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Procès Verbal - CM 20230207 CR PV
Procès Verbal - 20240220 pv du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240220 pv du cm)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
À
A4
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.A
CHAMPIGNE
4
4
CONTIGNE4
MARIGNE4
BRISSARTHE
4
RMAUESEUINS
4
CHERREA4
SOEURDRES
4
QUERRE
4
Conseil
Municipal
mardi
20
février
2024
Compte-Rendu
/ Procès-Verbal L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
20
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
14
février
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 43
Conseillers
présents:
28
Pouvoir(s)
:
11
Votants
:
39
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT'
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Chalène,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BOUDET
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à LÉZÉ
Maryline,
PERTUISEL
Roselyne
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
CHABIN
Nathalie a
donné
pouvoir
à THEPAUT
Michel,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
a
donné
pouvoir
à BASTARD
Laëtitia,
MASSE
Stéphane
à
donné
pouvoir
à
BURON
Christelle,
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
BOURRIER
Alain
a donné
pouvoir
à BODIN
Freddy,
LEOST
Marie-Hélène
a donné
pouvoir
à
GUILLOT
Jean-François,
FLAMENT
Sophie
a
donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
Conseillers
absents
:
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
MARTIN
Alain,
BOULLIER
Marine,
Secrétaire
de
séance : Jean-François
GUILLOT
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
précédente :
Approuvé
D
Refusé
[]
Freddy
BODIN
fait
une
intervention
pour
indiquer
que
plusieurs
membres
de
l'opposition
n'arrivent pas
à se
connecter
à la plateforme
du
fait de
son
dysfonctionnement.
Maryline
LÉZÉ
explique
que
la plateforme
fonctionne
correctement.
Les problèmes
signalés
ont
été
examinés.
Il
s’agissait
en
réalité
de
problème
de
manipulation.
Au
cours
de
la
séance,
des
agents
municipaux
sont
intervenus
pour
corriger
les
erreurs
de
manipulation
de
certains
élus
qui
ont
alors réussi à se connecter
à la plateforme.
Toutefois,
les services
se
tiennent
à disposition pour
vous
accompagner
dans
la prise
en
main
de la plateforme.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
2 Intervention
de
Michel
BALLARINI,
Directeur
d'ALTER
Présentation
d’ALTER
par
Michel
BALLARINTI
Freddy
BODIN
demande
sur
quelle
base
est
fixée
l’acquisition
des
20
actions
et
si
c'est
une
obligation
de prendre
20
actions.
Michel
BALLARINI
indique
que
tous
les
actionnaires
ont
au
minimum
20
actions.
Les
60
adhérents
ont
chacun
20
actions,
c’est
une
règle
fixée par
les membres
du
Conseil
d’administration
Jean-François
GUILLOT
demande
quelle est
la rémunération
de la SPL
si un projet leur est confié.
Michel
BALLARINI
précise
que
quand
une
opération
est
ouverte,
la
rémunération
est
généralement
fixée
à
5
%
des
dépenses
et 5%
des
recettes
de
chaque
opération.
Freddy
BODIN
demande
quelle est
la rémunération
si l’opération
n’est pas
rentable.
Michel
BALARINI précise
que
l’opération
est dite
« au
risque
de la collectivité ».
Si l’opération
est
excédentaire,
cela
revient
au
budget
de
la
collectivité,
si
l'opération
est
déficitaire,
c’est
la
collectivité
qui prend
en
charge l'écart.
Mais
le budget prévisionnel
de l'opération est fixé ensemble
Freddy
BODIN
aimerait
savoir pourquoi
il est nécessaire
d’acquérir
des
actions
aujourd’hui.
Michel
BALLARINT
explique
les
SPL
(Sociétés publiques
locales)
a
été
créée
en
2006 pour
être
à
100
% publique
et que
les
collectivités
doivent
désormais
être
actionnaïres
des
SPL
à la
différence
des
SEM
(Sociétés
d'économie
mixte)
qui n'avaient pas
des
actionnaires
complétement publics.
Jean-Yves
CHATILLON
demande
si nous
ne prenons
pas
de part
au
capital
d’ALTER,
est-ce
que
cela
induit
que
nous
ne pouvons
plus
travailler
avec
ALTER.
Michel
BALLARINI
précise
que
dans
le
cas
où
la
commune
ne
travaille plus
avec
ALTER,
il sera
nécessaire
de
monter
les projets
en
interne.
Ce
qui
est nouveau
aujourd’hui,
c’est
que
les
besoins
de
la collectivité
sont multiples
et qu’il est nécessaire
de
travailler
en
« in
house
» pour
monter
vos
projets,
Ce
que
permet
l’adhésion
à ALTER.
Ce
n’est pas
pour
autant
qu’il
existe
l’obligation
de
passer
systématiquement par l’outil ALTER
pour
chaque projet.
Véronique
LANGLAIS
demande
s’il y à des
cas
où
il est possible
de
se retirer du
capital.
Michel
BALLARINI
mentionne
des
exemples
et rappelle
qu’il est
tout
à fait possible
de
se retirer
et de
revendre
des parts
à d’autres
collectivités.
Pour permettre
à de
nouvelles
communes
d’entrer
au
capital,
le
département
à
revendu
des
parts
pour
400
000
€.
Cela
permettra
à
la
collectivité
de
partager
les
expériences
opérationnelles
avec
d’autres
actionnaires
et
de
savoir
comment
faire
de
nouveaux
métiers
comme
par
exemple pour
les réseaux
de
chaleur.
Jean-Yves
LAURIOU
souhaite
savoir
si l’action
au prix
unitaire
de
1 419
€ évolue
à
combien
était
l’action
de
1419
€
Michel
BALLARINT
signale
que
chaque
année
la
société
est
excédentaire.
