Procès Verbal - pv cm 17 03 2014

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Procès Verbal - pv cm 17 03 2014 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 03 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 17 mars 2014

Le 17 mars 2014 à 19 heures 00 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, sur convocation remise le 11 mars 2014.

Étaient présents : BALSALOBRE Véronique, CHARET Monique, JACQUES Patrick, PHILIPPE Jocelyne, PIERRE Alain, PIESSE Hervé, ROUSSEAU Jacques

Étaient absentes excusées : ,

Etait absent non excusé : DOURDOU Denis, BRIANCHON Hélène, MARTIN Catherine

Secrétaire de séance : PIERRE Alain

Ont voté pour : SETP (7)

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014

Monsieur le Maire passe la parole aux élus quant au procès-verbal du précédent Conseil Municipal qui s’est tenu le 3 Mars 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 3 Mars 2014.

2. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants

Vu la délibération en date du 10 juin 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation.

Vu la délibération en date du 06/09/2013 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation.

Vu les remarques émises par les Personnes Publiques Associées (PPA) consultées suite à l’arrêt du projet de PLU (voir avis joint en annexe de la présente délibération)

Vu l’arrêté municipal 09/12/2013 soumettant le projet de Plan Local d’Urbanisme à enquête publique.

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, et l’avis favorable qu’il émet sur le dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme.2

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de compléter le dossier de PLU conformément aux demandes des Personnes Publiques Associées.

Article 2 : Après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur décide conformément aux remarques du commissaire enquêteur de modifier le dossier de PLU en ce qui concerne les points suivants :

 Le rapport de présentation

 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables  L'Orientations d'Aménagement et de Programmation

 Le règlement graphique

 Le règlement écrit

 Les annexes

 Le dossier Loi Paysage

Article 3 : décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme modifié suite aux remarques des Personnes Publiques Associées et du Commissaire Enquêteur tel qu’il est annexé à la présente délibération

Article 4 : dit que la présente délibération, conformément aux articles R 123 -24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, fera l’objet :

- d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une mention dans un journal

Article 5 : précise que le document approuvé du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la sous-préfecture.

La présente délibération deviendra exécutoire :

Dans le délai d’un mois suivant sa transmission au Préfet de la Seine et Marne, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus

3. SUBVENTION FEERIES DU BOCAGE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention suivante et propose de la soumettre au vote.

ASSOCIATION VOTE SUBVENTION ACCORDEE

FEERIES DU

BOCAGE 200€

A l’unanimité, les membres présents et représentés du

Conseil Municipal se prononcent POUR l’attribution d’une

subvention

200€3

Le Conseil Municipal, après examen de cette demande.

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la subvention pour les Fééries du Bocage pour l’année 2014.

4. FACTURE CNE

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement et de mise aux normes de la Mairie et de la salle communale ainsi que l’aménagement d’un rangement communal, d’un local associatif et traitement des abords de la Mairie.

Il précise que des travaux supplémentaires, non prévus au marché d’origine ont dû être réalisés

Après avoir consulté plusieurs entreprises, Monsieur le Maire a retenu la mieux disante, l’entreprise C.N.E basée à Egreville.

FACTURE n° FC3469

Entreprise C.N.E

Montant H.T de la facture : 4 176.06 €

Montant T.T.C de la facture : 5 011.27 €

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la facture de l’Entreprise C.N.E et à signer tous documents nécessaires au financement des travaux ci-dessus

5. M. LE MAIRE INFORME LE CONSEIL

 M. le Maire informe le conseil qu’il a accordé une dérogation à l’article 7 du POS à M.LEVEILLÉ concernant l’implantation d’un abri en bois à un angle de son terrain, en raison d’un incompatibilité entre la structure du bâtiment et la forme du terrain.

 M. Le Maire informe le Conseil qu’Elodie GIRARD remplace Gwénaëlle BIGOT au poste de Secrétaire de Mairie à compter du 11 mars 2014.

 Le contrat de Frédéric DESCOIN est renouvelé de 18 mois du 1er Mars 2014 au 31 Août 2015 à raison de 26 heures par semaine et le taux d’aide de l’Etat est passé de 80 % à 95%.

 Un concert sera organisé le dimanche 23 mars 2014 à 16 heures en l’Eglise Saint-Martin, afin de marquer le lancement de la souscription populaire en faveur de la restauration de l’église.

 Enfin, Monsieur le Maire rappelle au le Conseil que les Elections Municipales se dérouleront le Dimanche 23 Mars toute la journée, de 8 heures à 18 heures, et propose aux Conseillers le planning des permanences au Bureau de Vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Le secrétaire

Alain PIERRE

Le Maire

Jacques ROUSSEAU