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Procès Verbal - PV DU 30 OCTOBRE 2023 SITE INTERNET Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 OCTOBRE 2023 SITE INTERNET)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, 1

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le trente octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Auros,

sous la présidence de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13 Votants : 14 Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Octobre 2023

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 25 Octobre 2023

Présents : CAMON-GOLYA Philippe, DUCHAMPS Eric, CANTIN Jérôme, UROS Catherine,

LEGLISE Jean-Pierre, LABAT Daniel, TASSY Carole qui a reçu procuration de Marianne

COCQUELIN, DUPIOL-LAFAURIE Isabelle, TATON Thierry, DIONIS DU SEJOUR Edwige,

SABIDUSSI Isabelle, DAUCHIER Carine, MARCHAL Colette

Excusés : COCQUELIN Marianne qui a donné procuration à Carole TASSY, CORDEIN Benoît

Secrétaire de séance : UROS Catherine

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1-Approbation du compte rendu du 19 septembre 2023

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

3-Délibération pour valider le nouveau projet de protection thermique de 4 classes

4-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un

agent titulaire communal (adjoint technique) avec le CCAS pour la Résidence Autonomie

5-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un

agent titulaire communal (ATSEM fonction adjoint d’animation) avec le CCAS pour la

Résidence Autonomie

6-Décision modificative concernant le compte 203

7-Proposition de verser une aide à la population de Libye suite à la Tempête Daniel

(délibération à prendre le cas échéant)

8-Décision modificative si le point 7 est adopté

9-Délibération pour modifier le règlement d’attribution des lots de l’écoquartier pour

relancer une 9ème session pour la vente des lots 29 et 38

10-Questions diverses

DELIBERATIONS DU 30 OCTOBRE 2023

NUMERO OBJET Nombre de voix

10.97J2023 Modification du projet de protection thermique de 4 classes 14 pour

10.98J2023

Délibération autorisant le Maire à passer une convention de mise à disposition d’un

fonctionnaire territorial (adjoint technique) auprès du CCAS pour la RA 14 pour

10.99J2023

Délibération autorisant le Maire à passer une convention de mise à disposition d’un

fonctionnaire territorial (ATSEM Principal 1°CL) auprès du CCAS pour la RA 14 pour

10.100J2023 Décision modificative n°7 14 pour

10.101J2023

Contributions des collectivités territoriales au projet de l’aide d’urgence aux

victimes de crises humanitaires à l’étranger – soutien à la population de Libye 14 pour

10.102J2023 Décision modificative n°8 14 pour

10.103J2023

Modification du règlement d’attribution des lots de l’Ecoquartier – vente des lots

n°29 et n°38 – phase 2 14 pour2

1-Approbation du compte rendu du 19 septembre 2023 à l’unanimité des membres

présents

2-Décision prise dans le cadre des délégations du Maire

DC31-2023 du 21 SEPTEMBRE 2023 :

Signature d’un devis n°307/02/23 du 25/02/2023

Entreprise : Atelier de sculpture Coralie Quincey 6, Les Justices 33210 PREIGNAC

Désignation : Restauration de la statue du Monument aux Morts

Prix total : 8 564 € (TVA non applicable art 293B du CGI).

DC32-2023 du 21 SEPTEMBRE 2023 :

De ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien suivant :

Désignation du bien : terrain non bâti

Adresse du bien : Sabatey 33124 AUROS

Superficie : 3077 m2

DC33-2023 du 25 SEPTEMBRE 2023 :

De ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien suivant :

Désignation du bien : terrain non bâti

Adresse du bien : Huron 33124 AUROS

Superficie : 1041 m2

DC34-2023 du 25 SEPTEMBRE 2023 :

De ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien suivant :

Désignation du bien : Bâti sur terrain propre

Adresse du bien : Le bourg 33124 AUROS

Superficie de 76 m2

DC35-2023 du 10 OCTOBRE 2023 :

De ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien suivant :

