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Déliberation - DECISION 2024 189
Déliberation - DECISION 2024 244
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240624-2024-244-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Les Ulis
Terre
de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et de
l'Innovation
DÉCISION
n°2024/244
Objet
:convention
de
partenariat
pour
la
tenue
d'un
stand
de
vente
de
bières
artisanales
locales,
le
6
juillet
2024
-
Festival
Les
Ulis
en
vert
-
Société
HALL
OF
BEER
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
société
HALL
OF
BEER,
représentée
par
M.
Cédric
GIRARD,
Directeur
Général
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
programme
d'animation
du
Plan
été
au
parc
Urbain
la
municipalité
souhaite
la
mise
en
place
d'un
stand
de
vente
de
bières
artisanales
locales
le
6
juillet
2024
de
12h
à
20h,
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
vert
;
Considérant
que
l'intervention
proposée
par
la
société
Hall
Of
Beer
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
société
HALL
OF
BEER,
sise
29
rue
Charles
de
Gaulle
à
Orsay
(91140),
représentée
par
M.
Cédric
GIRARD,
Directeur
Général,
pour
la
mise
en
place
d'un
stand
de
vente
de
bières
artisanales
locales
au
sein
du
village
des
éco-solutions,
le
6
juillet
2024
de
12h
à
20h,
au
parc Urbain,
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
vert.
Article
2
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention. Accusé de réceplion en préfecture 091-219106929-20240624-2024-244-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Article
3
L'attribution
d'un
emplacement
ouvre
droit
à
une
redevance
au
profit
de
la
ville
selon
les
termes
de
la
décision
n°2019/382
du
27
novembre
2019
qui
fixe
les
montants
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
l'espèce,
cela
correspond
à
1,60
euros
du
mètre
carré
par
demi-journée
pour
les
activités
commerciales.
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2024
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
24 juin
2024
UT
Maire
des
Ulis
PTT
L
F4
Fi
JS
fOS
A
4
|