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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29458 Bilan Concertation Dpmec Pluimp GLN Figuerolles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29458 Bilan Concertation Dpmec Pluimp GLN Figuerolles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
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re an BILAN DE LA CONCERTATION
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11 mai 2022 > 01 sept. 2022
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
DE MARSEILLE PROVENCE
PROJET URBAIN
EN FAVEUR
DE LA MIXITÉ SOCIALE
-
GIGNAC-LA-NERTHE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 PRÉAMBULE
En vertu de l’article L. 134-12 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).
La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi Marseille-Provence le 19 décembre 2019.
Toutefois, des réflexions et des analyses en matière d'urbanisme et d'aménagement se poursuivent en vue de continuer à adapter le document d'urbanisme aux objectifs de développement du territoire de Marseille Provence sur la commune de Gignac la Nerthe.
Dans le cadre de sa politique de mixité sociale, la Métropole poursuit son engagement pour assurer l’équilibre social des territoires et encourage la commune de Gignac-la-Nerthe à poursuivre la mise en œuvre sur son territoire d’une politique d’offre de logement diversifiée et adaptée à l’ensemble des catégories de population tout au long de leur parcours résidentiel.
Le projet présente un caractère d’intérêt général.
Le conseil de la métropole a donc engagé par délibération du 4 juin 2021, une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Marseille-Provence.
Cette procédure fait l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
La concertation s’est déroulée du 11 Mai 2022 au 1er septembre 2022. Conformément aux dispositions précitées du code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le conseil de la métropole doit délibérer sur son bilan, avant de poursuivre la procédure.
Le présent document constitue le bilan de la concertation. Il présente le déroulement de la concertation, son objet, son bilan.
Le bilan de la concertation n’a pas pour objet d’apporter des réponses à chacune des contributions recueillies, mais à dégager les principaux enseignements pour la poursuite de la procédure et la finalisation du projet de déclaration de projet du PLUi. Le projet définitif, tenant compte des enseignements de cette concertation, fera l’objet d’une nouvelle consultation au travers d’une enquête publique.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
LE PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET SOUMIS À CONCERTATION PRÉALABLE
Le projet engagé aujourd’hui a pour ambition la transformation de la RD 368 en Boulevard Urbain Multimodal (BUM). Aujourd’hui cette traversée routière se décompose en cinq séquences le long desquelles l’aménagement routier doit prendre en compte l’urbanisation existante et à venir et rechercher les conditions de sa mutation en BUM, notamment en rétablissant les transversales et la sécurisation de l’ensemble des accès.
Dans le cadre du projet urbain, l’ouverture à l’urbanisation du quartier Figuerolles s’inscrit dans l’une de ces séquences, il annonce le renforcement du caractère urbain par la construction notamment d’un programme de logements d’ensemble comportant à minima 30 % de logements sociaux. Il constitue un front bâti le long de la voie à aménager, où ponctuellement des commerces pourront être implantés en rez-de chaussée. Le projet devra proposer un aménagement apaisé tenant compte des contraintes de circulation, de desserte des équipements et de fréquentation ; aménager les modes actifs et faciliter et sécuriser les traverses piétonnes.
De plus, le projet urbain du quartier de Figuerolles ne modifie pas les orientations générales d’urbanisme définis dans le PADD mais répond à ses objectifs. De manière plus globale, il répond à l’intérêt général par différents aspects : réalisation de logements sociaux (30% a minima), requalification, apaisement et sécurisation de la route départementale, renouvellement urbain, redynamisation du centre-ville.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
LES MODALITÉS DE CONCERTATION
Au regard des modifications projetées, dont certaines étaient susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, le Conseil de la métropole a défini par délibération URBA003/10139/21/CM du 4 Juin 2021 les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre de la déclaration de projet du PLUi. La concertation s’est déroulée du 11 mai 2022 au 1er septembre 2022. A l’issue de la concertation le bilan est présenté en Conseil de la métropole qui en délibère.
Objectifs de la concertation
Conformément à la délibération du 4 juin 2021, la concertation avait pour but de donner un accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du projet de modification et de permettre au public de formuler ses observations.
Déroulement de la concertation
La concertation s’est déroulée du 11 mai 2022 au 1er septembre 2022. Conformément à la délibération du 4 juin 2021, la concertation a fait l’objet de mesures de publicité sur des supports variés, de manière à porter l’information à un large public :
- L’ouverture de la concertation a fait l’objet d’un avis publié dans La Provence et La Marseillaise le 25 avril 2022 ainsi que d’un affichage le 26 avril 2022 et pendant toute la durée de la concertation au siège de la Métropole, à la Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence et en mairie de Gignac la Nerthe.
- La clôture de la concertation a fait l’objet d’un avis publié dans La Provence et La Marseillaise le 17 août 2022, ainsi que d’un affichage le 17 août 2022, au siège de la Métropole, à la Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence et en mairie de Gignac la Nerthe.
Les modalités de la concertation
Pendant toute la durée de la concertation, un feuillet photo du site du projet, des panneaux de présentation du projet et d’information de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marseille-Provence ont été tenus à la disposition du public sur le site du registre dématérialisé (www.registre- numerique.fr/concertation-pluimp-mecgignaclanerthe) et sous format papier, au siège de la Métropole, à la Direction de la Planification et de l’Urbanisme de Marseille-Provence et en Mairie de Gignac la Nerthe.
L’information a été complétée par une présentation du projet et de la procédure lors de la réunion publique qui a eu lieu le 24 juin 2022 à l’Espace Pagnol à Gignac la Nerthe.
Différents supports étaient tenus à disposition du public pour lui permettre d’exprimer ses observations :
- Un registre papier tenu à disposition au siège de la Métropole, à la Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence et en mairie de Gignac la Nerthe ;
- Un registre dématérialisé ouvert sur le site www.registre-numerique.fr (www.registre- numerique.fr/concertation-pluimp-mecgignaclanerthe) ;
- Le public pouvait adresser ses observations par voie postale à la Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence ;
- Les contributions pouvaient également être adressées par courriel sur une adresse dédiée : concertation-pluimp-mecgignaclanerthe@mail.registre-numerique.fr
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Statistiques
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Observations publiées
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& Accueil - Statistiques
C2
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
LE BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
Traitement des requêtes
Le bilan de la concertation vise à :
- Formaliser l’ensemble des requêtes déposées
- Communiquer sur l’analyse du traitement des requêtes
- Réaliser un retour sur l’apport de ces contributions au sein du projet
Nombre de contributions
- 3 contributions dont un doublon et un hors sujet.
Ces contributions émanent de particuliers.
Réunion publique :
- 90 participants
Statistiques du registre numérique :
LES ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATION
Il est observé une participation du public très faible.
Toutefois, la réunion publique du 24 Juin 2022 a rassemblé 90 personnes. Cette réunion a permis la présentation des principaux éléments du projet d’aménagement et les objectifs poursuivis par la commune. Le contexte réglementaire et le calendrier de la procédure ont été détaillés.
Des questionnements généraux sur les conséquences de ce projet et l’aménagement du Boulevard Urbain Multimodal sur la qualité des habitants ont été posés. (Cf. annexe 5).
A la suite de cette réunion, pas de remarques sur les registres mis à disposition.
Le projet prendra en compte ces remarques en précisant certains aménagements.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
ANNEXES
Annexe 1 : délibération sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
Annexe 2 : avis d’ouverture et de clôture de la concertation
Annexe 3 : parutions dans les journaux
Annexe 4 : dossier de concertation
Annexe 5 : présentation et compte-rendu de la Réunion publique du 24 juin 2022
Annexe 6 : exemples de communication par voie numérique
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Provence Française Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 4 juin 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à
laquelle ont été présents 176 membres.
