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Procès Verbal - CM20240402 PV Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240402 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,  CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 2 avril 2024

Compte-RenduConseil Municipal du mardi 2 avril 2024 2

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ........... 43

Conseillers présents : ................ 32

Pouvoir(s) : ................................... 6

Votants :...................................... 38

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, BRICHET Stéphane, THEPAUT Michel, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, DESPORTES Philippe,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel, BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, RICHARD Maud a donné pouvoir à BASTARD Estelle, LEOST Marie-Hélène a donné pouvoir à GUILLOT Jean-François, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie,

Conseillers absents :

MARTIN Alain, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, FLAMENT Sophie, BOULLIER Marine,

Secrétaire de séance :

THEPAUT Michel

Approbation du Compte-Rendu de réunion précédente :

Approuvé Refusé

Point d’actualité

Avant d’ouvrir la séance, Maryline LÉZÉ informe et partage les derniers évènements qui ont été relayés par la presse au sujet des poursuites engagées à son encontre, et à l’encontre de deux anciens maires délégués et d’une comptable à la retraite par un membre de l’opposition

Alain BOURRIER demande un droit de réponse, qui lui a été accordé et exprime son propre point de vue de la situation.

OUVERTURE DE LA SEANCEConseil Municipal du mardi 2 avril 2024 2

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Approbation de principe de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire et la CCVHA

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Le gouvernement a souhaité grâce au programme Petites villes de demain (PVD), donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre. Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.

La commune des Hauts-d’Anjou, accompagnée par la Communauté de communes des vallées du Haut- Anjou (CCVHA), a candidaté par lettre de candidature à l’attention du Préfet de Maine-et-Loire pour adhérer au programme le 16 novembre 2020.

La candidature de la commune a été retenue le 11 décembre 2020.

Par délibération du 16 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion au programme Petites villes de demain (PVD).

La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. En outre, elle stipule que le projet de territoire devra être formalisé par une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) dans un délai de 18 mois à compter de l’adhésion au programme Petite ville de demain.

Or, une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) était en finalisation au moment de la signature de la présente convention PVD.

Il a ainsi été demandé à la commune des Hauts-d’Anjou l’élaboration d’une convention « chapeau » reprenant la convention d’ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme PVD.

La convention d’adhésion au programme Petites villes de demain a été signée le 28 mai 2021 et la convention d’Opération de revitalisation du territoire a été signée le 24 juin 2021.

Les éléments spécifiques au programme PVD ne figurant pas dans cette convention ORT, une convention cadre PVD a été établie assortie de 39 fiches actions pour préciser le projet de revitalisation et les actions mises en œuvre dans la commune Les Hauts d’Anjou.

Ce projet de convention est, par la présente délibération, soumise à l’approbation de principe par le Conseil Municipal avant transmission aux partenaires signataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes du projet de convention cadre Petites villes de demain ; - D’approuver le principe de transmission du projet de convention cadre Petites villes de demain aux partenaires

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 3

FINANCES

Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Rapporteur : Dominique FOUIN

Par délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2023, la commune des Hauts d’Anjou a autorisé le passage à la nomenclature M57 des budgets de la commune des Hauts-d’Anjou.

Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57

Ce règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :

- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;

- les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.

Ce règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget Principal – Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer que le compte de gestion du Budget principal de la commune Les Hauts-d’Anjou dressé pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 4

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget principal – Approbation du compte administratif 2023

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant que Madame Maryline LEZE, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2023 du budget général de la commune Les Hauts-d’Anjou, s’établissant comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Résultat reporté 1 715 279,75 € Résultat reporté - 468 815,51 € Dépenses de fonctionnement 2023 7 489 401,71 € Dépenses d'investissement 2023 2 125 792,94 € Recettes de fonctionnement 2023 7 826 347,35 € Recettes d'investissement 2023 2 207 865,64 € Résultat 2 052 225,39 € Résultat - 386 742,81 €

Considérant que les restes à réaliser de l’exercice précédent s’établissement comme suit :

Numéro

d'opération Opération RAR de Dépenses RAR de Recettes 201 AMENAGEMENT VEGETAL 1 695,00 € 202 BATIMENTS 4 362,00 € 204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 2 011,00 € 23 151,00 € 205 INFORMATIQUE 9 477,00 € 206 MATERIEL ET MOBILIER 368,00 € 408 THEATRE DE VERDURE MARIGNE 182 036,00 € 411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 19 252,00 € 502 ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE 1 260,00 € 509 MULTISERVICES CHERRE 3 767,00 € 205 563,00 € 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 53 921,00 € 700 ECLAIRAGE PUBLIC SIEML 2 384,00 € 701 VOIRIES 5 543,00 €

Total RAR Investissement 269 129,00 € 249 661,00 € -19 468,00 €Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Jean-François GUILLOT, Marie-Hélène LEOST, Jean-Yves CHATILLON, Hélène LEMAIRE, Alain BOURRIER, Freddy BODIN, Bernard BESSON)

:

- D’approuver le compte administratif 2023 lequel peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté 1 715 279,75 € Résultat reporté - 468 815,51 € Dépenses de fonctionnement 2023 7 489 401,71 € Dépenses d'investissement 2023 2 125 792,94 € Recettes de fonctionnement 2023 7 826 347,35 € Recettes d'investissement 2023 2 207 865,64 € Résultat 2 052 225,39 € Résultat - 386 742,81 €

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget principal – Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2023 (fonctionnement) Excédent = 336.945,64 € - Résultats antérieurs reportés Excédent = 1.715.279,75 € - Résultat de clôture Excédent = 2.052.225,39 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2023 (investissement) Excédent = 82.072,70 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Déficit = 468.815,51 € - Résultat comptable cumulé Déficit = 386.742,81 € - Solde des restes à réaliser Déficit = 19.468,00 € - Besoin réel de financement Positif = 406.210,81 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat comme suit :

o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 1.646.014,58 € o Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés = 406.210,81 € o Article 001 : Déficit d’investissement reporté = 386.742,81 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 6

Budget Principal – Opérations programmées

Rapporteur : Dominique FOUIN

La municipalité souhaite manifester sa volonté de planifier la mise en œuvre pluriannuelle des investissements.