Donc
l’action
il y a
trois
ans
était
moins
élevé.
Si
dans
5
ou
10
ans
vous
vendez
vos
actions,
cela
dépend
du
cours
de
lexploitation
d’ALTER,
elle
sera plus
élevée
normalement.
Maryline
LÉZÉ
remercie
Michel
BALLARINI
de
sa présence
et de la présentation
et indique
que
la
volonté
de
la
commune
est
de poursuivre
les
activités
avec
ALTER.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
3 OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
&
URBANISME
Prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
ALTER
Public
par
acquisition
d’actions
au
Département
de
Maine-et-Loire
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Il
est
projeté
la prise
de
participation
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Public
par
acquisition
d’actions
au
Département
de
Maine-et-Loire.
ALTER
Public
est
une
société
anonyme
publique
locale,
prévue
à
l’article
L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
intervenant
en
matière
d’aménagement-construction.
Conformément
à
son
objet
social,
ALTER
Public
a pour
objet
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et
dans
le
périmètre
géographique
de
celles-ci :
1.
De
réaliser
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objets,
conformément
à l’article
L.
300-1
du
code
de
l’utbanisme,
de
:
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
habitat,
organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques,
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
réaliser
des
équipements
collectifs,
lutter
contre
l’insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain,
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les espaces
haturels
;
réaliser
des
études
préalables.
2.
D’étudier
et
d'entreprendre
des
opérations
de
construction
de
toute
nature,
et
à ce
titre
de
réaliser
:
la
construction,
la
reconstruction,
la
réhabilitation,
la
rénovation
et
l’équipement
de
tout
immeuble,
local
ou
ouvrage
nécessaire
au
développement
économique
ou
industriel
du
territoire,
à l'exclusion
de
surfaces
purement
commerciales
;
Pacquisition,
la prise
à bail
à construction
ou
à bail
emphytéotique
ou
la location
simple
ou
au
moyen
d’un
baïl
commercial
de
tels
immeubles
bâtis
ou
locaux
;
l'acquisition,
la
prise
à
baïl
à
construction
ou
à
bail
emphytéotique
de
tout
terrain
destiné
à
recevoir
la
construction
de
tels
immeubles
ou
locaux
;
la
gestion,
l’exploitation
et
l'entretien
de
ces
immeubles,
bâtis
ou
non
bâtis,
soit
en
tant
que
propriétaire
ou
preneur
à bail,
soit
au
titre
d’une
mission
confiée
par
un
tiers.
À
cette
fin,
la
société
poutra
consentir
tout
type
de
bail,
y
compris
les
sous-locations,
ou
de
convention
d'occupation
;
la
cession
de
ces
immeubles,
bâtis
ou
non
bâtis,
soit
en
entier,
soit
par
lots,
en
l’état,
ou
après
construction,
reconstruction,
réhabilitation
ou
travaux.
3.
D’entreprendre
toutes
actions
foncières
préalables
ou
nécessaires
à la réalisation
des
opérations
sus-
indiquées.
4.
D'exploiter
tous
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
contribuant
notamment
au
développement
économique
de
ses
collectivités
actionnaires.
À
ce
titre,
elle
pourra
se
voir
confier
l’exploitation
et la gestion
des
biens,
des
services
et
des
équipements
liés
au
service
public
du
stationnement-déplacement,
aux
réseaux
de
chaleur,
au
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
4 service
public
de
lélectricité,
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
utilisation
rationnelle
de
l'énergie
délégués
par
ses
actionnaires.
La
SPL
est
un
outil
à
disposition
de
ses
collectivités
actionnaires,
lesquelles
peuvent
la
faire
intervenir
sans
mise
en
concurrence
préalable
dès
lors
qu’elles
exercent
sur
la
société
un
contrôle
analogue
à celui
qu’elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
conformément
à l’exception
"in-house"
(quasi-régie).
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
de l’article L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
participation
des
collectivités
au
capital
de
la
SPL
est
subordonnée
à
ce
que
la
réalisation
de
son
objet
social
concourt
à l'exercice
d'au
moins
une
compétence
de
chacune
de
ses
collectivités
actionnaires.
La
prise
de
participation
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
au
capital
d’ALTER
Public
interviendrait
par
acquisition
au
Département
de
Maine-et-Loire
de
20
actions
au
prix
unitaire
de
1 419
€,
composé
d’une
valeur
nominale
de
cent
euros
100
€
et
d’une
prime
d’émission
de
1
319
€
établi
sur
la
base
des
capitaux
propres
de
la SPL
(base
exercice
2023).
Conformément
à l’article
13
des
statuts
de la SPL
tous
les
frais
résultants
de
la cession
d’actions
seront
à la
charge
du
cessionnaire.
À
l'effet
de
cette
cession
sont
visées
les
dispositions
de
l’article
1042.II
du
code
général
des
impôts
aux
termes
desquelles
ces
acquisitions
ne
donnent
lieu
à aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sous
réserve
que
la décision
de
l'assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l'opération
fasse
référence
à la disposition
législative
en
cause
et
soit
annexée
à l'acte.
Conformément
à l’article
13
des
statuts
d'ALTER
Public,
ce
projet
de
cession
d’actions
a reçu
l'agrément
du
Conseil
d'Administration
de
la Société,
par
délibération
du
6
février
2024.
La
Commune
des
Hauts-d’Anjou
disposera
de la qualité
d’actionnaire
de
la SPL
à compter
de
son
inscription
dans
les
comptes
d’actionnaires
de
la
Société
après
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
départemental
du
département
de
Maine-et-Loire
et
notification
à
la
SPL
par
le
Département
de
Maine-et-Loire
de
l’ordre
de
mouvement
correspondant
à ladite
cession.
