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Arrêté - 2024 109 AM Interdiction des barbecues dans le Bois de lEpinay à loccasion de la Fête du Cheval les 27 28 juillet 2024
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 AM Interdiction des barbecues dans le Bois de lEpinay à loccasion de la Fête du Cheval les 27 28 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORGES aux cas LES-EAUX
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Interdiction des barbecues dans le bois de l’Epinay à l'occasion de la
fête du cheval, les 27 et 28 juillet 2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu le Code Forestier ;
- Vu l’organisation de la « Fête du cheval », devant se dérouler le samedi 27 et le dimanche 28 juillet 2024 dans le bois de l’Epinay :
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE :
Article 1 :
Il est interdit aux visiteurs du bois de l’Epinay, situé sur la commune de
Forges les Eaux, d’utiliser ou de faire des barbecues sauvages durant les
festivités de la fête du cheval, les 27 et 28 juillet 2024.
Article 2 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Article 3 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en
application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice
Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de
l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 5 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 2 juillet 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux: Î 5 JUIL 2024