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Procès Verbal - pvcm2018 09 20 pv Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm2018 09 20 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil municipal de la

Commune Les Hauts d’Anjou

Séance du jeudi 20 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 20 septembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune LES HAUTS D’ANJOU, s’est réuni en son chef-lieu fixé à la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire ; Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

1. Information(s) préalable(s), le cas échéant

Mme BEAUFILS rappelle l’urgence de la réponse pour l’adhésion à la revue de presse Panorapresse. Le financement se fera par l’intermédiaire de la commission communication.

2. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 78

Nombre de présents 49

Nombre de pouvoirs 5

Quorum 40

Nombre de voix exprimées

(Présents + pouvoirs) 54

Présent(s) P Absent(s) A Absent(s) Excusé(s) AE

1 ALLORY Olivier AE 27 FOUIN Jean-Yves P 53 MONTECOT Marie P 2 AMIOT Catherine P 28 GOHIER Marie-Odile P 54 MOREAU Pierre P 3 BEAUFILS Fabienne P 29 GROSBOIS Emmanuel AE 55 NOILOU Jean-Claude P 4 BEAUVILLAIN Céline P 30 HEULIN Annick P 56 PANCHEVRE Viviane P 5 BERNARD Patrick P 31 HOSTIER Gérard P 57 PATUREAU Céline P 6 BIDAULT Richard A 32 HOUDIN Marie-Hélène A 58 PEAN Nadia P 7 BODIN Alexandra A 33 HOUDU Alain P 59 PETITHOMME Carole A 8 BOISBOUVIER Daniel P 34 HUART Olivier P 60 PINARD Céline P 9 BOURRIER Alain P 35 HUET Christian P 61 PINEL Pascal A 10 BRAULT Joël AE 36 HUSSON Catherine P 62 PIVERT Philippe A 11 BRISSET David A 37 JEANNETEAU Paul P 63 PLATON Céline A 12 CHERBONNEAU Jean-Paul P 38 JOLY Virginie P 64 POTIER Stéphanie P 13 CHESNEAU André P 39 JOUANNEAU Damien A 65 PREZELIN Éric P 14 CHEVREUL Mickaël A 40 JOUANNEAU Frédéric P 66 QUEVA Lionel P 15 CHOPIN Philippe A 41 KERVELLA Maurice A 67 RAGUENEAU Anne-Marie A 16 DAUGER Patrick P 42 LANGLAIS Véronique P 68 RETHORE Florence AE2

17 DELAHAYE Patrick A 43 LARDEUX Gervais A 69 SANTENAC Rachel P 18 DESNOES Estelle P 44 LE ROUX Laurence A 70 SAULOUP Geneviève P 19 DESNOES Jean-Pierre P 45 LEBRETON Pierre-Marie P 71 SIMON Alain P 20 DESPORTES Philippe A 46 LEMERCIER Florence P 72 TALINEAU Jean-Marie A 21 DOUSSIN Christophe P 47 LEROY-RAIMBAULT Isabelle P 73 TARDIF Florent A 22 ERMINE Benoît P 48 LEZE Maryline P 74 THARREAU Jean-Louis AE 23 ERMINE Paulette P 49 LIENARD Jean-Benoît A 75 THEPAUT Michel P 24 FOSSET Dominique P 50 MACQUET Laurent A 76 VALLEE Louis-Marie P 25 FOUCHARD Laetitia A 51 MASSEROT Christian P 77 VAN RIJN Myriam A 26 FOUCHER Alain P 52 MERLET Florent P 78 VIAUD Soizic A

Pouvoirs

1 Mme Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PÉAN

2 M. Joel BRAULT Donne pouvoir à Mme Céline BEAUVILLAIN

3 M. Emmanuel GROSBOIS Donne pouvoir à Mme Céline PINARD

4 Mme Florence RETHORE Donne pouvoir à M. Christian HUET

5 M. Jean-Louis THARREAU Donne pouvoir à M. Lionel QUEVA

3. Désignation d’un secrétaire de séance

Commune déléguée de Contigné : Isabelle LEROY RAIMBAULT

4. Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 5 juillet 2018 :

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal, à l’unanimité.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

FINANCES

DELIBERATION N° DCM20180920-01 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ELUS

DE LA COMMUNE LES HAUTS D’ANJOU LIES A L’EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL

Rapporteur(s) : Alain Foucher

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés

à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger.

Ces déplacements occasionnent des frais de transports et de séjour.

