Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Comite du SER du 10 octobre 2024 approuve
Procès Verbal - PV SER du 14 octobre 2025 signe
Procès Verbal - 2022 10 20 PV signe
Procès Verbal - PV SER 6 juin 2024 signe
Procès Verbal - PV SER 22.02.2024 signe
Procès Verbal - 20230315 PV SIVU Piscine approuve
Procès Verbal - 20250123 PV sivu piscine approuve signe
Procès Verbal - 20231219 PV SER valide signe
Procès Verbal - 20231219 PV SER valide signe
Convocation - Convocation SER 13 fevrier 2025 signee
Procès Verbal - PV SER du 13 octobre approuve et signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SER du 13 octobre approuve et signe)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Assurance,
Syndicat
d’Entente
Rurale
SYNDICAT
Fontonte | Marcenod
1-Chisa
Solar
13 rue de la Floche - CS
80018 - 42290
SORBIERS
1104
77 O1
M 32 11: 04 77 53 07
27
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
SEANCE
DU
13 octobre
2022
Le
13
octobre
2022,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
St-Christo-en-Jarez,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 3 octobre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES
:
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
- Guillaume
GRANGE
-— Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires: M.
Patrick
FAURE
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
—
Pascal
FAYOLLE
- Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
- Christophe
FARA
- Alain
SARTRE
Absents
excusés
: MM
Gilles
THIZY
-— Olivier
FLECHET
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
du
comité
du
9 juin
2022
1.
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES:
RIFSEEP
-
MODIFICATIONS
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12 octobre
2021,
le conseil
syndical
approuvait
à
l’unanimité
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Elle
propose
d’approuver
une
évolution
du
régime
indemnitaire
qui
concerne
notamment
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
à
la
suite
de
l’application
des
1607
heures.
A.
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle
Page
1 sur
15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
1-_
LA
PART
FIXE
1.1-
Critères
professionnels
Le
décret
2014-513
précité
fixe
trois
critères
professionnels
pour
déterminer
à
quels
groupes
de
fonctions
appartient
chaque
poste
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-__
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
-__
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
1.2-
Indicateurs
Pour
chaque
critère
professionnel,
les
indicateurs
suivants
seront
utilisés
pour
la
cotation
des
postes
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-__
Niveau
hiérarchique
-__
Niveau
d'encadrement
ou
de
coordination
-__
Contexte
de
l'encadrement
-__
Volume
d'encadrement
-__
Conduite
de
projets
-__
Préparation/animation
de
réunions
-
Conseil
aux
élus
-__
Elaboration
et gestion
des
plannings
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
-
Pratique
et
maitrise
d'un
outil
métier
-
Diplôme
-__
Habilitation/certification
-
Connaissances
requises
-__
Autonomie
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. -
Missions
relationnelles
-__
Risque
d'agression
- __
Itinérance/déplacement Contraintes
horaires
-__
Contraintes
météorologiques
-__
Obligation
d'assister
aux
instances
-__
Responsabilité
financière
-__
Responsabilité
juridique
-
Acteur
de
la prévention
-__
Contraintes
physiques
-
Contraintes
mentales
- _
Contraintes
liées
à la mission
1.3-
Groupes
de
fonctions
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonction
au
vu
des
trois
critères
professionnels.
Il a été
fait
le choix
de
créer
2 groupes
dans
chaque
catégorie :
Page
2 sur
15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
3 groupes
de
fonctions
pour
les
corps
relevant
de
la catégorie
B
3 groupes
de
fonctions
pour
les
corps
relevant
de
la catégorie
C
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
au
regard
de
la fiche
de
poste.