La
Commune
des
Hauts-d’Anjou
sera
membre
de
l’Assemblée
spéciale
d'ALTER
Public
laquelle
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
par
cinq
représentants.
Il sera,
par
aïlleurs,
proposé
à l'assemblée
générale
des
actionnaires
d’ALTER
Public
de
lui attribuer
un
siège
de
censeur
lui
permettant
de
participer
aux
séances
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
avec
voix
consultative
et
de
disposer
d’une
information
identique
à celle
des
administrateurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
3
oppositions
(Jean-Yves
CHATILLON,
Jean-François
GUILLOT
et
Marie-Hélène
LEOST)
et
6
abstentions
(Freddy
BODIN,
Alain
BOURRIER,
Hélène
LEMAIRE,
Sophie
FLAMENT,
Bernard
BESSON,
Bernadette
KLEIN)
-
D’approuver
la
prise
de
participation
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
au
capital
de
la
SPL
ALTER
Public
par
acquisition
de
20
actions
de
100
€
de
valeur
nominale
chacune,
au
département
de
Maine-et-Loire
selon
les
modalités
suivantes
:
©
au
prix
unitaire
de
1 419
€ soit pour
un
montant
total
de
28
380
€ payable
après
présentation
de
l’ordre
de
mouvement
signé,
©
tous
les
frais
résultants
du
transfert
d’actions
seront
à la
charge
du
cessionnaire.
À
ce
titre
il est
fait référence
au
visa
de
l’article
1042
IT
du
code
général
des
impôts.
©
la
cession
d’actions
ne
deviendra
opposable
à
la
SPL
ALTER
Public
qu’au
moment
de
l'inscription
modificative
dans
les
comptes
de
la
société
au
vu
de
l’ordre
de
mouvement
que
lui présentera
le cédant.
-
D'inscrire
à cet
effet,
la
somme
de
28
380
€
au
budget
de
la
collectivité,
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
5 -
De
désigner
Mme
Maryline
LÉZÉ
pour
siéger au sein de l'Assemblée
spéciale
d'ALTER
Public
prévue
à
l’article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ses
fonctions
prendront
effet
à la
date
de
linscription
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dans
les
comptes
d’actionnaires
de
la
SPL,
et
de
l’autoriser
à accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ce
mandat
qui
pourraient
lui
être
proposées
par
la
SPL
;
-
De
désigner
Mme
Maryline
LEZE
pour
représenter
la commune
des
Hauts-d’Anjou
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
ALTER
Public
et
Mme
Véronique
LANGLAIS
pour
la
suppléer
en
cas
d’empêchement.
-
De
désigner
Mme
Maryline
LÉZÉ
pour
représenter
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
à
la
Commission
des
Marchés
de
la
SPL
ALTER
Public
et
Mme
Véronique
LANGLAIS
pour
la
suppléer
en
cas
d’empêchement.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
accomplit
en
tant
que
de
besoin,
toutes
formalités
et tous
actes
requis
en
vue
de
la prise
de
participation
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
au
capital
de
la SPL
ALTER
Public.
#4k*k
M.
CHATILLON
explique
son
vote
parce
qu’il
ne
comprend
pas
l'obligation
d’acquérir
des
actions pour
travailler avec ALTER.
Il
observe
également
que
plusieurs
projets
avec
ALTER
sont
en
cours
sans
que
la
commune
soit
encore
entrée
au
capital,
ce
qui
lui
apparaît
montrer
l’absence
de
justification
de
la
nécessité
d’entrer
au
capital
d'ALTER
pour
travailler
avec
eux.
Maryline
LÉZÉ
explique
qu'il y a eu
des
évolutions
juridiques
qui
a rendu
l'obligation
d'acquérir
des parts pour
adhérer.
Désormais
c’est
un
choix
de la part
de
chaque
collectivité.
Elle précise
que
c’est
un partenaire privilégié pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
pour
faire
avancer
un
projet.
Elle
ajoute
que
c’est
un
partenaire
qui
a les
compétences
disponibles
pour
agir
d’où
l'efficacité
dans
certains projets.
kAkX
Révision
du
prix
de
cession
des
portions
de
chemins
ruraux
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Pat
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2023,
la
cession
de
six
chemins
ruraux
situés
sur
les
communes
déléguées
de
Soeurdres
et
de
Marigné
a
été
décidée.
Le
prix
de
vente
avait
été
fixé
à 0,47
€/m?
conformément
à l'avis
des
domaines
n°
DS12988106
en
date
du
20
juin
2022.
Ce
prix
de
cession
des
portions
de
chemins
ruraux
est
réévalué
à 0,30
€/m?
afin
de
tenir
compte :
-
de
la
cession
d’autres
portions
de
chemins
ayant
eu
lieu
récemment
sur
la commune
Les
Hauts-
d'Anjou,
telle
que
la
cession
du
chemin
rural
de
la Maldemeure
situé
sur
Champigné
et vendu
en
décembre
2023
aux
propriétaires
riverains
pour
un
montant
de
0,30€
/
m°.
-
des
frais
de
de
géomètres-experts
que
la
commune
fera
supporter
aux
propriétaires
demandeurs
Considérant
que
l'avis
des
Domaines
n°
n°
DS12988106
en
date
du
20
juin
2022
fixe
un
prix
de
cession
à
hauteur
de
0,47€/m°
hots
taxes
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
Considérant
que
l’écart
avec
l'estimation
domaniale
de
plus
de
10%
se
justifie
puisque
l’estimation
des
Domaines
prend
en
compte
des
valeurs
de
cession
de
terres
agricoles
environnantes
exploitables
et
non
celles
de
portions
de
chemins
sans
valorisation
agricole ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
6 -
De
modifier
le
prix
de
vente
des
chemins
ruraux
ci-après
désignés
à 0,30
€
euros
par
mètre
carré :
—
Chemin
de
la Pierre
Blanche,
commune
déléguée
de
Soeurdres
;
—
Chemin
de
Soeurdres
à
Coulongé,
commune
déléguée
de
Soeurdres
;
—
Chemin
rural
de
la Malpalu,
entre
les
communes
déléguées
de
Marigné
et Soeurdres
;
—
Chemin
rural
des
Vallées
à la Pâture,
commune
déléguée
de
Marigné
;
—
Chemin
rural
du
Bignon,
commune
déléguée
de
Marigné
;
—
Chemin
rural
Les
Mazières,
commune
déléguée
de
Marigné.
