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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Annexe Bilan Concertation Dpmec Nhps PLU Salon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Annexe Bilan Concertation Dpmec Nhps PLU Salon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, LAMETROPOLE

AiX-MARSEIÏLLE-PROVENCE

Le futur hôpital du Rays Sdlonais

Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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Bilan de la concertation

Déclaration de projet du Nouvel Hôpital du Pays Salonais

emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

de la commune de Salon-de-ProvenceReçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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SOMMAIRE

1. Le cadre règlementaire général .................................................................................................. 3

2. Les objectifs poursuivis et modalités de la concertation.............................................................. 5

3. Les actions menées.......................................................................................................................7

4. Le bilan global de la concertation...............................................................................................12Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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1. LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL

Le présent document tire le bilan de la concertation, conformément aux dispositions des articles L.103-1 à L.103-6 du Code de l’urbanisme :

1.1. Article L.103-1

« Lorsque des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement relevant du présent code n'appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions législatives particulières ont prévu les cas et conditions dans lesquelles elles doivent être soumises à participation du public, les dispositions des articles L. 123-19-1 à L. 123-19-6 du code de l'environnement leur sont applicables. »

1.2. Article L.103-2

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

1° Les procédures suivantes :

a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale, du document d'urbanisme unique mentionné à l'article L. 146-1 et du plan local d'urbanisme ;

b) La modification du schéma de cohérence territoriale, du document d'urbanisme unique mentionné à l'article L. 146-1 et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du document d'urbanisme unique mentionné à l'article L. 146-1 et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

d) L'élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation environnementale ;

e) L'élaboration et la révision du schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme de La Défense ;

f) La modification du schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme de La Défense soumis à évaluation environnementale.

2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L.122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain. »Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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1.3. Article L.103-3

« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :

1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;

1° bis Le représentant de l'Etat dans le département lorsque la concertation est effectuée en application du f du 1° de l’article L.103-2 ;

2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l’article L.2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;

3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.

Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L.103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent. »

1.4. Article L.103-4

« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »

1.5. Article L.103-5

« Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des 2° ou 3° de l'article L.103-2 et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale, du document d'urbanisme unique mentionné à l'article L. 146-1 ou du plan local d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut décider que la révision du document d'urbanisme et l'opération font l'objet d'une concertation unique. Dans ce cas, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale. »

1.6. Article L.103-6

« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L.103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. »Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

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2. LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION

2.1. Les objectifs poursuivis

En application de l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole Aix-Marseille- Provence exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents en tenant lieu.

L’Hôpital du Pays Salonais, établissement public de l’Etat et maître d’ouvrage du projet de Nouvel Hôpital du Pays Salonais, porte la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Salon-de-Provence au titre de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement.

Cette procédure de mise en compatibilité du PLU a pour objet de permettre la réalisation du projet de Nouvel Hôpital du Pays Salonais et son Village Santé, projet d’intérêt général, afin de répondre aux besoins de santé du territoire, notamment au travers de l’apport d’une offre de soin de santé renouvelée et un renforcement des infrastructures médicales. Elle nécessite d’ajuster le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de modifier les dispositions règlementaires du PLU en vigueur et de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique au site de projet sur près de 10 hectares.

Au regard de son envergure et au titre de l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, l’Hôpital du Pays Salonais, personne publique responsable, a décidé de soumettre le projet de mise en compatibilité du PLU à évaluation environnementale, en estimant que l’évolution du document d’urbanisme est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Aussi, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, ce projet soumis à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Dans le cadre de cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Salon- de-Provence, il a été défini que la Métropole Aix-Marseille-Provence organise ladite concertation.

Les objectifs poursuivis par la concertation ont été définis dans la délibération du Conseil de la Métropole n°URBA-011-19524/26/CM du Conseil de la Métropole en date du 24 juin 2026 :

« La concertation doit permettre, pendant toute la durée d’élaboration du projet (de mise en compatibilité du PLU de la commune de Salon-de-Provence) :

- Donner un accès au public à une information claire ;

- Permettre au public de formuler ses observations. »

Cette concertation s’est déroulée du 20 juillet 2026 au 04 septembre 2026 inclus.

