520,75 € HT 21 024,90 € TTC

Le Conseil Municipal, entendu cette exposé et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire à signer le marché d’aménagement d’un parking public avec les entreprises qui présentent l’offre économiquement la plus avantageuse :

- pour le lot n° 1 – Travaux de VRD - tranche ferme et tranches conditionnelles n° 1 et n° 2, l’entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE ALPES VAUCLUSE – Secteur Verdon – Zone Artisanale – Route de Grasse – 04120 CASTELLANE, pour un montant de 223 688,98 € HT, soit 268 426,78 € TTC

- pour le lot n° 2 – Travaux d’éclairage – tranche ferme et tranches conditionnelles n° 1 et n° 2, la SARL URBELEC - Parc d’Activités – 04190 LES MEES, pour un montant de 17 520,75 € HT, soit 21 024,90 € TTC

XII – DELIBERATION N° 17.19.03.2018/027 – BAIGNADES SURVEILLEES LAC DE CASTILLON – « LE PLAN » - CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) – ANNEE 2018

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la surveillance de l’aire de baignade du Plan relève depuis le 1er janvier 2007 de la compétence de la Commune.

Il rappelle la convention signer en 2017 avec le SDIS qui a assuré entièrement la prestation de surveillance de la zone de baignade et propose aux Elus de reconduire cette convention pour la saison estivale 2018. Le SDIS procèdera ainsi au recrutement et à la formation de trois sapeurs pompiers sauveteurs aquatiques qui seront affectés mensuellement à la surveillance des zones de baignade. La Commune prendra financièrement en charge l’ensemble des prestations fournies par le SDIS, l’hébergement et les repas pris durant les gardes. 16

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le SDIS 04 la convention relative à la surveillance de la zone de baignade pour l’année 2018 dans laquelle sont fixées les obligations des deux parties et sont définies les dispositions administratives et financières.

XIII – DELIBERATION N° 18.19.03.2018/028 – AGENCE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES HAUTES ALPES ET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (ADIL 05/04) – APPEL A COTISATION 2018.

Le Maire fait part aux Elus du courriel du 13 février 2018 transmis par l’ADIL 05/04. Celle-ci sollicite la cotisation de la Commune qui est fixée pour l’année 2018 à 0,35 € par habitant.

Il précise que cette agence dispense gratuitement des consultations juridiques, financières et fiscales sur les questions « logement » aux habitants des départements 05 et 04. En 2017, 2 852 ménages ont été conseillés dont 8 sur la Commune.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de cotiser à compter de 2018 à l’ADIL 05/04 à hauteur de 0,35 € par habitant.

XIV – DELIBERATION N° 19.19.03.2018/029 – MOTION CONTRE LE PROJET DE COLLEGE MULTISITES

Le Maire fait part au Conseil Municipal des éléments dont il a connaissance concernant le projet de création d’un collège multisites, projet qui impactera le fonctionnement actuel des trois collèges présents sur le territoire de la CCAPV à savoir les collèges de :

 Annot

 Castellane

 Saint-André-les-Alpes

Sur la base des informations à ce jour connues et des rapports disponibles sur le même sujet, ce projet aboutirait à une direction commune pour les trois entités mais au-delà se traduirait aussi par :

 Une seule Dotation Globale Horaire

 Un seul Conseil d’Administration 17

Le Maire fait ensuite part au Conseil Municipal des différentes réactions que le projet suscite de la part des équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves des trois établissements et des Elus du territoire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant ces différents éléments,

Considérant l’éloignement des trois collèges et l’absence de moyens de transport les reliant,

Considérant, au-delà des distances, la situation géographique de la Communauté de Communes Provence Alpes Verdon,

* s’oppose fortement au projet de création d’un collège multisites sur son territoire, projet aux effets négatifs sur le plan pédagogique, pour les élèves, pour leurs professeurs ainsi que pour l’autonomie des établissements et leur pérennité,

* soutient les initiatives déjà prises ou à venir pour le retrait de ce projet et s’y associe pleinement.

XV –QUESTIONS DIVERSES

1) Maire donne pour information lecture du courrier de Madame LAUGIER, Présidente de l’Association « Alp’Abruzz ». Celle-ci remercie la Présidente du Comité de Jumelage de Castellane de sa proposition de participer au voyage organisé à Pescasseroli du 1er au 4 juin 2018. Cependant, considérant l’absence de retour de la part de Villeta Barrea aux sollicitations de l’Association, ce voyage ne présente pas d’intérêt.

2) Madame BOETTI-REMY souhaite fixer la date pour la fête du pain à Courchons. Plusieurs propositions sont avancées par les Elus : dimanche 24 juin, dimanche 1er juillet. Madame BOETTI-REMY contactera le boulanger pour connaître ses disponibilités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15. Suivent les signatures