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Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023 SITE INTERNET Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023 SITE INTERNET)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Auros, sous la présidence de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Votants : 11 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Nombre de présents : CAMON-GOLYA Philippe, DUCHAMPS Eric, LABAT Daniel, UROS Catherine, SABIDUSSI Isabelle, TATON Thierry, COCQUELIN Marianne, TASSY Carole, DUPIOL- LAFAURIE Isabelle, CANTIN Jérôme, LEGLISE Jean-Pierre

Excusés : MARCHAL Colette, CORDEIN Benoît, DAUCHIER Carine, DIONIS DU SEJOUR Edwige Secrétaire de séance : UROS Catherine

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 Février 2023

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 24 Février 2023

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1-Approbation du compte rendu du 13 Février 2023

2-Décision prise dans le cadre des délégations du Maire

3-Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au service Rémunération/Chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

4-Demande de subvention au titre du Fonds vert pour l’éclairage public

5-Demande de subvention au titre du Fonds vert pour le projet de protection thermique de deux classes

6-Questions diverses

1-Approbation du compte rendu du 13 février 2023 à l’unanimité des membres présents

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

DC7-2023 DU 31 JANVIER 2023 :

Objet : Signature d’un acte d’engagement pour un marché de maîtrise d’œuvre concernant un projet de protection thermique de deux classes de l’école d’Auros

Maître d’œuvre titulaire de l’acte d’engagement : Monsieur Alain ALVARO Architecte D.P.L.G Place de Canélas 33210 LANGON

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 62 280.00 € HT – 74 736 € TTC Forfait de rémunération du maître d’œuvre sur la mission de maîtrise d’œuvre : 5 916.00 € HT – 7 099.20 € TTC

DELIBERATIONS DU 28 FEVRIER 2023

NUMERO OBJET

Nombre

de voix

4.16D2023

Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au service Rémunération/Chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde 11 pour

4.17D2023 Demande de subvention au titre du Fonds vert pour l’éclairage public 11 pour

4.18D2023 Demande de subvention au titre du Fonds vert pour le projet de protection thermique de deux classes 11 pour2

3-Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au service Rémunération/Chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Délibération n°4.16D2023 (11 voix pour)

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.452-30 et L.452.40 ; Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.

Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation CHOMAGE.

L’objectif de cette mission facultative est d’aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d’activité, de maladie ou formation, modèles de courriers (lettre d’admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.

Eu égard à l’importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante. Le détail des prestations réalisées est joint à la dite convention. Le Conseil municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents,

DECIDE :

- De demander le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 2 Mars 2023 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

4-Demande de subvention au titre du Fonds vert pour l’éclairage public

Délibération n°4.17D2023 (11 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 137 079.01 € HT (15 078.69 € Maîtrise d’œuvre + CHS sur le HT) soit 152 157.70 € HT.

Il souligne que selon l’étude du SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde), ce projet va engendrer une économie d’énergie de 47 908 kWh/an soit une économie financière de 11 977 €/an.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre la réalisation de ce projet, la commune peut prétendre à une subvention au titre du Fonds Vert auprès de l’Etat.3

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 137 079.01 HT (15 078.69 € Maîtrise d’œuvre + CHS sur le HT) soit 152 157.70 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière la plus élevée possible au titre de la subvention « fonds vert » auprès de l’Etat ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de la demande de subvention.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

5-Demande de subvention au titre du Fonds vert pour le projet de protection thermique de deux classes

Délibération n°4.18D2023 (11 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de protection thermique de deux classes de l’école d’Auros pour un montant de 62 280.00 € HT soit 74 736.00 € TTC et l’étude de simulation thermique dynamique préalable à la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre la réalisation de ce projet, la commune peut prétendre à une subvention au titre du Fonds Vert auprès de l’Etat. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la réalisation du projet de travaux de protection thermique de deux classes de l’école d’Auros pour un montant de 62 280.00 € HT soit 74 736.00 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière la plus élevée possible au titre de la subvention « fonds vert » auprès de l’Etat ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de la demande de subvention ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

6-Questions diverses

Journée Eco-citoyenne : Mme SABIDUSSI fait un point sur l’organisation de cette journée qui aura lieu le 1er avril dès 9 h 30. Ramassage le matin et atelier l’après-midi.

Tennis : Mme DUPIOL-LAFAURIE signale qu’un spot ne fonctionne plus sur l’un des courts.

Classe UEE : ouverture de la classe au sein de l’école primaire d’Auros le 13/02.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe CAMON-GOLYA Catherine UROS