2.2. Les modalités de la concertation

Les modalités de concertation prévues dans la délibération du Conseil de la Métropole n°URBA-011- 19524/26/CM du Conseil de la Métropole en date du 24 juin 2026 ont été mises en œuvre tout au long de la concertation avec le public, qui s’est tenue du 20 juillet 2026 au 04 septembre 2026 inclus.< GG À 6 nhttps// gisti ique.fr/concertati lon-plu-dpmec-nhps/documents E &) $

REGISTRE NUM ERIQUE # Le dossier Consulter les contributions Déposer votre contribution & AU SERVICE DE LA PARTICIPATION DEMATERIALISÉE

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN

COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SALON-DE-

PROVENCE RELATIVE AU PROJET DE NOUVEL HOPITAL DU

PAYS SALONAIS À SALON-DE-PROVENCE

LE PROJET

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La Concertation étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.

h Arrêté du Président du conseil h Affichage légal

Métropolitain du 01/07/2026 @ voir la pièce jointe

® voir la pièce jointe

h Consulter le dossier

© Voir le dossier

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Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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2.2.1 Les outils d’information

Un dossier de présentation a été mis à disposition du public et complété au fur et à mesure de l’avancement du projet :

- par voie matérielle, consultable dans les bureaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS Salon – 190 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence, ainsi qu’en Mairie de Salon-de-Provence, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble Le Septier – Rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence ;

par voie dématérialisée, sur un registre numérique consultable à l’adresse https://www.registre- numerique.fr/concertation-salon-plu-dpmec-nhps également accessible depuis le site internet de la Métropole.

Registre numérique de concertation (page d’accueil)

Ce dossier était constitué d’un livret pédagogique présentant :

- La justification de l’intérêt général ;

- Les principales caractéristiques du projet ;

- L’objet et le déroulement de la procédure (calendrier) ;

- Les principaux points d’évolution du PLU.Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

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2.2.2 Les outils d’expression

Les observations du public ont pu être recueillies de la manière suivante :

- Par courrier adressé à : Métropole Aix-Marseille Provence - Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS Salon - « Concertation sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Salon-de-Provence – Nouvel Hôpital du Pays Salonais », BP48014 - 13567 Marseille cedex 02 ;

- Par courriel, adressé : concertation-salon-plu-dpmec-nhps @mail.registre-numerique.fr

- En déposant une contribution sur le registre numérique consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-salon-plu-dpmec-nhps

- En déposant une contribution sur le registre papier accompagnant le dossier consultable dans les bureaux de la Métropole et en Mairie.

3. LES ACTIONS MENEES

3.1. Publication d’un avis d’ouverture de la concertation

La phase de concertation a été ouverte le 20 juillet 2026.

L’avis d’ouverture de la concertation a été affiché dans les bureaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS Salon – 190 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence, du 30 juin 2026 au 04 septembre 2026 inclus, ainsi qu’en Mairie de Salon-de-Provence, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble Le Septier – Rue Lafayette - 13300 Salon-de- Provence, au moins 15 jours avant l’ouverture de la concertation et pendant toute la phase de ladite concertation.Aix

: MARSEILLE

: PROVENCE

— Oman

AVIS D'OUVERTURE DE LA CONCERTATION

MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE PELISSANNE

Por délibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a solicité de la Présidente de la

Métropole l'engagement de la procédure de modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la

commune de Pélissanne.

Por arrêté en date du 13 mai 2022, la Présidente de la Métropole a prescrit la procédure de modification n°

5 du PLU de la commune de Pélissanne.

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été définis par délibération du Conseil de la

Métropole en date du 20 octobre 2022 :

La modification n° 5 du PLU de la commune de Péfssanne doit permettre l'implantation d'un Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), d'une crèche et de lots à bôtir pour la

construction de logements dans le quartier L'Ensoleilé du feudit « Le Bas Taulet ». A ce titre, elle est soumise

à évaluation environnementale car il est nécessaire de procéder à l'ouverture à l'urbanisation de la zone

2AU au PLU dans laquelle se situe le quartier L'Ensoleilé. Cette modification doit également permettre la

suppression de l'emplacement réservé n° 13 au PLU suite à la mise en œuvre du droit de délaissement par le

propriétaire de la parcelle cadastrée AM 372.

2. Les modofités de la concertation :

- Mise à disposition du public d'un dossier de présentation complété au fur et à mesure de l'avancement du

projet, par voie matérielle, consultable en Métropole Aix-Moarseille-Provence - Direction Urbanisme - Division

Salon - 190 rue du Commandant Sibour - 13300 Salon-de-Provence, ainsi qu'en Mairie de Pélissanne, Pôle

Urbanisme, 2-3 Chemin de la Prouvenque - 13330 Pélissanne :

- Mise à disposition du public d'un dossier de présentation complété ou fur et à mesure de l'avancement du

projet, par voie numérique, consultable sur le site internet de la Métropole htt05://"ww.ompmetropole. fr :

- Mise à disposition du public d'un registre numérique comprenant le dossier de présentation complété au

fur et à mesure de l'avancement du projet, consultable à l'acesse htips://wwwregitre-

pymerique.fr/pekssonne-mS-plu-concertation

- Les observations du public pourront être recueillies de la manière suivante :

o Par courrier adressé à la Métropole Aix-Morseille-Provence - Direction Urbanisme - Division Salon - BP 48014

- 13567 MARSEILLE CEDEX 02, sous la dénomination « Concertation M5 PLU Pélissanne » :

o Par courriel : pelissonne-m5$-plu-concertotion@mairegistre-numerique.fr ©o En déposant une contribution sur le registre numérique consultable à l'adresse suivonte : tps: istre- nl i

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet de modification.

A l'issue de cette concertation, un bilan sera soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole.

Tout renseignement peut être demandé à la DGD Aménagement Durable, Habitat, inclusion et Cohérence

Territoriale, Pôle Cohérence Territoriale, Direction Urbanisme, Service Urbanisme Secteur Nord, Division

Urbanisme - ADS Salon, Unité Urbanisme.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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Avis d’ouverture de la phase de concertation (affichage)

Il a été également publié sur le registre numérique, accessible également depuis le site internet métropolitain https://ampmetropole.fr/ (onglet Salon-de-Provence), au moins 15 jours avant l’ouverture de la concertation et pendant toute la phase de ladite concertation, et dans un journal diffusé dans le département (La Provence datée du 02 juillet 2026).Contest : 04918444 45 - alglaprevesce-rmedian fe

Habitué à pates pur arrêté de MA De Préfet

ANNONCES LÉGALES La Provence 13 Jeudi 2 juillet 2026

VIE DES SOCIETES ANNONCES LEGALES RAPPORT ANNUEL 2025 D'INFORMATION DU PUBLIC

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CONTACT

alfttaprovence-medias fr

04 91 84 46 45

Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

9

Avis d’ouverture de la phase de concertation (parution journal La Provence du 02 juillet 2026):AÏ*

: MARSEILLE

: PROVENCE

— 9m

AVIS DE CLOTURE

DE LA CONCERTATION

DECLARATION DE PROJET

RELATIVE AU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE

Le vendredi 04 septembre 2026

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Ourrs le coûre de ce propit spéciique, Le Métrogote Aix-Marsae- Provence doit orgues bn concawtaton, ces Grur be tolan et le Gas décident, approuver ka rose en corrpatiäté du PLU

de Son d-Provence

Contorrrment à l'artohe 4. 103-2 at savants du Cote de !'Urtamtéwmne, ce propel souris à évalaation envronmermertde doû lare l'obpet durs concertation mubociant, pamtdhannt bouts ln

durée de l'éhatorsin dy peut. luxe adstants be assochabons locahes et lus autres personnes concret

Denrs be cotre de catle grocédons du de prast enpo moe en du PLU de Saon-de-Prurence, à à été défis que La Mogole An-Marsssbe-Provuncs OCrgarese bad concertation

M content donc que le Corel de Le Métrogote Aix-Marsale Promos prés es chpectls pouraututs srce Que ls modalités che ln contour tation.

Les cbpectfs pourisnte ei les rod de ka concertation ont été débris par dééiéraion de Coral de ka Métrogcie sen dure u 24 pan 2008

1. Les cbpectis posrsmants

Le concuwrtaton dot perrnethe, pendant toute Le crée de l'étatorwbon du propel. de

- Dccmer un mocbs du pubée à une cermaion cuire ;

- Purrmatire ds patéc de forruter ser cémervabonns

2. Le durée Gun La concartabon

Contorrraement à l'artcte L.103-2 du Code de l'Urtaaresm be concertation se roue pardart La éunéu du | étadrorabon de propet. Les dédes d'ouverture ut du chtere de la concertation

rot poriéses à la cormémence du puléc per vos d'alichunge «t per voie du pullawion dar un jourta loc, me moins 15 jours avint La dut d'ouverture ei de chitune de ln

rot on

3. Les motuttis de Le concertation

Les dfitrentes icerrees du rene à daposthon du dossser dt Eu rogibe serré ben moteartars

- Mise à dspostion du putle d'un écnaner de présentation comphblé das far ei à mesure de lancement de propit, sénsé que d'un rayaére papa

© À Métropote An-Mursaile-Provence, Serdcu Urtariene Secteur Mont - Didsion Urtunéwne ADS Salon - 190 rue du Corrmendunt Sibour 13900 Sakm-de-Pronmen :

© En Muurie du Sakm-de-Provmen Direction de l'Urtanere et de l'Aménagement - lerrantie Le Septer - Fun Lairypatie - 13300 Sadon-
+ Muse à dupodion du pable d'un regstre rumétique comprunant be donner de prémertubon compéété das fur dt à mesure de lavancerrent du prout, cormlable à l'atrente

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Unes adresse rrund Géxisbe à La concertathon saut lu progel mer créés insider fm tre e

Le prtie saura la ponséshté de fre cornalite sen quansbons., rerramques dd cémervatens

- En tes corségnant are les ragetres paper etou rmnrdmaqge dédiées susmetemmés

+ En es Grues bent par rrani à | Greene Où CDR ET ADO LUU SULTLEE CEA SEEN É CRC CCR ER ÉE « Enr tant adressant per courrier à Métropole Als-Marsell Provence - Sentice Litansene Secteur Moed - Ontais Lrtbensene ADS Saton - « Concertatins sur be propet de chanson

de projet dant rrébé enr bété du PLU de Saton-de-Provence - Nouvel Hégitéé du Purys Saécenaes ». PME 14 - 13667 Marne coxtex 02

A lasue du Celle concertstion. un blem sert souris à l'apprctation de Cons de ka Métropcie

Tout rermengrenment pait die ésrnanté à lu DOD Aemémagerrent Ouratée, Hainiat, chosen dt Cohérence Tewloriale, Pôle Cotrence Terror, Onectun Urharisemn, Service

Urturesms Secteur Nord, Dntsus Liber - ADS Salon Lindé Urtaanewmne

Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

10

3.2. Publication d’un avis de clôture de la concertation

La phase de concertation a été clôturée le 04 septembre 2026.

L’avis de clôture de la concertation a été affiché dans les bureaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS Salon – 190 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence, du 23 juillet 2026 au 04 septembre 2026 inclus ainsi qu’en Mairie de Salon-de-Provence, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble Le Septier – Rue Lafayette - 13300 Salon-de- Provence, au moins 15 jours avant la clôture de la concertation et jusqu’à la clôture de la concertation.

Avis de clôture de la phase de concertation (affichage)14 12 Provence ANNONCES LÉGALES

Constat: 0491844445 - aiglaprevesce-rmedian le

Hatnbté à pédher par arrbbé de ME be Préfet

Lundi 17 août 2026

ANNONCES LEGALES VIE DES SOCIETES

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— IN Nu

AVIS DE CLOTURE

DE LA CONCERTATION

DECLARATION DE PROJET RELATIVE AU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS EMPORTANT MISE EN RE CRE DE LA COMMUNE DE SALON-DE

Le vendredi 04 septembre 2026

nm cri Cénvesqure _ 4 À *- À cd y sie, soma a Maur 6 far Eur be de sn de sud rénonuhbe es mMÈcde ses . Labo où où pau qu rod un Caractère d'irérée Ghrbraf,néoùs St wa de prop Misa à PLU = —— re L'Hüginal de l'Etat ot maire d'ouvrage du rl Mar sa 0 Pare Lab parsCétie décia- cui à PLU de Suon-de. Pro. Ce propét emportant eee vence du tire da lartiche 126.1 du Code de l'E

'ajastee be Projet nine oi de

oévuoppement ocoement Dire PADO) 1PADO), de modo leg spot Da epeys tairés de PLU en ur ot de crber une Orientation d donna a de D rs spéciique au She de projet sur pris Ca 0 hectares. RL LET COLOR TT Ge Buys Sabnais. périonme phique répondit. dt de riaere de aimant que l'évcbtion do d'utarisme est bia d'avoir Gas inch Notihès sur l'orraromnéenment

Dansle cadre d dcr h-Prorance la Mütropoie Aix-Marsei

(5/2 là condértaton, én Srer le bilan at le Cas dchéant, approuver la m en compañoité du PLU de Salon-du- Provence.

L'a Libre Qénér ak à du12 à 00 la dsmobtion de h s0cûté à compter du 1208/2026. Elle à nommé pour une Cube brie on Qualité Nadar ADOENN Jchanna, de

2 cs pièces sm Da Kofdation sera eñlectué © este Trbunai de commerce MARSELLE. ° 19 (quads

SAFL OU ROUGE AU BLANC

Enkquéaten a captaide 5000 €

20). 358 cherréndes Garcis

1 PEYROLLES EN

RCSAD-EN PROVENCE 800 535 015

L'assombiée d'assocés du 3006/2026 à acprouvé les comptes do qui Caton, dèchargé le liquédateur Madame LALLLON Muriel demeurant 358 cherrin des Garde, 13860 PEYROLLES EN PROVENCE de son mandat, En en À (RER ER E CORRE En cEbee des cpl de

nr +

Les comptes de la Miquidation sœont déposés au greffe de Tibunai de commerce ADC-EN PROVENCE

Mint LauKon

APPELS D'OFFRES

ASr APPEL A CANDIDATURE

OBJET DE L'AVS : ma cpéralurs de dép d'ére saute es vec ess sur une section a récbeau d'

SECTEURS CONCERNES : Dinictde Provumce : Carére d'entretien de Salon de Provence - Auñorodtés AT, AB, ASA

Cu 3 dép Véts Légers pour le Secur Ge PRGBN 740 où PRET Sur 1 ét sur 2.

Vétucuhes Légrs le Secwu

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DURÉE D'AGRÉMENT : $ an rade

RETRAITS ET REMISES DES CANDIDATURES À TELECHAR- GER SUR LA PLATEFORME SAFE TENDER EN SUIVANT LE LIEN : ast-corcefhabore sabetarader Com à er da pr 6 act 2028 A posqu'ins mant 15 septembne 2026 à 16h00 Cuwrser étés

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : chalance du ee de re me Chpacih d'éxércion, Péri D'OR EUR LL LL PETER Er) ee 77h

CESSION

Hôtel particulier de Venel SAIX

M content donc que le Consai de la Mincpcie Aix-Marsaile-Proence prècise ke objectifs poursuins dire que ka modablés de la

Les objectts pourais ef lès modaiès de la concertation ont dé din par ddraéon du Concal da la Métrocol en date du 24 juin 2006 :

b ph 7 pormetre, pendant toute là durée de l'étaborion du

POS un acobs au pute à une itomaton cab ; - Permethe au pbs Ce fourmuhor 26% Obiervations.

2. La durée de la

Cordormement à larsc L 1032 du Code de Usharé. la concantation 2e érouterà pardent la Grèbe Ge l'élaborion du projet. Les dates d'ouver- ture ot Co chine de là start à la connaissance du putIC per voie € par vois de dar un journal local, du more 15 jours aan la date d'ouvenure at de chere Ce la concortation

3. Les modalités de la concertation :

Les dflérenmnes lcermmes de mise à dépostion du dcéder at du rogiste Seront ea aubrantes :

à dspobon du LC d'un dosséer Ca réaon Comphé au Sp E ane de din guee Lapies SA Re es Frans, Urbanisme Orisicn Litanisme ADS Salon - 190 rue du Commandant S&our ) Salcn-do-Provence :

© En Mai Ce Sakn-<-Provwerce, Dincion de l'Urbanme ot de Arnage - Wrenéutie Le Sagtier - Rue Layone - 13900 Sdon-de-

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ge À capoion du pale d'un rage cum compronam be péanaton comchété au ur € à mesure dà l'avancontént du PORT CONLTUES à lacenss :

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acoailie deçus à sie irécomnet Co le Métro

Une adresse mab dédie à la concemtation Sur le sé a crée : concertaion-sabnplh-démec-etce mai un v

Le pute aura là posée de Lane conmatre 568 Questions, érnar Quéé

ét observations :

- En Les corcgrant dard les registres papier aliou numérique èciée

(ANS COLIN n A

- En hé adréasant par mai à latrasse dédie concertator-calon£he

Cporac-éps Email rage rumernque fr

- En ec adrosaant par courrier à : Métropohk Aix-Marseille Prosenca Sersice Urbanisme Nord - Dntson Urbanisme ADS Sabn -

Pr de re qeTS CR me lonae =, BP48014 - 13567 Marsaile cedex 02

À lssue à coûté Concertation, un bien Sera Soune à l'approbaion du

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urnsigrenen ue dananes Din RAD Aminagunenl Dire, ra inc Terriosate., RS D Re ne Otréson Vibaneme aps Sao, Unité Urbanisme.