CONSIDERANT que Mme la Maire, Maryline LÉZÉ, est amenée de se déplacer aux Journées

Nationales des Femmes Elues qui se tiendront le 23 et 24 novembre octobre 2018 à Paris ;

CONSIDERANT que Mme la Maire, Maryline LÉZÉ, M. le Maire délégué de la commune déléguée

de Sœurdres, Alain FOUCHER, M. le Maire délégué de la commune déléguée de Querré, Patrick

DAUGER, M. le Maire délégué de la commune déléguée de Marigné, Daniel BOISBOUVIER, M. le 4ème

adjoint de la commune Les Hauts d’Anjou, Pierre MOREAU, Mme M. la 2ème adjointe de la commune

Les Hauts d’Anjou, Céline BEAUVILLAIN sont amenés de se déplacer au 101ème Congrès des Maires

qui se déroulera du 20 au 23 novembre 2017, organisé Porte de Versailles à Paris ;3

CONSIDERANT les demandes de Mme la Maire, Maryline LÉZÉ, M. le Maire délégué de la commune

déléguée de Sœurdres, Alain FOUCHER, M. le Maire délégué de la commune déléguée de Querré,

Patrick DAUGER, M. le Maire délégué de la commune déléguée de Marigné, Daniel BOISBOUVIER,

M. le 4ème adjoint de la commune Les Hauts d’Anjou, Pierre MOREAU, Mme M. la 2ème adjointe de la

commune Les Hauts d’Anjou, Céline BEAUVILLAIN, d’être défrayé de leurs frais au réel à chacune

des personnes dans le cadre d’un mandat spécial ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’anticiper les dépenses afin de pouvoir préparer le trajet, le

transport et l’hébergement ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la prise en charge des frais engagés par les élus de la commune Les Hauts d’Anjou dans le cadre d’un mandat spécial.

Il est demandé des précisions sur le fait que les personnes participants à l’évènement « Congrés des Maires » ne sont pas Maire.

Mme LEZE répond que chaque Maire ou Maire délégué peut venir accompagner de la personne de son choix.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à la majorité, Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 53 Dont pouvoir(s) 5

DELIBERATION N° DCM20180920-02 : CONSTATATION DU RATTRAPAGE DES

AMORTISSEMENTS

Rapporteur(s) : Alain Foucher

Budget Général - Régularisation des amortissements pour des biens acquis entre 1961 et 2016 par les communes historiques

VU l’avis favorable de la commission finances réunie en date du 5 septembre dernier, CONSIDERANT que la Direction Générale des Finances Publiques rappelle l’obligation d’amortissement de plusieurs types de biens, et par conséquent, de plusieurs comptes budgétaires de classe 2,

CONSIDERANT que le comptable public a identifié un certain nombre d’anomalies à régulariser, pour absence d’amortissement sur les immobilisations soumises à amortissement obligatoire, CONSIDERANT la proposition du comptable public de régulariser ces anomalies par prélèvement sur le compte 1068.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le comptable public effectue un prélèvement sur le compte 1068 du budget général BP

M. FOUCHER précise que 2 294 545.02€ sont à amortir n’ayant pas été fait, historiquement, par les communes déléguées. Ceci ne provoque pas de changements budgétaires, il y aura, uniquement une prise en compte de l’écriture.

M. HUET souhaiterait savoir si c’est une valeur estimée ou une valeur d’achat. M. FOUCHER explique que la Commune amortit la somme restante correspondant à la valeur nette comptable au 01/01/2017

Le Conseil municipal, à la majorité :4

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget général Les Hauts d’Anjou (BP 650) comme présenté ci-dessus.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 53 Dont pouvoir(s) 5

DELIBERATION N° DCM20180920-03 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur(s) : Alain Foucher

Certains concours financiers permettent, dans le cadre d'un même contrat à long terme et à l'intérieur de plafonds annuels dégressifs, de réaliser des opérations de trésorerie à l'intérieur de chaque exercice, consolidables en emprunts à long terme destinés au financement des investissements.

Ainsi Mme la Maire propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie selon les choix suivants :

Le Conseil Municipal est invité à :

- VALIDER le prestataire choisi : la Caisse d’Epargne

- AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette ouverture de ligne de trésorerie

M. FOUCHER apporte des précisions en expliquant que la commune ne sera pas dans l’obligation d’emprunter cette somme, ce sera en fonction des besoins de trésorerie. Mme HUSSON demande si le taux reste le même en utilisant moins que prévu. M. FOUCHER précise que oui.

Mme HEULIN souhaite que des précisions soient apportées sur la notion de l’Euribor ne connaissant pas cette proposition.