Madame
la
Présidente
propose
de
retenir
les
montants
par
groupe
de
fonction
:
Catégorie
B
B1
6240€
15
600
€
B2
5 040
€
13
200
€
B3
0€
10
800€
Catégorie
C
Ci
3600 €
9 120
€
Ca
2400
€
6720€
C3
0€
5 520
€
Conformément
au
décret
2014-513,
cette
part
fixe
fera
l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
:
e
En
cas
de
changement
de fonctions
e
En
cas
de
changement
de
grade
impliquant
un
changement
de
fonctions
e
Tousles
4 ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
Ce
réexamen
ne
conduira
pas
systématiquement
à une
revalorisation
de
l’IFSE.
1.4-
Principe
de
maintien
Conformément
à
l’article
6
du
décret
2014-513,
une
Part
de
Maintien
(PM)
sera
mise
en
œuvre
dès
lors
que
l’application
du
nouveau
dispositif
entrainera
une
baisse
individuelle
de
régime
indemnitaire
(à
l’exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel).
La
PM
permettra
le
maintien
de
l’agent,
à
titre
individuel,
à
un
niveau
de
régime
indemnitaire
identique
à celui
préexistant
au
RIFSEEP,
jusqu’à
la
date
de
son
prochain
changement
de
fonction
et de
catégorie.
Cette
PM
étant
individuelle
et
non
liée
au
poste
occupé,
elle
disparait
au
départ
de
l’agent.
La
PM
sera
modulée
à la
baisse
ou
à la hausse
si le montant
de
l'IFSE
est
revu
par
la collectivité.
Elle
pourra
également
être
utilisée
en
cas
de
recrutement
de
nouveaux
agents
(titulaires
de
la
fonction
publique)
qui
bénéficiaient,
antérieurement,
d’un
régime
indemnitaire
plus
favorable.
Dans
ce
cas,
le
régime
indemnitaire
antérieur
de
l’agent
pourra
être
conservé
à
travers
le
versement
d’une
part
de
maintien.
La
mention
de
réajustement
à
la
baisse
au
fur
et
à
mesure
de
l’évolution
du
traitement
de
base,
hors
NBI
et
hors
évolution
du
point
d’indice
est
supprimée.
Page
3 sur 15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
LA
PART
VARIABLE
Les
critères
proposés
pour
évaluer
l’expérience
professionnelle,
seconde
part
de
l'IFSE
:
CRITERE
INDICATEUR
ECHELLE + de
10
ans
Expérience
;
gs
PÈRE
, | Nombre
d'années
d'expérience
sur
professionnelle
à
3à10
ans
laribauche
un
poste
équivalent
-de
3 ans
:
:
+ de
10
jours
Nombre
de
jours
de
formation
en
!
Formation professionnelle
lien
avec
le
poste
occupé
par
cycle | de
4 à 10
jours
deans
- de
4 jours
Approfondi
: l’agent
a
connaissance
des
risques
liés
à
l’environnement
de
travail
(juridique,
financier,
..…)
et
agit
en
conséquence
grâce
à
sa
maitrise
du
circuit
de
décision
et
de
ses
interlocuteurs
Connaissance
de
l'environnement | Courant
: l’agent
maitrise
le
circuit
de
décision
et
direct
du
poste
et
de|interagit
avec
les
interlocuteurs
compétents
pour
l'environnement
territorial
chaque
demande
et
son
périmètre
d’intervention
Connaissance
de
l'environnement
Basique
:
l’agent
a
connaissance
du
circuit
de
décision
et
des
interlocuteurs
compétents
pour
chaque
demande
et
de
son
périmètre
d’intervention Non
mesurable
: arrivée
récente
ne
laissant
pas
l'opportunité
d'apprécier
ce
critère
Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
L’IFSE
sera
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
; aussi
lorsque
l’emploi
n’est
pas
pourvu
sur
la totalité
de
l’année,
un
prorata
est
effectué
entre
le temps
d’occupation
et
les
12
mois
de
l’année
complète.
Bénéficiaires
de
l’IFSE
Ce
régime
indemnitaire
sera
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
technique
:
-__
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
-
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
-
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
-
Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux Page
4
sur
15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
Peuvent
prétendre
à l’'IFSE
:
Les
agents
stagiaires
et titulaires
Les
contractuels
à durée
indéterminée
Les
contractuels
de
droit
public
à
compter
de
6
mois
d’ancienneté
réelle
cumulée.