Désignation du bien : Immeuble

Adresse du bien : 1 Route de Langon 33124 AUROS

DC36-2023 du 23 OCTOBRE 2023 :

Signature d’une déclaration de Sous-Traitance dans le cadre des travaux de création de voie

et d’aires de stationnement – liaison entre Pôle Santé et parking communal

titulaire du marché :

CMR

31 Route de Branne

33750 BARON

Identification du sous-traitant :

ID VERDE Agence de Martillac ZI Malleprat 33650 MARTILLAC

Lot unique : Création de voie et d’aires de stationnement – liaison entre pôle santé et

parking communal

Nature des prestations sous-traitées : Engazonnement et plantations d’arbres

Montant du contrat de sous-traitance : 5 751.48 € HT

3-Délibération pour valider le nouveau projet de protection thermique de 4 classes

Délibération n°10.97J2023 (14 voix pour)

Vu la délibération du conseil municipal n°15.945A2022 du 3 novembre 2022 portant

définition du besoin concernant l’isolation de 2 classes de l’école d’Auros situées à l’étage du3

bâtiment qui jouxte le restaurant scolaire afin d’améliorer la performance énergétique de

ces classes pour une enveloppe financière prévisionnelle de travaux de 66 000 € HT ;

Vu la délibération du conseil municipal n°3.5C2023 du 13 février 2023 adoptant le projet de

protection thermique de ces deux classes (isolation) selon un avant-projet réalisé par

l’architecte Alain ALVARO pour un montant estimatif de travaux de 62 280 € HT ;

Considérant qu’entre le moment de la première étude d’avant-projet qui a été réalisée par

l’architecte Alain ALVARO en début d’année 2023 présentée à l’appui des demandes de

subventions et la poursuite des études jusqu’au dernier avant-projet intervenu au mois de

juin 2023 avant la réalisation de l’opération, le coût des travaux liés à la mise en place d’une

surtoiture métallique a connu une augmentation conséquente et que l’estimation

prévisionnelle globale est ainsi modifiée : 92 700.08 € HT au lieu de 62 280.00 € HT ;

Considérant que Monsieur le Maire et la commission ad hoc ont décidé de poursuivre les

études avec l’architecte pour rechercher d’autres solutions alternatives pour un coût moins

onéreux ;

Considérant qu’à la suite des échanges entre les élus et l’architecte, le conseil municipal a

décidé de renoncer à la mise en place d’une surtoiture et donc d’annuler les subventions

sollicitées pour ce projet auprès de l’Etat (délibération N°9.77I2023 du 19/09/23) et du

Département de la Gironde (délibération n°9.78I2023 du 19/09/23) ;

Considérant que la commission ad hoc a donné un avis favorable pour l’installation d’un

système de climatisation réversible tout en envisageant la mise en place de panneaux

photovoltaïques à l’école ;

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des solutions retenues par la commission

municipale ad hoc qui sont les suivantes :

Installation d’un système de climatisation pour les 4 classes du bâtiments, mise en place de

pavés LED, appliques, film sur vitrage et peinture blanche sur l’étanchéité du bâtiment.

L’estimation de l’architecte s’élève à 32 293.50 € HT + option de climatisation pour les 2

classes du rez-de-chaussée 11 304.50 € HT + peinture sur toiture sanitaire qui jouxte le

bâtiment 2 240.00 € HT soit un montant total de 45 838.00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que si le Conseil Municipal avait fait le choix de mettre en place

une surtoiture sur ces deux classes, c’était dans l’objectif d’obtenir un bâtiment plus

performant énergétiquement, mais compte tenu d’une part, du coût beaucoup plus onéreux

que prévu de l’opération et d’autre part, de la proposition de l’architecte d’installer des

panneaux photovoltaïques sur les bâtiments scolaires, la réflexion a pu évoluer.

Monsieur le Maire précise que la commission municipale ad hoc a souligné que l’installation

de panneaux photovoltaïques permettrait de créer de l’énergie toute l’année pour les autres

bâtiments et éventuellement pourrait être revendue sur le réseau afin de baisser la facture

énergétique engendrée notamment par la climatisation.