Mme LEZE ajoute que ce système permet d’attendre les dotations de l’état et évité de bloquer les salaires ou autres dépenses courantes.5

M. FOUCHER donne l’explication suivante : L’Euribor est la moyenne des taux à un instant T par rapport à tout ce qui se pratique sur le marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de :

- VALIDER le prestataire choisi : la Caisse d’Epargne

- AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette ouverture de ligne de trésorerie.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 05

DELIBERATION N° DCM20180920-04 : BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur(s) : Alain Foucher

Dans le cadre de modifications budgétaires, il est nécessaire de procéder à une décision modificative comme telle :6

Suite à la présentation faite par M. FOUCHER, le Conseil Municipal est invité à délibérer concernant la décision modificative n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 05

URBANISME – CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

DELIBERATION N° DCM20180920-05 : AUTORISATION DE MISE A LA VENTE DES LOGEMENTS

DU PATRIMOINE DE MAINE-ET-LOIRE HABITAT

Rapporteur(s) : Olivier Huart/ Paul Jeanneteau – Commune déléguée de Brissarthe

Par courrier en date du 5 juillet 2018, le Directeur Général de Maine et Loire-Habitat a informé la commune Les Hauts d’Anjou que 10 logements situés sur la commune déléguée de Brissarthe pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants, descendants.7

Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil Municipal, étant souligné que sur un nombre de pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20 % des locataires occupants qui souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de locataires.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les points suivants :

 Autoriser Maine et Loire Habitat à mettre en vente les 05 logements situés sur la commune déléguée de Brissarthe

1) Dans le cadre de la vente aux occupant

2) pour les biens vacants après libération du logement en priorité auprès des locataires du parc de Maine et Loire Habitat.

 Charger Maine et Loire Habitat d’informer le Conseil Municipal des démarches liées à la vente de ces logements.

Mme HEULIN demande à connaître le prix de vente de ces logements.

M. JEANNETEAU indique que la collectivité n’a pas en sa possession les prix, ils seront rendus public

par Maine-et-Loire Habitat lors d’une réunion où les élus seront conviés.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 05

DELIBERATION N° DCM20180920-06 : LANCEMENT D’OPERATIONS FONCIERES DANS LE

CADRE DE D’UN PROJET DE REAMENAGEMENT D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – COMMUNE

DELEGUEE DE CONTIGNE

Rapporteur(s) : Olivier Huart – Michel Thépaut

En séance du Conseil Municipal le 24 mai 2018 M. Olivier HUART avait présenté le projet de la commune déléguée de Contigné concernant l’aménagement de la salle communale. Un projet d’extension est prévu pour dissocier la partie scolaire de la salle polyvalente. Le CAUE 49 a produit une étude en ce sens.

Plusieurs cessions foncières sont nécessaires pour la réalisation financière de ce projet :

- Vente de bâtiments communaux (Maison des Maugendries, Foyer des Jeunes) et vente de terrains à lotir afin de d’engager des recettes pour financer les travaux.

La mise en vente de la Maison des Maugendries est à ce jour envisageable, suite à l’estimation des domaines :

- Référence cadastrale AB 277

- Espaces intérieurs (grande pièce de vie, petite salle utilisée en bureau, sanitaire, combles non utilisées)

- Estimation des domaines : 50 000€ net vendeur

Selon la commission Cadre de Vie, l’estimation des domaines est faible, elle propose de mettre le bien en vente à 60 000€ net vendeur.

M. JOUANNEAU s’interroge sur le fait que la recette prévue de 50 000€ a été prévu pour les dépenses de la rue Charnacé pour la mairie déléguée de Champigné alors qu’elle vient de la vente d’un bien de Contigné.8

Il lui est expliqué que c’est une question d’écriture comptable afin d’arriver un équilibre budgétaire, les dépenses associés à la recette ont été prévues pour 2019. M. THEPAUT précise que les dépenses et les recettes impactent pour tous les projets le même budget, celui de la commune.

Le Conseil Municipal est invité :

A autoriser Mme la Maire, à mettre en vente du bâtiment au minimum de 60 000€ net vendeur

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- AUTORISER la mise en vente du bâtiment au minimum de 60 000€ net vendeur - AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

VOIRIE

PROGRAMME 2018 D’EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ELECTRIQUES ET

D’ECLAIRAGE PUBLIC – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR L’EFFACEMENT

RESEAU DP ROUTE DE MARIGNE A CHAMPIGNE

Rapporteur(s) : Daniel BOISBOUVIER – Commune déléguée de Champigné

Remarque : Ce point comporte 2 délibérations portant sur la même opération de voirie.

1. DELIBERATION N° DCM20180920-07 : Autorisation d’un versement d’un fond de concours pour l’effacement des réseaux sur la voie Hercule de Charnacé

Des travaux ont débuté en septembre 2018 pour réaménager la voie Hercule de Charnacé à

Champigné. Dans le cadre de ces travaux et au regard de la délibération du Comité syndical du

SIEML en date du 6 février 2018, l’avant-projet détaillé en date du 16 juillet 2018 fixe le montant

du fond de concours à verse par la commune a 24 534.56 € pour l’effacement des réseaux basses

tensions sur cette voie.

Le Conseil municipal est invité à approuver le versement d’un fond de concours au profit du SIEML

d’un montant de 24 534.56 € et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires

à l’exécution de la délibération.

M. PRESELIN demande pourquoi les 50 000€ prévus en recette dans la délibération précédente ne

sont pas utilisés pour l’enrobé de la route de Marigné et la rue du Clos.

M. JEANNETEAU explique que le coût ne le permet pas aujourd’hui, il faut compter environ 30€ du

m², pour une section de 500m. Le coût global serait donc, aux alentours de 90 000€, ce qui grèverait

le budget communal.

Le Conseil municipal décide, à la majorité de :

-APPROUVER le versement d’un fond de concours au profit du SIEML d’un montant de 24 534.56€

-AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.9

ABSTENTION 0 CONTRE 1 POUR 53 Dont pouvoir(s) 5

2. DELIBERATION N° DCM20180920-08 : Convention tripartite pour l’effacement des réseaux de télécommunication sur la voie Hercule de Charnacé

Des travaux ont débuté en septembre 2018 pour réaménager la voie Hercule de Charnacé à

Champigné. Au regard de la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 6 février 2018 et

dans le cadre de la convention tripartite entre le SIEML, ORANGE et la commune, le montant de la

participation de la commune est fixé à 38 017.52 € TTC pour l’effacement des réseaux de

télécommunication sur cette voie.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour la convention tripartite entre le SIEML, Orange et la

commune et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- APPROUVER la convention tripartite entre le SIEML, Orange et la commune

- AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

DELIBERATION N° DCM20180920-09 : CONTRIBUTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE AUX

FRAIS ENGAGES PAR M. RENE BERTHELOT DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION AU 2EME

CRITERIUM NATIONAL DES AGENTS TERRITORIAUX UNASAT 2018 (PERFORMANCE SPORTIVE

VISANT A PROMOUVOIR LES HAUTS D’ANJOU)

Rapporteur(s) : Céline Beauvillain / André Chesneau / Alain Foucher

VU la proposition énoncée auprès de Mme La Maire, de Monsieur René BERTHELOT, qui a souhaité

courir au nom de la commune nouvelle LES HAUTS d’ANJOU, lors de la manifestation du 2ème critérium

national des agents territoriaux UNASAT 2018 qui s’est déroulée le samedi 7 avril 2018, à Beauvoir Sur

Niort.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut accorder une subvention de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé ;

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une situation d’ordre exceptionnel ;

CONSIDERANT que cette démarche anime tout l’intérêt de communication de notre nouvelle entité

qu’est la Commune Nouvelle LES HAUTS D’ANJOU ;10

Mme La Maire estime qu’il est intéressant d’adhérer à cette démarche exceptionnelle et d’accorder

une subvention à Monsieur René Berthelot d’un montant de 197,00 euros.

Le conseil Municipal est invité à :

- DECIDER l’octroi de la subvention à Monsieur René Berthelot pour un montant de 197.00 euros - AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision

Mme LEMERCIER demande si cette subvention peut être faite pour tous les agents. Mme LEZE précise qu’il est possible à tous les agents communaux ou agents communaux en retraite qui concourent à un niveau national et au couleur des Hauts d’Anjou, de faire une demande de subvention.

M. PRESELIN souhaite avoir des précisions sur le montant.

Mme LEZE explique que le remboursement des frais ne s’effectue qu’avec une note de frais.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- DECIDER l’octroi de la subvention à Monsieur René Berthelot pour un montant de 197.00 euros - AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION N° DCM20180920-10 : PARTICIPATION 2018 AUX FRAIS DE SCOLARITE

D’ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE LES HAUTS D’ANJOU SCOLARISES EN CLASSE

D’INTEGRATION SCOLAIRE AU SEIN DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE CHATEAUNEUF-

SUR-SARTHE

Rapporteur(s) : Nadia Péan/ Patrick Dauger/ Alain Foucher

VU la demande de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe, concernant la prise en charge des frais de scolarité pour l’année 2017-2018 pour trois enfants bénéficiant d’un enseignement spécialisé en classe d’intégration scolaire de l’école élémentaire de Châteauneuf-sur-Sarthe.

CONSIDERANT que ce placement relevant d’une décision de l’inspection académique, la participation aux frais de scolarité est due par la commune des hauts d’Anjou.

CONSIDERANT l’avis favorable des commissions « finances » et « Enfance – Jeunesse – Affaires scolaires » pour la prise en charge des frais de scolarité pour ces deux élèves.

Montant des frais sollicité :

Commune/Etablissement fréquenté

Commune

déléguée

concernée

Nombre

d’élève(s)

Montant

par

élève

Montant

total à

verser par

LHA

Commune de Châteauneuf-sur-Sarthe

Groupe scolaire Marcel Pagnol Champigné 3 314,07 € 942,21 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- VERSER la participation aux frais de scolarité d’enfants domiciliés sur la commune Les Hauts d’Anjou scolarisés en Classe d’Intégration Scolaire au sein de l’école élémentaire de Châteauneuf- sur-Sarthe

- AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.11

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 05

DELIBERATION N° DCM20180920-11 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE

TRANSPORT DES ELEVES DE L’ECOLE PUBLIQUE HENRI LEBASQUE DANS LE CADRE DU

SPECTACLE DONNE AUTOUR DU GAMELAN INDONESIEN LE 15 JUIN 2018

Rapporteur(s) : Nadia Péan – Patrick Dauger - Alain Foucher Remarque : Plusieurs écoles ont participé à ce spectacle. La collectivité a été destinataire des demandes de versement après la fixation de l’ordre du jour du présent Conseil. Il convient en conséquence d’adjoindre la participation des établissements scolaires de Brissarthe, Contigné et Marigné qui ont bénéficié du transport des élèves dans le cadre de cette représentation.

Dans le cadre de la demi-journée de spectacle autour du gamelan indonésien organisée par le collège Jacques Prévert le 15 juin 2018, 110 élèves de l’école Henri Lebasque de la commune déléguée de Champigné, 35 élèves de l’école Kirikou de la commune déléguée de Brissarthe, 23 élèves de l’école Les Colibris de la commune déléguée de Contigné et 45 élèves de l’école Les Roseaux de la commune déléguée de Marigné ont participé.

La contribution financière de la commune Les Hauts d’Anjou au transport s’élevait à 2€.

Initialement prévues sur la Gogane en bord de Sarthe, les représentations ont finalement été données à la salle de l’Entrepôt en raison d’une météo incertaine si bien que :

 Le coût du transport des élèves est moins élevé que prévu.  La location d’un véhicule destiné au transport du matériel n’a pas été nécessaire.  Pas de frais de location de la Gogane.

Une participation de 1.30€ au lieu de 2€ initialement prévu par élève est donc demandée afin de couvrir les frais réels. Soit 213 élèves x 1.30 € = 276.90 €

Le Conseil municipal décide, à la majorité de :

- VERSER la participation aux frais de transport des élèves de l’école publique Henri Lebasque dans le cadre du spectacle donné autour du gamelan indonésien d’un montant de 276.90€

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

DELIBERATION N° DCM20180920-12 : PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU COUT DU

TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DOMICILIES SUR LA COMMUNE LES HAUTS D’ANJOU

Rapporteur(s) : Nadia Péan – Patrick Dauger - Alain Foucher

Initialement, la collectivité participait à la prise en charge d'une partie du coût du transport scolaire

des élèves des RPI des Communes déléguées de Contigné Sœurdres, Cherré et Marigné domiciliés

sur la Commune Les Hauts d’Anjou.

Depuis le 1 er septembre 2017, la Région est devenue la nouvelle Autorité Organisatrice de transport

compétente, et les tarifs appliqués pour l'année scolaire 2017-2018 sont votés ultérieurement par

le Conseil Régional.

Cette participation au coût du transport s'effectue selon 3 principes, aux tarifs proposés

ultérieurement suivants :

 Les élèves subventionnés à 100 % :163 €12

 Les élèves bénéficiant d'une subvention partielle : 283 €  Les élèves fréquentant un regroupement pédagogique : 81,50 €

Aujourd'hui, l'effort financier réalisé n'est pas perceptible par l'usager. En effet, les familles

reçoivent une facture du montant restant à leur charge (allant jusqu'à la gratuité totale dans

certaines communes), qui ne leur permet pas de se rendre compte de la participation de la

collectivité.

Aussi, à partir de la rentrée scolaire 2018-2019, la Région des Pays de la Loire a simplifié ses modes

de gestion et rend plus lisible le coût réel du service public. Ainsi, les familles ont reçu une

facture faisant apparaitre le coût réel du service de transport (908 € en moyenne par élève

transporté), ainsi que la participation régionale (qui s'élève de 625 à 826,50 € par élève suivant

les critères de la règlementation régionale).

La participation de la famille est calculée sur cette base. Soit

 Les élèves subventionnés à 100 % :163 €

 Les élèves bénéficiant d'une subvention partielle : 283 €  Les élèves fréquentant un regroupement pédagogique : 81,50 €

Et doit s’acquitter de cette facture directement auprès du trésor public.

Si la collectivité fait le choix de continuer à participer aux frais de transport scolaire de ses

administrés, l'antenne régionale de Maine-et-Loire fournira chaque année, et dès la rentrée de

septembre 2018, la liste des élèves domiciliés dans la commune Les Hauts d’Anjou et transportés

par la Région afin de permettre d'attribuer a posteriori la subvention communale aux familles.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le maintien d’une partie de la prise en charge du transport scolaire par la collectivité et dans ce cadre de procéder au remboursement des familles de leur participation aux frais de transport de leurs enfants transportés.

Mme HUSSON demande pourquoi les familles n’ont pas été simplement informées du montant pris en charge par la collectivité sans les faire payer.

Mme LEZE et M. JEANNETEAU affirme que la procédure est plus complexe, cependant, cela reste une décision du Conseil régional.

Mme LEZE précise que pour les communes, il n’y a pas d’impact budgétaire puisque ce même montant était déjà versé directement au Département.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- MAINTENIR la participation de la collectivité pour la prise en charge du coût du transport restant aux familles

- PROCEDER au remboursement des familles de leur participation aux frais de transports de leurs enfants

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 53 Dont pouvoir(s) 5

DELIBERATION N° DCM20180920-13 : FIXATION DU TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

POUR LA FOURNITURE DE REPAS SANS ALLERGENE

Rapporteur(s) : Nadia Péan – Patrick Dauger13

Afin de faciliter l’accès des enfants au service de restauration souffrant d’allergies alimentaires, la collectivité propose d’offrir aux familles concernées qui en font la demande, la possibilité d’obtenir un repas sans allergène approvisionné auprès des prestataires de fourniture de repas, moyennant un surcoût de 1 € par rapport au coût d’un repas conventionnel. La fourniture d’un panier par les familles est toujours possible.

Le règlement intérieur de la restauration scolaire sera modifié en ce sens par voie d’avenant.

M. HUET demande combien d’enfants sont concernés.

Mme PEAN précise que 3 enfants ont un Plan d’Accueil Personnalisé mais 2 apportent des paniers Repas.

Mme LEMERCIER demande si ce point a été abordé en commission Enfance Jeunesse. Mme PEAN répond que non car la demande est récente.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- FIXER le surcoût pour un repas sans allergène à 1€

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

COMMUNICATION

ADHESION AU SERVICE PANORAPRESSE/OUEST FRANCE POUR LES ELUS ET SERVICES

MUNICIPAUX CONCERNES

Rapporteur(s) : Michel Thépaut / Fabienne Beaufils

Dans l’attente du devis sollicité par la collectivité auprès de la société PANORAPRESSE/OUEST France et le les besoins exprimés en cours, il est proposé de reporter cette décision ultérieurement.

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° DCM20180920-14 : MODIFICATION DES HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE

DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CONTIGNE

Rapporteur(s) : Pierre Moreau – Commune déléguée de Contigné

Le bureau de Poste de Seiches sur Loire a effectué une demande d’harmonisation des horaires d’ouverture de l’agence postale de Contigné sur la semaine.

Les horaires pratiqués auparavant étaient :

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 9h-12h00

Mercredi: 10h30/12h30

Samedi: 9h30/11h30

Vu l’avis favorable du conseil communal de Contigné,

Vu l’avis favorable de la commission RH,

Vu l’avis favorable de la commission Finances,14

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification des horaires d’ouverture de l’agence postale de Contigné, comme suit :

Du lundi au samedi : 9h-12h

M. THEPAUT précise que l’Agence de Seiches-sur-Loire est à l’initiative de cette demande et qu’une plaque sera demandée, à La Poste, avec les horaires modifiées.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- MODIFIER les horaires d’ouverture de l’agence postale de Contigné, comme suit : Du Lundi au samedi de : 9h à 12h

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

DELIBERATION N° DCM20180920-15 : CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) CHARGE

DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur(s) : Pierre Moreau – Maryline Lézé

Considérant que les besoins organisationnels actuels des services nécessitent la création d’un emploi permanent de Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique pour intervenir dans les domaines variés du droit, des affaires générales et des marchés publics en soutien et en collaboration étroite avec la direction générale des services ;

Il est proposé :

- La création d’un emploi permanent de Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à temps complet (35/35èmes),

- A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATTACHES ou REDACTEURS TERRITORIAUX relevant de la filière ADMINISTRATIVE et respectivement de la catégorie hiérarchique (A ou B),

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Sous l’autorité directe de la DGS :

o Préparation et gestion des instances municipales (Conseil municipal, essentiellement),

o Conseil auprès des services et activités rédactionnelles (Notes d’aide à la décision, analyse et étude de cas, courriers complexes et affaires courantes, gestion des recours et contentieux) dans divers domaines du droit,

o Responsable de la commande publique et mise en place d’une politique d’achats cohérente et responsable,

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Cet emploi sera créé au tableau des effectifs, qui en sera ainsi modifié.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.15

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Madame la Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le Conseil municipal, à la majorité, décide de :

- VALIDER la création d’un poste d’un emploi permanent de Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à temps complet (35/35èmes)

- D’AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 53 Dont pouvoir(s) 5

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N° DCM20180920-16 : RECOURS AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA

GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES DE LA COMMUNE LES HAUTS D’ANJOU AUPRES

DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE MAINE-ET-LOIRE : AUTORISATION DE SIGNATURE

DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN(E) ARCHIVISTE QUALIFIE

Rapporteur(s) : Pierre Moreau – Alain Foucher

Un intervenant des Archives départementales, chargé des archives des communes et groupements

de communes, s'est rendu les 2 et 4 juillet derniers dans votre commune et a effectué des visites

approfondies pour évaluer la situation de l'archivage dans les mairies de la commune nouvelle Les

Hauts d'Anjou.

Des interventions de classement ont eu lieu dans les mairies de Champigné et Marigné en 2008 et

2016, qui avaient déjà mis en ordre les archives et en avaient dressé des inventaires précis. Les

archives des mairies de Brissarthe, Cherré, Contigné, Querré et Sœurdres n'ont pas encore été

classées par un archiviste professionnel.

Les archives des mairies de la communes Les Hauts d'Anjou sont conservées dans des salles

d'archives, et au grenier pour Querré et Sœurdres, pour les plus anciennes. Les plus récentes sont

conservées encore dans les bureaux. La plupart sont en boîtes identifiées, à l'exception des archives

anciennes conservées en liasses, et en vrac pour Querré et Sœurdres. Ces documents constituent

une source de premier ordre pour l'histoire de la commune. L'ensemble représente au total environ

376 mètres linéaires de documents. Actuellement, l'information est dispersée et la commune n'a

pas connaissance du contenu exact de ses archives.

Au regard du diagnostic établit, il apparaît qu'une opération de classement est nécessaire. Elle

pourrait intervenir en 2019, et consisterait :

1) Dans l'intégration de tous les arriérés de classement notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;16

2) Dans la réalisation des éliminations de manière à diminuer la masse et à faire disparaître tous les documents qui pourraient être détruits ;

3) Dans la rédaction d'inventaires détaillés, livrés sous forme papier et électronique pour Brissarthe, Cherré, Contigné, Querré et Sœurdres ;

4) Dans la mise à jour des inventaires réalisés en 2008 pour Champigné et 2016 pour Marigné.

Cette intervention est estimée à une durée de 11 à 12 mois environ et peut être confiée à un

archiviste professionnel sur une base de rémunération d'attaché de conservation du patrimoine, ce

qui représenterait une charge mensuelle de 2700 euros environ pour la commune, somme à laquelle

s'ajouteraient les frais de fournitures et les éventuels frais de destruction d'archives dans le cadre

des éliminations réglementaires. L'archiviste est susceptible par ailleurs de solliciter une

rémunération à un échelon supérieur afin de couvrir ses frais de déplacement. Les Archives

départementales peuvent fournir des candidatures d’ici la fin de l’année 2018, pour une mission qui

pourrait intervenir au cours de l'année 2019.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de cette intervention.

M. MOREAU informe qu’un archiviste est venu dans les mairies déléguées concernées pour mesurer

l’importance du travail.

Il sera aussi proposé une formation des agents d’accueil pour poursuivre le classement.

M. NOILOU demande si une subvention peut être demandée dans le cadre de cette intervention.

M. MOREAU répond par la négative.

M. FOSSET souhaite savoir si cette archivage concerne les données administratives mais aussi

concernant le patrimoine.

M. MOREAU précise que c’est bien l’ensemble des documents qui sont concernés.

Mme HUSSON informe que les Archives Départementales se visitent lors des journées du

patrimoine.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- AUTORISER la signature de la convention d’un archiviste qualifié auprès des archives

départementales de Maine-et-Loire.

- AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

DELIBERATION N° DCM20180920-17 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 20 JUIN

2018 CONCERNANT LES SENTIERS DE RANDONNEES ET LES COMICES AGRICOLES

Rapporteur(s) : Daniel Boisbouvier

SENTIERS DE RANDONNEES

Les sentiers ont été identifiés en collaboration avec les communes. Afin d’évaluer le transfert des charges, les communes ont été sollicitées afin de fournir les dépenses réalisées pour les sentiers. Il a été noté des différences d’exercice de la compétence selon les ex communautés de communes. Le transfert concerne les travaux suivants :17

-Elagage

- Broyage de la plateforme

- Accotements (parfois dérasement)

- Curage fossé

- Balisage

Au regard de l’incongruité des chiffres données par certaines communes il est proposé un transfert au coût du marché de la CCVHA + 10% de forfait administratif. Pour l’investissement un fond de concours des communes sera appliqué à hauteur de 50% au moment de la réalisation.

COMICES AGRICOLES

Il est proposé d’effectuer le transfert des charges sur les subventions versées aux différents comices agricoles du territoire, harmonisation du tarif à 0.15€ par habitant.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Valider la proposition de la CLECT concernant le transfert de ces charges.

M. BOISBOUVIER précise que ce transfert de charges ne concerne que les chemins répertoriés précédemment et non tous les chemins communaux.

M. HUET demande si le coût de revient a été calculé.

M. BOISBOUVIER spécifie que la Commission Voirie étudier le coût au préalable. Mme LEZE rajoute qu’il est important de conserver l’entretien par les agents communaux pour pourvoir intervenir rapidement et être réactif en cas de besoin. De plus, aujourd’hui un positionnement doit être fait par le Conseil municipal mais la réflexion peut continuer d’être menée.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 54 Dont pouvoir(s) 5

POINTS DIVERS

Courrier de Châteauneuf-sur-Sarthe :

Mme la Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Municipal de Châteauneuf sur Sarthe mentionnant leur volonté de fusionner avec la commune Les Hauts d’Anjou. Historiquement, les élus de la commune nouvelle avaient précisé que la possibilité de fusion des 3 communes restantes de l’ex CCHA restait possible ultérieurement. 30 août dernier : Rencontre entre M. le Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe, Mme la Maire des Hauts d’Anjou, M. le Préfet et un représentant de la DGFIP afin d’obtenir un 1er regard pour vérifier s’il y avait des points de fragilité.

13 septembre : M. le Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe est venu présenter, au bureau municipal, un diaporama pour présenter la réflexion de Châteauneuf sur Sarthe. 08 octobre : Constitution d’un groupe de travail pour revoir la Charte 11 octobre : Réunion de présentation pour les grandes étapes, témoignage de M. CHALOPIN

La Préfecture a donné son accord pour la fusion avant mars 2019. La DGFIP préconise, comptablement avant le 01 janvier 2019.

Mme Husson souhaite connaître les incidences si la fusion se fait en 2020. Mme Lézé répond qu’il n’est pas possible de le faire un an avant les élections donc ce sera soit en avant mars 2019 ou 2021.

Mme Potier demande s’il est possible de créer la commune nouvelle en 2021. Mme Lézé répond que c’est possible.

Mme Heulin demande si la commune de Miré a souhaité un rapprochement18

Mme Lézé précise que c’est une demande de Châteauneuf-sur-Sarthe. Les Hauts d’Anjou respecte le choix des communes voisines et Miré n’a pas fait part d’une volonté de rapprochement. M. le Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe a informé les maires des communes voisines.

M. Fosset souhaite savoir s’il est possible d’avoir le diaporama présenté en bureau municipal avant le 11 octobre.

Mme Lézé répond que le diaporama sera à la disposition des maires délégués pour diffusion en conseil communal.

Mme Patureau demande si lors réunion du 11 octobre, il sera fait un vote ou si ce n’est qu’un temps de réflexion, car il semble que les étapes de la procédure soient déjà définies. Mme Lézé précise que le travail doit se faire, en parallèle afin d’informer au mieux les habitants et les élus et anticiper au mieux les questionnements. Il y aura obligatoirement un vote des deux municipalités.

M. Masserot interroge sur les conditions imposées par la commune de Châteauneuf sur Sarthe. Mme Lézé explique que Les Hauts d’Anjou a aussi émis des conditions. Mme Montecot signale que le Conseil municipal a voté ce soir un recrutement de cadre A et s’il y a rapprochement avec Châteauneuf-sur-Sarthe, n’y aurait-il pas ces compétences sur cette commune ?

Mme Lézé affirme que la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe n’est pas doté d’agent ayant cette compétence.

Remerciements :

Mme la Maire donne les remerciements pour la commission qui a organisé la manifestation Chemin du Patrimoine

M. Jean-Claude NOILOU rappelle l’évènement : Exposition « Centenaire de la Grande Guerre » du Samedi 10 au Dimanche 18 novembre 2018 à la mairie de Champigné

AGENDAS

QUOI QUI OÙ QUAND Concert « Cinq

Rhône »

Association

Sauvegarde

Brissarthois

Eglise Brissarthe Samedi 29 septembre

2018 à 17h

Forum Agriculteurs et

territoires

Mairie déléguée de

Champigné

Jeudi 04 Octobre 2018

Après-midi dansant

« Et si on dansait, Les

Années 80, variétés,

disco, rétro »

Les Amis du

Béguinage

Salle GALA –

de Champigné

Dimanche 07 octobre

2018

Octobre Rose Châteauneuf sur Sarthe

Dimanche 14 octobre

2018

Comédie Musicale La troupe Si on

chantait

Théâtre –

Champigné

Samedi 06 octobre 20h30

Samedi 13 octobre 20h30

Dimanche 07 octobre

14h30

35ème Foire aux

pommes

Comité des Fêtes Marigné 21 octobre 2018 de 9h à 19h

Expo-Photos Mairie Agence postale de Contigné

20 octobre au 03

novembre19

Concert Orchestre

d’Harmonie du Val

d’Evre

église de Contigné 13 octobre 2018

Semaine de Noël Contigné 09 au 14 décembre 2018

Dates des prochaines séances de Conseil Municipal :

- Jeudi 25 octobre 20h

- Jeudi 29 novembre 20h

Levée de séance 22h36