Pour cela une première approche, non exhaustive, a été établie en vue de répondre à deux objectifs principaux :

- Faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et services sur la faisabilité des projets ; - Accroître la visibilité en positionnant, pour plusieurs exercices, les crédits prévisionnels qui pourraient être affectés à la réalisation d’une opération

Projet Total

Dépenses

Crédits budgétaires

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Restauration du

clocher de l'église de

Brissarthe

993 852 € 12 000 € 100 000 € 300 000 € 400 000 € 181 852 €

Aménagement de la

base de Loisirs de

Marigné et d'un

théatre de Verdure à

Marigné

407 392 € 8 300 € 182 462 € 216 630 €

Reconstruction de la

mairie de

Chateauneuf

1 100 000 € 300 000 € 600 000 € 200 000 €

Restauration

hydraulique du Piron

à Champigné

309 850 € 49 850 € 160 000 € 100 000 €

Aménagement Briant

Chailloux à

Champigné (Phase 1)

545 280 € 1 080 € 204 600 € 109 000 € 43 600 € 130 900 € 56 100 €

Aménagement du

quartier de La Cigale

à Chateauneuf

492 132 € 98 426 € 295 279 € 98 426 €

Lotissements

multisites 1 860 640 € 22 440 € 30 560 € 401 200 € 975 500 € 430 940 € 5 709 146 €

Considérant l’avis favorable du Bureau municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les opérations selon la programmation présentée précédemment ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de ces opérations ;

- D’abroger en conséquence la délibération DCM 2023_26 du 4 avril 2023 ; - De préciser que les crédits seront inscrits au budget principal 2024 ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Freddy BODIN s’interroge sur la capacité de financement pour 2025 pour financer ces projets et demande s’il ne faudra également augmenter les impôts l’année prochaine pour les financer.

Dominique FOUIN indique qu’on ne parle que de dépenses mais il y aura des recettes en fonction des taux de participation des subventions attribuées. Par exemple, les 600 000 € pour la mairie de Châteauneuf sont financés environ à 50 %.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 7

Freddy BODIN s’interroge sur le fait qu’il ait trop de projets engagés et à financer.

Maryline LÉZÉ rappelle que tous les projets engagés sont pour le territoire et les habitants. La délibération précise bien que pour chacun de ces projets, des subventions seront sollicités au taux maximum auprès de l’Etat, de la Région, et de tout organisme financeur.

Freddy BODIN estime que les documents ne sont pas assez clairs et qu’il y a beaucoup trop de chiffres.

***

Fixation des taux de fiscalité directe locale

Rapporteur : Dominique FOUIN

Entendu l’exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (7 contre = Jean-François GUILLOT, Freddy BODIN, Marie-Hélène LEOST, Jean-Yves CHATILLON, Bernard BESSON, Hélène LEMAIRE Alain BOURRIER et 3 abstentions = Jean-Claude NOILOU, Laetitia JOUANNEAU-FERRON et Jean-Yves LAURIOU)

- De fixer les taux de fiscalité comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : ........................................................ 48,55 % Taxe foncière sur les propriété non bâties (TFPNB) : ............................................. 46,65 % Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : .................................................. 18,12 %

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Dominique FOUIN fait une comparaison des impôts sur Les Hauts-d’Anjou par rapport à la strate départementale pour bien comprendre la fiscalité actuelle pour les communes d’une même strate de population dans le département. Il ajoute qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2017, date de la création de la commune nouvelle.

Jean-Yves CHATILLON estime qu’avec la revalorisation de l’Etat, cela représentera une augmentation des impôts de 12 % pour les foyers. OIl estime qu’on n’est pas sorti du tunnel de l’inflation, il ne voit pas quels sont les arguments pour justifier cette augmentation auprès des habitants. Il ne votera pas d’augmentation

Dominique FOUIN précise que le taux d’effort demandé par les Hauts-d’Anjou reste inférieur aux communes de la même strate.

Véronique LANGLAIS demande si les membres de l’opposition ont des idées pour trouver des recettes pour faire avancer les projets.

Jean-Yves CHATILLON estime qu’il faudrait penser différemment et s’interroge sur les frais de personnel.

Véronique LANGLAIS l’invite à venir sur le terrain pour mesurer le travail et l’engagement des agents municipaux.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 8

Freddy BODIN estime que le comparatif est biaisé parce que les communes d’une même strate que Les Hauts-d’Anjou sont des communes à proximité de grandes villes et que les habitants ont plus de pouvoir d’achat.

Une carte est projetée pour indiquer que ce n’est pas le cas.

Freddy BODIN estime que les maisons du territoire sont plutôt vieillissantes et il pense qu’ajouter une augmentation des impôts aux habitants est difficile.

