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Déliberation - DEL 2026 012 Vote du Compte Financier 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 012 Vote du Compte Financier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2026-012
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 04 mars à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 25/02/2026
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 15 – Absents :04 – Votants : 14
Étaient présents :
Mmes - Brigitte COLLOT - Mireille AVENTIN - Marie-Claude CONSTANTIN Jacqueline SERRE - Christelle ANTUNES - Emilie GUIARD - Hélène LEBERCHE - Sylviane LEVEQUE MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - Frédéric DEJEAN – Richard PEZAT- - Olivier SANTY - François LUC- Hervé LAHAYE
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Jonathan POUILLADE Mesdames- Sophie LEROY Marie –
Secrétaire de Séance :
Madame Sylviane LEVEQUE a été nommée secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 POUR LE BUDGET DE LA
COMMUNE 52300
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Targon
- le compte financier unique 2025 de la commune de Targon ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; 2
- que la commune de Targon a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M Frédéric MAULUN, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de «M Richard PEZAT, doyen de l’assemblée » ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 798 540.72 2 196 470.95 2 995 011.67
Recettes réalisées 32 748.79 2 319 045.57 2 651 794.36
Restes à réaliser 68 496.00 0.00 68 496.00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 692 235.00 3 122 269.75 3 814 504.75
Dépenses réalisées 364 630.21 2 053 842.62 2 418 472.83
Restes à réaliser 172 020.00 0.00 0.00
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) -31 881.42 265 202.95 233 321.53
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -106 305.72 925 798.80 819 493.08
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -138 187.14 1 191 001.75 1 052 814.61
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -103 524.00 0.00 -103 524.00
Résultat cumulé Excédent/déficit -241 711.14 1 191 001.75 949 290.61 3
Réuni sous la Présidence de Monsieur Richard PEZAT, doyen de l’Assemblée, le conseil municipal est appelé à délibérer
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Targon
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le doyen,
Sylviane LEVEQUE Richard PEZAT.