La commission a donc donné un avis favorable à la mise en place de panneaux

photovoltaïques à l’école dans un deuxième temps ;4

Monsieur le Maire précise que pour l’opération de protection thermique de 4 classes, il

conviendra de mandater un coordonnateur SPS et un bureau de contrôle.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son avis sur le nouveau projet

approuvé ci-dessus par la commission ad hoc et indique que les marchés publics de travaux

pourront être signés dans le cadre du décret n°2022-1683 du 28/12/2022 qui permet une

procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux

inférieurs à 100 000 € ce qui est le cas pour cette opération.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

DECIDE dans un premier temps, pour résoudre rapidement le problème de chaleur excessive

dans ces classes, d’installer un système de climatisation réversible dans les 4 classes du

bâtiment ainsi que les travaux et les équipements suivants : mise en place de pavés LED,

appliques, film sur vitrage et peinture blanche sur l’étanchéité du bâtiment ;

VALIDE une enveloppe financière de 50 000 € HT – 60 000.00 € TTC pour ces travaux

(opération inscrite au budget communal 2023 n°155) ;

DIT que dans un deuxième temps, une étude devra être engagée concernant l’installation de

panneaux photovoltaïques dans le cadre d’une réflexion sur l’ensemble des bâtiments

communaux principaux (école, foyer, mairie, RA...) ;

CHARGE Monsieur le Maire de mandater un coordonnateur SPS dans la limite d’une

enveloppe financière de 2 000.00 € HT – 2 400.00 € TTC ;

VALIDE une enveloppe financière pour les honoraires du maître d’œuvre pour ce nouveau

projet pour un montant de 6 500.00 € HT – 7 800.00 € TTC ;

RAPPELLE que Monsieur le Maire est chargé de signer les marchés conformément à la

délégation de fonction donnée au Maire par le Conseil Municipal par délibération

n°7.657M2020 du 17 juin 2020 et que dans ce cadre il peut mettre en œuvre la procédure

qu’il préconise ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer tous les

documents y afférent.

4- Convention de mise à disposition d’un agent titulaire (adjoint technique) avec le CCAS

pour la Résidence Autonomie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’agit de la mise à disposition d’un

adjoint technique auprès de la Résidence Autonomie. Il s’agit de 9.25 h/semaine soit

434.75 h (434 h et 45 minutes) par an.

Délibération n°10.98J2023 (14 voix pour)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;5

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec le Centre Communal d’Action Sociale

d’Auros dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ;

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial (adjoint technique) auprès du CCAS pour son service Résidence Autonomie pour l’année 2024 (convention en annexe à la présente délibération).

5-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un

agent titulaire ATSEM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les ans, la commune met à

disposition de la Résidence Autonomie un agent communal (service école) pour animer les

divers ateliers du mercredi matin (séance ciné, jeux de société...).

Il s’agit d’une mise à disposition auprès de la RA de 3.25 heures (3 h 15 minutes) par semaine

les mercredis matin (semaines d’école et 4 mercredis vacances scolaires) du 1er janvier 2024

au 31 décembre 2024 soit 38 mercredis par an soit 123 h 50 (123 h 30 minutes).

Délibération n°10.99J2023 (14 voix pour)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec le Centre Communal d’Action Sociale

d’Auros dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ;

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial (ATSEM Principal 1°CL) auprès du CCAS pour son service Résidence Autonomie du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 dont teneur figurant en annexe à la présente délibération. 6