-
De
faire
supporter
les
frais
afférents
à
ces
cessions
(frais
de
géomètres,
frais
notariés)
aux
acquéreurs
;
- _
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
FINANCES
Débat
d’orientations
budgétaires
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
L’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la gestion
de
la
dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
Dominique
FOUIN
présente
le rapport
d’orientations
budgétaires.
Xkk
Jean-François
GUILLOT
aimerait
savoir
ce
qu’il en
est des
travaux
de l’église
de
Brissarthe parce
que
rien
n’a
été
dépensé
en
2023.
Il est indiqué
qu'il y a
une
assistance
à maitrise
d’ouvrage
(AMO)
qui
à été lancée
en
2023
mais
il
n’y a pas
eu
de
rendu
à la
collectivité pour
le moment.
Jean-Yves
LAURIOU
demande
des précisions
sur
les
montants
des
travaux
du
multiservices
de
Cherré
et de l’espace
de
loisirs
de
Marigné.
Il estime
qu’il y a beaucoup
d’études
lancées
mais pas
de
travaux
en 2023.
Il est répondu
qu'il s’agit d’une
erreur
de lecture
du
document.
I
est admis
que
les
termes
comptables
utilisés
aient pu
créer la
confusion.
I
demande
également
des
explications
sur le lotissement
de
Cherré,
parce
qu’il
estime
qu’il y
à
beaucoup
de
dépenses
et
aimerait
savoir
d’où
vient
la
recette.
Il
regrette
cela
n’est
pas
été
provisionné. Maryline
LÉZÉ
indique
que
c’est
une
dépense
qui
était prévue.
Ce
sont
des
parcelles
qui
sont
restées
7 ans
sans
être
vendues,
les prix
ont
été baissés parce
qu’il fallait
vendre
ces parcelles.
Elles
ont
été
vendues
rapidement
mais
nous
ne
pouvions
pas
prévoir
le retour
à la
campagne
d’après
COVID.
Ce
budget
ne
pouvait
s’équilibrer.
Sur
nos
zones
rurales,
il est
actuellement
compliqué
d’équilibrer
un
aménagement.
D'où
l’importance
d’apporter
une
attractivité
sur notre
territoire.
Freddy
BODIN
indique
le portrait
budgétaire
qui
était
fait
il y
a
1 ou
2
ans,
était
idyllique.
On
donnait
un
bon
état
des
finances
de
la
collectivité
maïs
les
prévisions
pour
le
budget
2024
est
aujourd’hui
l’augmentation
de
la
fiscalité.
Il
aimerait
savoir
s’il
est
possible
de
limiter
lPaugmentation
de
la
fiscalité pour
les
habitants.
Il faut
réfléchir
à
des
économies
de
charges
au
niveau
de
la
collectivité.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
7 M.
FOUIN
indique
qu’il n’a
jamais
été
dressé
un portrait
idyllique
des
finances.
I] maintient
que
les finances
sont
saines.
I] précise
qu’en
2022 l’état des finances
était exceptionnel.
Ce
qui explique
la
baisse
du
résultat
c'est
qu’il
est
aujourd’hui
nécessaire
d'intégrer
les
déficits
des
budgets
annexes. Jean-Yves
CHATILLON
demande
s’il n’y
a
un
moyen
d'éviter
l'augmentation
de
la
fiscalité,
à
population
étant
déjà
dans
une
situation
difficile.
Christian
MASSEROT
indique
que
les
augmentations
pour
le patrimoine
bâti
est
important
et
rappelle
les
augmentations
qui
ont
touché
la
collectivité
:
+
15
%
sur
les
fluides,
+
20
%
sur
l'électricité,
+ 20
%
sur les matières
premières,
+
10
%
charges
salariales,
les franchises
d'assurance
qui
vont
doubler
voire
tripler.
À
cela
s’ajoute
la
sécurité
qui
est
essentielle
dans
notre
collectivité.
Nous
avons
voulu
maintenir
la piscine,
cela
est
un
coût.
Il
estime
que
s’il
est
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
les
élus
pourraient
justement
être
considéré
comme
des
mauvais
gestionnaires. Freddy
BODIN
indique
qu’un
bon
gestionnaire
doit regarder
ses recettes
et ses
dépenses.
Jean-Yves
CHATILLON
indique
qu'il
y
a
une
évolution,
même
si
le
gouvernement
souhaite
augmenter
la pression
fiscale,
ce
n’est
pas
une
raison
pour
augmenter
également
les
impôts.
Ce
qu’il regrette
c’est
que
les
habitants
subissent
déjà
les
augmentations
de
l'Etat
et
qu’on
en
remet
une
dose.
I! trouve
que
c’est inimaginable
à présenter
cette
situation
aux
habitants.
Dominique
FOUIN
dit
qu’un
bon
principe
de
gestion
est
de
pas
faire
de
rattrapage
de
l'augmentation
mais
de
faire
une
augmentation
légère
à la mesure
de
la
conjoncture.
Jean-Yves
CHATILLON
précise
que
120
000 €
lié au lotissement
de
Cherré,
il se
demande
si nous
allons
avoir
un
trou
sur
chaque
lotissement
chaque
année.
Dominique
FOUIN
rappelle
que
les
opérations
d'aménagement
sur
le
territoire
n’est
pas
forcément
facteur
de
bénéfice
mais
d’attractivité.
Véronique
LANGLAIS
s'étonne
des
observations
faites
en
Conseil Municipal.
Elle
indique
que
les
le sujet du lotissement
de
Cherré
a été évoqué pendant
la commission
Aménagement
et Urbanisme.
Elle
rappelle
que
les
dossiers
avant
de passer
en
Conseil
Municipal
font
l’objet
d’un
passage
en
commission.
Elle
souligne
le fait
que
les membres
de la minorité
ne
sont pas présents pendant
ces
commissions.
Elle
estime
que c’est
regrettable parce
qu’il serait possible
de
travailler
ensemble
en
amont
sur
ces
sujets.
Freddy
BODIN
rappelle
qu'aujourd'hui
le
but
est
d’avoir
un
débat
d’orientations
budgétaires
indique
que
la grande
question
de
ce
débat
est de
savoir
si la fiscalité
va
augmenter.
Maryline
LEZE
précise
qu'aujourd'hui
la présentation
porte
sur les grands
projets
et le besoin
de
financement
des projets
qui sont
engagés.
Il y à des
budgets
mais
derrière
chaque
budget
il y a des
projets pour
les habitants,
et
il faut être capable
de répondre
aux
besoins
des
habitants.
Elle précise
que pour
avancer
et pour poursuivre
nos
projets,
il est proposé
une
augmentation
d'impôts
qui n’a
Jamais
eu lieu
depuis
le début
du
mandat.
Nous
sommes
face
à des
charges
qui
sont
contraintes
et
pour
poursuivre
nos
projets,
il est
nécessaire
de
réfléchir
à
une
marge
d’impôts
pour
avoir
des
recettes. Jean-François
GUILLOT
explique
que
le
discours
est
difficile
à
faire
passer
pour
certaines
communes
déléguées.
Dans
ce
qui
est présenté,
il n’y
a pas
un
seul projet
sur
Contigné.
Alors
comment
expliquer
aux
habitants
de
Contigné
que
l'augmentation
des
taxes
locales
est justifiée
par
de
nouveaux
projets
alors
qu'aucun
ne
concerne
leur
commune
déléguée
?
Maryline
LEZE
indique
que
la présentation
comporte
que
les grands
projets
qui
sont
engagés
et
qu’il convient
de poursuivre.
Mais
il n’y a pas
tous
les projets
de
chaque
commune
déléguée.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
8 Il faut
savoir
qu’une
rencontre
à
eu
lieu
avec
Dominique
FOUIN,
les
services
et
chaque
Adjoint
au
Maire
qui
a pu
présenter
les
projets
qu'il
souhaite
réaliser
dans
sa
délégation.
I
va
falloir
Maintenant
avec
les
membres
du
Bureau
Municipal,
prioriser
et faire
des
choix
sur
les projets
en
attente.
Elle
ajoute
que
si on
décide
de ne pas
augmenter
les impôts,
il faudra
accepter
qu’il n’y
ait
Pas
de
nouveaux
projets.
Toutes
les
demandes
de projets
sont
légitimes
mais
tous
les
projets
ne
peuvent
être
acceptés.
Ils
concourent
tous
à
accroitre
la
qualité
de
vie
des
concitoyens
et
à
l'attractivité
du
territoire.
Jean-Yves
CHATILLON
indique
que
le problème
est
que
les
habitants
ne
font pas
la
différence
entre
la part
communale
et la part
étatique,
et
qu’ils
ne
comprendront
pas
la
différence.
Selon
lui,
il faudrait plutôt
réfléchir
à
un
allègement
des
dépenses.
Il est précisé
que
la
maîtrise
des
dépenses
est
un
souci permanent
pour
la
municipalité.
Il ne
faut
Pas
oublier
qu’avec
la perte
de la
taxe
d’habitation,
les
communes
ont perdu
une
dynamique
fiscale.
Cela pousse
à avoir
des
discussions
qu’il n’y avait pas
auparavant.
Les
recettes
fiscales
ne
font pas
toutes
les
recettes
de
la
collectivité,
il est précisé
qu'il
faut
faire
attention
à
ne
pas
confondre
le
taux
d’inflation
et
le
taux
de
revalorisation
des
bases
qui
ne
s'appliquent pas
sur la même
chose.
M.
BODIN
précise
qu'il reconnait
la
tenue
d’un
véritable
débat
d’orientations
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité :
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2024.
#kX
Fixation
du
coût
moyen
par
élève
en
école
publique
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
fixer
le
coût
d’un
élève
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques. Ce
coût
sert
de
base
au
calcul
de
la
contribution
communale
qui
devra
être
acquittée
par
la
commune
de
résidence
lorsqu'une
école
de la commune
accueille
des
enfants
dont
la famille
est domiciliée
dans
une
autre
commune. Ce
coût
détermine
également
la participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d’association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
De
fixer
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
Les
Hauts
d’Anjou
au
titre
de
l’année
2023-2024
à 728
€.
- _
De
verser
à l'OGEC
Saint-François-Xavier
et à l'OGEC
Saint-Joseph
une
participation
communale
calculée
sur
la base
du
justificatif
foutni
par
le Chef
d’Etablissement.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
9 VOIRIE
&
RESEAUX
Avenant
à
la
convention
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
et
la
mesure
des
débits-pression
des
poteaux
incendie
Rapporteur
: Grégoire
JAMIN
Par
délibération
du
11
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a renouvelé
la
convention
avec
la
SAUR
relative
à
la
prestation
de
services
pour
le
contrôle
et
la mesure
des
débits-pression
des
poteaux
incendie.