Un
pourcentage
sera
appliqué
sur
l'IFSE
fixe
en
fonction
de
l’ancienneté,
auquel
s’ajoutera
la
part
variable
liée
à
l’expérience
professionnelle.
A
partir
de
6 mois
ou à
la stagiairisation
20%
IFSE
fixe
de
son
groupe
de
fonction
A
partir
de
18
mois
ou
à la titularisation
50%
IFSE
fixe
de
son
groupe
de
fonction
A
partir
de
30
mois
ou
1
an
après
la|100%
IFSE
fixe
de
son
groupe
de
titularisation
fonction
Absences
non
prises
en
compte
Congé
maternité
et
pathologique
Congé
adoption
Congé
de
paternité
Congé
accueil
de
l’enfant
Accident
de
travail
Maladie
professionnelle
Temps
partiel
thérapeutique
Absence
pour
enfants
malade
Congé
pour
évènements
familiaux
Autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
Décharge
syndicale
Absences
prises
en
compte
Congé
maladie
à
raison
de
1/60?"°
pour
les
maladies
d’une
durée
allant
jusqu’à
90
jours
sur
l’année
glissante
Congé
maladie
à raison
de
1/30"
à partir
du
91%"
jour
de
maladie
sur
l’année
glissante
Congé
longue
maladie
à raison
de
1/30"°
Conge
longue
durée
à raison
de
1/30?"°
Grave
maladie
à raison
de
1/30"°
Grève
à raison
de
1/30ème
Sanctions
disciplinaires
à raison
de
1/30°°
Congé
parental
à raison
de
1/30?"°
Cumul
possible
avec
le
RIFSEEP
(article
5 du
décret
2014-513) :
KR RER KR K
Indemnité
horaire
de
travail
de
dimanche
et jour
férié
Indemnité
d’astreintes
de
sécurité
Indemnité
d’astreintes
d’exploitation
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Indemnité
forfaitaire
élections
Prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
un
emploi
fonctionnel
NBI GIPA Complément
de
rémunération
Indemnités
de
régie
Page
5 sur15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
Ÿ_
Indemnité
de
chaussures
Ÿ_
Indemnité
de
petit
équipement
Attribution L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Prime
forfaitaire
annuelle
Une
prime
annuelle
forfaitaire
est
prévue
pour
les
sujétions
ou
missions
particulières
suivantes
au
prorata
du
temps
de
présence : Missions
Sommes
annuelles
Assistant
de
prévention
100
€
Agent
accompagnant
un
agent
porteur
de
handicap
100
€
Gestion
de
projet
exceptionnel
pour
les
C
100
€
SST
50 €
Guides
et
serre
files
50
€
Maître
de
stage
(+
de
2
mois
sur
l’année
quel
que
soit
le
0
&
nombre
de
stagiaires)
Elagage
d’arbres
de
plus
de
4 mètres
de
hauteur
sur
la
joce
base
de
15 jours
par
an
Agent
de
catégorie
B
et
C
effectuant
des
missions
nt
.
es
De
100
à 500 €
particulières
avec
un
accroissement
de
responsabilité
B.
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Suite
au
premier
versement
du
CIA
en
décembre
dernier,
il
s’est
avéré
que
les
indicateurs
ne
correspondaient
pas
aux
grilles
des
entretiens
d’évaluation.
De
plus,
suite
aux
négociations
lors
du
passage
aux
1607
heures,
les
montants
du
CIA
ont
été
revu
à
la
hausse.
Ci-joint
tableau
du
CIA
actuel
et tableau
du
CIA
proposé.
Périodicité
de
versement
Le
complément
est
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
décembre.