Maryline LÉZÉ indique que pendant le débat d’orientations budgétaires, il avait été évoqué la possibilité d’augmenter régulièrement les impôts tous les ans. Finalement, cela n’a pas été fait. Sur les communes historiques, c’était souvent la pratique.

Elle rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation d’impôts depuis 2017. Elle précise également que les projets sont au service des habitants et c’est cela qui fait également l’attractivité du territoire.

Elle précise également que l’augmentation des impôts proposés pour les Hauts-d’Anjou est estimée en moyenne à 69 € par an pour un ménage, donc 5 € par mois, ce qui est minime. L’important est d’avancer sur les projets pour répondre aux attentes des habitants.

***

Budget Principal - Attribution de subvention aux associations

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

La commune des Hauts d’Anjou a la volonté de soutenir les initiatives associatives qui accompagnent les politiques publiques municipales. Ce soutien peut prendre la forme d’un appui financier, logistique et/ou technique. Elle affirme sa volonté d’inclure le tissu associatif dans la dynamique locale.

Conformément à l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Par délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2023, la commune a approuvé le règlement d’attribution des subventions municipales. La liste des associations bénéficiaires et les montants accordés sont joints à la présente délibération.

Pour 2024, le montant total des subventions de fonctionnement et d’investissement est le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer les subventions selon le tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 92 238,00€ en fonctionnement au compte 65748 et de 9 288,00€ en investissement au compte 204112 ;

- De préciser que les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2024 ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Subvention de

fonctionnement

Subvention

d'investissement

Compte 65748 92 238,00 €

Compte 204112 9 288,00 €

MONTANTS SUBVENTIONS 2024 92 238,00 € 9 288,00 €Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 9

Jean-Yves CHATILLON demande quelle est l’évolution par rapport à l’année dernière.

Marie-Jeanne FRANCOIS indique qu’il y a une diminution d’un peu plus de 10 000 € par rapport à l’année dernière.

Maryline LÉZÉ rappelle que les associations sont la force vive de notre territoire et qu’elles participent à l’organisation d’évènements sportifs et activités diverses au service de la population.

***

Budget Principal – Attribution d’une subvention au CCAS et signature d’une convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur : Estelle BASTARD

Le Centre communal d’Action Sociale (CCAS) des Hauts-d’Anjou a pour missions de contribuer à la mise en œuvre de l’action sociale de la commune. Il anime une action générale de prévention et de développement social, en lien étroit avec les institutions publiques et privées.

Le Conseil d’administration du CCAS s’est prononcé favorablement au développement du projet POP ID sur le territoire des Hauts-d’Anjou.

Initiée par la fédération des Centres sociaux de Maine-et-Loire et de Mayenne, cette initiative a pour but de créer un espace de vie sociale ambulant, constitué d’une caravane tractée par un minibus, qui sillonnera nos territoires ruraux afin de :

• Proposer un accueil ouvert à tous les habitants, des animations socioculturelles, afin de créer du lien social et des rencontres,

• Favoriser l’accès aux droits et aux services grâce à un premier niveau d’informations et d’orientations,

• Etre un espace de sensibilisation et de formation aux usages du numérique, • Encourager et accompagner les initiatives collectives et citoyennes qui font vivre le territoire, • Accompagner les habitants et les acteurs locaux dans la création de structures d’animation de la vie sociale.

L’investissement a été financé par divers partenaires publics (CARSAT, CAF, MSA, Etat et CPAM). Le fonctionnement reçoit le soutien de la CAF, la MSA, la CARSAT, le Département, l’Etat, Malakoff Humanis et les collectivités partenaires.

La commune des Hauts-d’Anjou souhaite devenir partenaire de ce projet pour lequel une contribution annuelle de 25 000 € (représentant 18% du coût global) est demandée sur trois années consécutives.

Considérant la nature du projet POP ID, le retour d’expérience de sa mise en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes Anjou Loir-et-Sarthe et l’intérêt que cette initiative revêt pour développer l’animation sociale, lutter contre la fracture numérique et contre l’isolement social,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Freddy BODIN, Bernard BESSON, Alain BOURRIER, Jean-Yves CHATILLON, Jean-François GUILLOT, Marie-Hélène LEOST)

- D’octroyer une subvention annuelle de 25 000 € pendant 3 années (2024 - 2026) au C.C.A.S. des Hauts-d’Anjou pour la mise en place du projet POP ID ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer convention d’objectifs et de moyens correspondante ;Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 10

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Jean-Yves CHATILLON demande s’il s’agit d’un montant de 25 000 € chaque année.

Estelle BASTARD explique que le coût global du dispositif est de 140 000 € par an (2 salariés, matériel et caravane) mais grâce aux subventions attribuées par les différents partenaires, le coût pour la commune est de 25 000 € par an. L’engagement est pris pour deux années.

Jean-Yves CHATILLON indique qu’il est bien de présenter le coût mais qu’on ne connait pas le bénéfice.

Estelle BASTARD dit qu’il n’est pas possible d’attendre des recettes sur ce genre de dispositif. Par contre, le bénéfice du territoire, ce sera les nombreuses animations proposées au profit de la population.

Jean-Yves CHATILLON remarque qu’on peut être bon gestionnaire quand il s’agit de ses propres deniers mais comme on peut être généreux quand il s’agit des deniers des autres. Il ajoute que proposer d’avoir une caravane pour 75 000 €, c’est de l’enfumage.