Il s’avère
que
le nombre
de
poteaux
incendie
mentionné
à l’article
1 dans
la convention
est
erroné.
Le
parc
des
poteaux
d'incendie
comporte
116
et non
109
comme
indiqué
dans
la convention.
Il y
a lieu
d’acter
cette
modification
par
voie
d’avenant.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
demeurent
inchangées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
:
-
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
à la convention
avec
la SAUR
relative
à la prestation
de
services
pour
le
contrôle
et la
mesure
des
débit-pression
des
poteaux
d'incendie.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rappottant
à ce
dossier. VIE
SCOLAIRE
ET
TEMPS
DE
L'ENFANT
Convention
de
participation
financière
de
la
commune
déléguée
de
Champteussé-sur-
Baconne
aux
frais
de
fonctionnement
de
Pécole
Le
Magnolia
à Querré
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Conformément
au
code
de
l’éducation,
les
communes
doivent
s’informer
mutuellement
des
élèves
résidant
sur
leur
territoire,
mais
scolarisés
en
dehors
de
la
commune
de
résidence.
Cette
obligation
statutaire
permet
notamment
le règlement
des
frais
de
scolarité
engendrés
par
ces
élèves.
La
commune
déléguée
de
Champteussé-sur-Baconne,
commune
de
Chenillé-Champteussé
ne
possédant
pas
d’école
publique
primaire
sur
son
territoire
participe
aux
frais
de
scolarisation
des
élèves.
L'école
Le
Magnolia
accueille
sur
l’année
scolaire
2023-2024,
deux
élèves
résidant
sur
la
commune
de
Chenillé-Champteussé.
Aussi,
il est
proposé
de
délibérer
pour
approuver
cette
convention.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Solidarité
Famille
Éducation,
Vu
Particle
L.212-8
du
code
de
l’éducation
rappelant
que
«lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
une
convention
entre
la
commune
d’accueil
et la
commune
de
résidence
».
Vu
la
délibération
n°DCM2022-102
du
conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
2022
déterminant
le
coût
moyen
annuel
d’un
élève
scolarisé
au
sein
des
écoles
publiques
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
10 -
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à intervenir
avec
la
commune
de
Chenillé-Champteussé
Se
.
P
pour
la participation
financière.
-
D’autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
la
commune
de
Chenillé-Champteussé
et
d'émettre
9
p
un
titre
de
recette
correspondant.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Jean-Yves
LAURIOU
demande
des
précisions
sur
le
montant
qui
n’est
pas
indiqué
dans
la
convention. Rachel
SANTENAC
précise
qu'il
s'agit
du
coût
à
l’élève
qui
a
été
voté
dans
la
délibération
Précédente,
donc
728
€ par
élève.
AI
Convention
avec
la
Région
académique
de
Pays
de
la
Loite
pour
le
soutien
financier
du
projet
pédagogique
d'éducation
musicale
de
école
Les
Roseaux
de
Marigné
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Organisé
dans
le
cadre
du
Conseil
National
de
la
Refondation
(CNR),
un
projet
NEFLE
(Notre École,
Faisons-La
Ensemble)
est un
projet
monté
au
niveau
local
en
faveur
des
élèves
et financé
par
l'Etat
à
travers
le Fonds
d'innovation
pédagogique
(500
000
000
€ pour
le quinquennat).
Pour
être
validé,
un
projet
doit
viser
à
améliorer
la
réussite,
le
bien-être
des
élèves
et/ou
à
réduire
les
inégalités
scolaires.
Ainsi,
les
projets
peuvent
porter
sur
des
thèmes
variés
: aménagement
(classe
flexible,
cours
de
récréation,
école
du
dehors),
numérique,
arts,
lecture,
sciences,
…
Un
projet peut
être monté
à tout moment
car l'élaboration
des
projets
n’est pas
contrainte
par un
calendrier.
Trois
grandes
étapes
:
.
La
concertation
entre
les
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative,
,
L'élaboration
du
projet
pédagogique
sur
la plateforme
dédiée
par
l’équipe
éducative,
.
La
sollicitation
du
Fond
d'innovation
pédagogique
pour
financer
le projet
dont
le budget
peut
être
conséquent,
à condition
qu’il
soit
bien
justifié
pout
être
validé.
Une
commission
Education
Nationale
évalue
le projet
et attribue
les
montants
financiers
à sa
réalisation.
Ce
soutien
financier
est versé
à la
commune
qui
otganise
les
dépenses
selon
les
modalités
de
la comptabilité
publique. C’est
dans
ce
cadre
que
le projet
pédagogique
« projet
pédagogique
musicale
» présenté
par
l’école
primaire
publique
Les
Roseaux
de la commune
déléguée
de
Marigné
à été
retenu.
Le
budget
de
ce
projet
étant
fixé
à 8
306
€,
l'Etat
s’engage
à verser
à la
collectivité
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
8 306
€.
Le
montant
de
la
subvention
versée
par
l'Etat
pourra
être
minoré
pour
correspondre
au
montant
des
dépenses
réellement
exécutées
par
la
collectivité.
L'Etat
verse
à
la
collectivité
la
somme
de
2401
€,
correspondant
à
une
avance
de
30
%
maximum
de
sa
participation
à la
signature
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité :
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
pour
le
financement
du
projet
d'éducation
musicale
de
l'école
Les
Roseaux
située
sur
la
commune
déléguée
de
Marigné
pour
un
montant
de
8
306€,
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
11 -
D'’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
VIE
SPORTIVE
Avenant
à
la
convention
avec
lassociation
Tiercé
Canoé-Kayak
pour
modifier
le
lieu
de
stockage Rapporteur
: Stéphane
BRICHET
Pat
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2022,
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
a été
conclue
avec
l'association
Tiercé
Canoé-Kayak
visant
à mettre
en
place
un
projet
touristique
et sportif des
habitants
de la commune
des
Hauts-d’Anjou
et des
alentours
en
valorisant
les
atouts
des
abords
de
la Sarthe.