Il
est
non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Sauf
en
cas
de
départ
de
l’agent,
la
somme
proratisée
en
fonction
du
temps
d'occupation
sera
versée
le dernier
mois
travaillé
au
sein
de
la collectivité.
Page
6
sur 15
MCT/BC DS/DW SLuns / 28eq
30 3 69 3OLL 3 OfL 3 OLT 3097 £>
30 3 So 3OLL 3 O£L 3 OLT 3097 TD
30 3 59 OL 3 O€L 3 OL 3 097 D
30 301 3 OL 3 ObL 3 0€T 3 O8T £g
30 301 Exord 3 obL 3 0£t 3 O8T ta
30 30/1 3OTL 3 ObL 3 0€7 3 08t 1g
ANSTENIEAS 21NEUBIS 39 LION 207 e 40 2p | Zope Step | Yo9e YS+ 2p 08 e #S9 2P 26e %S8 94 Yo0L 21089329
%0 AUBSIPJSI1ES UON
%OT JeJ0OIaUE suorjenjis Xne 22e} 2JHANIEDI SUOIJoUO} s2s 2p
%0C AuesieJsi}es ‘ones Uos 2p uojsnyip ‘suorsodoid ap uorje|nuu104 891918X9,] SUEP [SUUOSIOd JUSWBSSISSAUT
%O€ AUeSIEJSIRES SIL
%0 AUeSIBJSIES UON
ayAPe %XOT Jel0Iaue Y ÿ PA [181813 2p 1122/1029 ne uornqiUuor
= ne uos 2p a]duuo9 a1puai ‘saU123x2 NO SaUIOJUI SaJleuayied es 13 2dinba U3 JIIENEN 20 a1Dede
#OT JUESIEJSRES sep 28e uole12d00 ‘san82[[09 S2S 2318 UONEIIUNLUUOT Fe emnss IHÉREN ER 9 %O£ AuesieJsies SaUL
%0 AUeSIPJSIES UON
HT TSIONBUIE Ÿ ‘sauieiou sep ‘sle[ap Sep ‘Saile}n}es SUOIJ2811q0 0 ‘17
= RG sep ‘2y1n99$ ep Se[8au sep ‘SaUBISUO9 Sap ‘sa1np2201d JIASS 2p SJeIUEIN
RDE l8JSNES sap 12eds21 ‘sau2e} Sa] SUep Anen8u ‘[IBARJ np 21[IqeI4
%0Ÿ JUESIEJSIJES SIL
NOILVNIVAI % SaNLVIIQNI NOILINI33Q S3421L149
4301VA3 ANNOSH1d V1 10 WON
YNILVNIVAI ANNOSH Id V1 310 WON
TcOC 3INNV
er 2[[2n12 UOISI9A 19
a[piny aauaju3,p 2D21PUAS DD Sins g Sea
21aj1J9 np SaausBIxe sap e[ap-ne puodal : juesIeJsIjes SauL
aquesieJses 39 2W1OJUO9 SJ2IUEU 8p SaUUE,] 2p SANO9 NE SUOISSILU S8S 2P 2P1E2 S1OU ‘a[[2UU0Id9XS UOISSILU aUn anJ224j2 jU98E, : [BuUONdE2xXT,
%0 JuesieJsI}eS UON
HOT Auanb9e y
suornenyis Xne 222} 2A9ES1 ‘1I0AES SUOIJDIUOy ss 2p ST Synsefqo je sajuayje xne sWojuo] 3
uos ap uolsnyip ‘suorisodoid 3p uolje|nw104 291213X9,] SUEP [aUUOSI2d }USWBSSIISSAU] ASC 1uesIeJSIjeS SaL
HO€ jeuuorde3xz
%0 JuesIeJSI]PS UON
HOT Auonb9e y PLANTE UOS 2p 2]dwu09
= à [I2A813 2p J1192/[09 ne UOlNqL}UOS ST Sjnsefqo je sajuaye xne auojuo) | 81pua1
‘saua}x9 no sauJaqui saueuayed sep 22ne . es je edinbs ue Jaj|leAeu3 op aoede)
%ST juesieysnes sauj | UONe12d009 ‘san8a109 s8s 2318 UE DIUNWIOT
HOE jeuuorda3xz
%0 AuesIeJSI12S UON
AST 4uanb3e ÿ ‘seiieiou sap
MS SJhpofqo 32 saqueye xne euojUO) ‘sIe[2p Sap ‘sa1iene}s SUONeES#I|qO Sp ‘2J11N29S JIASS ap 1eIueN
USE TUESIEJSNES Seul ep saj3e sep ‘sau8IsU09 sep ‘sainpa90id sap
1Pedsai ‘saU2e] sa] sUep 1nan8u ‘jI8A81] np 21]IqeI4
OT IBuuord23x3
NOILVNIVAI % SHN31VIIQNI NOILINI43Q SA43L149
3301VA3 ANNOSY1d V1 1Q WON
