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Procès Verbal - 20240220 pv du cm Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240220 pv du cm)Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique, À

A4 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.A CHAMPIGNE 4

4 CONTIGNE4 MARIGNE4 BRISSARTHE 4

RMAUESEUINS 4 CHERREA4 SOEURDRES 4 QUERRE 4

Conseil Municipal

mardi 20 février 2024

Compte-Rendu / Procès-VerbalL’an deux mil vingt-quatre, le 20 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment

convoqué le 14 février 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la

présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : 43

Conseillers présents: 28

Pouvoir(s) : 11

Votants : 39

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT' Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, BRICHET Stéphane, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, POLPRÉ Chalène,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Michel, NOILOU Jean-Claude à donné pouvoir

à LÉZÉ Maryline, PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves, CHABIN Nathalie a donné pouvoir à THEPAUT Michel, JOUANNEAU-FERRON Laetitia a donné pouvoir à BASTARD Laëtitia, MASSE Stéphane à donné pouvoir à BURON Christelle, RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie, BOURRIER Alain a donné pouvoir à BODIN Freddy, LEOST Marie-Hélène a donné pouvoir à GUILLOT Jean-François, FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

Conseillers absents :

LETHIELLEUX Jean-Michel, MARTIN Alain, BOULLIER Marine,

Secrétaire de séance : Jean-François GUILLOT

Approbation du Compte-Rendu de réunion précédente :

Approuvé D Refusé []

Freddy BODIN fait une intervention pour indiquer que plusieurs membres de l'opposition n'arrivent pas à se connecter à la plateforme du fait de son dysfonctionnement.

Maryline LÉZÉ explique que la plateforme fonctionne correctement. Les problèmes signalés ont été examinés. Il s’agissait en réalité de problème de manipulation. Au cours de la séance, des agents municipaux sont intervenus pour corriger les erreurs de manipulation de certains élus qui ont alors réussi à se connecter à la plateforme. Toutefois, les services se tiennent à disposition pour vous accompagner dans la prise en main de la plateforme.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 2Intervention de Michel BALLARINI, Directeur d'ALTER

Présentation d’ALTER par Michel BALLARINTI

Freddy BODIN demande sur quelle base est fixée l’acquisition des 20 actions et si c'est une obligation de prendre 20 actions. Michel BALLARINI indique que tous les actionnaires ont au minimum 20 actions. Les 60 adhérents ont chacun 20 actions, c’est une règle fixée par les membres du Conseil d’administration

Jean-François GUILLOT demande quelle est la rémunération de la SPL si un projet leur est confié.

Michel BALLARINI précise que quand une opération est ouverte, la rémunération est

généralement fixée à 5 % des dépenses et 5% des recettes de chaque opération.

Freddy BODIN demande quelle est la rémunération si l’opération n’est pas rentable. Michel BALARINI précise que l’opération est dite « au risque de la collectivité ». Si l’opération est excédentaire, cela revient au budget de la collectivité, si l'opération est déficitaire, c’est la collectivité qui prend en charge l'écart. Mais le budget prévisionnel de l'opération est fixé ensemble

Freddy BODIN aimerait savoir pourquoi il est nécessaire d’acquérir des actions aujourd’hui.

Michel BALLARINT explique les SPL (Sociétés publiques locales) a été créée en 2006 pour être à 100 % publique et que les collectivités doivent désormais être actionnaïres des SPL à la différence des SEM (Sociétés d'économie mixte) qui n'avaient pas des actionnaires complétement publics.

Jean-Yves CHATILLON demande si nous ne prenons pas de part au capital d’ALTER, est-ce que

cela induit que nous ne pouvons plus travailler avec ALTER.

Michel BALLARINI précise que dans le cas où la commune ne travaille plus avec ALTER, il sera

nécessaire de monter les projets en interne. Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est que les besoins de la collectivité sont multiples et qu’il est nécessaire de travailler en « in house » pour monter vos projets, Ce que permet l’adhésion à ALTER. Ce n’est pas pour autant qu’il existe l’obligation de passer systématiquement par l’outil ALTER pour chaque projet.

Véronique LANGLAIS demande s’il y à des cas où il est possible de se retirer du capital.

Michel BALLARINI mentionne des exemples et rappelle qu’il est tout à fait possible de se retirer et de revendre des parts à d’autres collectivités. Pour permettre à de nouvelles communes d’entrer au capital, le département à revendu des parts pour 400 000 €. Cela permettra à la collectivité de partager les expériences opérationnelles avec d’autres actionnaires et de savoir comment faire de nouveaux métiers comme par exemple pour les réseaux de chaleur.