Cette
convention
prévoit
notamment
l’organisation
d’activités
autour
de
la pagaie
sur
la Sarthe
et la mise
à
disposition
d’un
local
de
stockage
situé
Quai
de
la
Sarthe
à
Châteauneuf-sut-Sarthe.
Il
est
proposé
de
modifier
le lieu
de
stockage.
Les
canoës
seront
stockés
dans
le local
de
la
Cour
du
Moulin
à Châteauneuf-
sut-Sarthe. Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D’approuver
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
à intervenir
avec
l'association
du
canoë-kayak
de
Tiercé
pour
l’organisation
d’activités
canoë-kayak
sut
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
#4
Convention
avec
la commune
de
Tiercé
pour
le prêt
de
tribunes
pour
PAGC
Basket
Rapporteur
: Stéphane
BRICHET
Dans
le
cadre
de
l’accueil
des
demi-finales
de
challenge
jeunes
par
l'AGC
Basket-ball
le
11
mai
2024,
il est
nécessaire
d'installer
des
tribunes
supplémentaires
dans
la
salle
des
sports
Elstar
à Champigné.
La
commune
de
Tiercé
accepte
de
prêter
8
tribunes
de
12
places
pour
le week-end
du
11
mai
2024.
Le
matériel
mis
à
disposition
sera
tetiré
et
rendu
par
les
services
techniques
de
la
commune
des
Hauts
d'Anjou.
Cette
mise
à disposition
est
acceptée
à titre
exceptionnelle
du
lundi
6 mai
au
lundi
13
mai
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pavis
de
la
commission
Animation
territoriale
et
Citoyenneté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’autoriser
les
termes
de
la
convention
à intervenir
avec
la
commune
de
Tiercé
pour
le
prêt
du
8
tribunes
de
12
places
à titre
gratuit
du
lundi
6
mai
au
lundi
13
mai
2024.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Jean-Yves
LAURIOU
demande
quelle
est la responsabilité
de
la commune.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
12 Stéphane
BRICHET
indique
que,
comme
précisé
dans
la
convention,
le
soutien
de
la
commune
est purement
logistique.
Les
agents
des
services
techniques
ne
vont
pas
monter
les
tribunes,
ils
améneront
seulement
le matériel
à la
salle
Elstar.
Il ajoute
que
les
tribunes
mises
à
disposition
sont
en
conformité.
ADMINISTRATION
&
MOYENS
GENERAUX
Attribution
de
compensation
pour
l’exercice
2023
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
Lors
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
10
janvier
2024,
les
membres
de
la
commission
se
sont
notamment
prononcés
sur
les
montants
définitifs
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
pour
l’exercice
2023.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
janvier
2024,
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
(CCVHA)
a approuvé
ses
montants.
-
Il
appartient
à
chacune
des
communes
membres
de
là
CCVHA
de
délibérer
sur
les
montants
définitifs
de
lattribution
de
compensation
(AC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
De
prendre
acte
du
rapport
de
la
CLECT
du
18
janvier
2024.
-
D'approuver
en
conséquence
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
exercices
2023
-
Povisoires
de
l’exercice
2024.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesute
se
rapportant
à ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
de
postes
non-permanents
Rapporteur
: Christelle
BURON
Pour
faire
face
aux
besoins
de
personnel
notamment
pendant
la
période
estivale,
il
convient
de
créer
des
postes
non
permanents.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
municipal,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité :
- _
D’approuver
la
création
des
postes
non
permanents
suivants
:
Pour
les
services
administratifs
:
°
Prolongation
de
la
période
de
recrutement
possible
pour
le
poste
d’archiviste
(H/F)
- Filière
culturelle
- Catégorie
À
- Cadre
d’emploi
des
Attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
13 Le
poste
a été
créé
le
19/09/2023
selon
les
modalités
suivantes :
Oo
Temps
complet
(35/35èmes)
©
2
mois
maximum
sur
la période
du
1
octobre
2023
au
31
mars
2024
Le
recrutement
de
larchiviste
à
finalement
eu
lieu
à
compter
du
12
février
2024,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
8
semaines.
