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Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 112 Concert 15 juillet 2023 Ivresse Publique et Manifeste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORCES LES"EAUX
N°2023-112
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Concert le 15 juillet 2023
Ivresse Publique et Manifeste
Publié électroniquement sur le site |
20 De Forges-les-Eaux le : UN ons
Madame le maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’à l’occasion des festivités du 14 juillet, un
concert sera donné le samedi 15 juillet 2023 sur la place Brévière,
- en référence à l'article L. 76 du Code des débits de boissons,
-Vu la nécessité de réglementer la consommation d’alcool et
afin de préserver la sécurité des personnes,
ARRÊTE :
Article I :
Les organisateurs s’autorisent à interdire l’accès au site de la
fête à loule personne en état d'ivresse.
L'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue
par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la
voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau
d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour
d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui
crée un trouble à l'ordre public.
Cette infraction peut donner lieu à une interpellation par les
forces de l’ordre.
Article II :
Toutes les mesures de sécurité seront prises afin d’assurer la
sécurité des biens et des personnes.
Article III :
Monsieur le commandant de brigade de la gendarmerie de
Forges les Eaux et l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à
Monsieur le Sous-Préfet.
Pour extrait conforme,
Forges-les-Eaux, le 14 juin 2023
Christine LESUEUR
Maire de Forges les Eaux