6-Décision modificative concernant le compte 203

Suite à une étude de faisabilité concernant l’extension du pôle commercial et sa publicité

mandatées sur des budgets antérieurs au compte 203 et comme l’étude a été suivie de

travaux, il convient de basculer les écritures au compte 21. Aussi, pour passer ces écritures, il

est nécessaire de modifier les crédits du budget communal 2023

Délibération n°10.100J2023 (14 voix pour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une étude de faisabilité

concernant l’extension du pôle commercial et sa publicité mandatées sur des budgets

antérieurs au compte 203, il convient maintenant que l’étude a été suivie de travaux de

basculer les écritures au compte 21. Aussi, pour passer ces écritures il propose de modifier

les crédits du budget communal 2023 comme suit :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Compte Libellé Montant Chapitre Compte Libellé Montant

041 2132

Immeuble

de rapport + 5 112 € 041 2031

Frais

d’études + 5 112 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7-Proposition de verser une aide à la population de Libye suite à la Tempête Daniel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette tempête a fait plus de 3000

victimes, des milliers de blessés et plus de 40 000 déplacés. Il demande donc au Conseil

Municipal s’il souhaite aider la Libye à travers le FACECO (fonds d’action extérieure des

collectivités territoriales). Après discussion l’assemblée souhaite apporter son aide

financière mais propose pour le prochain budget de déterminer les conditions d’attribution

de ces aides dans le cas d’évènements exceptionnels qui risquent d’être malheureusement

de plus en plus nombreux.

Délibération n°10.101J2023 (14 voix pour)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par l’intermédiaire du Fonds d’action

extérieure des collectivités territoriales (Faceco), les collectivités territoriales ont la

possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde (catastrophe naturelle,

conflit...) même si elles ne sont pas au préalable liées au pays touché.

Créé en 2013, le Faceco est un fonds de concours géré par le Centre de Crise et de Soutien

(CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’Etat donnant possibilité aux collectivités

de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des

personnes affectées.

Compte tenu de la tempête Daniel qui a eu un effet dévastateur dans le nord-est de la Libye

et a fait plusieurs milliers de victimes, de blessés et plus de 40 000 déplacés, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal d’apporter une aide financière à la Libye dans le cadre

du Faceco : Lybie RC-1-2-00263 AUROS « contributions des collectivités territoriales au profit

de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger : soutien à la population

de Libye.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :7

DECIDE d’apporter un concours financier auprès du Faceco : Lybie RC-1-2-00263

« contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de

crises humanitaires à l’étranger : soutien à la population de Libye pour un montant de

1000 €.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2023.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8-Décision modificative si le point 7 est adopté

Délibération n°10.102J2023 (14 voix pour)

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de verser une aide financière au faceco dans

le cadre du dispositif RC-1-2-002631-2-00263 « contributions des collectivités territoriales au

profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger : Soutien à la

population de Libye, Monsieur le Maire propose de modifier les crédits du budget communal

comme suit :

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9-Délibération pour modifier le règlement d’attribution des lots de l’écoquartier pour

relancer une 9ème session pour la vente des lots 29 et 38

Délibération n°10.103J2023 (14 voix pour)

Vu la délibération n°10.855V2022 du 8 mars 2022 adoptant un règlement d’attribution des

lots pour la vente des 20 lots de la phase 2 de l’Ecoquartier (1ère session) ;

Vu la délibération n°13.901Y2022 du 28 juin 2022 modifiant le règlement d’attribution des

lots pour la vente de 2 lots de la phase 2 (n°29 et n°46) de l’Ecoquartier dans le cadre d’une

2ème session ;

Vu la délibération n°14.915Z2022 du 27 Septembre 2022 modifiant le règlement

d’attribution des lots pour la vente du lot 37 de la phase 2 de l’Ecoquartier (3ème session) ;

Vu la délibération n°16.960B2022 du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’attribution

des lots pour la vente du lot 38 de la phase 2 de l’Ecoquartier (4ème session) ;

Vu la délibération n°3.15C2023 du 13 février 2023 modifiant le règlement d’attribution des

lots pour la vente du lot 37 de la phase 2 de l’Ecoquartier (5ème session) ;

Vu la délibération n°6.31F2023 du 11 avril 2023 modifiant le règlement d’attribution des lots

pour la vente du lot n°29 de la phase de 2 l’Ecoquartier (6ème session) ;