La
création
du
poste
est
ainsi
modifiée :
©
2
mois
maximum
sur
la
période
du
1‘
octobre
2023
au
31
mai
2024
°
1 poste
d'agent
administratif
en
renfort
au
service
ressources
humaines
(H/F)
- Filière
administrative
- Catégorie
C — Cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs
:
©
Temps
complet
(35/35èmes)
©
3
mois
maximum
sur
la
période
du
1°*
mars
2024
au
31
juillet
2024
Pour
les
services
techniques
:
e
2 postes
d’agent
techniques
polyvalents
(H/F)
- Filière
technique
- Catégorie
C — Cadre
d'emploi
de Adjoints
techniques
:
Oo
Temps
complet
(35/35èmes)
©
Du
ler
mai
2024
au
1
septembre
2024
Pour
la
piscine
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
:
e
1
poste
de
Maître-Nageur
Sauveteur
Chef
de
bassin
(H/F)
- Filière
sport
- Catégorie
B
—
Cadre
d'emploi
des
ETAPS
:
©
Temps
complet
(35/35èmes)
©
Du
6
mai
2024
au
30
septembre
2024
e
1 poste
de
Surveillant
de
baignade
(H/F)
—
Filière
sport
- Catégorie
C
—
Cadre
d'emploi
OTAPS :
o
Temps
complet
(35/35èmes)
©
Du
juillet
2024
au
14
septembre
2024
e
1
poste
de
Surveillant
de
baignade
(H/F)
—
Filière
sport
- Catégorie
C
—
Cadre
d’emploi
OTAPS
:
©
Temps
non
complet
(14/35èmes)
©
Du 8
mai
2024
au
30
juin
2024
©
Du7
septembre
au
29
septembre
2024
e
1
poste
d’agent
d’accueil
régisseur
piscine
(H/F)
—
Filière
administrative
- Catégorie
C
—
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs :
Oo
Temps
complet
(35/35èmes)
©
Du
5 juillet
2024
au
1e
septembre
2024
e
1 poste
d’agent
d’accueil
régisseur
piscine
(H/F)
— Filière
administrative
- Catégorie
C — Cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs :
©
Temps
non
complet
(14/35èmes)
©
Du
8
mai
2024
au
30
juin
2024
©
Du
7
septembre
au
29
septembre
2024
e
1 poste
d’agent
d’entretien
(H/F)
—
Filière
technique
- Catégorie
C
—
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
:
oO
Temps
non
complet
(12/35èmes)
©
Du
6 mai
2024
au
30
septembre
2024
Pour
la base
de
loisirs
de
Marigné
:
e
1 poste
de
Surveillant
de
baignade
(H/F)
- Filière
sport
- Catégorie
C
—
Cadre
d’emploi
OTAPS :
Oo
Temps
non
complet
(32/35èmes)
©
Du 6
juillet
2024
au
14
septembre
2024
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
14 Pour
le service
enfance
:
e
2
postes
d’adjoints
d'animation
(H/F)
- Filière
animation
- Catégorie
C
—
Cadre
d’emploi
des
Adjoints
d'animation
:
©
Temps
complet
(35/35èmes)
©
Du
5 août
2024
au
1°
septembre
2024
e
1
poste
d’adjoint
d’animation
(H/F)
- Filière
animation
- Catégorie
C
—
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
:
Oo
Temps
complet
(35/35èmes)
o
Du
19
août
2024
au
1
septembre
2024
°
1 poste
d'agent
d'entretien
(H/F)
- Filière
technique
- Catégorie
C
—
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
:
©
Temps
complet
(35/35èmes)
©
Du 8
juillet
2024
au
28
juillet
2024
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
AFFAIRES
DIVERSES
1
Agenda
©
Rétrospective
des
évènements
:
-
Réunion
des
partenaires
« Solidarité
/
Famille
/
Education
»
-
Terre
de Jeux
: Animation
sportive
au
city-stade
de
Contigné
o
Les
évènements
à venir :
-
Vendredi
15
mars
: Accueil
des
nouveaux
habitants
à la
salle
des
fêtes
de
Cherré.
-
Samedi
16
mars
: Animation
sportive
au
city-stade
de
Cherré.
-
Samedi
16
mars
: La
nuit
de
la
chouette
à
Contigné.
-
Vendredi
22
mars
: Soirée
pizza
/
jeux
au
centre
de
loisirs
Aérofolizes
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
-
Mercredi
27
mars
: Café-débat
Européen
« L'Europe
et
nous
» au
Cher’café
de
Chetré.
2.
Affaires
diverses
Madame
LÉZÉ
fait part
des
intentions
de
l'éducation
nationale
de
fermer
deux
classes
sur
le
territoire
des
Hauts-d’Anjou:
école
Marcel
Pagnol
de
Châteauneuf-sut-Sarthe
et
école
Les
Roseaux
de
Marigné.
Elle
indique
être vigilante,
avec
les Adjoints,
à ce
sujet.
Madame
LÉZÉ
dénonce
les
violences
d’une
élue
de
cette
Assemblée
envers
l'Administration.
Elle
déplore
que
ce
n’est
pas
la première
fois
qu’un
tel
incident
se
produit.
À
cet
égard,
Madame
Lézé
fait
état
d’un
courrier
de
Madame
Leost
adressé
à un
agent
de
la
commune,
constituant
une
« violence
envers
les
services
» et
contenant
des
« affirmations
gratuites
en
ce
qui
concerne
la
commune
».
Elle
dit
« inadmissible
d'adresser
ce
courrier
à un
agent
de
la
commune
» de
la part
d’un
élu
n'ayant
«
pas
le
courage
de
s'adresser
au
maire
»,
cela
étant
d’autant
plus
«
inadmissible
»
de
la
part
de
quelqu'un
qui
«ne
participe
jamais
aux
conseils
et aux
commissions
». Madame
Lézé
conclut
en
condamnant
la « violence
des
élus
face
aux
agents
» qui
« dégrade
l’image
d’un
élu
par
de
telles
réactions
insupportables,
inacceptables
et indignes
de
la
fonction
d’élu.
»
Freddy
Bodin
indique
au
nom
de
l'opposition
ne
pas
cautionner
cette
lettre,
qu’il
n’a
pas
lue.
Il
demande
d’en
avoir
une
copie,
ce
à
quoi
M.
Guéret
répond
que
cette
lettre
est
couverte
par
le
secret
des
correspondances
et qu’il
lui appartiendrait
de
l'obtenir
de
l’autre
partie.
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
15 Madame
LÉZÉ
rappelle
qu’elle
avait
informé
l'Assemblée
lors
du
précédent
Conseil
municipal
des
poursuites
engagées
à
son
encontre,
avec
un
agent
et
deux
anciens
maires
délégués
par
un
membre
de
lopposition.
Elle
informe
l’assemblée
que
l’audience
est
reportée
en
mars
2025.
La
séance
est
levée
à 23h00.
Le
secrétaire
de
séance
La
présidente
de
séance
/ J
ER
|
>
jeas-
sslor
My
ae
Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2024
16