4NIILVNIVAI ANNOSYId V1 1Q WON
€toc 3INNY
eq uol}isodoid 12
ajpiny aU2jU3,p D2IpUÂS D8/DW Sans 6 o8eq
30 3 SL 3067 3OL€ 3 06€ EL T2 es)
30 3 GgL 3 067 3OL€ 306€ 3 gt TD
30 3 SL 3 067 3OL€ 3 06€ > gb LD
30 3061 300€ 3 07€ 3 OL 3 60S £a
30 3 061 300€ 307€ 3 OL 3 60G ta
30 3 06L 300€ 307£ 3 OL 3 0S 1g
a 207 e 40 op | Yobe 467 2p | 409 e YSY op 08 e YS9 2P 2S6e%S8 24 gooL 21089329
2193149 np Saou28Ix2 xne sed puodai ou JU282,] : }UESIEJSI}ES UON
21819 np ayje18aqui, e 21puodai Anod ses8Ixe sasusjoduos se] sed juanap au 1282, : 1Upnb9e y
219119 np saaus8Ixa xne puodai ju28e saluarje xne aWJOJUO07
a[piny aju2jU3,p 2D21PUAS Syndicat
d’Entente
Rurale
Modalités
de
versement
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Aussi,
lorsque
l’emploi
n’est
pas
pourvu
sur
la totalité
de
l’année,
un
prorata
est
effectué
entre
le temps
d'occupation
et
les
12
mois
de
l’année
complète.
Les
bénéficiaires -
Les
agents
stagiaires,
titulaires
-
Les
contractuels
à durée
indéterminée
-
Les
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
d’activité
s'ils
ont
une
ancienneté
d’au
moins
6 mois
de
travail
effectif
au
prorata
temporis.
Absences
non
prises
en
compte
-
Congé
maternité
et pathologique
-__
Congé
adoption
-__
Congé
de
paternité
- _
Congé
accueil
de
l’enfant
-__
Accident
de
travail
-__
Maladie
professionnelle
-
Temps
partiel
thérapeutique
-__
Absence
pour
enfants
malade
-__
Congé
pour
évènements
familiaux
-_
Autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
-__
Décharge
syndicale
Absences
prises
en
compte
-
Congé
maladie
-
Congé
longue
maladie
-__
Conge
longue
durée
-
Grave
maladie
-
Grève
-
Sanctions
disciplinaires
-__
Congé
parental
Les
indemnités
et
primes
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
des
modifications
des
textes
en
vigueur,
ou
en
fonction
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
quand
les
textes
le
spécifient. L'absence
sera
appréciée
du
o1/11/n-1
au
31/10/n.
Total
absences
sur
l’année
Impact
CIA
Absences
< où
= 30
jours
100%
De
31 jours
à 90
jours
d'absence
75%
De
91
jours
à 180
jours
d'absence
50%
Plus
de
180
jours
d'absence
0%
Page
10
sur 15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
Après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical :
e
APPROUVE
les
évolutions
apportées
au
RIFSEEP,
à
effet
immédiat,
aux
conditions
présentées
ci-dessus,
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
technique
intercommunal
;
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
au
RIFSEEP
;
e
DIT
que
cette
délibération
remplace
la
délibération
n°2021-012
du
12
octobre
2021.