Vu la délibération n°7.34G2023 du 23 mai 2023 modifiant le règlement d’attribution des lots

pour la vente du lot n°29 de la phase de 2 qui n’a pas été vendu lors de la session n°6 (7ème

session) ;

Section de fonctionnement

Dépense

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

6413

personnel non

titulaire

-1000 €

65731

Subvention de

fonctionnement versée à

l’Etat +1000 €8

Vu la délibération n°9.79I2023 du 19 septembre 2023 portant décision de remettre le lot

n°38 à la vente dans le cadre d’une session du 25 septembre 2023 au 22 octobre 2023 qui

s’est avérée infructueuse ;

Vu la délibération n°9.80I2023 du 19 septembre 2023 portant décision de réaliser une 8ème

session pour la vente du lot n°29 du 25 septembre 2023 au 22 octobre 2023 qui s’est avérée

infructueuse ;

Considérant qu’il n’y a pas eu de dépôt de candidature pour les lots 29 et 38 lors de la 8ème

session ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement d’attribution des

lots (annexé à la présente délibération) afin de l’adapter à une 9ème session pour la vente du

lot n°29 et du lot n°38 du 6 novembre 2023 au 6 décembre 2023 ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

DECIDE de réaliser une session n°9 pour la vente des lots n°29 et n°38 de l’Ecoquartier

(phase 2) qui aura lieu du 6 novembre 2023 au 6 décembre 2023 ;

APPROUVE le règlement d’attribution des lots annexé à la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

10-Questions diverses

Jeux extérieurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que comme convenu il a demandé à un spécialiste

des arbres de faire un diagnostic des marronniers afin de savoir si l’environnement des

marronniers pouvait être utilisé pour installer les jeux extérieurs. Dans son analyse, le

spécialiste explique que ces arbres centenaires sont déjà affaiblis par les tailles trop sévères

qu’ils ont subies et si on creuse autour et qu’on touche les racines il y a des risques pour leur

survie...de plus cette allée d’arbres centenaires est protégée, normalement nous n’avons pas

la possibilité de faire quelque chose qui mettrait les arbres en danger et si on décaisse on

touchera les racines...A priori certaines racines vont jusqu’au mur de l’école...

En conclusion, il faut choisir un autre endroit.

Monsieur le Maire suggère le terrain juste derrière la salle des fêtes où il y a une partie

stabilisée et une partie enherbée et sur cette zone on pourrait installer les jeux sans

rencontrer de difficulté. Maintenant il faut qu’on se positionne rapidement pour signer le

devis car si le devis n’est pas signé avant la fin de l’année il ne pourra pas apparaître en reste

à réaliser et la dépense sera donc reportée au prochain budget (avril 2024).

Cour de l’école : Monsieur le Maire rappelle que les élus ont rencontré le CAUE. Maintenant

la commission ad hoc va se réunir après les vacances scolaires pour travailler sur la

programmation.

Cimetière : l’adjoint technique a suivi une formation pour l’entretien des cimetières. Le

meilleur moyen d’entretenir les cimetières sans désherbant est de semer une herbe

spécifique qui pousse très lentement et qui ne nécessite qu’une ou 2 tontes par an. Sur cette

base, nous allons pouvoir définir prochainement les orientations que nous mettrons en

œuvre pour le cimetière. 9

Local auto-école : il a été libéré par la locataire mais il nécessitera des travaux avant de le

relouer car à l’époque où il a été loué un minimum de travaux avaient été réalisés.

Ancien local salon esthétique : même chose, avant de le relouer il faut s’occuper d’un souci

de remontée d’humidité dont nous ne connaissons pas la cause.

L’immeuble Cazemajou a été mis en lumière. De nombreux éclairages sont programmés

pour des évènements particuliers : 8 mai, 13 juillet au soir, 14 juillet, Octobre Rose,

Halloween, 11 novembre, période de Noël, début d’année ....

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe CAMON-GOLYA Catherine UROS