Jean-Yves LAURIOU souhaite savoir si l’action au prix unitaire de 1 419 € évolue à combien était

l’action de 1419 €

Michel BALLARINT signale que chaque année la société est excédentaire. Donc l’action il y a trois

ans était moins élevé. Si dans 5 ou 10 ans vous vendez vos actions, cela dépend du cours de lexploitation d’ALTER, elle sera plus élevée normalement.

Maryline LÉZÉ remercie Michel BALLARINI de sa présence et de la présentation et indique que la volonté de la commune est de poursuivre les activités avec ALTER.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 3OUVERTURE DE LA SEANCE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Prise de participation au capital de la SPL ALTER Public par acquisition d’actions au Département de Maine-et-Loire

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Il est projeté la prise de participation de la Commune des Hauts-d’Anjou au capital de la Société Publique

Locale (SPL) ALTER Public par acquisition d’actions au Département de Maine-et-Loire.

ALTER Public est une société anonyme publique locale, prévue à l’article L.1531-1 du code général des

collectivités territoriales, intervenant en matière d’aménagement-construction. Conformément à son objet

social, ALTER Public a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le

périmètre géographique de celles-ci :

1. De réaliser des actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets, conformément à l’article

L. 300-1 du code de l’utbanisme, de :

mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de habitat,

organiser le maintien, l'extension ou l’accueil des activités économiques,

favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

réaliser des équipements collectifs,

lutter contre l’insalubrité,

permettre le renouvellement urbain,

sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces haturels ;

réaliser des études préalables.

2. D’étudier et d'entreprendre des opérations de construction de toute nature, et à ce titre de réaliser :

la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout

immeuble, local ou ouvrage nécessaire au développement économique ou industriel du

territoire, à l'exclusion de surfaces purement commerciales ;

Pacquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au

moyen d’un baïl commercial de tels immeubles bâtis ou locaux ;

l'acquisition, la prise à baïl à construction ou à bail emphytéotique de tout terrain destiné à

recevoir la construction de tels immeubles ou locaux ;

la gestion, l’exploitation et l'entretien de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en tant que

propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. À cette fin, la société poutra consentir tout type de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d'occupation ;

la cession de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après

construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux.

3. D’entreprendre toutes actions foncières préalables ou nécessaires à la réalisation des opérations sus-

indiquées.

4. D'exploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités

d'intérêt général contribuant notamment au développement économique de ses collectivités

actionnaires. À ce titre, elle pourra se voir confier l’exploitation et la gestion des biens, des services

et des équipements liés au service public du stationnement-déplacement, aux réseaux de chaleur, au

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 4service public de lélectricité, du développement des énergies renouvelables et de utilisation

rationnelle de l'énergie délégués par ses actionnaires.

La SPL est un outil à disposition de ses collectivités actionnaires, lesquelles peuvent la faire intervenir sans

mise en concurrence préalable dès lors qu’elles exercent sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles

exercent sur leurs propres services, conformément à l’exception "in-house" (quasi-régie).

Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, la participation des collectivités au capital de la SPL est subordonnée à ce que la réalisation de son objet social concourt à l'exercice d'au moins une compétence de chacune de ses collectivités actionnaires.

La prise de participation de la Commune des Hauts-d’Anjou au capital d’ALTER Public interviendrait par acquisition au Département de Maine-et-Loire de 20 actions au prix unitaire de 1 419 €, composé d’une valeur nominale de cent euros 100 € et d’une prime d’émission de 1 319 € établi sur la base des capitaux propres de la SPL (base exercice 2023).

Conformément à l’article 13 des statuts de la SPL tous les frais résultants de la cession d’actions seront à la charge du cessionnaire.

À l'effet de cette cession sont visées les dispositions de l’article 1042.II du code général des impôts aux

termes desquelles ces acquisitions ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que

la décision de l'assemblée délibérante compétente pour décider de l'opération fasse référence à la disposition

législative en cause et soit annexée à l'acte.

Conformément à l’article 13 des statuts d'ALTER Public, ce projet de cession d’actions a reçu l'agrément du Conseil d'Administration de la Société, par délibération du 6 février 2024.

La Commune des Hauts-d’Anjou disposera de la qualité d’actionnaire de la SPL à compter de son inscription

dans les comptes d’actionnaires de la Société après délibérations concordantes du Conseil Municipal et du

Conseil départemental du département de Maine-et-Loire et notification à la SPL par le Département de

Maine-et-Loire de l’ordre de mouvement correspondant à ladite cession.

