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Procès Verbal - PV DU 16 JANVIER 2023 SITE INTERNET Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 JANVIER 2023 SITE INTERNET)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le seize janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Auros, sous la présidence de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, Maire.

No mb re d e co n sei lle rs mu n ic ip a u x en exe rci ce : 15

Nombre de présents : 11

Votants : 11 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Quorum : 7

Da te d e la co n v o ca tio n d u Co n seil Mu n icip a l : 10 J anv i er 202 3

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2023 Présents : CAMON-GOLYA Philippe, DUCHAMPS Eric, LABAT Daniel, UROS Catherine, SABIDUSSI Isabelle, TATON Thierry, LEGLISE Jean-Pierre, DUPIOL-LAFAURIE Isabelle, CANTIN Jérôme, DAUCHIER Carine, COCQUELIN Marianne

Excusés : DIONIS DU SEJOUR Edwige, CORDEIN Benoît, MARCHAL Colette, TASSY Carole Secréta ir e d e séa n ce : U RO S C atheri ne

Convocation :

1-Approbation du compte rendu du 13 décembre 2022

2-Délibération à prendre pour solliciter une subvention auprès du SDEEG (travaux extinction EP)

3-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre l’Education Nationale, le Directeur du DITEP et la commune concernant l’accueil d’une classe UEE à l’école d’Auros (convention qui annule et remplace celle votée par le CM le 13/12/2022). 4-Questions diverses

DELIBERATIONS DU 16 JANVIER 2023

NUMERO OBJET

Nombre de

voix

1.1A2023

Délibération à prendre pour solliciter une subvention auprès du SDEEG (travaux extinction EP) 11 voix pour

12A2023

Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre l’Education Nationale, le Directeur du DITEP et la commune concernant l’accueil d’une classe UEE à l’école d’Auros (convention qui annule et remplace celle votée par le CM le 13/12/2022) 11 voix pour

1-Approbation du compte rendu du 13 Décembre 2022 à l’unanimité des membres présents

2-Délibération à prendre pour solliciter une subvention auprès du SDEEG (travaux extinction EP)

Délibération n°1.1A2023 (11 voix pour)

Vu la délibération n°13.741M2020 du 10 novembre 2020 portant renouvellement du transfert de sa compétence en matière d’éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde ;

Vu la délibération n°6.805S2021 du 31 août 2021 adoptant les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde ;

Vu la délibération n°16.972B2022 du 13/12/2022 approuvant le devis du SDEEG pour un montant de 18 254.80 € HT + 1 277.84 € de maîtrise d’œuvre + CHS = 19 532.64 € HT concernant des travaux d’extinction d’éclairage public ;2

Considérant que le SDEEG dans le cadre de sa compétence assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau d’éclairage public ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à une aide financière du SDEEG au titre du 20 % de l’éclairage public (20 % du montant travaux HT hors maîtrise d’œuvre : 18 254.80 € x 20 % = 3 650.96 €). Pour les travaux en question, l’aide pourrait donc s’élever à 3 650.96 €. Soit un coût total pour la commune après déduction de l’aide financière qui s’établit comme suit :

18 254.80 € HT (travaux) + TVA 20 % 3 650.96 € + 1 277.84 € (MOE + CHS) = 23 183.60 € TTC – 3 650.96 € = 19 532.64 €.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son avis sur cette demande d’aide financière.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la demande d’aide financière auprès du SDEEG pour aider au financement des travaux d’extinction de l’éclairage public ;

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter cette aide auprès du SDEEG au titre du 20 % de l’éclairage public soit un montant de 3 650.96 € et de signer toutes les pièces qui se rapportent à cette demande de subvention.

3-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre l’Education Nationale, le Directeur du DITEP et la commune concernant l’accueil d’une classe UEE à l’école d’Auros (convention qui annule et remplace celle votée par le CM le 13/12/2022) Délibération n°1.2A2023 (11 voix pour)

Vu la délibération n°16.975B2022 du 13 décembre 2022 approuvant la convention tripartite de Coopération en vue de l’externalisation d’une partie de l’Unité d’Enseignement de l’Etablissement ITEP entre l’éducation nationale, l’école d’Auros et la commune d’Auros ; Considérant que le conseil municipal avait souhaité inclure des dispositions qui n’ont pas été acceptées par l’Education Nationale à savoir :

o Il est prévu que les frais scolaires seront demandés aux communes de

résidence des élèves de l’ITEP qui fréquenteront notre école d’Auros dans le cadre de la présente convention. Une convention entre ces communes

et la commune d’Auros devra être signée.

o La convention pourra également être rompue quand l’effectif prévisionnel de la rentrée suivante des classes atteint 26 élèves de moyenne sur les

classes de l’école et ce, sans préavis de 6 mois à compter de la fin de

l’année scolaire en cours.

Considérant que la convention est signée entre Madame la Directrice Académique, Directrice des services départementaux de l’Education Nationale de la Gironde, Monsieur le Directeur du DITEP et le Maire de la commune d’Auros et que la Directrice de l’Ecole d’Auros n’est pas amenée à signer la convention ;

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de convention proposé par les services de l’Education Nationale qui annule et remplace la convention votée par délibération du 13 décembre 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur cette nouvelle convention tripartite annexée à la présente délibération.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention tripartite de Coopération en vue de l’externalisation d’une partie de l’Unité d’Enseignement de l’Etablissement ITEP annexée à la présente délibération entre Madame la Directrice Académique, Directrice des services départementaux de l’Education Nationale de la Gironde, Monsieur le Directeur du DITEP et la commune d’Auros représentée par le Maire.3

DIT que cette convention annexée à la présente délibération annule et remplace la convention approuvée par délibération du 13 décembre 2022.

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention et toutes les pièces qui s’y rapportent.

4-Questions diverses

Marché public concernant l’aménagement d’un parking en prolongement de la place de la Poste : Entreprise retenue : CMR sas 33708 MERIGNAC - Montant 165 086.77 € HT (+ TVA 20 %)

Réunion avec la CDC concernant la compétence eau et assainissement qui sera gérée par cette dernière à partir de 2026. Premier contact pour savoir comment s’organisera la mise en œuvre de cette compétence et par qui.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 36

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe CAMON-GOLYA Catherine UROS