Stéphane BRICHET indique que c’est le bénéfice de l’action sociale qui est recherché et il demande si lui-même a des solutions pour régler les problèmes du CCAS.

Jean-Yves CHATILLON estime que lorsqu’on n’a pas les moyens, on ne fait. Il estime que c’est jouer avec l’argent du contribuable.

Maryline LÉZÉ répond que le social, regroupe aussi la solidarité et il est important pour notre CCAS d’apporter des solutions à toute diversité de population. Elle ajoute que les élus seront invités à participer aux animations de POP ID pour comprendre le bénéfice de leurs actions.

***

Budget principal – Attribution d’une subvention au budget annexe Lotissement de Marigné

Rapporteur : Estelle BASTARD

Le budget annexe Lotissement de Marigné a été créé pour retracer l’opération d’aménagement de 17 lots et 2 îlots destinés au logement individuel sur la commune déléguée de Marigné.

Aujourd’hui, l’ensemble des travaux de viabilisation sont terminés. Il ne reste plus qu’un lot à commercialiser, d’une surface de 789 m².

Pour 2024, les dépenses de fonctionnement restant sur ce budget sont constituées du remboursement de l’annuité de la dette : le capital à hauteur de 10 000€ et les intérêts pour 3 500€.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Marigné, en vue d’équilibrer la section de fonctionnement, pour un montant de 6 236,99 €.

Par ailleurs, au cours de la même séance, le conseil municipal délibèrera sur un remboursement d’avance par le budget annexe Lotissement Marigné au profit du budget principal (42 266,56).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 11

- D’accepter le principe du versement d’une subvention d’équilibre de la part du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Marigné pour un montant de 6 236,99 € - D’autoriser le versement de cette subvention sur l’exercice 2024

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget principal – Attribution d’une subvention au budget annexe Lotissement de Cherré

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le budget annexe Lotissement de Cherré a été créé pour retracer l’opération d’aménagement de 8 lots de logements individuels sur la commune déléguée de Cherré.

Aujourd’hui, l’ensemble des lots ont été vendus. Il reste à effectuer des travaux de voirie définitive.

Les dépenses restant sur ce budget sont constituées d’études et de travaux en question, inscrits en dépenses de la section de fonctionnement en 2024 pour un montant total de 88 205 € HT.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Cherré, en vue d’équilibrer la section de fonctionnement, pour un montant de 90 806,05€.

Par ailleurs, au cours de la même séance, le Conseil municipal délibèrera sur un remboursement d’avance par le budget annexe Lotissement Cherré au profit du budget principal (50 000,00 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le principe du versement d’une subvention d’équilibre de la part du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Cherré pour un montant de 90 806,05€. - D’autoriser le versement de cette subvention sur l’exercice 2024

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget Lotissement de Cherré – Remboursement de l’avance au budget principal

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le budget annexe Lotissement de Cherré a été créé pour retracer l’opération d’aménagement de 8 lots de logements individuels sur la commune déléguée de Cherré.

Pour sa réalisation, ce budget a bénéficié d’avances de la part du budget principal de la commune, dont le solde figure dans ses comptes pour un montant de 50 000 €.

Aujourd’hui, l’ensemble des lots ont été vendus. Il reste à effectuer des travaux de voirie définitive.

Les dépenses restant sur ce budget sont constituées des travaux en question, inscrits en dépenses de la section de fonctionnement en 2024 pour un montant total de 88 205 € HT.

Pour l’exercice 2024, le budget annexe est en capacité, compte tenu du solde excédentaire de sa section d’investissement, de procéder, au bénéfice du budget principal, au remboursement d’une partie de l’avance initialement consentie, pour un montant de 50 000 €.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 12

En parallèle, au cours de la même session, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur une subvention exceptionnelle du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Cherré, en vue d’équilibrer la section de fonctionnement (90 806,05€).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le principe du remboursement d’avance de 50 000 € du budget annexe Lotissement de Cherré au budget principal.

- D’autoriser le versement de cette avance sur l’exercice 2024.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget Lotissement de Marigné – Remboursement de l’avance au budget principal

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le budget annexe Lotissement de Marigné a été créé pour retracer l’opération d’aménagement de 17 lots et 2 îlots destinés au logement individuel sur la commune déléguée de Marigné.

Aujourd’hui, l’ensemble des travaux de viabilisation sont terminés. Il ne reste plus qu’un lot à commercialiser, d’une surface de 789 m².

Pour 2024, les dépenses de fonctionnement restant sur ce budget sont constituées du remboursement de l’annuité de la dette : le capital à hauteur de 10 000€ et les intérêts pour 3 500 €.

Pour l’exercice 2024, le budget annexe est en capacité, compte tenu du solde excédentaire de sa section d’investissement, de procéder, au bénéfice du budget principal, au remboursement d’une partie de l’avance initialement consentie, pour un montant de 42 266,56 €

En parallèle, au cours de la même session, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur une subvention exceptionnelle du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Marigné, en vue d’équilibrer la section de fonctionnement (6 236,99 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le principe du remboursement d’avance de 42 266,56 € du budget annexe Lotissement de Marigné au budget principal.