La Commune des Hauts-d’Anjou sera membre de l’Assemblée spéciale d'ALTER Public laquelle est

représentée au sein du Conseil d'Administration par cinq représentants.

Il sera, par aïlleurs, proposé à l'assemblée générale des actionnaires d’ALTER Public de lui attribuer un siège

de censeur lui permettant de participer aux séances du Conseil d'Administration de la SPL avec voix

consultative et de disposer d’une information identique à celle des administrateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 3 oppositions (Jean-Yves CHATILLON, Jean-François GUILLOT et Marie-Hélène LEOST) et 6 abstentions (Freddy BODIN, Alain BOURRIER, Hélène LEMAIRE, Sophie FLAMENT, Bernard BESSON, Bernadette KLEIN)

- D’approuver la prise de participation de la commune des Hauts-d’Anjou au capital de la SPL

ALTER Public par acquisition de 20 actions de 100 € de valeur nominale chacune, au département

de Maine-et-Loire selon les modalités suivantes :

© au prix unitaire de 1 419 € soit pour un montant total de 28 380 € payable après présentation

de l’ordre de mouvement signé,

© tous les frais résultants du transfert d’actions seront à la charge du cessionnaire. À ce titre

il est fait référence au visa de l’article 1042 IT du code général des impôts.

© la cession d’actions ne deviendra opposable à la SPL ALTER Public qu’au moment de

l'inscription modificative dans les comptes de la société au vu de l’ordre de mouvement

que lui présentera le cédant.

- D'inscrire à cet effet, la somme de 28 380 € au budget de la collectivité,

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 5- De désigner Mme Maryline LÉZÉ pour siéger au sein de l'Assemblée spéciale d'ALTER Public prévue à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, ses fonctions prendront effet à la date de linscription de la Commune des Hauts-d’Anjou dans les comptes d’actionnaires de la SPL, et de l’autoriser à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de ce mandat qui pourraient lui être proposées par la SPL ;

- De désigner Mme Maryline LEZE pour représenter la commune des Hauts-d’Anjou aux assemblées

générales de la SPL ALTER Public et Mme Véronique LANGLAIS pour la suppléer en cas

d’empêchement.

- De désigner Mme Maryline LÉZÉ pour représenter la commune des Hauts-d’Anjou à la

Commission des Marchés de la SPL ALTER Public et Mme Véronique LANGLAIS pour la

suppléer en cas d’empêchement.

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour accomplit en tant que de besoin, toutes

formalités et tous actes requis en vue de la prise de participation de la Commune des Hauts-d’Anjou

au capital de la SPL ALTER Public.

#4k*k

M. CHATILLON explique son vote parce qu’il ne comprend pas l'obligation d’acquérir des actions pour travailler avec ALTER.

Il observe également que plusieurs projets avec ALTER sont en cours sans que la commune soit

encore entrée au capital, ce qui lui apparaît montrer l’absence de justification de la nécessité d’entrer au capital d'ALTER pour travailler avec eux.

Maryline LÉZÉ explique qu'il y a eu des évolutions juridiques qui a rendu l'obligation d'acquérir des parts pour adhérer. Désormais c’est un choix de la part de chaque collectivité. Elle précise que c’est un partenaire privilégié pour effectuer toutes les démarches administratives pour faire avancer un projet. Elle ajoute que c’est un partenaire qui a les compétences disponibles pour agir d’où l'efficacité dans certains projets.

kAkX

Révision du prix de cession des portions de chemins ruraux

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Pat délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, la cession de six chemins ruraux situés sur les

communes déléguées de Soeurdres et de Marigné a été décidée. Le prix de vente avait été fixé à 0,47 €/m?

conformément à l'avis des domaines n° DS12988106 en date du 20 juin 2022.

Ce prix de cession des portions de chemins ruraux est réévalué à 0,30 €/m? afin de tenir compte :

- de la cession d’autres portions de chemins ayant eu lieu récemment sur la commune Les Hauts-

d'Anjou, telle que la cession du chemin rural de la Maldemeure situé sur Champigné et vendu en

décembre 2023 aux propriétaires riverains pour un montant de 0,30€ / m°.