UNANIMITÉ 2.
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Autorisations
spéciales
d’absences
Madame
la
Présidente
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 622-1
et
suivants
modifiés
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Ces
dernières
permettent
aux
agents
à
l’agent
de
s’absenter
de
son
service
alors
qu’il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le
justifient.
Toutefois,
les
textes
ne
fixent
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
évènements
familiaux.
Celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
Marie-Christine
THIVANT
propose
de
retenir,
après
avis
du
comité
technique
intercommunal,
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous.
Proposition
NATURE DE L'EVENEMENT
(proratisé au temps
de
travail)
MARIAGE/PACS/REMARIAGE
|
Agent
5 jours
MARIAGE
Enfant
1jour
PACS
(limité
à un
par
enfant)
NAISSANCE/ADOPTION
3 jours
DECES
Conjoint
4 jours
Enfants
5 jours
Enfants
du
conjoint
.
4 jours
Parents
3 jours
Beaux
parents
2jours
Petits
enfants
2 jours
Petits
enfants
du
conjoint
. 1jour
Grands
Parents
1jour
Page
11
sur 15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
Grands
parents
du
conjoint
(y compris
Pacs)
Gendres,
belles
filles
1jour
Gendres,
belles
filles
du
conjoint
(y compris
Pacs)
Frères,
sœurs
3 jours
Beaux-frères,
belles
à 1jour
sœurs Oncles
et tantes
Neveux,
nièces
Oncles,
tantes
du
conjoint
(y compris
Pacs)
Neveux,
nièces
du
conjoint
(y compris
Pacs)
Congé
de
deuil
(enfant
pour1
enfant
de
- de
8 jours
25ans)
Soumis
à
l'avis
de
l'autorité
MALADIE
GRAVE
Conjoint
(y compris
coup
par
coup
PACS)
par
rapport
aux
catégories
de
CLM
DON
DU
SANG
ET
LA
le temps
du
don
PLAQUETTE
+ trajet
DEMENAGEMENT
Possibilité
de
modification d'horaires
sous
RENTREE
SCOLAIRE
(jusqu'à
réserve
de
l'entrée
en
6ème)
nécessité
de
service
(récupération ou
congé)
ANNONCE
D'UN
HANDICAP
OU
GRAVE
MALADIE
CHEZ
UN
2 Jours
ENFANT
Page
12 sur
15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
2*le
nb
de
jours
par
semaine
+ 2
ENFANT
A CHARGE
MALADE
jours
(si le
(jusqu'au
16ième
anniversaire
conjoint
ne
de
l'enfant
sauf
pour
enfant
bénéficie
pas
handicapé)
d'ASA)
joindre
obligatoirement attestation
du
conjoint
AUTORISATIONS
D'ABSENCES
LIEES
A
LA
MATERNITE
ET
A
LA
PATERNITE
Type
d'évènements
Autorisation
absence
Maternité
:
Autorisation
accordée,
dans
la
limitée
d'une
heure
par
jour,
sur
demande
de
l'agent
et sur
avis
de
la
médecine
professionnelle,
à partir
du
3ème
mois
de
grossesse
compte
tenu
des
nécessités
des
horaires
de
service
Aménagement
des
horaires
de
travail
Durée
du
congé
de
paternité :
25
jours
décomposés
en
2 périodes
:
- période
obligatoire
de
4 jours
calendaires
prise
immédiatement
après
le congé
de
naissance
- 21
jours
calendaires
En
cas
de
naissances
multiples,
la
durée
du
congé
est fixé
à 32
jours
calendaires
Aprendre
dans
les
6 mois
congé
paternité
En
cas
d'hospitalisation
immédiate
de
l'enfant
après
sa
naissance,
période
obligatoire
de
4 jours
prolongée
pendant
toute
la période
d'hospitalisation,
dans
la limite
de
30
jours
calendaires
consécutifs.
