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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29459 Bilan Concertation Dpmec Pluimp MRS Commissariat 14 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29459 Bilan Concertation Dpmec Pluimp MRS Commissariat 14)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, N AL JRB M T L

re a BILAN DE LA CONCERTATION

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a)! : MARSEILLE PLU: : PROVENCE

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8 juil. 2022 > 16 sept. 2022

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

DE MARSEILLE PROVENCE

RÉALISATION

D’UN COMMISSARIAT

DE POLICE

-

MARSEILLE 14ÈME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022PRÉAMBULE

En vertu de l’article L. 134-12 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Territoire Marseille-Provence le 19 décembre 2019.

Toutefois, des réflexions et des analyses en matière d’urbanisme et d’aménagement se poursuivent en vue de continuer à adapter le document d’urbanisme aux objectifs du développement du Territoire et répondre notamment aux besoins et enjeux définis par les autorités de l’Etat.

A ce titre, la réalisation d’un nouveau commissariat dans le 14ème arrondissement de Marseille apparait comme une nécessité au regard des besoins inhérents aux missions de service public de la Police Nationale définis pour le territoire par les autorités compétentes.

L’accueil d’un commissariat sur un nouveau site identifié rue du Pèbre d’Ail, quartier du Merlan, dans le 14ème arrondissement de Marseille permettra d’une part d’accueillir l’ensemble des effectifs souhaités par le Ministère de l’Intérieur dans ce secteur afin de répondre aux enjeux de sécurité sur le secteur, et d’autre part d’offrir à la population de bonnes conditions d’accueil. La réalisation de ce projet, situé en zone AU1 (zone à urbaniser à vocation principale d’habitat) nécessite que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur soit adapté.

Le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a donc engagé, par délibération du 16 décembre 2021, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marseille-Provence.

L’objet de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Marseille Provence est de mettre en œuvre la réalisation du nouveau commissariat des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, en ouvrant à l’urbanisation la zone AU1, Avenue Pèbre d’Ail.

Cette procédure fait l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.

La concertation s’est déroulée du 8 juillet 2022 au 16 Septembre 2022. Conformément aux dispositions précitées du code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le conseil de la métropole doit délibérer sur son bilan, avant de poursuivre la procédure.

Le présent document constitue le bilan de la concertation. Il présente le déroulement de la concertation, son objet, son bilan et les enseignements qui peuvent en être tirés.

Le bilan de la concertation n’a pas pour objet d’apporter des réponses à chacune des contributions recueillies, mais à dégager les principaux enseignements pour la poursuite de la procédure et la finalisation du projet de déclaration de projet. Le projet définitif, tenant compte des enseignements de cette concertation, fera l’objet d’une nouvelle consultation au travers d’une enquête publique.

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

LE PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET SOUMIS À CONCERTATION PRÉALABLE

Le projet engagé est la réalisation d’un nouveau commissariat dans le 14ème arrondissement de Marseille apparait comme une nécessité au regard des besoins inhérents aux missions de service public de la Police Nationale définis pour le territoire par les autorités compétentes.

En effet, dans les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, les locaux utilisés par la Police Nationale sont vétustes et sous dimensionnés au regard des besoins du secteur et ne permettent plus d’accueillir le public, tant plaignants, victimes, que prévenus dans des conditions décentes.

Ces locaux vieillissants ne sont donc plus adaptés et une réhabilitation de ces derniers ne suffiraient pas à répondre aux besoins exprimés.

L’accueil d’un commissariat sur un nouveau site identifié rue du Pèbre d’Ail, quartier du Merlan, dans le 14ème arrondissement de Marseille permettra d’une part d’accueillir l’ensemble des effectifs souhaités par le Ministère de l’Intérieur dans ce secteur afin de répondre aux enjeux de sécurité sur le secteur, et d’autre part d’offrir à la population de bonnes conditions d’accueil.

La réalisation de ce projet, situé en zone AU1 (zone à urbaniser à vocation principale d’habitat) nécessite que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur soit adapté.

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

LES MODALITÉS DE CONCERTATION

Au regard des modifications projetées, dont certaines étaient susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, le Conseil de la métropole a défini par délibération URBA003/11100/21/CM du 16 Décembre 2021 les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre de la déclaration de projet du PLUi. La concertation s’est déroulée du 8 Juillet 2022 au 16 septembre 2022. A l’issue de la concertation le bilan est présenté en Conseil de la métropole qui en délibère.

Objectifs de la concertation

Conformément à la délibération du 16 décembre 2021, la concertation avait pour but de donner un accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du projet de modification et de permettre au public de formuler ses observations.

Déroulement de la concertation

La concertation s’est déroulée du 8 Juillet 2022 au 16 septembre 2022. Conformément à la délibération du 16 décembre 2021, la concertation a fait l’objet de mesures de publicité sur des supports variés, de manière à porter l’information à un large public :

- L’ouverture de la concertation a fait l’objet d’un avis publié dans La Provence et La Marseillaise le 24 Juin 2022 ainsi que d’un affichage le 23 juin 2022 et pendant toute la durée de la concertation au siège de la Métropole (58 Boulevard Charles Livon – 13007), à la Direction Générale Adjointe « La Ville plus verte et plus durable » de la Ville de Marseille (40 Rue Fauchier 13002) et en mairie des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille (72 Rue Paul Coxe 13014)

- La clôture de la concertation a fait l’objet d’un avis publié dans La Provence et La Marseillaise le 17 août 2022, ainsi que d’un affichage le 17 août 2022, au siège de la Métropole, à la Direction Générale Adjointe « La Ville plus verte et plus durable » de la Ville de Marseille (40 Rue Fauchier 13002) et en mairie des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille (72 Rue Paul Coxe 13014)

Les modalités de la concertation

- Pendant toute la durée de la concertation, deux panneaux de présentation du projet et d’information de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été tenus à la disposition du public sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre- numerique.fr/concertationprojetmecducommissariat14) et sous format papier au siège de la Métropole (58 Boulevard Charles Livon – 13007), à la Direction Générale Adjointe « La Ville plus verte et plus durable » de la Ville de Marseille (40 Rue Fauchier 13002) et en mairie des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille (72 Rue Paul Coxe 13014)

Différents supports étaient tenus à disposition du public pour lui permettre d’exprimer ses observations :

- Un registre papier tenu à disposition au siège de la Métropole (58 Boulevard Charles Livon – 13007), à la Direction Générale Adjointe « La Ville plus verte et plus durable » de la Ville de Marseille (40 Rue Fauchier 13002) et en mairie des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille (72 Rue Paul Coxe 13014) ;

- Un registre dématérialisé ouvert sur le site www.registre-numerique.fr (www.registre- numerique.fr/concertationprojetmecducommissariat14) ;

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

- Le public pouvait adresser ses observations par voie postale à la Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence ;

- Les contributions pouvaient également être adressées par courriel sur une adresse dédiée : concertationprojetmecducommissariat14@mail.registre-numerique.fr

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022Statist ues

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

LE BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Traitement des requêtes

Le bilan de la concertation vise à :

- Formaliser l’ensemble des requêtes déposées

- Communiquer sur l’analyse du traitement des requêtes

- Réaliser un retour sur l’apport de ces contributions au sein du projet

Nombre de contributions

- Les trois contributions ont été reçues directement sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/concertationprojetmecducommissariat14

Statistiques du registre numérique :

LES ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATION

Il est observé une participation du public très faible. Néanmoins, un accueil favorable du projet par deux particuliers. La troisième contribution est un organisme public souhaitant des informations sur la mutualisation du site avec leur activité.

Par ailleurs, le projet a fait l’objet d’une communication par le Ministre de l’Intérieur avec une visite du site.

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

ANNEXES

Annexe 1 : délibération sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

Annexe 2 : avis d’ouverture et de clôture de la concertation

Annexe 3 : parutions dans les journaux

Annexe 4 : dossier de concertation

Annexe 5 : exemples de communication par voie numérique

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022Métropole Aix-Marseille- République

Provence Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine V/ ésk JASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laque ont té présents 213 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO -

Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard

AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - ie TOUX Laurent LL

BIANCO - Corinne BIRGIN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah

BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER -

Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Sophie

CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Eric

CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE -

Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe CHARRIN - Pascal

CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-jacques

COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES -

Lionel DE CALA - Bemard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bemard

DESTROST - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Cédric

DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ- Olivia FORTIN - Olivier FREGEAC

- Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER -

Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD -

Samia GHALI - Roland GIBERTI - Patrick GHIGONETTO - Bruno GILLES - Philippe GINOUX -

Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé

GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-

Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric

GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Michel

ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE -

Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - ik

KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES -

Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie

LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bemard MARANDAT -

Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD -

MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Amaud MERCIER - Eric

MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz

MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José

MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI -

Christian NERVI - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS -

Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA -

RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN -

Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel

ROUX - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre

SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Marie-France SOURD GULINO -

Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER -

Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves

VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS -

David YTIER.

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022

Métropole

N° URBA-003-11100/21/CM

Etaient absents É é à .

Moussa BENKACI rep par Jean GRUVEL - Nassera BENMARNIA représentée

Jean-Marc SIGNES - Jean-Louis représentée par Georges CRISTIANI - Joël CAN! représentée FORTIN - Christine - Yves ESNARD - René-F1 is CARPENTI:ER représenté par Éric LE DISSES - Martin CARVALHO

MORALES - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Denese MENET eprésenie per Alain ROUSSET - Sté PAOLI : par - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Isabelle ROVARINO représentée par Loïc GACHON - - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Linda BOUCHICHA - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Sophie JOISSAINS - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Sophie JOISSAINS.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nadia BOULAINSEUR - Lyece CHOULAK - Jean-F: CORNO - Robert DAGORNE -

Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Monique SLISSA - Françoise TERME.

Kayané BIANCO représentée à 16h06 par Gérard BRAMOULLE - Nicole JOULIA représentée à 17h27 par Claudie MORA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté à 17h46 par Julien BERTEI -

Yves VIDAL représenté à 17h50 par Eric CASADO - Fréderic VIGOUROUX représenté à 18h31

par Maryse RODDES.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Olivier GUIROU à 15h07 - Yves WIGT à 15h39 - Francis TAULAN à 15h58 - Frank OHANESSIAN

à 15h59 - Anthony KREHMEIER à 16h12 - Michel BOULAN à 16h25 - Bernard MARANDAT à

16h26 - Jean-Pascal GOURNES à 16h37 - Sophie JOISSAINS à 18h39 - Gérard BRAMOULLÉ à

16h39 - Stéphanie GRECO DE CONINGH à 16h42 - Jean-Marc COPPOLA à 16h52 - Michèle RUBIROLA à 16h58 - Richard MALLIÉ à 17h09 - Philippe KLEIN à 17h12 - Eric MERY à 17h14 - Jean HETSCH à 17h16 - Bemard RAMON à 17h18 - Christine JUSTE à 17h27 - Nathalie LEFEBVRE à 17h40 - Samia GHALI à 17h40 - Aïcha SIF à 17h43 - Amaud MERCIER à 17h43- Sophie AMARANTINIS à 17h45- Corinne BIRGIN à 17h45 - Bruno GILLES à 17h45 - Remi MARCENGO à 17h45 - Alain ROUSSET à 17h48 - Laurent SIMON à 17h49 - Roland GIBERTI à 17h52 - Stéphane RAVIER à 17h58 - Daniel GAGNON à 17h59 - Linda BOUCHICHA à 18h00 - GRANGE à 18h01 - Jean-Louis VINCENT à 18h01 - Catherine VESTIEU à 18h04 - 18h13 - Emmanuelle CHARAFE à 18h16 - Pascal MONTECOT à 18h17 - Me NI RIUN à PONS ul SEULE à CU | Lente APRUUUIS t0i2Z- Laws fente CARADEC à 18h23 - Julien RAVIER à 18h23 - Jean-Pierre GIORGI à 18h24 - Dona RICHARD à 18h26 - Lourdes MOUNIEN à 18h26 - Eric CASADO à 18h27 - Jean-pierre CESARO à 18h28 - Philippe GINOUX à 18h30 - hatab JELASSI à 18h30 Eric LE DISSES à 18h31 - Lionel ROYER- PERREAUT à 18h36 - Maryse RODDES à 18h37 - Daniel AMAR à 18h37 - Guy TEISSIER à 18h41 - Michel RUIZ à 18h41 - Jacky GERARD à 18h42 - Michel ROUX à 18h48 - Cédric DUDIEUZERE à 18h45 - Loïc GACHON à 18h49 - Marie-Ange à 18h51 - Etienne TABBAGH à 18h51 - Marc DEL GRAZIA à 18h52 - Jean-David CIOT à 18h57 - Sophie ARRIGHI à 18h58 - Anne-Laurence PETEL à 18h58 - Vincent KRONPROBST à 19h01.

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022

D)

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Annexe 1

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022Métropole

N° URBA-003-11100/21/CM

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Mé les 1? «posé

URBA-003-11100/21/CM

= Plan Local d'urbanisme i Territoire Marseille Provence - d'une é de déclaration de projet mise en

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur ition du (

Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Depuis le 1er janvier 2018 la Métropole exerce sur le territoire Marseille Provence. la compétence en matière de Plan Local (PLUi).

Le PLUi du Territoire Marseille Provence a été approuvé par délibération du Conseil de Métropole

du 19 décembre 2019.

araunne es réflexions et des res en matière LE et = se continuer à adapter le document d'urbanisme aux objectifs du Sérosppament du Tatin a répondre noamment au besoins ei eux déni pare austs

A ce titre, Ja réahsation dun nouveau commissanat dans le 1âème arrondissement de Marseille apparait comme une nécessité au regard des besoins inhérents aux missions de service la Police Nationale définis pour le territoire par les autorités compétentes. En eflet dons les 13ème et 14eme arrondissements de Marseille, les locaux utilisés par la Police Nationale sont vétustes et sous dmensionnés au regard des besoins du secteur et ne permetient ps d'accueil le public. tant plaignants, victimes, que prévenus dans des conditions

Ces locaux vieillissants ne sont donc plus adaptés et une réhabilitation de ces demiers ne

suffiraient pas à répondre aux besoins exprimés.

L'accueil d'un commissariat sur un nouveau site identifié rue du Pèbre d'Ail, quartier du Merian, dans le 14ème arrondissement permettra d'une part d'accueillir l'ensemble des effectifs souhaités par le Ministère de l'Intérieur dans ce secteur afin de répondre aux enjeux de sécurité sur le secteur, et d'autre part d'offrir à la population de bonnes conditions d'accueil .

La réalisation de ce projet, situé en zone AU (zone à urbaniser à vocation principale d'habitat)

nécessite que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur soit adapté.

Le Préfet a donc saisi la Métropole, en vue d'engager une procédure de déclaration de projet mise en du PLUIi, pour la ré ion d'un C: L iat de Police sur le secteur considéré.

La loi a institué un régime de mise en qui permet prarsrslait ésposions per rapport à on projet qui fai l'objet d'une décarston dintérét

Aussi, la mise en œuvre du projet ainsi que les modifications à apporter au PLUIi nécessitent

d'engager la procédure susmentionnée.

Conformément à l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, la ion se déroulera pendant

toute la durée de l'élaboration du projet.

à l'article L103- 3 du même code il convient de définir les objectifs poursuivis et de

définir les modalités de concertation.

é le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022

Métropois

N° URBA-003-11100/21/CM

+ L'avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

les [ du €

Considérant

+ Que le projet de Commissariat dans le 14ème arrondissement, quartier du Merlan revêt un

caractère d'intérêt général :

. QUI convient pour se résisaton d'adapier les régies du PLU du Teride Merele Provence en vigueur par une 5 de projet mise en di

Délibè

Article 1:

Le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence engage la procédure de déclaration de projet mise en du Plan Local intercommunal du Territoire Marseille Provence, pour la ré d'un issariat de Police dans le 14*”* arrondissement de Marseille.

- Répondre aux enjeux de sécurité sur le secteur des 13% et 14%% arrondissement :

- Permettre de répondre aux besoins de la population en offrant des conditions d'accueil

décentes.

Article 3 :

Les és d ion sont les

-. Les objectifs de la concertation

- Donner un accès au public à une information claire tout au long de l'élaboration du projet :

- Permettre au public de formuler ses observations.

- La durée de la concertation

Conformément à l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, la concertation se déroulera pendant

seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage et par voie de publication dans 2

journaux locaux, au moins 15 jours avant la date d'ouverture et de clôture de la concertation.

- Les és de la ie

= Mise à disposition du public d'un dossier de présentation complété au fur et à mesure de de

arrondissement de Marseille 72 rue Paul Coxe 13014. Le site intemet de la Métropole

un accès à de ces éléments :

- Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public

au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de secteur du 13eme et

14eme arrondissement ;

Les ions dupublic p t être de la manière suivante :

- Par courrier à l'attention de la Direction la Planification et de l is du Conseil de

Territoire Marseille Provence BP 48014 — 13567 Marseille cedex 02 ;:

é le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022

Métropole

N° URBA-003-11100/21/CM

- Répondre aux enjeux de sécurité sur le secteur des 134 et 14**%* arrondissement ;

- Permettre de répondre aux besoins de la population en offrant des conditions

d'accueil décentes.

Les modalités de concertation sont les suivants :

1. Les objectifs de la concertation

- Donner un accès au public à une information claire tout au long de l'élaboration du projet ;

- Permettre au public de formuler ses observations.

2. La durée de la concertation

Conformément à l'article L103-2 du Code de l'L i la se dérouk pendant toute la durée de l'élaboration du projet. Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage et par voie de publication dans 2 journaux locaux, au moins 15 jours avant la date d'ouverture et de clôture de la concertation.

3. Les modalités de la concertation

- Mise à disposition du public d'un dossier de présentation complété au fur et à mesure de

r de la 2 au siège de la Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Chartes Livon 13007 Marseille et en mairie de secteur du 13° et 14** arrondissement de Marseille 72 rue Paul Coxe 13014.

Le site internet de la Métropole permettra un accès à de ces éléments ;

- Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public au

siège de la Métropole Aix Marseille Provence et en mairie de secteur du 13eme et 14eme

arrondissement ;

Les observations du public pourront é être de la manière suivante :

— Par courrier à l'attention de la Direction la Planification et de l'L is du Conseil de

Teritoire Marseille Provence BP 48014 — 13567 Marseille cedex 02 ; - Par courriel : 14@mail istre: il fc

- En déposant une contribution sur le registre dématérialisé consultable à l'adresse suivante : https//www. istre: 14

A l'issue de cette concertation, un bilan sera soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole

ix- Marseille-Provence.

Telles sont les raisons qui nous inciteht à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la élibération ci-après

Le Conseil de la Mé Ai rovence,

Vu

É Ë . La loi n°2014-68 du 27 janvier 2014 de modemisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ; + La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; «+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

é le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022

Métropoie

N° URBA-003-11100/21/CM

- Par courriel : je je jé iat14@mail registre i fc

- En déposant une contribution sur le registre dématérialisé consultable à l'adresse suivante : https-/www.regi 14

A l'issue de cette concertation, un bilan sera soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole Aix-

Marseille-Provence.

Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet et fera l'objet d'un

affichage au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la Mairie de Marseille ainsi qu'à la

Mairie du VII” secteur pendant le délai d'un mois et la mention de cet affichage sera publiée en

caractères apparents dans un journal diffusé dans le dé Elle sera é publiée au

recueil des actes administratifs.

: SCOT et

Pascal MONTECOT

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022: Aiz<

DORE us AVIS AU PUBLIC

MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Ouverture de la concertation

Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal du Territoire Marseille Provence

Réalisation d’un commissariat dans le 14°"° arrondissement de Marseille

Par délibération n°URBA-003-11100/21/CM du 16 Décembre 2021 et en application de l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé et défini les modalités de la concertation relative à la

déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Marseille-Provence pour la réalisation d'un commissariat de Police dans le 14° arrondissement de Marseille.

Les objectifs principaux poursuivis de la déclaration de projet sont les suivants : - répondre aux enjeux de sécurité sur le secteur des 13£me et 14tme arrondissements de Marseille ;

- permettre de répondre aux besoins de la population en offrant des conditions d'accueil décentes.

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

Moyens d'information et de participation du public :

+ Sur le site internet: https//www.reqgistre-numerique fr/concertationprojetmecducommissariati4 avec un

registre numérique permettant au public de déposer ses observations et propositions ;

° Sur support papier accompagné d'un registre d'expression du public et de panneaux de concertation

comportant des éléments de présentation du projet et du champ d'application de la procédure dans les trois

lieux ci-dessous ;

Le public pourra également s'exprimer et faire ame à ses ad em =: au long d == la ion

+ Par une adresse mail dédiée : ç: 5 ) : + [s

+ Etlou en les adressant par courrier à à l'attention de la Direction de la Planification et de l'Urbanisme du Conseil de Territoire Marseille-Provence BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02

Le site de la Métropole (www.ampmetropole.fr) permettra un accès à l'ensemble de ces éléments ;

La concertation débutera le 8 Juillet 2022 et se déroulera tout au long de la procédure.

Lieux de la concertation :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 Boulevard Charles LIVON — 13007 Marseille

MAIRIE DE MARSEILLE — DIRECTION GÉNÉRALE

ADJOINTE « LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS 40 Rue FAUCHIER — 13002 Marseille

DURABLE »

MAIRIE DU 13ème ET 14îme ARRONDISSEMENT DE 72 Rue Paul COXE - 13014 Marseille

MARSEILLE

Le présent avis sera mis en ligne sur les sites internet susmentionnés, publié dans la presse locale et affiché.

Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier d'enquête publique.

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Annexe 2

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022UZZD

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SEiLLE AVIS AU PUBLIC ENCE

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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Clôture de la concertation relative à la déclaration de projet valant mise en

compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille Provence :

Réalisation d’un commissariat dans le 14°”* arrondissement de Marseille

La concertation relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Marseile-Provence : Réalisation d'un commissariat dans le 14" arrondissement de Marseille, ouverte depuis le 8 juillet

2022, se clôturera le 16 septembre 2022.

Jusqu'à cette date incluse, le dossier de concertation est consultable aux jours et heures d'ouverture au public, au siège

de la Métropole Aix-Marseille-Provence (1). à la Direction Générale adjointe « La ville plus verte et plus durable » de la

Ville de Marseille (3), à la Mairie du 13%7€ et 14%" arrondissement (4).

Le public peut consigner ses observations et consulter le dossier de concertation sur le site htips //www registre-

numerique. fr'concertationproistmecducommissariati4 . jusqu'à la date visée ci-dessus.