- des frais de de géomètres-experts que la commune fera supporter aux propriétaires demandeurs

Considérant que l'avis des Domaines n° n° DS12988106 en date du 20 juin 2022 fixe un prix de cession à hauteur de 0,47€/m° hots taxes assortie d’une marge d'appréciation de 10% Considérant que l’écart avec l'estimation domaniale de plus de 10% se justifie puisque l’estimation des Domaines prend en compte des valeurs de cession de terres agricoles environnantes exploitables et non celles de portions de chemins sans valorisation agricole ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 6- De modifier le prix de vente des chemins ruraux ci-après désignés à 0,30 € euros par mètre carré :

— Chemin de la Pierre Blanche, commune déléguée de Soeurdres ;

— Chemin de Soeurdres à Coulongé, commune déléguée de Soeurdres ;

— Chemin rural de la Malpalu, entre les communes déléguées de Marigné et Soeurdres ;

— Chemin rural des Vallées à la Pâture, commune déléguée de Marigné ;

— Chemin rural du Bignon, commune déléguée de Marigné ;

— Chemin rural Les Mazières, commune déléguée de Marigné.

- De faire supporter les frais afférents à ces cessions (frais de géomètres, frais notariés) aux acquéreurs ;

- _ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

FINANCES

Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : Dominique FOUIN

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un débat sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la gestion de la dette doit avoir lieu dans

les deux mois précédant le vote du budget.

Dominique FOUIN présente le rapport d’orientations budgétaires.

Xkk

Jean-François GUILLOT aimerait savoir ce qu’il en est des travaux de l’église de Brissarthe parce que rien n’a été dépensé en 2023.

Il est indiqué qu'il y a une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) qui à été lancée en 2023 mais il n’y a pas eu de rendu à la collectivité pour le moment.

Jean-Yves LAURIOU demande des précisions sur les montants des travaux du multiservices de Cherré et de l’espace de loisirs de Marigné. Il estime qu’il y a beaucoup d’études lancées mais pas de travaux en 2023. Il est répondu qu'il s’agit d’une erreur de lecture du document. I est admis que les termes comptables utilisés aient pu créer la confusion.

I demande également des explications sur le lotissement de Cherré, parce qu’il estime qu’il y à beaucoup de dépenses et aimerait savoir d’où vient la recette. Il regrette cela n’est pas été provisionné.

Maryline LÉZÉ indique que c’est une dépense qui était prévue. Ce sont des parcelles qui sont restées 7 ans sans être vendues, les prix ont été baissés parce qu’il fallait vendre ces parcelles. Elles ont été vendues rapidement mais nous ne pouvions pas prévoir le retour à la campagne d’après COVID. Ce budget ne pouvait s’équilibrer. Sur nos zones rurales, il est actuellement compliqué d’équilibrer un aménagement. D'où l’importance d’apporter une attractivité sur notre territoire.

Freddy BODIN indique le portrait budgétaire qui était fait il y a 1 ou 2 ans, était idyllique. On donnait un bon état des finances de la collectivité maïs les prévisions pour le budget 2024 est aujourd’hui l’augmentation de la fiscalité. Il aimerait savoir s’il est possible de limiter lPaugmentation de la fiscalité pour les habitants. Il faut réfléchir à des économies de charges au niveau de la collectivité.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 7M. FOUIN indique qu’il n’a jamais été dressé un portrait idyllique des finances. I] maintient que les finances sont saines. I] précise qu’en 2022 l’état des finances était exceptionnel. Ce qui explique la baisse du résultat c'est qu’il est aujourd’hui nécessaire d'intégrer les déficits des budgets annexes.

Jean-Yves CHATILLON demande s’il n’y a un moyen d'éviter l'augmentation de la fiscalité, à population étant déjà dans une situation difficile.

Christian MASSEROT indique que les augmentations pour le patrimoine bâti est important et rappelle les augmentations qui ont touché la collectivité : + 15 % sur les fluides, + 20 % sur l'électricité, + 20 % sur les matières premières, + 10 % charges salariales, les franchises d'assurance qui vont doubler voire tripler. À cela s’ajoute la sécurité qui est essentielle dans notre collectivité. Nous avons voulu maintenir la piscine, cela est un coût. Il estime que s’il est décidé de ne pas augmenter les impôts, les élus pourraient justement être considéré comme des mauvais gestionnaires.

Freddy BODIN indique qu’un bon gestionnaire doit regarder ses recettes et ses dépenses.

Jean-Yves CHATILLON indique qu'il y a une évolution, même si le gouvernement souhaite augmenter la pression fiscale, ce n’est pas une raison pour augmenter également les impôts. Ce qu’il regrette c’est que les habitants subissent déjà les augmentations de l'Etat et qu’on en remet une dose. I! trouve que c’est inimaginable à présenter cette situation aux habitants.

Dominique FOUIN dit qu’un bon principe de gestion est de pas faire de rattrapage de l'augmentation mais de faire une augmentation légère à la mesure de la conjoncture.