- D’autoriser le versement de cette avance sur l’exercice 2024.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget Multisites – Versement d’une avance

Rapporteur : Dominique FOUIN

Par délibération du Conseil municipal du 4 avril 2023, la commune des Hauts d’Anjou a décidé de créer un budget annexe destiné à suivre les études menées dans le cadre du mandat d’étude confié à la société publique locale d’aménagement ALTER Cités et les opérations d’aménagement qui s’ensuivront.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 13

Pour 2024, il s’agit de la mise en œuvre du mandat d’études confié à ALTER Cités, les trois projets de création de quartiers d’habitations, envisagés comme une opération multisite, ci-après : - A Châteauneuf-sur-Sarthe sur le site dit de La Baumerie (une dizaine de logements environ) - A Soeurdres sur le site dit « Le Douai » (une quinzaine de logements environ) - A Marigné sur le site dit « Bellevue II » (une vingtaine de logements environ)

Le bilan prévisionnel des études annexé au mandat fait état d’un montant maximum de 53 000 € Hors Taxes auquel s’ajoutera la rémunération d’ALTER Cités de 9 000 € Hors Taxes.

Afin de permettre l’équilibre de la section d’investissement du budget annexe Lotissement multisite sur l’exercice 2024 il convient de prévoir une avance de 56 000 € du budget principal au budget annexe. Cette avance sera par la suite reversée au budget principal.

Les imputations concernées par cette écriture sont :

− Budget principal : dépense réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances immobilisées » − Budget annexe Lotissement Multisites : recette réelle au chapitre 16, article 168748 « autres dettes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le principe du versement d’une avance de 56 000 € du budget principal au budget annexe lotissement multisites.

- D’autoriser le versement de cette avance sur l’exercice 2024.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget Principal – Adoption du Budget Primitif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la commission Finances du 21 mars 2024 comme indiqués ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (8 contre : Jean-Yves LAURIOU, Hélène LEMAIRE, Jean-Yves CHATILLON, Jean-François GUILLOT, Alain BOURRIER, Freddy BODIN, Marie-Hélène LEOST)

- D’adopter le budget primitif principal 2024 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 9 822 659,14 € en section de fonctionnement et à 2 620 728,81 € en section d’investissement selon le détail par chapitre suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chap. Libellé BP 2024 011 Charges à caractère général 3 291 211,22 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 077 900,00 € 014 Atténuation des produits 463 680,00 € 65 Autres charges de gestion courante 820 944,04 € 66 Charges financières 127 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 68 Dotations et provisions 72 000,00 € 022 Dépenses imprévues 0,00 € 042 Opérations d'ordre 410 000,00 € 023 Virement à la section d'investissement 558 923,88 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 822 659,14 €Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 14

Recettes par chapitres

Chap. Libellé BP 2024

013 Atténuations de charges 31 000,00 € 70 Produits des services 730 571,00 € 73 Impôts et taxes 65 000,00€ 731 Fiscalité locale 4 210 500,00 € 74 Dotations, subventions et participations 3 005 326,56€ 75 Autres produits de gestion courante 99 100,00€ 77 Produits exceptionnels 2 500,00€ 042 Opérations d'ordre 32 647,00€ 002 Excédent d'exploitation 1 646 014,58€ TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 822 659,14€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par opérations

Op. / Chap. Libellé BP 2024 201 AMENAGEMENT VEGETAL 15 980,00 202 BATIMENTS 186 184,00 203 CIMETIERES 35 550,00 204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 19 321,00 205 INFORMATIQUE TELEPHONIE 72 147,00 206 MATERIEL ET MOBILIER 19 168,00 207 MATERIEL TECHNIQUE 47 745,00 208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 60 000,00 209 SERVICE INCENDIE 54 700,00 404 EGLISES 33 000,00 406 MAIRIE CHATEAUNEUF 300 000,00 408 THEATRE DE VERDURE 216 630,00 502 ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE 15 660,00 503 ECOLE LES COLIBRIS CONTIGNE 10 000,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 65 889,00 509 MULTISERVICES CHERRE 3 767,00 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 224 600,00 601 CAMPING CAR PARK 500,00 603 RESERVES FONCIERES 162 000,00 700 ECLAIRAGE PUBLIC SIEML 49 223,00 701 VOIRIES 34 543,00 S/Total OPERATION 1 626 607,00

16 Emprunts et dettes assimilées 417 000,00 204 Subventions d'équipements versées 41 732,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 30 000,00 27 Autres immobilisations financières 56 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 647,00 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 001 Déficit investissement 386 742,81 s/Total HORS OPERATION 994 121,81

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 620 728,81

Recettes par opérations

Op. / Chap. Libellé BP 2024

201 AMENAGEMENT VEGETAL 1 695,00

204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 23 151,00

208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 11 263,00Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 15

Op. / Chap. Libellé BP 2024

406 MAIRIE CHATEAUNEUF 103 999,00

408 THEATRE DE VERDURE 36 909,00

411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 19 252,00

509 MULTISERVICES CHERRE 205 563,00

603 RESERVES FONCIERES 28 500,00

701 VOIRIES 106 000,00

S/Total OPERATIONS 536 332,00

10 Dotations fonds divers et réserves 537 929,89

16 Emprunts et dettes assimilées 445 500,00

27 Autres immobilisations financières 97 043,04

024 Produits des cessions d’immobilisations 5 000

021 Virement de la section de fonctionnement 558 923,88

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 410 000,00

041 Opérations patrimoniales 20 000,00

45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00

s/Total HORS OPERATION 2 084 396,81

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 620 728,81

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Jean-Yves LAURIOU n’est pas d’accord avec la ligne sur l’entretien et la réparation de la voirie, il estime que cela veut dire qu’on diminue de 10 000 € les frais de voirie par rapport à 2023. Sachant que rien n’est fait sur Châteauneuf, il ne peut pas admettre qu’on diminue ce montant. Pourtant, les élus de Châteauneuf avaient fait des propositions.

Freddy BODIN indique qu’il a travaillé avec ses collègues de Châteauneuf et que des propositions ont été faites mais il n’a pas été écouté.

Maryline LÉZÉ précise que des travaux de voirie sont prévus, la demande de Châteauneuf est bien entendue mais il y a des travaux de voirie plus urgents sur la commune nouvelle. Pour ce qui est de la sécurité de la voirie, les services techniques sont informés pour pouvoir intervenir. D’ailleurs, les services ont été équipés pour pouvoir intervenir en cas d’urgence en attendant la restructuration plus importante de la voirie

Maryline LÉZÉ rappelle qu’il faut également prendre en compte le fait qu’une partie de la voirie est fait par l’intermédiaire de l’attribution de compensation puisque c’est une compétence partagée avec la communauté de commune et qu’il y a des zones qui sont entretenues par la CCVHA.

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Budget annexe Lotissement de Marigné – Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé parConseil Municipal du mardi 2 avril 2024 16

le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer que le compte de gestion du Budget Lotissement de Marigné de la commune Les Hauts d’Anjou dressé pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget annexe Lotissement de Marigné – Approbation du Compte administratif 2023

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant que Madame Maryline LÉZÉ, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement de Marigné de la commune Les Hauts-d’Anjou, s’établissant comme suit :

EXPOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2022 -3.591.69 € Résultat reporté 2022 + 61.612.04 € Dépenses de fonctionnement 2023 -120.858.03 € Dépenses d’investissement 2023 -65.196.49 € Recettes de fonctionnement 2023 + 121.501.73 € Recettes d’investissement 2023 + 113 964.45 € Résultat -2.947.99 € Résultat +110.380.00 €

Considérant que les restes à réaliser de l’exercice précédent s’établissement à 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2023 lequel peut se résumer comme suit :

EXPOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2022 -3.591.69 € Résultat reporté 2022 + 61.612.04 € Dépenses de fonctionnement 2023 -120.858.03 € Dépenses d’investissement 2023 -65.196.49 € Recettes de fonctionnement 2023 + 121.501.73 € Recettes d’investissement 2023 + 113 964.45 € Résultat -2.947.99 € Résultat +110.380.00 €

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 17

Budget annexe Lotissement de Marigné – Affectation des résultats

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2023 (fonctionnement) Excédent = 643,70 € - Résultats antérieurs reportés Déficit = 3 591,69 € - Résultat de clôture Déficit = 2 947,99 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2023 (investissement) Excédent = 48 767,96 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 61.612,04 € - Résultat comptable cumulé Excédent = 110 380,00 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - Besoin réel de financement Positif = 110 380,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat comme suit :

o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté = 2 947,99 € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 110 380,00 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget annexe Lotissement de Marigné – Adoption du Budget Primitif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la commission Finances du 21 mars 2024 comme indiqués ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif annexe Lotissement de Marigné 2024 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 17 036,99 € en section d’exploitation et en suréquilibre en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2024

D 6588 Charges diverses 5,00 € D 66111 Intérêts de la dette 3 500,00 € 042/71355 Opération d'ordre entre section Variations des stocks 7 084,00 € 043/608 Opération d'ordre à l'intérieur section Frais accessoires 3 500,00 € D002 Déficit N-1 2 947,99 € TOTAL 17 036,99 €Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 18

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2024

R 757363 Subvention exceptionnelle 6 236,99 € R 758 Arrondis de TVA 5,00 € 042/71355 Opération d'ordre entre section Variation des terrains 7 295,00 € 043/796 Opération d'ordre à l'intérieur section Transfert de charges 3 500,00 € TOTAL 17 036,99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2024

D 1641 Remboursement de la dette 10 000,00 € D 168748 Avance à la commune 42 266,56 € 040/3555 Opération d'ordre entre section Terrains aménagés 7 295,00 € TOTAL 59 561,56 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2024

040/3555 Opération d'ordre entre section Terrains aménagés 7 084,00 € R001 Excédent N-1 110 380,00 € TOTAL 117 464,00 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Sortie de salle de M. CHATILLON

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Budget annexe Lotissement de Cherré – Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer que le compte de gestion du Budget Lotissement de Cherré de la commune Les Hauts- d’Anjou dressé pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 19

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget annexe Lotissement de Cherré – Approbation du compte administratif 2023

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant que Madame Maryline LÉZÉ, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement de Cherré de la commune Les Hauts-d’Anjou, s’établissant comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT Résultat reporté 2022 -46 931.46 € Résultat reporté 2021 155 950.00 €

Dépenses de fonctionnement 2023 2 601.05 € Dépenses d’investissement 2023 105 950.00 €

Recettes de fonctionnement 2023 46 931.56 € Recettes d’investissement 2023 0 €

Résultat -2 601.05 € Résultat 50 000.00 €

Considérant que les restes à réaliser de l’exercice précédent s’établissement à 0 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2023 lequel peut se résumer comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2022 -46 931.46 € Résultat reporté 2021 155 950.00 €

Dépenses de fonctionnement 2023 2 601.05 € Dépenses d’investissement 2023 105 950.00 €

Recettes de fonctionnement 2023 46 931.56 € Recettes d’investissement 2023 0 €

Résultat -2 601.05 € Résultat 50 000.00 €

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget annexe Lotissement de Cherré – Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2023 (fonctionnement) Excédent = 44 330,51 € - Résultats antérieurs reportés Déficit = 46 931,56 € - Résultat de clôture Déficit = 2 601,05 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2023 (investissement) Déficit = 105 950,00 €Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 20

- Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 155 950,00 € - Résultat comptable cumulé Excédent = 50 000,00 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - Besoin réel de financement Positif = 50 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat comme suit :

o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté = 2 601,05 € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 50 000,00 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Retour de M. CHATILLON

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Budget annexe Lotissement de Cherré – Adoption du Budget primitif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la commission Finances du 21 mars 2024 comme indiqués ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif annexe Lotissement de Cherré 2024 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 90 811,05 € en section d’exploitation et à 50 000,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2024

D 6045 Achat d’études 9 205,00 €

D 605 Travaux 79 000,00 €

D 658 Arrondis de TVA 5,00 €

TOTAL 90 811,05 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2024

R 757363 Subvention exceptionnelle 90 806.05 € R 7588 Arrondis de TVA 5,00 € TOTAL 90 811,05 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2024

D 168748 Avance commune 50 000,00 € TOTAL 50 000,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2024

R001 Excédent N-1 50 000,00 € TOTAL 50 000,00 €Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 21

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget annexe Lotissement Multisite – Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer que le compte de gestion du Budget Lotissement Multisite de la commune Les Hauts d’Anjou dressé pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Budget annexe Lotissement Multisite – Approbation du compte administratif 2023

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant que Madame Maryline LÉZÉ, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement Multisite de la commune Les Hauts-d’Anjou, s’établissant comme suit :

EXPOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2022 0,00 € Résultat reporté 2022 0,00 € Dépenses de fonctionnement 2023 22 440,00 € Dépenses d’investissement 2023 22 440,00 € Recettes de fonctionnement 2023 22 440,00 € Recettes d’investissement 2023 0,00 € Résultat 0,00 € Résultat -22 440,00 €

Considérant que les restes à réaliser de l’exercice précédent s’établissement à 0 €Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2023 lequel peut se résumer comme suit :

EXPOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2022 0,00 € Résultat reporté 2022 0,00 € Dépenses de fonctionnement 2023 22 440,00 € Dépenses d’investissement 2023 22 440,00 € Recettes de fonctionnement 2023 22 440,00 € Recettes d’investissement 2023 0,00 € Résultat 0,00 € Résultat -22 440,00 €

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget annexe Lotissement Multisites – Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2023 (fonctionnement) Déficit = 0,00 € - Résultats antérieurs reportés Déficit = 0,00 € - Résultat de clôture Déficit = 0,00 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2023 (investissement) Déficit = 22 440,00 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 0,00 € - Résultat comptable cumulé Déficit = 22 440,00 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - Besoin réel de financement Négatif = 22 440,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat comme suit :

o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté = 0,00 € o Article 001 : Déficit d’investissement reporté = - 22 440,00 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Budget annexe Lotissement Multisites – Adoption du Budget primitif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la commission Finances du 21 mars 2024 comme indiqués ci-dessous.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif annexe 2024 en suréquilibre en section d’exploitation et à 78 440,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2024

D 6045 Achat d’études 30 560,00 €

D 658 Arrondis de TVA 5,00 €

042/7133 Variation de stock en cours 22 440,00 €

TOTAL 53 005,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2024

R 7588 Arrondis de TVA 5,00 € 042/7133 Variation de stock en cours 56 000,00 € TOTAL 56 005,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2024

001 Déficit N-1 22 440,00 €

040/3554 Opération d'ordre entre section Etudes en cours 56 000,00 € TOTAL 78 440,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2024

R168748 Avance de la commune 56 000,00€ 040/3354 Opération d'ordre entre section Etudes en cours 22 440,00 € TOTAL 78 440,00 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

Astreintes d’exploitation - Modification du règlement intérieur des services techniques et création d’une astreinte pour la piscine municipale

Rapporteur : Christelle BURON

Les astreintes d’exploitation assurées par les agents techniques ont été mises en place en 2019 au sein de la commune des Hauts-d’Anjou. Le règlement fait aujourd’hui l’objet d’une mise à jour notamment pour la procédure en cas de lundi férié, le paiement des interventions IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Une astreinte pour la piscine municipale est également créée dans le but d’assurer la sécurité de l’installation et de pouvoir réaliser les interventions sanitaires urgentes liées au traitement de l’eau.

Les deux règlements intérieurs sont joints à la présente délibération.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De mettre à jour le règlement des astreintes d’exploitation, annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2024 ;

- De créer une astreinte « piscine » à compter du 1er mai 2024 ;

- D’approuver le règlement intérieur des astreintes d’exploitation propres à la piscine municipale des Hauts-d’Anjou ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Avantage en nature – Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement

Rapporteur : Christelle BURON

Dans le cadre des recrutements saisonniers à la piscine municipale de Châteauneuf-sur-Sarthe, la mise à disposition d’un logement permet de prendre en compte les contraintes liées aux fonctions et à l’équipement, et de rendre attractifs les emplois.

Il y a lieu de définir la liste des emplois pouvoir ouvrir droit à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire avec astreintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif suivant :

Concession de logement pour nécessité absolue de service

Emploi Obligations liées à l’octroi du logement

Maître-Nageur Sauveteur saisonnier Responsabilité de l’équipement « piscine municipale »

Convention d’occupation précaire avec astreinte

Emploi Obligations liées à l’octroi du logement

Surveillant de baignade BNSSA saisonnier Astreinte (week-end) pour mise en sécurité de l’équipement « piscine municipale »

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier

***Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 25

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Création et modalités d’attribution

Rapporteur : Christelle BURON

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été instaurée au bénéfice des agents publics. Contrairement aux fonctions publiques d’Etat et hospitalière pour lesquelles elle est obligatoire, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est facultative dans la fonction publique territoriale. Le versement de la prime est soumis à plusieurs conditions cumulatives d’activité et de plafond de rémunération. La commune des Hauts-d’Anjou souhaite mettre en place cette prime exceptionnelle à destination de ses agents municipaux qui la percevront au plus tard le 30 juin 2024.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique prévu au mois de mai 2024. Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. Les crédits correspondants sont inscrits à la section de fonctionnement du budget principal 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les conditions décrites ci-dessus ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Protection sociale complémentaire – Mandat donné au Centre de gestion de Maine-et- Loire pour mener la consultation

Rapporteur : Christelle BURON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Le Centre de gestion du Maine-et-Loire, délibérera pour permettre la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 26

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes constitué des cinq Centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

- De donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Christelle BURON

Afin de répondre aux besoins des services publics offerts par la commune des Hauts-d’Anjou, il convient de modifier le temps de travail d’un poste permanent du service enfance, ainsi que de créer un poste permanent au sein du service solidarités.

Dans le cadre de la mission d’archivage, il convient également de prolonger la durée du poste non permanent créé précédemment.

Considérant le besoin de modifier le temps de travail du poste permanent suivant (modification supérieure à 10 % impliquant : création du poste sur le nouveau temps de travail, et suppression de l’ancien poste) :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

suppression

/

création

Annualisé Temps de travail

Nombre de

postes

concernés

Enfance

Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation

principal de

1ère classe

OUI Suppression 2 avril 2024 OUI 27,50/35

1

Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation

principal de

1ère classe

OUI Création 2 avril 2024 OUI 13,75/35

Considérant le besoin de créer un poste permanent à temps non complet :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

création Annualisé

Temps

de

travail

Nombre de

postes

Solidarités Adjoint administratif

Adjoint

administratif

principal de

1ère classe

OUI 2 avril 2024 NON 28/35 1Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024 27

Considérant le besoin de prolonger la durée ainsi que la période de recrutement du poste non permanent suivant (créé pour une durée de 2 mois maximum sur la période du 1er octobre 2023 au 31 mai 2024) :

Service Cadre d’emploi Catégorie

Durée

maximum

du contrat

Temps de

travail

Nombre de

postes

concernés

Affaires

générales

Attachés territoriaux de conservation du

patrimoine A 3 mois 35/35 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition du rapporteur ;

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

- D’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur ces postes ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

1. Agenda

- Rétrospectives des évènements :

o Pose des blasons dans les écoles en février

o Plantation des arbres pour les centenaires le 14 mars

o Accueil des nouveaux habitants le 15 mars

o La nuit de la Chouette le 16 mars

o Animation sportive au city-stade de Cherré le 16 mars

o Arrivée des moutons de l’écopâturage à Châteauneuf-sur-Sarthe le 19 mars et le 25 mars à Champigné

o Plantation de fleurs par les agents des espaces verts et les enfants d’Aérofolizes le 20 mars o Soirée Pizza / Jeux de société le 22 mars

o Café-Débat européen le 27 mars

- Evènements à venir :

o Samedi 6 avril : Animation sportive au city-stade de Châteauneuf-sur-Sarthe o Samedi 6 avril : Matinée des familles à la salle des fêtes de Cherré

o Mardi 9 avril : Soirée économie circulaire à destination des commerçants et des artisans des Hauts-d’Anjou à la salle de la Cigale à Châteauneuf-sur-Sarthe

o Vendredi 12 avril : Temps fort des semaines enfance / famille à Châteauneuf-sur-Sarthe o Du 12 avril au 5 mai : Semaines enfance / famille

o Jeudi 2 mai : Ouverture des inscriptions du dispositif « argent de poche » - dossier téléchargeable sur le site LHA

o Samedi 4 mai : Sortie nature « Le printemps dans les Basses Vallées Angevines » au départ de la maison de la rivière à Châteauneuf-sur-Sarthe

o Mercredi 8 mai : Cérémonies commémoratives dans toutes les communes déléguées o Lundi 20 mai : Journée élus/agents à la salle des fêtes de Cherré

o Vendredi 24 mai : Remise des prix du concours de nouvelles à Châteauneuf-sur-Sarthe o Samedi 25 mai : Animation sportive au city-stade de Champigné

o Mardi 28 mai : Conseil municipal à la mairie de Champigné

o Les 31 mai et 1er juin : Festival du HA à ContignéConseil Municipal du mardi 2 avril 2024 28

2. Informations diverses

- Un courrier a été adressée à Madame la Maire par Mme LEOST pour répondre à l’intervention du mois dernier. Il est à disposition de tous les élus qui souhaitent le consulter.

- Le Pôle Solidarité est en train de déménager à l’ancien cyber centre , allée des Passions sur la commune déléguée de Champigné

La séance est levée à 22h50.