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET -
Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - BIAGGI - Kayané BIANCO - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda
BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT -
Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël Emilie - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric
CASADO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Philippe CHARRIN - Gaby
CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Jean-François CORNO - Jean-
Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET -
Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT -
Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès
FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky
GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre
GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Stéphanie
GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick
GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Nicole
JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET -
Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON
- Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Eric MERY -
Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI -
Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale
Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN- Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Gregory
Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI -
Marc PENA - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS -
Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND -
Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-
Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel
ROUX - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves
SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne
TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL -
Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves
WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
é le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Juin 2021
Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 003-10139/21/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Mé
après et de les convertir en délibération.
URBA 003-10139/21/CM
= Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence -
Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité - Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles
sur la commune de Gignac-la-Nerthe
MET 21/19157/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur ion du ( Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2018 la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce sur le Territoire de Marseille
, la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Le Plan Local dUrbanieme Intercommunal (PLU) du orioire Mersole Provence a té approuvé par in URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019
Toutefois, des réflexions et des analyses en matière [E é vue de continuer à adapter le documentubaniene eur cecle de dévasepenent de Entre do Marseille Provence sur la commune de Gignac la Nerthe.
Dans le cadre de sa politique de mixité sociale, la Métropole poursuit son pour assurer
l'équilibre social des territoires et encourage la commune de Gigi à poursuivre la mise en œuvre sur son territoire des potes done de Iomest eriés ct adsptie à Fensambte dos
catégories de population tout au long de leur parcours résidentiel
Le projet présente un caractère d'intérêt général.
La mixité sociale est un principe retenu par le Projet d'Amé et de Dé Durable
(PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCot. Ils fixent comme lune des orientations
stratégiques la réalisation d'au moins 30 % de logements sociaux dans l'ensemble des nouvelles opérations et de Cet objectif pourra être plus intense dans los tortoircs qui sont on défch comme C'est lo cas on le commune de Gignac le-Norhe. Le projet urbain du quartier Fk pour la notamment d'un programme de logement comportant sociaux, Set one ont eue, en garantissant une dans urbain et en potentiels de développement du ionise d'Aix Mseolle Provenes,
De même, le PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) s'inscrit également dans cet objectif. Il fixe le nombre delogements neufs sur le territoire de Gignac-la-Nerthe à 800 à produire entre D tt 2DeO pour sccuelur une is des ménages. Cet objectif vise à poursuivre les efforts engagés dans le précédent Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Contrat de Mixité Sociale 2017-2019 (67 logements créés en 2017, 360 en 2018 et 123 en 2018 soit 550 logements) dont les effets de production du volume de és jusqu’en 2030.
La récisson des chjocits de production de logements à prhdégié les caparhés corstucees existantes en milieu urbain (zone U) sur la commune de Gigna pour la période 2014-2020 au titre du premier Contrat de mixité sociale. Celles-ci ont favorisé la création de plus de 90 % des objectifs résidentiels en zone urbaine, contre moins de 10% en extension de l'urbanisation.
Dans ce cadre, l'ensemble des communes du territoire se mobilisent pour accroître l'offre global de logements sociaux, en avec les enjeux de ré du parc sur le territoire.
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de Egalité le 14 Juin 2021
Métropole Alx-Marsellle-Provence
URBA 003-10139/21/CM
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté ï SLISSA - Marion BAREILLE représentée par Laurence
Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Christian représenté par Roland GIBERTI - Jean-Louis & par Georges CRISTIANI - Martine CESARI représentée
par Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc COPPOLA : & par Joël VE - Robert DAGORNE
représenté par Roger PELLENC - Bernard L Jean-Pierre GIORGI -
Sylvaine DI & SE par BRAMOULLE - Claude FILIPPI représenté par
FREGEAC - Gérard GAZAY représenté parDanielle MILON - Magali GIC 1 - ée par Linda BOUCHICHA - Sophie GUERARD Lecesmqr par Eric MERY - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Michel ILLAC par Yves - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE pmepar Romain BRUMENT - Anthony KREHMEIER représenté par Jessie LINTON - tée par Linda BOUCHICHA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - R NOAHe André MOLINO représenté Georges ROSSO - Yannick OHANESSIAN 5 z
représenté
RUBIROLA représentée par CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par
Aïcha SIF.
Etaient absents et excusés Mesdames et
Franck ALLISIO - Sophie PTT Suien BERTE - Eléonore BEZ - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Mane-Ange CONTE - Sandrine D'ANGIO - Bemard DESTROST - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Stéphane LE RUDULIER - Jean-Marie LEONARDIS - Richard MALLIE - Régis MARTIN - Amaud MERCIER - Franck OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Gilbert SPINELLI - Jean-Louis VINCENT - Karima ZERKANI- RAYNAL.
Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :
Solange BIAGGI représentée à 15h17 par Catherine PILA - Sophie JOISSAINS représentée à 15h35 par Gérard BRAMOULLE.
excusés en cours de séance Mesdames et
Sue SIBRAYEL à 15h04 - Philippe CHARRIN à 15h19 -|MARANDAT à 15h31 - Caroline
16h42 - Marine PUSTORINO-DURAND à 16h42 - Lionel ROYER-PERREAULT à 16h42 - Benoit PAYAN
à 16h43 - Eric SEMERDJIAN à 18h44 - Anne-Marie D'ESTIENNE d'ORVES à 16h45 - Sébastien BARLES à 16h46 - Claudie MORA à 16h49 - Didier PARAKIAN à 16h52 - Eric MERY à 16h53 - David
GALTIER à 16h56 - Olivia FORTIN à 16h57 - ROSSO à 16h58 - Patrick AMICO à 17h06 - Frédéric VIGOUROUX à 17h07 - Hatab JELASSI à 17h07 - Pauline ROSSELL à 17h08.
é le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Juin 2021
URBA 003-10139/21/CM
A l'échelle de l'Est Etang de Berre, Gignac-la-Nerthe est un rouage essentiel de la conurbation de ce
bassin de vie. Le mes on œuvre locale du projet idercomemunal matérieheé par le PLU se à conforter son rôle de centralité de bassin grâce à son potentiel de développement et à son positionnement entre deux pôles d'échanges, celui de la gare de Pas des Lanciers et cœui de la ZAC d'actvité des Florides, via le boulevard urbain multimodal à créer sur la RD 368, conformément aux préconisation du Plan de Déplacement Urbain.
Le site de l'opération d'aménagement s’étire sur une superficie d'environ 5 hectares. Il s’agit d'un secteur
de renouvellement urbain dont l'identité urbaine est à reconstruire. Sa proximité immédiate avec le centre-
ville doit contribuer à la dynamisation de ce dernier.
Dans cette perspective, la commune a fait le choix d'un urbanisme raisonné et durable. En effet, elle it et adapté, et recherche une
dans son programme d'action au PLUi, une Orientation d'Aménagement de
Programmation le long de la RD 368. (L'OAP Boulevard Urbain Multimodal). Le projet engagé aujourd'hui n la transformationde la RD 368 en pores Urbain Multimodal (BUM). Aujourd'hui cette
traversée routière se décompose en cinq le long routier doit prendre en cormple urbanisation existante et à verir et rechercher les conditions de sa mutation en BUM, etla des accès.
Dans le cadre du projet urbain, l'ouverture à l'urbanisation du quartier Figuerolles s'inscrit dans l'une de ces séquences, il annonce le renforcement du caractère urbain par la construction notamment d'un ge logements d'ensemble comportant à minima 30 % de logements sociaux. Il constitue un être front bâti le long de la voie à aménager, implantés en
circulation, de desserte et ë ion ; ger les modes actifs et faciliter et sécuriser les traverses pié
De plus, le projet urbain du quartier de Figuerolles ne modifie pas les générales d
définis dans le PADD mais répond à ses objectifs. De manière plus globale, Dépot à te ginrnl par différents aspects : réalisation de logements sociaux (30% a minima), requalification, apaisement et ion de la route dé urbain, du centre-ville.
La Commune de Gignac-e-Nerthe a donc saisi lo Coneca de Torrhoke, en vue d'engager une procédure é du PLU)I, en vue d'un projet urbain en faveur de 1e mit socle dense quartier de Figuaroles
La loi a institué un régime de mise en compatibilité du PLUi, qui permet notamment d'adapter les
dispositions du document par rapport à un projet qui fait l'objet d'une déclaration d'intérêt général.
Aussi, la finalisation du projet, ainsi que les modifications à apporter au PLUI, nécessitent d'engager la
procédure susmentionnée.
L'objet de la présente délibération est donc d'engager la é de ion de projet la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Marseille Provence sur la commune de Gignac-la-Nerthe afin de mettre en œuvre un projet urbain en faveur de la mixité sociale, en ouvrant à l'urbanisation la zone AU du quartier de Figuerolles.
Conformément à l'article L103-2 du code de l'urbanisme, la concertation se déroulera pendant toute la
durée de l'élaboration du projet.
Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation seront portées à la connaissance du public par voie
d'affichage et par voie de publication dans 2 journaux locaux, au moins 15 jours avant la date d'ouverture
et de clôture de la concertation.
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légale le 14 Juin 2021
C)
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Annexe 1
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 URBA 003-10139/21/CM
Par Gémbérason du ter jun 2021, le Conseil de Territoire a saisi le Conseil de la Métropole afin qu'il engage la de mise é du PLUi du Territoire Marseille Provence pour la réalisation d'un projet urbain en faveur de la miuté sociale dans le quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac-la-Nerthe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
ll La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des (MAPTAM) ; + Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Oi isati itoriale de la (NOTRE) ; e La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) e La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ; + La loi n°2014-1545 du 20 dé 2014 de il de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simpli et de clarification du droit et des procédures e La loi n°2020-1525 du 7 dé 2020 élération et de si (ASAP) de l'action publique + La délibération du anni de le Méeopols Aic-Marsoo Provence n° URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence ; n° FBPA 053-9155/20/CM + La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au du 17 décembre 2020 Conseil de Territoire Marseille-Provence ; + La délibération du Conseil de Territoire Marseille Provence du 1° juin 2021 saisissant le Conseil de la Métropole afin qu'il engage la procédure de mise en compatibilité du PLUIi pour la réalisation d'un projet urbain en faveur de la mixité sociale dans le quartier de Figuerolles ; La lettre de saisine de la Présidente de la . L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 1° juin 2021. QOuï le rapport ci-dessus, les ions du Commissaire R Considérant
. Que le projet urbain du quartier de iguerolles pour la réalisation notamment d'un programme de à minima 30% de sociaux, revêt un caractère di intérêt général, aux enjeux de mbité sociale et en assurant l'équilbre social des temitoies par le Territoire Marseille-Provence et la Métropole, en avec les objectifs et les orientations du SCoT en vigueur.
é le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Juin 2021
URBA 003-10139/21/CM
+ Qu'il convient, pour sa réalisation, d'adapter les règles du PLUi du territoire Marseille Provence en
vigueur par une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document
d'urbanisme.
Délibère
Article 1 :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence engage la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire
Provence, pour la réalisation d’un projet urbain en faveur de la mixité sociale dans le quartier Figuerolles
sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe ; tel qu'explicitée dans la présente délibération et
dans la note de présentation jointe en annexe.
Article 2 :
Le projet sera soumis à la concertation pendant toute la durée de son élaboration, selon les modalités
suivantes :
- Information sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille Provence. Gignac-la-Nerthe.
, complété au fur et à mesure de l'avancement de la
accompagné d'un registre à à la Direction de et de l'Urbanisme du Conseil de Territoire Marseille Provence (CMCI 2, rue Henri Barbusse 13001 Marseille) et au siège de la Métropole
(58, boulevard Charies Livon 13007 Marseille).
- Mise à disposition du dossier de é au fur et à mesure de l'avancement de la accompagné du eg à Le Min in Cine M Mosi Canéces Tartes > 1 avenue des Fortunés 13180 Gignac-la-Nerthe]
SÙns réunion publique de concesialen.
Les observations du public pourront être illies de la iè ivante : Par courrier à l'attention de la Direction la Planification et de l'Urbanisme du Conseil de Territoire Marseille-Provence BP 48014 — 13567 Marseille cedex 02;
gene -pluimp:- registre. fr En déposant une coniibuton sur le registre dématéraisé consutable à l'adresse suivante: https//www. -pluimp-
A l'issue de cette concertation, un bilan sera soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole Aix-
Marseille-Provence et annexé au dossier d'enquête publique.
Article 3 :
Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet et fera l'objet d'un affichage au
siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et à la Mairie de Gignac la Nerthe pendant le délai d'un
mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs.
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
igné le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Juin 2021
C)
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 : Ai: | ...
NORGE eue AVIS AU PUBLIC O M nn .
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Ouverture de la concertation
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal du Territoire Marseille Provence — Projet urbain en faveur de la
mixité sociale — Quartier de Figuerolles — Gignac la Nerthe
Par délibération n°003-10139/21/CM du 4 Juin 2021 et en application de l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal Marseille-Provence pour la réalisation d'un projet urbain en faveur de la mixité sociale
dans le quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac la Nerthe.
Les objectifs principaux poursuivis du projet sont les suivants :
- poursuivre la mise en œuvre sur son territoire d’une politique d'offre de logement diversifiée et adaptée à l'ensemble
des catégories de population tout au long de leur parcours résidentiel ; - requalifier l'entrée de ville
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
Moyens d'information et de participation du public :
+ Réunion publique le Vendredi 24 Juin 2022 à 18h30 : Espace Pagnol, sis avenue Jan Palach 13180 Gignac-
La-Nerthe
+ Sur le site internet: https //www registre-numerique fr/concertation-pluimp-mecgignaclanerthe avec un
registre numérique permettant au public de déposer ses observations et propositions ;
+ Sur support papier accompagné d'un registre d'expression du public et d'un dossier de concertation
comportant des éléments de présentation du projet et du champ d'application de la procédure dans les trois
lieux ci-dessous ;:
Le public pourra également s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation :
+ Parune adresse mail dédiée : concertation-pluimp-mecgignaclanerthe@mail.registre-numerique.fr
+ Et Jou en les adressant par courrier à l'attention de la Direction de La Planification et de l'Urbanisme du
Conseil de Territoire Marseille Provence BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02
Le site internet de la Métropole permettra un accès à l'ensemble de ces éléments.
Lieux de la concertation :
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 Boulevard Charles LIVON — 13007 Marseille
SIEGE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CMCI - 2 Rue Henri Barbusse -13001 Marseille
DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE
L'URBANISME
Ancienne Ecole Jules Ferry
MAIRIE DE GIGNAC LA NERTHE Avenue Camille Pelletan
SERVICE URBANISME 13180 Gignac la Nerthe
Durée de la concertation :
La concertation débutera le 11 Mai 2022 et se déroulera tout au long de la procédure.
Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier d'enquête publique.
Le présent avis sera mis en ligne sur les sites internet susmentionnés, publié dans la presse locale et affiché.
C)
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Annexe 2
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Marseilze AVIS AU PUBLIC : PROVENCE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Clôture de la concertation relative à la déclaration de projet valant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Marseille Provence :
Projet urbain en faveur de la mixité sociale — Quartier de Figuerolles —
Gignac la Nerthe
La concertation relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal Marseille-Provence : Projet urbain en faveur de la mixité sociale — Quartier de Figuerolles —
Gignac la Nerthe, ouverte depuis le 11 mai 2022, se clôturera le 1” septembre 2022.
Jusqu'à cette date incluse, le dossier de concertation est consultable aux jours et heures d'ouverture au public,
au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (1), à la Direction de la Planification et de l'Urbanisme du
Territoire Marseille-Provence (2), à la Mairie de Gignac (3).
Le public peut consigner ses observations et consulter le dossier de concertation sur le site
https-/www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-mecgignaclanerthe, jusqu’à la date visée ci-dessus.
Le public peut également adresser par courrier ses observations, jusqu’au 1°” septembre inclus, à l’attention de la Direction de la Planification et de FUrbanisme du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-
Provence (2) ou par mail (4).
Après cette date, aucune observation ne pourra être enregistrée.
Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier d'enquête publique.
Le présent avis sera mis en ligne sur les sites internet susmentionnés, publié dans la presse locale et affiché.
(1) Métropole Ax-Marseille Provence — le Pharo - 58 boulevard Charles Livon — 13007 Marseille
(2) Direction de la Planification et de l'Urbanisme du Territoire Marseille-Provence — Immeuble CMCI — 2, rue Henri
Barbusse — 13001 Marseille
(3) Mairie de Gignac la Nerthe — Service Urbanisme — Ancienne Ecole Jules Ferry — Avenue Camille Pelletan —
13180 Gignac la Nerthe
(4) concertation-pluimp-mecgignaclanerthe@mail.registre-numerique.fr
C)
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 lundi avril ACC / La Marsafllatse 19
PROVENCE
LA CADIÉRE-D'AZUR
LEROVE Suzette Elzeard lacinquième | Découvrir le Sud Sainte-Baume
pme Suxetie », a soufné Exposition hd 1e pacrimoine —# Li », au Rove et en famille ses 100 bougies Elle a rs à ÉtoingIque au Terrhoire Su aime Baume, un visite amicale du maire, Georges R0SsO, venu sur les Vins de Bandoi et une exposition de remettre un magnifique bouquet au noën de la Jean-Marc Payet. Enfin, un sentier géologique permet de et de l'Omas. Suzetie est Dien connue partir à la découverte des fossiles avec UN Parcours en au Rove. C'est une ne passe pas au aperçu comme on di. « Elle a un Infos : MMA EE / museeGsudsslmebDaume. 2 Ge premieres à J'equenie ercie quend La ounert Ly 6 piuseurs Ela été fidèle et Apéro clece ... PE RER SRE nes - Bouègue Cadisre re Cu jour Hugo. De 19h & Z2n30, place Jean-Jaurès.
| | ANNONCES LÉGALES MODIFICATIONS AVIS DE CONSTITUTION L MABILITÉ À PUMLIEN PAR AMMÉTÉ PRHÉPECTOMAL La SC JEANCMEL au capéal de 7 2 OU Poe vai CERN 1 n dé cord 1m laxchh Cie hrerctoäien Siège noc ml : 40 AV. CES ALPILLES LES TOURE AUX érarrersies: SORA IS BACK D 441 171 4 MCE Otget mc : L F ape be cts or dax LUMETTA Etes à TAC 2 UEV2 C2, r bn bodon où méerset ue Roux mx Pit cube Cort : vrersatoher st term vrerctoerx Tené van conxmubéon sé cie - Norriraéion ce Monatur Liane EREPEMAC DAY EAN EE pa is soc r cher sirréx céex horx quil Le Congo seveec Matos Arai rte com becomtes cie be cpodion paérirentde st Cv cu [cit ca = Menduet 12: Méage mx mi: Le com benrt 269 avenue Albert mots : 101 Creer Crdéses: Procecre 2 - MOD ALESACRE ru Enr! 213 Me mate OPA EL 21 AD œrcx 2 E] Dr de Gérance: More PARANA Y Toémem coermasaet ? 1 Cerrin ci C rites = _— Meetic ver mou foaîte 1e: DOCS co Mood Pacre 2- 13400 ALEAINE : MARSEILLE MARSEILLE sm Due : M sem à creer Ce mon lematiodation se: XX : PROVENCE PROVENCE SNA RE a ‘ 9 Man CESSION DE DROIT AU BAIL AVIS AU PUBLIC pu ver dun jun mp 2OUVRTE, raid 21 wén | | ANNONCES LÉGALES METROPOLE ALMA RSR LE PROVENCE Re ter ù lrapderert. la 1 z 2272 OO L MABILITÉ À PURLIEN PAR AMMÉÈTÉ PRÉTECTOMA! IT riens 111 22A Où 564 be mx ÉOICÉTÉ “a œ das Décurteon de Propet vaantmims an compaætuité du Pan Loc MAJENE, mx éth à reporté it à Mo LARBUM Mi CÉM Ce aU Ta Manaile Pr HOLD Oærcx sage: MAPESILLE —1 US -UDchrert riche be Montres Pot ut m en ter eur du La mx max mie - Quartmr du pe peer, 1, trerutiéhe ES D RES P'querctes - Gone n MNethe - A Ta — Et er ue dt "7 04 M 67 5 M
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Lieux de ln concertation : TI
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La Marseillaise
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Annexe 3
Parutions du 25 avril 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Annonces lég
4
« Photographies »,
une vente aux enchères événement
Ce jeudi 28 avril la Maison R&C, à Marseille, organise une vente aux enchères ex dusiement
dédiée à la photographie, constituée de 191 bots axés sur les époques moderne et contemporaine.
Roc Qnier-
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AVIS AU PUBLIC
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ANNONCES LEGALES | MARIE DE GHMACLANER HE Aotene Ro denloss SOPMACE LAON SE 19160 gear a hate
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AVIS D'ATTRIBUTION
LÉ he vint " 1 &e-ervavmecs - Codes 4 Tétéghors : 08 12 57 O8 00- Tébécmpie : Où 13 57 ON 8
PROCÉDUFE :
Marché de Dane posé 020 are moche aÂagée corbeau à
Taricte | 2125-1 du Code de la Cowrrarde Publique
OGET OU BAMCHÉ CT ! La précnnts proces us conceme La création de D lets du cv N°D01-2-0 2orcemaE bee Tant 26 RANMATENE COTE, = = “hosp td team permse milices Tuque rome
L'ALOTÉMEMENT CÉCOMAPHIQUE EST LE SANVANT :
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BE-OPM ATIOMS SU A L'ATTPEBUTION OÙ MAPCHE :
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SAR ECC Leur lécude vues de Var ie
DE-OPM ATION SUR LE MONTANT QU EANCHÉ : 188 401,10€ MT
DATES D'ATTPAS UTION OU MARCHE : 28/0000
BE-OPM ATIOM SU M LE BSOMTANT QU BA ELLE 21° 2 414 DATE UTIOM OU Ge
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 mescrodi D 2001 2002 / La Marsefilatse 9
PROVENCE
Pétition contre un désert médical
PORT-SAINT-LOUIS
DU-RHONE
Un collectif citoyen a
recueilli 500 signatures
contre le manque de
services de soins sur la
ville Plusieurs élus de
l'opposition se joignent
à cet appel contre les
déserts médicaux.
a pétition a
plus de rh sa mise en ligne au
début l'été sur le ste
changeorg À Port Saint Louis,
un collectif cléoyen alerte sur
l'offre de santé toujours plus ré.
quite dans la ville # Notes cons-
ms C3 le æ ne des pénérulistes.
crise trois mé
étrerempiacs “ste Christel Boudoux,
aldante, à l'origine de cette pé.
titlon qui réclame une com-
mission santé d'urgence à nos
élus fr être pris en pr aq ra rtf
SIla stthæion Qu secteur san.
té est partout alarmanie, elle
l'est peut-être d'avantage en.
core dans l'ouest du départe-
ment OÙ + des comaraunes dl pOur -
tour de l'ésang de Berre sont dé
Ja classées comme zones à
voir d'urgence par l'Agence ré-
fonaie de Santé » rappelle
un AuroreRsoux coselléremu re
je La Liste mun
squ sur l'aventr »,elle avalt rencontre la direction du cen- erempenmerenier nes des 3
pour impulser ensem-
ble la venue de ROUVESUX Mé-
tion d'internes au doyen Ge la
faculté de médecine de
Marseille. * Depuis, nous
n'avons eu de nouvelles ré-
panses de ia paride l'Agence ré
gionaiede santé» ÉOIONe l'ElUE.
Un seul
sur le
Stlecentre médicalaétéen
tèrement refait un Incen.
diei 2015,+ rendant désor.
mas accessible AUX personnes
8 moblhté réduite, * {Zesi lin
d'avoir retrouvé sa ea son acifuiéé MCon£irEne
L conselllère munici.
