Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 244
Arrêté - ARRETE 2025 122
Déliberation - DECISION 2025 073
Déliberation - DECISION 2025 086
Déliberation - DECISION 2025 049
Déliberation - DECISION 2025 106
Déliberation - DECISION 2025 107
Déliberation - DECISION 2025 248
Déliberation - DECISION 2025 269
Déliberation - DECISION 2025 270
Déliberation - DECISION 2025 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250331-2025-122-AU Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025
les UUIS
Terre
de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et de
l'Innovation
DÉCISION
n°2025/122
Objet
:Convention
de
partenariat
pour
la
tenue
d'un
stand
de
vente
de
bières
artisanales
locales,
les
4
et
5
juillet
2025
-
Festival
Les
Ulis
en
vert
-
Société
INKRAFT
BEER
COMPANY
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
ÿ
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
société
INKRAFT
BEER
COMPANY,
représentée
par
M.
Alejandro
GUTIERREZ,
Directeur
Général
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
programme
d'animation
du
Plan
été
au
parc
Urbain
la
municipalité
souhaite
la
mise
en
place
d'un
stand
de
vente
de
bières
artisanales
locales
le
4
juillet
de
17h
à
00h
et
le
5 juillet
2025
de
16h
à
23h,
dans
le
cadre
du
Festival
Ulis
en
vert
;
Considérant
que
l'intervention
proposée
par
la
société
INKRAFT
BEER
COMPANY
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
la
demande
;
:
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
société
INKRAFT
BEER
COMPANY,
sise
5
grande
rue
à
SAINT
JEAN
DE
BEAUREGARD
(91940),
pour
la
mise
en
place
d'un
stand
de
dégustation
et
vente
de
bières
artisanales
locales
au
sein
du
village
des
éco-solutions
le
4
juillet
de
17h
à
Q0h
et
le
5
juillet
2025
de
16h
à
23h,
au
parc
Urbain,
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
vert.
Article
2
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250331-2025-122-AU Date
de
télétransmissian
: 03/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/04/2025
Article
3
L'attribution
d'un
emplacement
ouvre
droit
à
une
redevance
au
profit
de
la
Ville
selon
les
termes
de
la
délibération
n°2019/382
du
27
novembre
2019
qui
fixe
les
montants
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
l'espèce,
cela
correspond
à
1,60
euros
du
m2?
par
demi-journée
pour
les
activités
commerciales.
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
Les
Ulis,
à
Clovis
CASSAN
Le
31
mars
2025
Maire
des
Ulis
: