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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 03 004 election du maire delegue de fontclaireau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S L C
ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_004-DE
Ville
MMANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Fêtes), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents: 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Marie-Claude LEMAIRE, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Pascal
LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN,
Gaëtan BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés : 1 Bérangère ROQUET représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 3 Jimmy HENTRY, Helena RIFFAUD, Nicolas DENYS
Membres votants : 20
Date de la convocation : 16/03/2026
Secrétaire de séance : Stéphanie MASIA
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026 03 004 - Election du Maire-délégué de Fontclaireau
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-7,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines qui mentionne que chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué,
CONSIDERANT que les Maires délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Sous la présidence de M. Christian CROIZARD élu Maire de la commune nouvelle, le Conseil Municipal est
invité à procéder à l'élection du Maire délégué de Fontclaireau.
S'est déclaré candidat :
+ __ Nathanaël CHADOUTEAU
DE2026_03_004 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 S L
Publié le 6 C
ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_004-DE
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Î
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 20
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).…../
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... /
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c - d)
FMajonié:dbsOÎUe..ssssneennnnnnaenenmnrensenunnenninenmmmemmnmenms 11
A obtenu :
- Monsieur Nathanaël CHADOUTEAU....................... voix
Monsieur Nathanaël CHADOUTEAU, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élu Maire délégué de la
commune déléguée de Fontclaireau.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
hristian CROIZARD
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DE2026_03_004