Fapape dure Elledonnempeg uns
médect
GE re qu or cer à 71 ans
(onos keles Portur
ÿ XI. à La clinique privée de e d'Olivier elle mamie menant de
a le er
Almavivs. + pd
DVDde Por Saint Louis SM Alvarez n'a ere
nos demandes d'entretien Les =
services de l'ARS non plus. ER En
Jolan Zapasty "+
PUTTO EE
ua urologue, un infirmier et un ORL.
Opération nettoyage
sur la plage des
Douces ce m
PORT-DE-BOUC
es
- ANNONCES LÉGALES MABILITE À FURSIER PAR ANBETE V'HÉPECTOMAL
BOUCHES-DU-RHÔNE
TL 04 91 67 5 74
2
La municipalité a fait appel à l'association
Surfrider ce mercredipour organiser une
opération de nettoyage du littoral sur la
plage des Aigues Douces.
mn eg min in. ries, le Ville de Port-6s Boucet l'association
= une opération de nettoyage
du lkttoralsur ls
d1 17 août de an
née citoyenne, la pi in de met « LIN ÉEMPS aie promu ie
AI
: MARSEILLE
: PROVENCE
Q en ruv
AVIS AU PUBLIC
Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
Pac berveex LE 1e ASE on code 124: TVOD 2, 8 n éécaredins Lam
LAS pet ex cmt té sex 20 Évar ex : Déncersest me :PYTRT
Otis Corcmetion, Ra ana in, rrodéed x
Algues Douces ce mercre-
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METROPOLE
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sac toutes les bonnes âmes. Deux intervenants Lx pur ms pale, #ssloanels de leur équipe,mpécialines Ces questions den Miro 44 à Ésetotrees(1, à La Drm es de de
d'environnement et des déchets nd ve 2e seromt (à la Mana @ Ggrme LE
cons. Mendez vous des Gel sûr 4 Ang, avant un départ prévu à
Rendez-vous dès 3h sur la plage des Aigues Douces de Le Post-de-Bouc
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Parutions du 17 août 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Ti. VANTE AUX ENCHÈRES PUR QUES
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UN APPARTEMENT de 19,71 m2 à MARSEILLE (12001)
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ANNONCES LEGALES
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AVIS AU PUBLIC
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Quartier de Figuerolles - Gignsc le Nerthe
Annonces légales Roger pee Mer codi 17 Août 2022 CE LEP OIEU LIL LL LI LL 1
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APPEL D'OFFRES
RÉSULTAT DE MARCHÉ
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AVIS D'APPEL PUBLIC
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AVIS D'APPEL
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 s SEL LE PROJET D'EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE FERME L'ENTREE DE VILLE À DOMINANTE HABITAT - RD 368 - séquence du rond-point des Granettes jusqu'au Quartier des Fortunés
.
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n
CLLLLELELELEEELEEELEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELLEET)
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INTENTIONS DE PROJET
Habitat constitué de petits ensembles sur torme
d'ilots avec un maximum d'espaces verts à l'avant
et à l'amère de chaque ensemble.
60% d'espaces verts
30% emprise bâtie (R+2, R+3 partiel)
10% d'espace de cheminement
Stationnement en sous-sol
Désimperméabilisation des sols
Prise en compte et amélioration du pluvial
Création d'un Parc urbain - espace de détente
Attention particulière apportée au verdissement et
à la biodiversité
Ce projet s'insèrera en parfaite liaison avec le
Boulevard Urbain Multimodal (BUM) et contribuera
à sa réalisation. «Dans le cadre de la section 3 de
l'OAP du BUM»
«Demain»: une séquence urbaine apaisée et harmonieuse mixant trame verte et habitat VE
È SES LE PROJET D'EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE : PROVENCE L'ENTREE DE VILLE À DOMINANTE HABITAT éme Q NN JU RD 368 - séquence du rond-point des Granettes jusqu'au Quartier des Fortunés.
Projet vertueux en liaison avec le futur Boulevard Urbain
Multimodal (BUM)
= —
Nature en ville - Mobilité douce favorisée
PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET
Début de Concertation
11 mai 2022
Réunion Publique
24 juin 2022
Bilan Concertation
3 ème Trimestre 2022
Enquête Publique
4 ème Trimestre 2022
Approbation de la Procédure .
ler Trimestre 2023
PLANNING PREVISIONNEL
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Annexe 4
Panneau 1
Panneau 2
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 DECLARATION DE PROJET
Mise en compatibilité du PLUIÏ. Article L.153-54 à L.
UNE PROCÉDURE POUR L'ÉVOLUTION |
DU PLUi
le PLUI du Territoire Marseille Provence a été
approuvé par délibération du Conseil de Métropole
du 19 décembre 2019. Aujourd’hui le projet est situé
en zone AU (zone à urbaniser à vocation principale
d'habitat), nécessité que le PLUi en vigeur soit
adapté.
La commune a doncsaisilamétropole,en vue d'engager
une procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLUIi, pour la réalisation du
projet urbain à dominante habitat.
En Cette procédure permet de prononcer le caractère
d'intérêt général d’un projet d'aménagement. Elle a
pour conséquence une mise en compatibilité du PLUi
de Marseille Provence afin de permettre la réalisation
du projet dans des délais courts.
+ La procédure est soumise à une enquête publique qui
porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la
mise en compatibilité du document d’urbanisme.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE
F— CONCERTATION ==)
4/06/2021
Délibération du Conseil
05/2022 06/2022
Évaluation
PROJET URBAIN - QUARTIER FIGUEROLLES PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
PPS
153-59 du code de l'urbanisme
UNE MODIFICATION NÉCESSAIRE DU PLUI
POUR LA REALISATION DU PROJET
+ Changement de zonage sur la parcelle de projet :
passe de zone AUT à AUH destiné à ouvrir AVANT
à l'urbanisation.
- Modification des emplacements réservés ( ER)
pour futur aménagement d'équipements
publics à vocation culturelle.
+ Suppression des emplacements réservés (ER)
pour interaction avec le Boulevard Urbain
Multimodal (BUM).
DES DISPOSITIONS INTÈGREÉES AU PROJET POUR
PRÉSERVER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
12/2022
Mise en forme du
dossier Métropolitain pour
engager la procédure
environnementale et
saisine de la Mission
Régionale d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
vec les
Personnes Publiques
Associées
portant
sur l'intérêt général du
proiet et sur lamise en
compatibilitédu PLUI
mois)
du dossier relevant des
avis et/ou de l'enquête
Publique
de projet par délibération du
L< (
emporte mise en compatibilité
du PLUI
:AÏX
: MARSEILLE
: PROVENCE
PROJET D'EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE L'ENTREE DE VILLE A DOMINANTE HABITAT
RD 368 - séquence du rond-point des Granettes jusqu'au Quartier des Fortunés.
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MARSEILLE
:PROVENCE
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Panneau 3
Carnet Photo :
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Laëe 72 Fa ri
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SORTE
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 :AÏX :
: MARSEILLE : ÿiRs
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Oman ir |
PLUI Propos introductif
Un aménagement nécessaire
Un aménagement soutenu par la Métropole
Présentation du projet
[ aux
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mètres
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LES
IMARSEILLE
PLU : PROVENCE Oman
50% du territoire est
posé de terres ag
et de paysages naturels
désormais protégés grâce à
la création d'une Zone
Agricole Protégée
LÉGENDE :
CO Limites communales
a | Zone agricole
= Nouvelle zone agricole
Aix
MARSEILLE
PLU : PROVENCE — 9 m
Ma ville,
son passé,
F H son présent,
son avenir
PAGr mm
Aix
MARSEI
PLU :PROVE FE 9m
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PLU
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Annexe 5
Présentation
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Résidence
la Clé des Champs
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Résidence
Le Clos Azur
Résidence
la Magnagnerie
Résidence à 3
Les Jardins de Laure fes
PLU
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MARSEILLE
: PROVENCE
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PROVENCE
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MARSEILLE
PLVi : PROVENCE = QE
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: MARSEILLE
:PROVENCE
9m»
l'avenue de la
Pousaraque :
spécialiser les
espaces,
séparer les flux,
une place pour
tous et pour
chacun
MARSEILLE PLU IPROVENCE
= LS
PLU
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Relier le centre ancien
au Hameau de Laure
de manière sécurisée,
dans un environnement
apaisé
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0m
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Avenue de la République,
Rénovation complète de
plusieurs sites pour
accueillir de nouveaux
commerces.
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Oman
Une rénovation complète :
voirie,
éclairage,
assainissement,
et une place pour le
végétal.
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ersité, -
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Bientôt un
nouveau parking
paysager entre
la pharmacie et
la résidence Gaiïi
Soleil
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 LA PAROLE
EST À VOUS
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PLUI
Yvan FERMY
Direction de la planification
Métropole Aix-Marseille-Provence
FÈ
TRANSFERT DE COMPÉTENCES COMMUNALES VERS LA MÉTROPOLE
Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi)
Organisation de la mobilité
Programme Local de l'Habitat (PLH)
Assainissement et eau
Aix
: MARSEILLE
:PROVENCE
CARS
IAÏX
MARSEILLE
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RD368 - DU ROND-POINT DES GRANETTES JUSQU'AU QUARTIER DES FORTUNÉS
Déstruciuration des
entrées
Encombrement
Dégradation des sols
Pollution visuelle
Une séquence urbaine
apaisée et
harmonieuse mixant
trame verie et habitat
Déclaration de Projet
caractère d'intérêt général
Mise en compatibilité du
PLUi — ouverture à
l'urbanisation
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Aix
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: MARSEILLE
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 LES GRANDS PRINCIPES DE TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET
Élaboration d'une Orientation d'Aménagement de Programmation (OAP)
ouverture à l'urbanisation du secteur (Zone AUI)
Principes de l'OAP :
-__ Qualité urbaine de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Mixité sociale et fonctionnelle
Qualité environnementale et la prévention du risque
La desserte des terrains par les voies et réseaux
Habitat : formes urbaines
nn ABX
& d— Oman
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA PROCÉDURE
4 JUIN 2021 OCTOBRE 2022 NOVEMBRE 2022 1° TRIMESTRE 2023
D ÉLABORATION PMEVALUATION ENGAGEMENTES
GURREEN JENVIRONNE. [APPROBATION]
TECHNIQUE [MENTALE ] D
‘nbLU 11 mai 2022 Septembre 2022
Dominique RAIMBAULT
Programmiste
Gignac-la-Nerthe
Bruno MIRANDA
Architecte DPLG — Urbaniste DIAR
Aiproject
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
UN PROJET VERTUEUX EN LIAISON AVEC LE BUM
Trois secteurs du Boulevard Urbain Multimodal font l'objet d'une attention
particulière :
- Secteur Germaine
- Secteur rond-point des Granettes
- Secteur Fortunés
- Études hydrauliques à l'échelle de la commune en cours
nl LAB
5 PL cn QUACA = Q man
LES GRANDS PRINCIPES DE TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET
Une Orientation d'Aménagement de Programmation vient préciser le règlement
en compañibilité.
reoion d’une zone AUH :
Coefficient d'emprise bâtie
Coefficient d'espaces verts ou de pleine terre
Implantation des constructions
Description des formes urbaines
Hauteur des constructions
Traïtement du rez-de-chaussée
Non maîtrisé
Maîtrisé
Transformation de la RD 368 en Boulevard Urbain Multimodal :
- Démarrage des travaux en 2024
- Phasage des travaux par séquence
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UN PROJET VERTUEUX EN LIAISON AVEC LE BUM
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 D" UN SOL DÉSIMPERMABILISÉ POUR ACCUEILLIR DES ESPACES VERTS PUBLICS ET PRIVES
LES ESPACES VERTS
N UNE ÉVOLUTION MAÎTRISÉE DE LA VILLE PAR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ À DOMINANTE HABITAT
DE PETITS ENSEMBLES, À LA VOLUMÉTRIE HARMONIEUSE
INSTALLÉS DANS UN ENVIRONNEMENT VERT ET APAISÉ
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à * UN REGROUPEMENT VOULU DE PETITS ENSEMBLES POUR AFFIRMER UN PARC URBAIN ET MARQUER UN LIEU PARTICULIER
STATIONNEMENT, CHEMINEMENT, PISTE CYCLABLE,
VOIE DE TRANSPORT EN COMMUN...
UN BOULEVARD POUR TOUS
%
PROJET VERTUEUX EN LIAISON AVEC LE FUTUR
BOULEVARD URBAIN MULTIMODAL (BUM)
MOBILITÉ DOUCE - NATURE EN VILLE
D“ UNE IMPLANTATION DISCONTINUE ET RÉGULIÈRE DE PETITS IMMEUBLES REGROUPES EN LIEUX RESIDENTIELS
LES EMPRISES BÂTIES
à * DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS À VOCATION CULTURELLE ET DES STATIONNEMENTS
FUTURS EMPLACEMENTS PUBLICS
D‘ DE NOMBREUSES TRANSPARENCES COMME AUTANT DE SÉQUENCES QUI RYTHMENT LE PARCOURS DU BOULEVARD
HUE
: MARSEILLE
: PROVENCE
-Q9man
VERDIR L'ESPACE, VALORISER LE VÉGÉTAL, UNE PLACE POUR
TOUS ET CHACUN, ET LA NATURE S'INSTALLE EN VILLE... D
MOBILITÉ DOUCE - NATURE EN VILLE
= mu
D BOULEVARD URBAIN MULTIMODAL (BUM) Ce projet, porté conjointement par la Ville, la Métropole Aix-M il Hs qe rate a pour objectif de transformer la RD368, très fré n Un Il permettant à tout un chacun de se déplacer, quel que soit le mode de déplacement choisi. LES OBJECTIFS : LES + DU PROJET : + Fluidifier l'accès depuis Figuerolles, les - De nombreuses plantations : + 540 arbres plantés avec Fortuné:, les Valampes (...) au centre-ville pour espaces verts tous les modes de déplacement - Des pistes cyclables, des trottoirs + Sécuriser les traversées piétonnes. Les carrefours seront aménagés avec des trottoirs, des feux tricolores et des passages piétons. - Des voies routières apaisées -+ Des aménagements urbains qualitatifs
+ Offrir un cadre de vie plus apaisé, sécurisé et
plus agréable + Un plateau traversant esthétique et sécurisé permettant
de mieux relier le Toës, Aubanel, Si-Louis, Granettes, ... au
centre-ville A DEN PET + Proposer Un Il in
végétalisé et accessible à tous en entrée de ville
nl HUE
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Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Devant
l'établissement St-
Louis — Aujourd'hui
UN BOULEVARD MULTIMODAL (BUM)
POUR UN PAYSAGE URBAIN EMBELLI
ÈD ARSEILLE Devant (MARSEILLE
PROVENCE l'établissement St- Pen
Louis - Demain
Devant la Côté de
Résidence Envi- “iguorcies Aujourd'hui
Aujourd'hui
Devant la sage Côté de Li
Résidence Envi - MARSEILLE Figuerolles — PROVENCE
Demain Oman Demain mu
| PA R O L E | | Un dossier de concertation mis à la disposition du public depuis le 11 mai 2022 comportant : 1 « ER L à des premiers panneaux (évolutifs) de présentation du projet
F ST A V O U S du He 4%; | un carnet de photo des premières ébauches du projet a k F 3 5 l'extrait du Projet d'Aménag t et de Développ commune
l'Orientation d'Aménag t et de Prog tion du Boul d Urbain Multimodal (BUM)
t Durable (PADD) de la
Des nouveaux éléments de présentation de la procédure complètent le dossier
Aix + AIX
MARSEILLE : MARSEILLE PROVENCE PLU: FROVENCE 9m E— Oman
VIA LE REGISTRE :
“Un registre papier dans les lieux ci-après Commune de Gignac-la-Nerthe : i A ériolisé Service Urbanisme : Ancienne École * Un registre dématérialisé :
bis an rente nee Christian AMIRATY numerique.fr/concertation-pluimp- Avenue Camille Pelletan - 13180 mecgignaclanerthe GIGNAC-LA-NERTHE
PAR COURRIER : “Métropole Aix-Marseille-Pi : Maire de Gignac-la-Nerthe, 2° Conseiller de la Métropole
‘Une adresse email dédiée pour Le Pharo - 57 Boulevard Charles Livon délégué au Patrimoine ef Politique immobilière
s'exprimer depuis chez soi : 13007 MARSEILLE concertation-pluimp-
mecgignaclanerthe@mail.registre- * Direction de La Planification et de numerique.fr l'Urbanisme du Conseil de Territoire ’ : Marseille-Provence BP 48014-13567 Ÿ ane adresse postale pour s'exprimer par MARSEILLE Cedex 02
Direction de La Planification et de l'Urbani du AN aix ... AG À Conseil de Territoire Marseille-Provence BP 48014 — PLU: I MARSEILLE : MARSEILLE EF 13567 MARSEILLE Cedex 02 = POMNE DEN
AIX
E BRUT MARSEILLE ! PROVENCE
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 NI
PLU:
PLUI-MARSEILLE-PROVENCE :
RÉUNION PUBLIQUE
Vendredi 24 juin 2022
Espace Pagnol - GIGNAC-LA-NERTHE
Salle et participation :
° Participation : 90 personnes
+ Prise de parole (dans l'ordre d'intervention) :
Christion AMIRATY, Maire de Gignac-la-Nerthe
Dominique RAIMBAULT, Programmiste de la commune
Yvan FERMY, Direction de la planification - Métropole Aix-
Marseille-Provence
Bruno MIRANDA, Architecte DPLG - Urbaniste DIAR - Aiproject
+ Timing : 18h40 -20h40
+ Animation : Alain DESSAGNE - Institutions & Projets
18h30 : ouverture de la réunion publique
TEMPS 1 : LE CONTEXTE DU PROJET
Alain DESSAGNE - Institutions & Projets
Accueille les participants et présente le déroulé de la réunion publique
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Se déclare heureux de pouvoir accueillir à nouveau les habitants en présentiel
dans le cadre d'une réunion publique.
Rappelle sa démarche depuis 2008 : améliorer les services publics de la ville,
permettre aux habitants de se loger, améliorer la qualité de l'espace public, le
tout pour embellir la ville.
Sur le projet objet de la réunion du jour, il s'agit de loger les gignacais et embellir
la ville en veillant à la mixité sociale.
Remercie la Métropole et les équipes de la Ville de Gignac-la-Nerthe pour le
travail effectué sur ce projet.
Souligne que la réunion ne résulte pas d'une obligation légale mais de la
volonté de permettre à chacun de s'exprimer sur ce projet.
Dominique RAIMBAULT - Prog iste de la
(slides S à 34)
Définit son rôle de programmiste et revient sur la stratégie d'aménagement de
Gignac-la-Nerthe depuis une dizaine d'années.
Explique que la Ville a pris la décision dans le milieu des années 2000
d'aménager la ville dans le respect des espaces naturels existants tout en
s'adaptant aux besoins de la population.
Explique que les documents officiels de réglementation d'urbanisme veillent
à cette cohérence globale, le SCoT et le PLUÏ assurant notamment la
continuité des axes de mobilités et des coridors écologiques.
Yvan FERMY - Direction de la planification - Métropole Aix-Marseille-
Provence
Ajoute que le Plan de Déplacement Urbain (PLU) et le Plan Des Mobilités
{PDM) sont également des outils pour développer la cohérence souhaitée.
Alain DESSAGNE - Institutions & Projets
Invite le participant à consigner ses difficultés d'usage sur les registres de la
concertation si tel est le cas.
Laura CAMCAM - Riveraine de la RD368
Souhaite alerter sur la question de la sécurité autour de la RD368. Elle
constate les efforts effectués mais se dit inquiète.
Jean-Claude FOLCOLINI - habitant de Gignac-la-Nerthe
Exprime également son inquiétude quant à la circulation sur cette route.
Annick GRIBARI - Retraitée
Habite à proximité de l'avenue de la Poysgraque et déclare avoir assisté à la
réunion publique de l'aménagement de cette avenue. Rappelle qu'une
promesse de « pacification » y avait été faite. Selon elle sans succès à ce jour.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Explique que les éléments de réponse figurent dans la suite de la
présentation. Entend les propos et veillera à accentuer les contrôles de
circulation.
TEMPS 3 : LE PROJET À CE JOUR
Yvan FERMY - Direction de la planification - Métropole Aix-Marseille-
Provence
(sides 37 à 43]
Rappelle la procédure administrative et le calendrier du projet.
Bruno MIRANDA - Architecte DPLG - Urbaniste DIAR - Ajproiect
(slides 45 à 64)
Présente le projet tel que défini à ce jour.
TEMPS 4 : TEMPS D'ÉCHANGE
Alain DESSAGNE - Institutions & Projets
Invite les participants à prendre la parole.
NI
PLU:
Rappelle les différentes actions de la Ville :
- Des équipements de service mis en place,
- Le maintien d'espaces naturels et agricoles sur l'ensemble du
territoire,
- Le développement des mobilités alternatives,
- L'installation de commerces de proximité.
Conclut qu'il reste Un secteur de la ville à repenser, celui objet de la réunion
publique.
TEMPS 2 : TEMPS D'ÉCHANGE
Alain DESSAGNE - Institutions & Projets
Invite les participants à prendre la parole.
Jean-Paul CHOULAINBOURD - retraité
Souhaite alerter le maire sur les récentes agressions d'agriculteurs installés sur
le territoire.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Répond que des plaintes sont déposées et qu'une enquête est en cours.
Précise qu'une cellule psychologique est en place. Les agriculteurs actuels
réfléchissent à la poursuite de leur activité.
Rappelle que les terres agricoles sont essentielles pour la ville et déclare qu'il y
aura toujours un paysan installé sur les terres concernées, que l'activité
actuelle y perdure ou change.
Isabelle MICHELLE - Représente une ent
projet
S'inquiète pour l'avenir de son entreprise, s'interroge sur sa localisation future
et la nécessaire prise en compte des activités génératrices d'emploi.
pri ée par le secteur de
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Explique que des discussions à l'amiable sont prévues avec l'ensemble des
artisans ou commerces concernées. Ces discussions sont avancées et en
bonne voie.
En parallèle, rappelle que 1 000 emplois sont prévus par le groupe BARJANE
en limite de Gignac-la-Nerthe et précise qu'une zone artisanale est en projet.
Conclut en répondant qu'il se tient à disposition pour recevoir la participante
en mairie ou pour échanger plus longuement après la réunion publique.
Serge FOUCAULT - Retraïté
Souhaite savoir si les communes voisines sont associées au projet pour qu'il
soit conçu en cohérence, notamment du point de vue des pistes cyclables.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
ain DEJOIGNÉ - habitant de Gignac-la-Nerthe
Craint les conséquences du projet sur la circulation sur le futur boulevard
urbain notamment au niveau de l'École Saint-Louis et s'interroge sur le passage des convois exceptionnels.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Répond que les convois exceptionnels devront pouvoir continuer à circuler
sur cet axe. Concemant la sécurisation de la sortie de l'école, le projet
entend sécuriser les piétons lors des entrées et sortie de l'école et permettra
d'améliorer la gestion du stationnement. Il rappelle cependant qu'il n'est pas
possible d'empêcher les pointes de circulation aux horaires de l'école.
Dominique RAIMBAULT - Prog iste de la
Souligne que les mobilités sont également l'enjeu d'un changement de
comportement individuel (covoiturage, mobilité douce, ...].
M. SIMON - Habitant de Gignac-la-Nerthe
Se demande si le BUM sera éclairé.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Répond que la tendance générale est à réduire l'éclairage public tant pour
les économies d'énergie et que pour son impact sur la biodiversité. La
réflexion est donc en cours.
Dominique SCOT - Architect
S'interroge sur la présence d'espace public dans le projet, craint qu'ils ne
soient que résiduels.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Explique le parti pris de la Ville : ne pas densifier en hauteur mais créer des
espaces de respiration et de transparence en les différents plots d'habitation
projetés. Ils pourront accueillir du mobilier urbain.
Serge RODRIGUEZ - Retraité
Juge positivement le projet mais s'interroge sur son coût pour la Ville et
l'éventuelle augmentation des impôts.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Répond que des emprunts seront contractés par la Ville pour les services
accompagnants le projet et que des négociations sont en cours avec les
promoteurs. Assure que l'équilibre financier de la commune sera maintenu.
Fabrice HERRERO - Habitant de Gignac-la-Nerthe
Souhaite connaître les critères définissant les hauteurs des bâtiments
Bruno MIRANDA - Architecte DPLG - Urbaniste DIAR - Aiproiect
C)
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Compte-Rendu de la Réunion Publique
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 ”’Explique que la conception des plots d'habitation - R+2 en façade sur le boulevard et R+3 à l'arrière - évitera de donner un aspect « mur » au bâti le long du boulevard urbain et offrira des espaces de respiration.
Patrick PERAULT — Habitant de Gignac-la-Nerthe
Se demande si le bâti sera aux dernières normes environnementales
Bruno MIRANDA - Architecte DPLG - Urbaniste DIAR - Aiproject
Les dernières normes (RO2020] seront appliquées. Les bâtiments doivent
consommer moins d'énergie. L'orientation des bâtiments et la présence de
loggias, par exemple, vont dans ce sens.
Pierre MADEC -— Habitant de Gignac-la-Nerthe
S'interroge sur l'apport de population nouvelle et ses conséquences sur la
qualité des services.
Christian AMIRATY — Maire de Gignac-la-Nerthe
Explique que cette question importante est débattue par les élus de la Ville
depuis longtemps.
Dominique RAIMBAULT - Programmiste de la commune
Précise que les impacts sur les groupes scolaires sont en cours d'étude. Elles
permettront de définir les besoins annuels.
Les estimations donnent environ 1500 habitants supplémentaires une fois le
projet entièrement réalisé.
TEMPS 5 : CONCLUSION
Alain DESSAGNE -— animateur
Remercie l'ensemble des intervenants et des participants et rappelle les
modalités de participation et d'expression.
Christian AMIRATY - Maire de Gignac-la-Nerthe
Rappelle que la maîtrise de la temporalité du projet par la Ville est la garantie
qu'il pourra se réaliser dans le respect des équilibres souhaités par tous.
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 z. Gignac-la-Nerthe ss
PE Publié par Loïc Gignac @ -8h-@
PROJET D'EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE
L'ENTRÉE DE VILLE A DOMINANTE HABITAT - OUVERTURE DE LA
CONCERTATION
Une phase de concertation est initiée par la METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE et concerne un projet d'embellissement et
de requalification de l'entrée de ville à dominante Habitat.
La concertation a débuté hier, mercredi 11 Mai 2022 et se déroulera
tout au long de la procédure... Voir plus
RE SciLiE PROJET D'EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE TRVINSS L'ENTREE DE VILLE A DOMINANTE HABITAT RD 368 - séquence du rond-point des Granettes jusqu'au Quartier des Fortunés.
1 819 292 : blicati
Personnes touchées Interactions Booster la publication
© Vous et 24 autres personnes 6 partages
| Projet vertueux en liaison avec le futurU
Nature on vile- Mobitté douce favorisée
z. Gignac-la-Nerthe à ajouté un évènement. sic »-
sé 22 juin @
REUNION
PUBLIQUE
RÉUNION PUBLIQUE - PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE DE VILLE A DOMINANTE HABITAT (RD368)
Espace Pagnol, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
3 participant(s) - 9 intéressé(s)
890 17
Personnes touchées interactions er une puDIICauor
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Annexe 6
Communication de la Commune de Gignac la Nerthe
Site internet et réseaux sociaux
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 REUNION PUBLIQUE aura lieu le Vendredi 24 Juin 2022 à 18h30 à l'espace Pagnol, avenue Jan
Palach - 13180 Gignac-la-Nerthe.
Elle vous présentera les grandes lignes du projet d'embelli et de lification de Gignac-la-Nerthe
l'entrée de ville à dominante Habitat (RD368) et vous permettra d'échanger sur ce dernier. Æ Publié par Loïc Gignac @- 24 juin: @ VENDREDI 24 JUIN A 18H30 - ESPACE PAGNOL POUR RAPPEL - CE SOIR - RÉUNION PUBLIQUE - PROJET URBAIN D'EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE DE VILLE A DOMINANTE HABITAT (RD368)
= Dans le cadre de la concertation initiée par la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, une
RÉUNION PUBLIQUE aura lieu le Vendredi 24 Juin 2022 à 18h30 à l'espace Pagnol, avenue Jan
Palach - 13180 Gignac-la-Nerthe.
Elle vous présentera les grandes lignes du projet d'embellissement et de requalification de
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Vendredi
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L'ENTRÉE DE VILLE A DOMINANTE HABITAT (RD368)
Dans le cadre de la concertation initiée par la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, une
REUNION PUBLIQUE aura lieu le Vendredi 24 Juin 2022 à 18h30 à l'espace Pagnol, avenue Jan
Palach - 13180 Gignac-la-Nerthe.
Elle vous présentera les grandes lignes du projet d'embelli et de requalification de
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RÉUNION
PUBLIQUE
Vendredi
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Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Gignac-la-Nerthe
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\\\ RÉUNION PUBLIQUE - ENTRÉE DE VILLE Une RÉUNION PUBLIQUE aura lieu le
Vendredi 24 Juin à 18h30 à l'espace
Pagnol, au sujet d'un projet
d'embellissement et de requalification
d'entrée de ville (RD368) à dominante
habitat(...)
Lire la suite » Toutes les actus » À
RÉUNION PUBLIQUE - PROJET URBAIN D'EMBELLISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE DE VILLE À DOMINANTE HABITAT
(RD368)
Dans le cadre de la concertation initiée par 18 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, une REUNION PUBLIQUE aura lieu le Vendredi
24 Juin 2022 à 18h30 à l'espace Pagnol, avenue Jan Palach - 13180 Gignac-la-Nerthe.
Elle vous présentera les grandes lignes du projet d'embell et de lifi de l'entrée de ville à dominante Habitat (RD368)
et vous permettra d'échanger sur ce dernier.
VENDREDI 24 JUIN À 18H30 - ESPACE PAGNOL
QUELQUES REPÈRES
Ce projet concerne une séquence urbaine qui part du rond-point des Granettes jusqu'au quartier des Fortunés (RD368) à dominante
habtat
Il a pour vocation améliorer l'aspect chaotique et peu qualitatif de l'entrée de ville du côté de la RD 368 et de proposer une évolution
urbaine plus h , plus # lle et apaisée sur une longueur de 1,5 km avec
- Construction de bogements,
- Requalification de Fexistant très chaotique,
- Embellissement, sécurisation des traversées et voies routières,
- Plantation de nombreux arbres,
- Création d'espaces verts,
- pp des dépl en mode doux,
- Meilleure liaison des quartiers St-Louis et Toës avec le cœur de ville
Ce projet sers en liaison directe et | avec Le Boul: d Urbain M dal (15M6) et c b d & sa réalisation.
Côté Habitat,
Le projet propose la création de petits ensembles sous forme d'îlots avec un maximum d'espaces verts à l'avant et à l'arrière de chaque
ensembie
Une Attention particulière apportée au verdi et à la biod
Elle sera pagnée d'une désimp bilisation des sols avec une prise en compte et une amélioration importante du phuvial
* B Marchés publics
C)
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MP – PROJET URBAIN EN FAVEUR DE LA MIXITÉ SOCIALE – FIGUEROLLES – GIGNAC LA NERTHE – BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022