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+1
jour
Doublement
possible
si l'agent
assume
seul
la charge
de
l'enfant
ou
si le conjoint
est
à la recherche
d'un
emploi
ou
ne
bénéficie
de
par
son
emploi
d'aucune
autorisation
d'absence Autorisation
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour
des
enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
handicapés)
Enfant
malade
Page
13 sur
15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
Autorisation
accordée
par
année
civile,
quel
que
soit
le nombre
d'enfants
et
par
famille
Après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical
:
e__
APPROUVE
les
autorisations
spéciales
d’absences
telles
que
présentées
ci-dessus
ainsi
que
les
modalités
d’attribution
;
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
à cet
effet;
e
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2023,
sous
réserve
de
l'avis
du
comité
technique
intercommunal.
UNANIMITÉ 3.
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ_
Temps
de travail
des agents
du SER
Depuis
le
début
de
l’année,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
du
Syndicat
d’Entente
Rurale
est fixé
à 36
heures
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Toutefois,
le temps
de
travail
au
sein
des
communes
membres,
à
l'exception
de
Sorbiers,
est
de
35
heures
hebdomadaires. Il
est
décidé
que
les
agents
interviennent
au
sein
des
communes
à
hauteur
de
36
heures
par
semaine
avec
une
heure
qui
est
consacrée
au
nettoyage
des
matériels.
La
facturation
auprès
des
communes
interviendra
sur
une
quotité
de
35
heures
hebdomadaire
et
la
part
résiduelle
sera
mutualisée
au
sein
du
SER.
Y
Radar
pédagogique
La
commune
de
MARCENOD
explique
que
le
radar
pédagogique
a
fait
l’objet
d’une
dégradation.
Elle
confirme
également
avoir
fait
une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
sa
compagnie
d’assurance. Cette
dernière
sollicite
un
devis
pour
le
remplacement
de
la
pièce
détériorée
(capot
arrière)
et/ou
le remplacement
complet
du
radar
pour
un
montant
de
2 135
€ (coût
d’achat).
Bernard
BROSSE
se
rapprochera
du
fournisseur
pour
évaluer
la
faisabilité
et
le
coût
de
la
réparation.
Y_
Formation
des agents
Norbert
GRANOTTIER
est
titulaire
d’un
CACES
« Conduite
d’engins
» et
conserve
le
bénéfice
de
la
partie
théorique
pendant
une
durée
d’une
année.
Il sollicite
une
nouvelle
formation
CACES
Mini
pelle
(durée
validité
CASES
10 ans).
Bernard
BROSSE
sollicite
également
une
formation
CACES
« Nacelle
» qui
permettrait
de
répondre
à certains
besoins
en
matière
d’élagage.
Il'est
décidé
d’évaluer
précisément
les
besoins
au
sein
de
chaque
commune
du
syndicat
ainsi
que
le coût
des
formations.
Page
14 sur
15
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale Ÿ
Communication
La
commune
de
FONTANES
envisage
de
présenter
le
SER
et
d’en
valoriser
les
actions
au
sein
de
son
bulletin
d’information
municipale.
Elle
sollicite
des
éléments
historiques
sur
la
création
du
syndicat. Marie-Christine
THIVANT
propose
à
la
commune
de
FONTANES
de
rencontrer
Raymond
JOASSARD
et de
voir,
en
mairie
de
SORBIERS,
les
éléments
en
sa
possession.
Madame
la
Présidente
clôt
la séance
à 20h15.
A
Sorbiers,
le 18
octobre
2022
Le
secrétaire
de
séance
) Siège
Social:
\
Mairie
de
Christophe
FARA
j
Marig-Christine
THIVANT
Page
15 sur 15
MCT/BC