Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 022 Denommination de voie Chemin de Vermo
Déliberation - DEL 2023 106 TABLEAU DES VOIES CLASSEES
Déliberation - 99 DE DEL 2024 014 Annulation delib 2024 007
Déliberation - DEL 2024 020 Tarifs transport region
Déliberation - 99 DE DEL 2022 057 DENOMINATION VOIRIES PRIVEES
Déliberation - 99 DE DEL 2022 079 DENOMINATION LA POSTE ET ANCIEN
Déliberation - DEL 2026 012 VOTE DU COMPTE FINANCIER 2025
Déliberation - 99 DE DEL 2020 086 DESIG DEL OTEM
Convocation - 99 DE DEL 2021 012 RESIL BAIL JARDINS BIONHEUR
Déliberation - 99 DE DEL 2020 012 CARTIR PROLONG DELAI 1
Déliberation - DEL 2024 012 Denomination des voies lotisseement du petit Bois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 012 Denomination des voies lotisseement du petit Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2024-012
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 04 mars, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 27 février 2024
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 13 – Absents : 6 – Votants : 14
Étaient présents :
Mmes - Mireille AVENTIN – Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Marie- Claude CONSTANTIN - Jacqueline SERRE - Hélène LEBERCHE - Christelle ANTUNES MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - Richard PEZAT– Hervé LAHAYE - Frédéric DEJEAN
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - François LUC - Jonathan POUILLADE Mesdames- Sophie LEROY –
Etaient représentés :
Olivier SANTY pouvoir à Mme Jacqueline SERRE
Secrétaire de Séance :
Monsieur Frédéric DEJEAN assistée de Fabienne QUOD, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
DENOMMINATION DE L’IMPASSE EN BAS DE LA RUE DE PIERRE DE COUBERTIN LOTISSEMENT DU PETIT BOIS ET DE L’IMPASSE A L’ENTREE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE PETIT ROUX
Considérant la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite "loi 3DS" et plus particulièrement l’article 169 qui stipule que parmi les attributions obligatoires du conseil municipal, figure désormais la dénomination des voies et lieux-dits (dont les voies privées ouvertes à la circulation). Cette disposition s’applique à toutes les communes.
Monsieur le Maire indique que ces deux impasses doivent être nommées afin de mieux les identifier permettant un meilleur adressage.
Après avoir entendu les propositions de chacun des membres,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et des représentés :
D’APPROUVER la dénomination des deux impasses comme suit :
Impasse Colette Besson (l’impasse en bas de la rue de Pierre de Coubertin lotissement du
Petit Bois) 2
Impasse De La Boétie (l’impasse privée à l’entrée de la résidence autonomie « le Petit Roux »
DE DIRE que ces dénominations seront notifiées aux administrés domiciliés dans ces voies
DE NOTIFIER au service du cadastre ces nouvelles dénominations ;
D’INSCRIRE sur le tableau de voies ces nouvelles dénominations ;
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces
relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN