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Arrêté - 2023 115 Fête du Cheval Ivresse Publique et Manifeste 29 et 30 juillet 2023
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 115 Fête du Cheval Ivresse Publique et Manifeste 29 et 30 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
IÊQUES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LES EAUX Madame le maire de Forges-les-Eaux,
N°2023-115
Objet :
Fête du Cheval
Ivresse Publique et Manifeste
29 et 30 juillet 2023
Publié électroniquement sur k :
De Forges-les-Eaux le : sUiN
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’à l’occasion des festivités de la Fête du
Cheval les 29 et 30 juillet 2023,
- en référence à l'article L. 76 du Code des débits de boissons,
-Vu la nécessité de réglementer la consommation d’alcool et
afin de préserver la sécurité des personnes,
ARRÈÊTE :
Article I :
Les organisateurs s’autorisent à interdire l’accès au site de la
fête à toute personne en état d’ivresse.
L'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue
par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la
voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau
d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour
d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui
crée un trouble à l'ordre public.
Cette infraction peut donner lieu à une interpellation par les
forces de l’ordre.
Article IT :
Toutes les mesures de sécurité seront prises afin d’assurer la
sécurité des biens et des personnes.
Article III :
Monsieur le commandant de brigade de la gendarmerie de
Forges les Eaux et l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à
Monsieur le Sous-Préfet.
Pour extrait conforme,
Forges les Eaux, le 14 juin 2023
Christine LESUEUR
Maire de Forges les Eaux
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