Le public peut également adresser par courrier ses observations, jusqu'au 16 septembre inclus, à l'attention de la

Direction de la Planification et de l'Urbanisme — Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence (2) ou par

mail (5).

Après cette date, aucune observation ne pourra être enregistrée.

Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier d'enquête publique.

Le présent avis sera mis en ligne sur les sites internet susmentionnés, publié dans la presse locale et affiché.

{1) Métropole Ax-Marseille Provence — le Pharo - 58 boulevard Charles Livon — 13007 Marseille

{2) Direction de la Planification et de l'Urbanisme - Marseille-Provence — Immeuble CMCI — 2, rue Henri Barbusse —

13001 Marseille

(3) Mairie de Marseille — Direction Générale Adjointe « La Ville plus verte et plus durable » - 40 Rue Fauchier 13002

Marseille

(4) Mairie du 13% et 14m arrondissement — 72 Rue Paul Coxe — 13014 Marseille

(5) concertationprojetmecducommissariati4@mail.registre-numerique fr

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022vantati24jun 202/La Marsetlase |]

Les dimanches et 3 Juillet tous Les jours du 10 Juillet au 21 a0ût, leur

accès sera limité & 400 personnes par jour

contre 2 500 nabltuellement en plein éce afin de protéger les sites d'un phénomène d'érosion

es

surfréquentation Gratuites et limitées à cinq

dossier. les réservations peuvent

se faire à de trois avant la date sounalée et jJusqu'& 18h Lvellle,sur le site

Las ei Les eBants Ge moins de Lis ansd'un pas cas de

MARSEILLE

Journée des métiers de la pêche

et de l'aquaculture

Ce vendredl, les staglaires de l'école de la

> chance rencontrent des lonnels des mêtiers de la mer. La pêche et l'aquaculture

sum des métIErs pou CCREES et COnsMEr es

comme peu attrayants. Cet événeme r unité d'informer et desucer l'interet de la jeunesse.

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Annexe 3

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022Vente de livres rares et dispersion ’

du contenu d’un mas L'Hôtel des Ventes Prado Falque disperse une partie de la bibliothèque de l'éditeur José Corti, le mardi 28

juin, ainsi que r'entier contenu d'un mas dans les Alpilles, lors d'une vente sur place le dimanche 3 juillet.

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

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AVIS AU PUBLIC

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022jou æptumèee A2 / LaMarseille 2O

PROVENCE / ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022ANNONCES LEGALES |

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AVIS AU PUBLIC

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Annonces légales

AVIS D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

DE CONSULTATION PUBLIQUE

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AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMMISSARIAT OA ANR

DE POLICE DES 13£ET 1H ARRONDISSEMENTS

DE MARSEILLE - Déclaration de projet. Article L300-6 du code del'urbanisme

UN PROJET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL NS | AIN Le futur commissariat s'implantera le long de la À K rf \ rue du Pebre d'Al, quartier de Saint-Jérôme, sur ù | 7 4 x des parcelles cédées à l'État par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-

Marseille-Provence.

Ce secteur résidentiel et étudiant

est choisi notamment pour sa forte

accessibilité: blen desservi par les

transports en commun et situé à

proximité de la rocade.

le wi 2, “| UN TERRAIN DE 7200 M2

une OU “+ UNE EMPRISE BÂTIE DE 5600 M°

À -L ENVIRON 100 AGENTS EMPLOYÉS

+ OUVERT 7J/7 - 24H/24

RUE dÿ Pebre

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La réalisation de ce projet, financé par l'État

et la Région Sud, est prévue à l'horizon 2024.

Une procédure d'évolution du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal est nécessaire

pour rendre le projet opérationnel.

