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Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 08 004 modification tableau des effectifs au 07 09 2026 creation poste policier municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le 28/08/2026 S Lor NM ID : 016-200099455-20260824-DE2026_08_004-DE
Ville
FFANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du lundi 24 août 2026
Le vingt-quatre août deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la
présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 21 Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Marie-Claude LEMAIRE, Didier BEAULIEU, Pascal
LABRUNIEE, Lyonel SEGEARD, Christian BARBANCHON, Sylvie HERRMAN,
Gaëtan BERREHOUC, Eric GOURDON, Martine LANDIER, Héloïse FELIX,
Jean-Christophe BORDAS, Anne PELLISSIER, Pascal MERLE, Marie
FRANCESCONI, Jimmy HENTRY, Helena RIFFAUD, Matthieu ARVENNE
| Absents représentés : 1 Renée ZAJAC représentée par Jonathan CHARRIAUD
Absents et Excusés : 1 Bérangère ROQUET
Membres votants 22 | :
Date de la convocation : 20/08/2026
Secrétaire de séance : Jonathan CHARRIAUD
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026 08 004
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs au 07/09/2026
Création de postes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Charente,
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
DE2026_08_004 Compte tenu du recrutement d'un nouvel agent et plus particulièrement d'un policier municipal du fait de la
création d'un service de police municipale, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs :
1. en créant le poste suivant :
2. un poste de Brigadier-chef principal à temps complet.
Entendu cet exposé, le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création du poste précité et de
modifier le tableau des effectifs du personnel de la commune comme présenté en Annexe 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
OU REPRESENTES,
> APPROUVE la création du poste précité,
> MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la commune au 01/09/2026 comme
annexé à la présente.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
SO Christian CROIZARD :
> LU Pour le Maire, l'Adjoint délégué
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le 28/08/2026
ID : 016-200099455-20260824-DE2026_08_004-DE
DE2026_08_004 Tableau des effectifs du personnel au 07/09/2026
Annexe 1
Postes vacants Postes occupés
Heures . Depuis le . Depuis le : Grad 5
S À re. ades Cat. hebdo Fonctions ou à partir du Motif ou à partir du Temps de travail
1- Filière Administrative
29/06/2020 | Attaché territorial  35h 01/11/2024 Mutation
31/08/2015 | Rédacteur principal de 1°° classe B 35h Secrétaire générale - 01/11/2015 100%
12/02/2025 | Rédacteur principal de 1 classe B 35h GRH 28/12/2025 100%
12/02/2018 | Adjoint administratif principal de 1°° classe C 35h Agent d'accueil / Officier État Civil 01/10/2021 100%
19/07/2011 | Adjoint administratif principal de 2°" classe C 35h Assistant Comptable 01/09/2025 90%
_— _. Accompagnateur socioprofessionnel . s 02/10/2023 | Adjoint administratif (il 35h (ASP) principal Chantier d'Insertion 01/01/2024 100%
12/02/2025 | Adjoint administratif c 35h | ASP adjoint Chantier d'Insertion + - 01/07/2025 100% Chargé de communication
20/04/2026 | Adjoint administratif C 32h Agent d'accueil - CNI/Passeports 01/05/2026 TNC : 32h
2 - Filière Technique
12/02/2025 | Technicien principal de 1% classe B 35h Responsable Services Techniques = 01/05/2025 100%
21/11/2022 | Agent de maîtrise C 35h ASVP/Responsable Bâtiment = 01/12/2022 100%
21/02/2024 | Agent de maîtrise C 35h Responsable Service Entretien Locaux = 01/05/2025 100%
12/02/2025 | Agent de maîtrise C 35h Responsable Cantine scolaire 01/05/2025 100%
29/06/2020
- - Agent de Voirie : - -01/11/2020 -100%
21/02/2024 ii + _— ère - Responsable Équipe Voirie - 01/04/2025 - Retraite -01/09/2025 -100%
- Adjoint technique prineipalde 1" classe C 35h | | Responsable Équipements Sportifs 01/04/2024 100% 21/02/2024 - ATSEM
21/02/2024
sn Ca : : : ème 7 : L »
12/02/2018 Adjoint technique principal de 2°" classe C -35h - Responsable Bâtiment 01/12/2022 Prom. interne
= -35h - ATSEM -01/01/2022 -100%
31/08/2015 -35h - Responsable-Adjoint Bâtiment = -01/06/2002 -100%
- Adioint technique c -35h - Responsable-Adjoint Esp. Verts 3 -01/05/2020 -100%
25/04/2002 | *J9METECNNI -30h | - Ouvrier d'entretien Espaces Verts = : -01/05/2021 “INC : 30h < -35h - Ouvrier polyvalent -01/10/2025 -Mutation 24/02/2020 -03h - Agent d'entretien des locaux -01/09/2025 Retraite = “35h | - Ouvrier d'entretien Espaces Verts -01/05/2025 -100% 08/03/2021
07/05/2019
26/10/2018
12/02/2025
Tableau des effectifs du personnel au 07/09/2026 Pos VaCAté Postes occupés
a Grades Cat. sos Fonctions nend Motif ar Temps de travail
3 - Filière Culturelle
08/03/2021 | Adjoint du patrimoine C 35h Responsable Médiathèque 15/03/2021 50%
4- Filière Sociale
26/09/2022 ATSEM principal de 1% classe € 35h Référent ATSEM Ê 01/11/2022 Le 100%
15/05/2017 | ATSEM principal de 2 classe Ç 35h Référent ATSEM 01/11/2022 Av. de grade
5 - Filière Sécurité
24/08/2026 | Brigadier chef principal C 35h Policier Municipal 07/09/2026 100%
CM du 24/08/2026 - Délibération n°DE2026-08-004