Jean-Yves CHATILLON précise que 120 000 € lié au lotissement de Cherré, il se demande si nous allons avoir un trou sur chaque lotissement chaque année.

Dominique FOUIN rappelle que les opérations d'aménagement sur le territoire n’est pas forcément facteur de bénéfice mais d’attractivité.

Véronique LANGLAIS s'étonne des observations faites en Conseil Municipal. Elle indique que les le sujet du lotissement de Cherré a été évoqué pendant la commission Aménagement et Urbanisme. Elle rappelle que les dossiers avant de passer en Conseil Municipal font l’objet d’un passage en commission. Elle souligne le fait que les membres de la minorité ne sont pas présents pendant ces commissions. Elle estime que c’est regrettable parce qu’il serait possible de travailler ensemble en amont sur ces sujets.

Freddy BODIN rappelle qu'aujourd'hui le but est d’avoir un débat d’orientations budgétaires indique que la grande question de ce débat est de savoir si la fiscalité va augmenter.

Maryline LEZE précise qu'aujourd'hui la présentation porte sur les grands projets et le besoin de financement des projets qui sont engagés. Il y à des budgets mais derrière chaque budget il y a des projets pour les habitants, et il faut être capable de répondre aux besoins des habitants. Elle précise que pour avancer et pour poursuivre nos projets, il est proposé une augmentation d'impôts qui n’a Jamais eu lieu depuis le début du mandat. Nous sommes face à des charges qui sont contraintes et pour poursuivre nos projets, il est nécessaire de réfléchir à une marge d’impôts pour avoir des recettes.

Jean-François GUILLOT explique que le discours est difficile à faire passer pour certaines communes déléguées. Dans ce qui est présenté, il n’y a pas un seul projet sur Contigné. Alors comment expliquer aux habitants de Contigné que l'augmentation des taxes locales est justifiée par de nouveaux projets alors qu'aucun ne concerne leur commune déléguée ?

Maryline LEZE indique que la présentation comporte que les grands projets qui sont engagés et qu’il convient de poursuivre. Mais il n’y a pas tous les projets de chaque commune déléguée.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 8Il faut savoir qu’une rencontre à eu lieu avec Dominique FOUIN, les services et chaque Adjoint au Maire qui a pu présenter les projets qu'il souhaite réaliser dans sa délégation. I va falloir Maintenant avec les membres du Bureau Municipal, prioriser et faire des choix sur les projets en attente. Elle ajoute que si on décide de ne pas augmenter les impôts, il faudra accepter qu’il n’y ait Pas de nouveaux projets. Toutes les demandes de projets sont légitimes mais tous les projets ne peuvent être acceptés. Ils concourent tous à accroitre la qualité de vie des concitoyens et à l'attractivité du territoire.

Jean-Yves CHATILLON indique que le problème est que les habitants ne font pas la différence entre la part communale et la part étatique, et qu’ils ne comprendront pas la différence. Selon lui, il faudrait plutôt réfléchir à un allègement des dépenses.

Il est précisé que la maîtrise des dépenses est un souci permanent pour la municipalité. Il ne faut

Pas oublier qu’avec la perte de la taxe d’habitation, les communes ont perdu une dynamique fiscale.

Cela pousse à avoir des discussions qu’il n’y avait pas auparavant.

Les recettes fiscales ne font pas toutes les recettes de la collectivité, il est précisé qu'il faut faire

attention à ne pas confondre le taux d’inflation et le taux de revalorisation des bases qui ne s'appliquent pas sur la même chose.

M. BODIN précise qu'il reconnait la tenue d’un véritable débat d’orientations budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024.

#kX

Fixation du coût moyen par élève en école publique pour l’année 2024

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Chaque année, le conseil municipal doit fixer le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques.

Ce coût sert de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de résidence lorsqu'une école de la commune accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune.

Ce coût détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- De fixer le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune Les Hauts d’Anjou au titre de l’année 2023-2024 à 728 €.

- _ De verser à l'OGEC Saint-François-Xavier et à l'OGEC Saint-Joseph une participation communale calculée sur la base du justificatif foutni par le Chef d’Etablissement.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 9VOIRIE & RESEAUX

Avenant à la convention avec la SAUR pour le contrôle et la mesure des débits-pression des poteaux incendie

Rapporteur : Grégoire JAMIN

Par délibération du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal a renouvelé la convention avec la SAUR relative à

la prestation de services pour le contrôle et la mesure des débits-pression des poteaux incendie.

Il s’avère que le nombre de poteaux incendie mentionné à l’article 1 dans la convention est erroné. Le parc des poteaux d'incendie comporte 116 et non 109 comme indiqué dans la convention.

