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Procès Verbal - 07 FEVRIER 2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Chantraine, le 8 Février 2017
©
ES anta Rans Chantraine
CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTRAINE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 7 Février 2017
NOM Prénom Présent(e) Absent(e) Pouvoir à DIOT Fr is
GILLE Brigitte
HINGRAY Sandrine
BARBAUX Marc
VALDENAIRE Jean-Pascal
HUSSON Audr:
OHNIMUS Martine
BOXBERGER Jean-Daniel
HARQUET Florian
PETOT St BARBAUX Marc PIERRAT Nathalie
FELLMANN Bernadette
HAMM
RICHARD Sylvie
RODRIGUES Chantal RICHARD Max SCHUMACHER inique
SEVRAIN ie
AUBERT Michel VALDENAIRE Jean-Pascal CHAPON Jacques
DORGET Patrick
RICHARD Max
TRINIDAD Claude DIOT Fr is COLLE Emilie HINGRAY Sandrine
xl)
xx)
»
Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire,
Monsieur Patrick DORGET ayant été désigné secrétaire de séance,
Après lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016,
Monsieur François DIOT, Maire, propose de rajouter à l’ordre du jour l’autorisation de signature d’une convention tripartite entre la Lyonnaise des Eaux, la Ville d’Epinal et la Commune de CHANTRAINE relative au tarif de vente d’eau.
Ensuite, Monsieur le Maire présente à l’assemblée Monsieur PEREIRA de l’Agence Technique Départementale des Vosges (ATD 88) et indique que celui-ci va exposer les résultats de son étude quant
au mode de gestion du service d’assainissement. Le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :
* A approuvé à l’unanimité le choix d’un retour en régie avec autonomie financière et avec prestataire de services pour le service d’assainissement.
Monsieur PEREIRA rappelle que le service d’assainissement est actuellement géré en affermage par la société Lyonnaise des Eaux, ce contrat se terminant le 31 décembre 2017. La commune a fait appel à l’ATD 88 pour réaliser une étude de faisabilité du retour en régie avec prestations de services de son service d’assainissement. L'étude présentée a pour objectif de présenter les conditions administratives de mise en place d’une régie avec un prestataire de services, sans personnel de la commune, pour l’entretien des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Monsieur PEREIRA informe que l’estimation se base sur des hypothèses d’exploitation correspondant à un niveau de qualité de service exercé actuellement par la Lyonnaise des Eaux.
Il présente le service en général qui comporte 1209 abonnés domestiques pour une assiette annuelle de 105 346 m3 et explique ensuite les différents modes de gestion possibles.
Il informe ensuite le conseil municipal que le retour en régie à autonomie financière avec prestataire de services induira une baisse de la facture de l’abonné de l’ordre de 12 % et propose de passer un contrat de prestations de services pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2020, permettant un transfert simplifié de la gestion de ce service à la Communauté d’Agglomération d’Epinal au 1* janvier 2019.
* A désigné Monsieur Marc BARBAUX, titulaire, et Monsieur Jean-Pascal VALDENAIRE, suppléant,
pour représenter la commune à la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC).
*A autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents services pour la mise en accessibilité des sanitaires de l’école Robert DESNOS et de l’accueil de la mairie.
*A adopté la liste générale des dépenses consacrées aux fêtes et cérémonies.
*A autorisé Monsieur le Maire à signer une convention pour la vente d’eau entre la Lyonnaise des Eaux, la Ville d’Epinal et la Commune de Chantraine.
Monsieur DORGET demande si le prix de vente d'eau fixé pour EPINAL permet de couvrir les frais de la commune.
Monsieur DIOT lui répond que ce prix ne couvre pas l'ensemble des dépenses.
Informations diverses :
e_ Monsieur DIOT informe le Conseil Municipal que Monsieur Marc BARBAUX a été élu au SCOT des Vosges.
+ Monsieur BOXBERGER informe l'assemblée qu'il a assisté à la réunion du S.LA. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement) au cours de laquelle s'est déroulée la réélection du bureau. Il informe le conseil qu'il n'a pas pris part au vote car il regrette que la commune de CHANTRAINE ne soit pas représentée au bureau du SIA.
La séance est levée à 19h40
Fait à Chantraine, le 8 février 2017
François DIOT