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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Annexe 4

Panneau 1

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

PPS

CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMMISSARIAT

DE POLICE DES 13£ET 1£ ARRONDISSEMENTS

DE MARSEILLE - Mise en compatibilité du PLUi. Article L. 153-54 à L. 153-59 du code de l'urbanisme

UNE PROCÉDURE POUR L'ÉVOLUTION

DU PLUi

UNE MODIFICATION NÉCESSAIRE DU ZONAGE DU PLUI

POUR LA REALISATION DU PROJET

Sous réserve d’une modification à la marge du projet NE

nil + Le PLUI du Territoire Marseille Provence a été approuvé par délibérationdu Conseil deMétropoledu19décembre

2019.Laréalisationduprojetdecommissariat, aujourd'hui

situéen zone AU (zone àurbaniser à vocation principale

d'habitat) nécessite que le PLUIi en vigueur soit adapté.

Le préfet a donc saisi la Métropole, en vue d'engager

une procédure de déclaration de projet emportant

+ Changement de zonage sur la parcelle de projet:

la zone AUI devient UQM?2, destinée à recevoir

des équipements.

+ Ajout d'un polygone d'implantation pour le

bâtiment en projet.

+ Modification de l'emplacement réservé (ER)

mise en compatibilité du PLUI, pour la réalisation du

projet de nouveau Commissariat de Police.

+ Cette procédure permet de prononcer le caractère

d'intérêt général d’un projet d'aménagement. Elle a

pour conséquence une mise en compatibilité du PLUI

de Marseille Provence afin de permettre la réalisation

du projet dans des délais courts.

historiquement prévu pour l'aménagement de

voirie « Linéa » et ajout d'un emplacement réservé

(ER) pour la réalisation d'un équipement public.

DES DISPOSITIONS INTÉGRÉES AU

PROJET POUR PRÉSERVER LES ENJEUX

ENVIRONNEMENTAUX

+ La procédure est soumise à une enquête publique qui

porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la

mise en compatibilité du document d'urbanisme.

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE Von te ms à ps

<—— CONCERTATION ==}

DÉC2021 1% SEMESTRE 2022 ÉTÉ 2022 DÉBUT 2023 DERNIER TRIMESTRE 2022 1® TRIMESTRE 2023 CN

Délibération du Consell Finalisation du projet Salsine de la Mission Examen conjoint Enquête publique (1 mois) Ajustement Cycle administratif mir emns-r dl enoma Régionale d’Autorité des Personnes yep mnt du du dossier Approbation on Conseil AN OU SEILLE H ET

engagerla procéd dossier et Evaluation Environnementale Publiq commission Métropolltall à | nee environnementale (MRAE) Assoclées PLUI FPROVENCE | Preveuee Fén

(PPA) SO MW Ii =

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Panneau 2

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022# Marseille.fr étuis Es

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à Logement-Urbanisme

Concertations, enquêtes, consultations

publiques

w (f Concertations du public

e Ouverture de La concertation relative à La déclaration de projet emportant mise en comptabilité du

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille Provence - Réalisation du "Hub

Urbain d'innovation pour tous" » 1. - AVIS AU PUBLIC D'OUVERTURE

e Ouverture de La concertation relative à La déclaration de projet emportant mise en comptabilité du

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Réalisation du « Hub

Urbain d'innovation pour tous » > 2.- DOSSIER DE PRÉSENTATION

e Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du

Territoire Marseille-Provence - Réalisation d’un Commissariat de police dans Le

14e arrondissement de Marseille. > 1-AVIS D'OUVERTURE DE CONCERTATION

e Ouverture de La concertation de La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

(PLUi) du Territoire Marseille Provence > AVIS AU PUBLIC

e Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du

Territoire Marseille-Provence - Réalisation d’un Commissariat de police dans Le 14e arrondissement

de Marseille. (Avis de clôture de La concertation)

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI MP – RÉALISATION D’UN COMMISSARIAT DANS LE 14ÉME ARRONDISSEMENT – MARSEILLE – BILAN DE LA CONCERTATION

Annexe 5

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022