Il y a lieu d’acter cette modification par voie d’avenant. Les autres dispositions de la convention demeurent

inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité :

- D’approuver les termes de l’avenant à la convention avec la SAUR relative à la prestation de services

pour le contrôle et la mesure des débit-pression des poteaux d'incendie.

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rappottant à ce dossier.

VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

Convention de participation financière de la commune déléguée de Champteussé-sur- Baconne aux frais de fonctionnement de Pécole Le Magnolia à Querré

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Conformément au code de l’éducation, les communes doivent s’informer mutuellement des élèves résidant

sur leur territoire, mais scolarisés en dehors de la commune de résidence.

Cette obligation statutaire permet notamment le règlement des frais de scolarité engendrés par ces élèves.

La commune déléguée de Champteussé-sur-Baconne, commune de Chenillé-Champteussé ne possédant pas

d’école publique primaire sur son territoire participe aux frais de scolarisation des élèves.

L'école Le Magnolia accueille sur l’année scolaire 2023-2024, deux élèves résidant sur la commune de

Chenillé-Champteussé. Aussi, il est proposé de délibérer pour approuver cette convention.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu lavis favorable de la commission Solidarité Famille Éducation,

Vu Particle L.212-8 du code de l’éducation rappelant que «lorsque les écoles maternelles, les classes

enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

Vu la délibération n°DCM2022-102 du conseil municipal en date du 18 octobre 2022 déterminant le coût

moyen annuel d’un élève scolarisé au sein des écoles publiques de la commune des Hauts-d’Anjou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 10- D'approuver les termes de la convention à intervenir avec la commune de Chenillé-Champteussé Se . P

pour la participation financière.

- D’autoriser la signature de la convention avec la commune de Chenillé-Champteussé et d'émettre 9 p

un titre de recette correspondant.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

Jean-Yves LAURIOU demande des précisions sur le montant qui n’est pas indiqué dans la convention.

Rachel SANTENAC précise qu'il s'agit du coût à l’élève qui a été voté dans la délibération Précédente, donc 728 € par élève.

AI

Convention avec la Région académique de Pays de la Loite pour le soutien financier du projet pédagogique d'éducation musicale de école Les Roseaux de Marigné

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Organisé dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), un projet NEFLE (Notre École,

Faisons-La Ensemble) est un projet monté au niveau local en faveur des élèves et financé par l'Etat à travers le Fonds d'innovation pédagogique (500 000 000 € pour le quinquennat).

Pour être validé, un projet doit viser à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et/ou à réduire les

inégalités scolaires. Ainsi, les projets peuvent porter sur des thèmes variés : aménagement (classe flexible,

cours de récréation, école du dehors), numérique, arts, lecture, sciences, …

Un projet peut être monté à tout moment car l'élaboration des projets n’est pas contrainte par un calendrier. Trois grandes étapes :

. La concertation entre les différents acteurs de la communauté éducative,

, L'élaboration du projet pédagogique sur la plateforme dédiée par l’équipe éducative,

. La sollicitation du Fond d'innovation pédagogique pour financer le projet dont le budget peut être

conséquent, à condition qu’il soit bien justifié pout être validé.

Une commission Education Nationale évalue le projet et attribue les montants financiers à sa réalisation.

Ce soutien financier est versé à la commune qui otganise les dépenses selon les modalités de la comptabilité

publique.

C’est dans ce cadre que le projet pédagogique « projet pédagogique musicale » présenté par l’école primaire publique Les Roseaux de la commune déléguée de Marigné à été retenu.

Le budget de ce projet étant fixé à 8 306 €, l'Etat s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 8 306 €. Le montant de la subvention versée par l'Etat pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses réellement exécutées par la collectivité.

L'Etat verse à la collectivité la somme de 2401 €, correspondant à une avance de 30 % maximum de sa

participation à la signature de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D’approuver les termes de la convention pour le financement du projet d'éducation musicale de

l'école Les Roseaux située sur la commune déléguée de Marigné pour un montant de 8 306€,

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 11- D'’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

VIE SPORTIVE

Avenant à la convention avec lassociation Tiercé Canoé-Kayak pour modifier le lieu de stockage

Rapporteur : Stéphane BRICHET

Pat délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2022, une convention d’objectifs et de moyens a été conclue

avec l'association Tiercé Canoé-Kayak visant à mettre en place un projet touristique et sportif des habitants de la commune des Hauts-d’Anjou et des alentours en valorisant les atouts des abords de la Sarthe.