Au cœur du centre historique d'AxenPiorence, à proximité

brmédate de l'Hütai de Vile et de la Cathcrale Sairr Sau

vour, la Ville dAxenProence met on vente lHbtd de

Veral remarquable antermble ivremoblier patrincnial situé dans

le soctour 10 du Plan de Sauvegarde et de Mae on Vador

Édié entre le XVII «td XVIE scie, cet ancien hôtel particulier d

vobppe errriron 3 258 m? de surface bite our une emprise foncière Gcopionnelle de 2 534 m?, rare au 2oin du contre ancien also

L'ensemble comprend un corps prncipal élevé sur rez de Chaussée

1 vos étages, doux alles latérales, aie qu'une ancienne chagele

désacraisée de près de 140 m2

LHirel de Venal bénéficie d'outs patrimoniaux remarquables

un vaste jardin abord de plus de 1 400 m° agrémenté d'une fon

tane, une chapale du 10° siècle aux platlonte points, un escaher

Central monumental at deux glafonts pairs du XV scie cles

dés ou tre des Monuments Historiques depuis 2014

Actuélloment coupé par des 2errices Municipaux, cet ensamÈle

iremoblier cltre un potential cscophonnel pour un projet de voor

Savon patrmonake, cuburelle, nifitutionneile, Nérelère ou résidan ticlle de prostige, sous réserve des autorise

rèquises

CONSULTATION DU CAHIER DES CHARGES ET DÉPÔT DES OFFRES

Direction du Foncier et de la Gestion du Patrimoine

de la Vile d'Alx en Provence

Mal : ventes-fonci

Dute Amie de de retrait du dossier le 21août neà 16h00

Les cratères he des four “ on plus dans lb sg d'uppal à hd

PHASACE DE LA PROCEDURE : après acuarren dés Caraiiséire Le une éventuel sde sur place témédres 40 «4 41) os Carta Crfomes son! salysées. De diptanes ef donnes eu a à Qui dormant M0 a À

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RENSEIGNEMENTS rats gammes pourront étre chens aLe ——SAFE TENO

Hervé AUBERT :

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DATE D'ENVOI DE LA PUBLICITE : jet 6 mout 2028

AVIS DE RECRUTEMENT

Fermmesbommes

La DIR Médieranée œgenie un reauiement sans concours

d'agent d'exploitation des travaux publics de l'État « Branche routes

et bases aéniernes » au lire de l'année 2026 avec un cbjectf d'em-

tauche au plus tard le 15 octobre 2026.

Les dcesers d'nscipion doivent être composés du formée de

cardiiaire, d'un dm vie, d'une lettre de motisation, de La

copie de la carte d'identité et du permis C et déposés au plus tard

prenesclephape 2 PRPRRESNNNRNREES

Au-delà de cette date ka canäsiure ne sera plus recevable.

Les modalités d'inscripéon pour le ferment sans sont dsponibles sur le sie internet de ka DIRMED (OR code à scanner

Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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Il a été également publié sur le registre numérique, accessible également depuis le site internet métropolitain https://ampmetropole.fr/ (onglet Salon-de-Provence), au moins 15 jours avant la clôture de la concertation et jusqu’à la clôture de la concertation, et dans un journal diffusé dans le département (La Provence datée du 17 août 2026).

Avis de clôture de la phase de concertation (parution journal La Provence du 17 août 2026)Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

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4. BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION

La concertation a été menée du 20 juillet 2026 au 04 septembre 2026 inclus.

4.1 Analyse quantitative de la concertation

L’extrait du registre numérique édité après la clôture de la concertation permet de constater que 40 personnes (physiques ou morales) se sont mobilisées dans le cadre de la concertation.

En effet, le registre numérique a enregistré 40 visiteurs, 96 visites, 8 téléchargements de documents, 10 visualisations de documents.

Aucune personne n’a adressé un courrier postal ou courriel ou consigné ses observations dans le registre numérique.

Le bilan quantitatif ne peut donc que conclure à l’absence d’observation ou de contribution déposée dans le cadre de la concertation.

4.2 Analyse qualitative de la concertation

L’absence de contribution ou d’observation déposée dans le cadre de la concertation, alors que les pièces du dossier soumis à concertation ont fait l’objet de nombreuses consultations, semble révéler que le dossier soumis à concertation et la justification du projet de modification du PLU étaient suffisamment clairs pour la population.

En tout état de cause, la concertation a été rendue possible de manière continue durant toute l’élaboration du dossier de déclaration de projet du Nouvel Hôpital du Pays Salonais emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Salon-de-Provence, et conformément aux modalités de concertation prédéfinies dans le cadre de cette procédure.

Ce bilan sera soumis à approbation du Conseil de la Métropole en date du 15 octobre 2026.