Cette convention prévoit notamment l’organisation d’activités autour de la pagaie sur la Sarthe et la mise à disposition d’un local de stockage situé Quai de la Sarthe à Châteauneuf-sut-Sarthe. Il est proposé de modifier le lieu de stockage. Les canoës seront stockés dans le local de la Cour du Moulin à Châteauneuf- sut-Sarthe.

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’approuver les termes de l'avenant à la convention à intervenir avec l'association du canoë-kayak

de Tiercé pour l’organisation d’activités canoë-kayak sut la commune des Hauts-d’Anjou,

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

#4

Convention avec la commune de Tiercé pour le prêt de tribunes pour PAGC Basket

Rapporteur : Stéphane BRICHET

Dans le cadre de l’accueil des demi-finales de challenge jeunes par l'AGC Basket-ball le 11 mai 2024, il est

nécessaire d'installer des tribunes supplémentaires dans la salle des sports Elstar à Champigné.

La commune de Tiercé accepte de prêter 8 tribunes de 12 places pour le week-end du 11 mai 2024.

Le matériel mis à disposition sera tetiré et rendu par les services techniques de la commune des Hauts

d'Anjou. Cette mise à disposition est acceptée à titre exceptionnelle du lundi 6 mai au lundi 13 mai 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Pavis de la commission Animation territoriale et Citoyenneté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’autoriser les termes de la convention à intervenir avec la commune de Tiercé pour le prêt du 8

tribunes de 12 places à titre gratuit du lundi 6 mai au lundi 13 mai 2024.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

Jean-Yves LAURIOU demande quelle est la responsabilité de la commune.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 12Stéphane BRICHET indique que, comme précisé dans la convention, le soutien de la commune

est purement logistique. Les agents des services techniques ne vont pas monter les tribunes, ils

améneront seulement le matériel à la salle Elstar. Il ajoute que les tribunes mises à disposition sont

en conformité.

ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX

Attribution de compensation pour l’exercice 2023

Rapporteur : Maryline LÉZÉ

Lors de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 janvier 2024, les membres de la

commission se sont notamment prononcés sur les montants définitifs de l’attribution de compensation (AC)

pour l’exercice 2023.

Par délibération du Conseil Communautaire du 18 janvier 2024, la Communauté de Communes des Vallées

du Haut-Anjou (CCVHA) a approuvé ses montants. -

Il appartient à chacune des communes membres de là CCVHA de délibérer sur les montants définitifs de

lattribution de compensation (AC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport de la CLECT du 18 janvier 2024.

- D'approuver en conséquence le montant des attributions de compensation définitives pour les

exercices 2023

- Povisoires de l’exercice 2024.

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesute se

rapportant à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

Création de postes non-permanents

Rapporteur : Christelle BURON

Pour faire face aux besoins de personnel notamment pendant la période estivale, il convient de créer des

postes non permanents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la fonction publique, notamment son article L. 332-23,

Vu Pavis favorable du bureau municipal,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- _ D’approuver la création des postes non permanents suivants :

Pour les services administratifs :

° Prolongation de la période de recrutement possible pour le poste d’archiviste (H/F) - Filière

culturelle - Catégorie À - Cadre d’emploi des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 13Le poste a été créé le 19/09/2023 selon les modalités suivantes :

Oo Temps complet (35/35èmes)

© 2 mois maximum sur la période du 1 octobre 2023 au 31 mars 2024

Le recrutement de larchiviste à finalement eu lieu à compter du 12 février 2024, pour une durée

prévisionnelle de 8 semaines.

La création du poste est ainsi modifiée :

© 2 mois maximum sur la période du 1‘ octobre 2023 au 31 mai 2024

° 1 poste d'agent administratif en renfort au service ressources humaines (H/F) - Filière

administrative - Catégorie C — Cadre d’emploi des Adjoints administratifs :

© Temps complet (35/35èmes)

© 3 mois maximum sur la période du 1°* mars 2024 au 31 juillet 2024

Pour les services techniques :

e 2 postes d’agent techniques polyvalents (H/F) - Filière technique - Catégorie C — Cadre d'emploi

de Adjoints techniques :

Oo Temps complet (35/35èmes)

© Du ler mai 2024 au 1 septembre 2024

Pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe :

e 1 poste de Maître-Nageur Sauveteur Chef de bassin (H/F) - Filière sport - Catégorie B — Cadre

d'emploi des ETAPS :

© Temps complet (35/35èmes)

© Du 6 mai 2024 au 30 septembre 2024

e 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) — Filière sport - Catégorie C — Cadre d'emploi OTAPS :

o Temps complet (35/35èmes)

© Du juillet 2024 au 14 septembre 2024

e 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) — Filière sport - Catégorie C — Cadre d’emploi OTAPS :

© Temps non complet (14/35èmes)

© Du 8 mai 2024 au 30 juin 2024

© Du7 septembre au 29 septembre 2024

e 1 poste d’agent d’accueil régisseur piscine (H/F) — Filière administrative - Catégorie C — Cadre

d'emploi des Adjoints administratifs :

Oo Temps complet (35/35èmes)

© Du 5 juillet 2024 au 1e septembre 2024

e 1 poste d’agent d’accueil régisseur piscine (H/F) — Filière administrative - Catégorie C — Cadre

d’emploi des Adjoints administratifs :

© Temps non complet (14/35èmes)

© Du 8 mai 2024 au 30 juin 2024

© Du 7 septembre au 29 septembre 2024

e 1 poste d’agent d’entretien (H/F) — Filière technique - Catégorie C — Cadre d'emploi des Adjoints

techniques :

oO Temps non complet (12/35èmes)

© Du 6 mai 2024 au 30 septembre 2024

Pour la base de loisirs de Marigné :

e 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) - Filière sport - Catégorie C — Cadre d’emploi OTAPS :

Oo Temps non complet (32/35èmes)

© Du 6 juillet 2024 au 14 septembre 2024

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 14Pour le service enfance :

e 2 postes d’adjoints d'animation (H/F) - Filière animation - Catégorie C — Cadre d’emploi des

Adjoints d'animation :

© Temps complet (35/35èmes)

© Du 5 août 2024 au 1° septembre 2024

e 1 poste d’adjoint d’animation (H/F) - Filière animation - Catégorie C — Cadre d'emploi des

Adjoints d'animation :

Oo Temps complet (35/35èmes)

o Du 19 août 2024 au 1 septembre 2024

° 1 poste d'agent d'entretien (H/F) - Filière technique - Catégorie C — Cadre d'emploi des Adjoints

techniques :

© Temps complet (35/35èmes)

© Du 8 juillet 2024 au 28 juillet 2024

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

1 Agenda

© Rétrospective des évènements :

- Réunion des partenaires « Solidarité / Famille / Education »

- Terre de Jeux : Animation sportive au city-stade de Contigné

o Les évènements à venir :

- Vendredi 15 mars : Accueil des nouveaux habitants à la salle des fêtes de Cherré.

- Samedi 16 mars : Animation sportive au city-stade de Cherré.

- Samedi 16 mars : La nuit de la chouette à Contigné.

- Vendredi 22 mars : Soirée pizza / jeux au centre de loisirs Aérofolizes de Châteauneuf-sur-Sarthe.

- Mercredi 27 mars : Café-débat Européen « L'Europe et nous » au Cher’café de Chetré.

2. Affaires diverses

Madame LÉZÉ fait part des intentions de l'éducation nationale de fermer deux classes sur le territoire des Hauts-d’Anjou: école Marcel Pagnol de Châteauneuf-sut-Sarthe et école Les Roseaux de Marigné. Elle indique être vigilante, avec les Adjoints, à ce sujet.

Madame LÉZÉ dénonce les violences d’une élue de cette Assemblée envers l'Administration. Elle déplore

que ce n’est pas la première fois qu’un tel incident se produit.

À cet égard, Madame Lézé fait état d’un courrier de Madame Leost adressé à un agent de la commune, constituant une « violence envers les services » et contenant des « affirmations gratuites en ce qui concerne la commune ». Elle dit « inadmissible d'adresser ce courrier à un agent de la commune » de la part d’un élu n'ayant « pas le courage de s'adresser au maire », cela étant d’autant plus « inadmissible » de la part de quelqu'un qui «ne participe jamais aux conseils et aux commissions ». Madame Lézé conclut en condamnant la « violence des élus face aux agents » qui « dégrade l’image d’un élu par de telles réactions insupportables, inacceptables et indignes de la fonction d’élu. »

Freddy Bodin indique au nom de l'opposition ne pas cautionner cette lettre, qu’il n’a pas lue. Il demande

d’en avoir une copie, ce à quoi M. Guéret répond que cette lettre est couverte par le secret des

correspondances et qu’il lui appartiendrait de l'obtenir de l’autre partie.

Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 15Madame LÉZÉ rappelle qu’elle avait informé l'Assemblée lors du précédent Conseil municipal des

poursuites engagées à son encontre, avec un agent et deux anciens maires délégués par un membre de

lopposition. Elle informe l’assemblée que l’audience est reportée en mars 2025.

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance La présidente de séance

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