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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 JANVIER
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 JANVIER)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
Absentes excusées : Corinne BEAURAIN et Ligéa JASIENIECKA
Procuration : de Corinne BEAURAIN à Danielle SCHNEIDER
Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE
La séance ouverte.
Le précédent compte rendu de la réunion du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
ESPACE CULTUREL SAINT GERMAIN
L'entreprise Baudet, fournisseur du matériel, installera l’horloge le 25 janvier 2023 (de 8 h à 20 h)
La loge, l’entracte et la remise ont été équipées du matériel et mobilier accessoires.
Concernant le panneau d’affichage et la signalétique sur le bâtiment, les devis sont en cours. La plaque à apposer sur le bâtiment avec les noms de l’architecte et du parrain présent à l’inauguration est en voie de réalisation.
Le nettoyage a été mis en place.
Un ou deux bancs en pierre vont être mis en place à l’extérieur.
S’agissant de l’acquisition d’un piano attaché à l'Espace Culturel, il est présenté une offre en provenance de Strasbourg, pour laquelle il est demandé une expertise et un devis pour le transport.
Par ailleurs, l’architecte maître d'œuvre Fabien Ramadier va postuler au palmarès régional de l'architecture et de l’aménagement Auvergne Rhône-Alpes « Valeurs d’exemples » et présenter la transformation de l’ancienne église en espace culturel.
VOIRIE
- La régularisation des anomalies se poursuit avec Mme Lannuzel de l’Atelier Foncier : plusieurs réunions sont programmées d’ici la fin du mois.
- Une rencontre a eu lieu avec des habitants pour régulariser une anomalie relevée sur leur terrain. Compte tenu de nouvelles données, ce point est reporté.
- Rendez-vous a été pris le 6 février à 18 h 30 au sujet du ruissellement des eaux pluviales dans le chemin desservant les propriétés privées.
Au préalable, Mr Morin du Département accompagné d’élus viendra le 2 février à 11 h.
- Les panneaux du « Parcours de Roussas » sont pratiquement tous installés. Le panneau lumineux d’information sera mis en place dès raccordement à la fibre soit en principe à la fin du premier trimestre 2023.
Création d’un fossé pour canaliser les eaux pluviales venant du petit réservoir et du cimetière : Des travaux urgents sont à programmer.
DIVERS
Modification de l’éclairage du stade :
Après étude du devis, l’avant-projet établi par le SDED est approuvé. La part restant à charge de la commune (après déduction de la subvention) est estimée à 50 000 €
Modification de éclairage public du village :
Suite à la validation de la mise en place de Leds et d’une baisse de la luminosité, une première réunion aura lieu le 26 janvier à 10 h.
Dans la mesure du possible, tous ces travaux d’éclairage seront réalisés simultanément.
Climatisation des gîtes et de la salle polyvalente : Les devis en cours.
Réfection des calvaires : à prévoir.
Réfection du porche surmontant le portail d’entrée de l’ancien cimetière : devis en cours.
Réparation de la tombe d’un administré suite infiltration d’eau : en accord avec
l’administré concerné, les travaux nécessaires seront réalisés par Mr Guitton en février.
Villages botaniques de la Drôme
La commune a été contactée par Mme Marze de l’association Villages Botaniques de la Drôme, association regroupant 10 communes qui gèrent un circuit présentant différentes collections de végétaux, association dont Roussas a fait partie par le passé avec les rosiers du village et notamment le « nautile »
La cotisation est de 150 € et l’engagement implique une charte de qualité pour l’entretien et la
culture sans produits phytosanitaires (cf: www.villagesbotaniques-de-la-drome.fr).
Compte tenu de l’aide qui pourrait être apportée au service technique dans le choix, l’harmonisation et l’entretien des plantations, il est décidé d’adhérer à cette association. Une convention sera signée.
SITUATION DU SAE
L'élaboration du schéma directeur de l’eau se poursuit.
Situation Sécheresse /restrictions d’eau :
Pour mémoire, les tarifs de l’eau ont été augmentés lors de la dernière réunion du SAE. Reste à revoir le système d’arrosage des espaces verts, les anciens puits à adapter et le choix des futures plantations.
SITUATION DE VALROUSSE
La demande de permis de construire a été déposée en janvier 2023.
La CAF a été sollicitée pour une éventuelle subvention en cas de mutualisation des locaux avec un centre de loisirs. La mutualisation du centre de loisirs a été actée par la CCEPPG lors de la conférence des maires du 18
janvier dernier, ce qui va permettre au Syndicat Valrousse de reprendre contact avec la CAF pour l’octroi d’une subvention.
CCEPPG
- La convention territoriale globale 2021/2025 est actée.
- Micro crèche
Les travaux suivent leurs cours, selon l’architecte leur fin est prévue en avril/mai pour une mise en service en septembre 2023.
La directrice de la crèche « Les Boutchous » était présente à l’avant-dernière réunion afin de finaliser les équipements mobiliers.
- Transfert de la compétence eau des communes vers l’intercommunalité
Une première étude avait été diligentée en 2018 en prévision du transfert de cette compétence en 2020, date qui a été depuis reportée au 01/01/2026.
Cette question ayant fait l’objet d’un premier débat lors de la conférence des maires du 18/1/23, Madame le Maire sollicite l’avis des élus.
Le conseil municipal à l’unanimité se prononce contre le transfert de la compétence eau à la communauté de communes.
- Commission tourisme
Henri Bour dresse présente un bref compte rendu de la dernière réunion :
La réalisation d’un film dans chaque commune se poursuit.
Une réunion des Offices de Tourisme aura lieu en février pour étudier une éventuelle restructuration interne.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Rappel :
- Le choix des entreprises a été validé pour la totalité du marché, étant précisé que ce dernier est constitué d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
- Le conseil municipal s’est engagé dans un premier temps sur la réalisation de la tranche ferme. - Le suivi de chantier est prévu par 4 élus : Franck Mazon, Clément Jolivalt, Serge Bompard et Henri Bour.
La signature des ordres de service aura lieu prochainement avec ajournement possible dans l’attente de la réponse à la demande de subvention au titre de la défense contre incendie (DECT).
Le calendrier des travaux de la tranche ferme sera établi lors de la prochaine réunion du 13 février 2023 à 10 h, en présence d'ADN, AXIONE, ORANGE et du SAE.
COVED
Une demande d’avis sur le dossier portant sur l’évolution envisagée des caractéristiques de la couverture finale de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Roussas, a été transmise par la préfecture de la Drôme.
Ce dossier n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal.
URBANISME Espace Pierre Fournier
Le CAUE propose une convention d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage pour la création de logements communaux moyennant une participation financière 4883 €, dont 1659 € à titre de cotisation d’adhésion au CAUE et 3224 € pour contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme. Cette convention est acceptée à l’unanimité.
Par ailleurs, se pose la question du devenir de la maison d’habitation dans l’attente de la réalisation des travaux soit très certainement en 2026.
Sur proposition de Madame le Maire, il est décidé de la mettre en location en l’état moyennant un loyer mensuel de 750 €.
Cette location sera gérée directement par la mairie qui établira un bail précaire de 3 ans.
URBANISME Service ADS de la CCEPPG
Par délibération du 15 décembre 2022, la CCEPPG a approuvé une nouvelle convention entre les communes et la communauté de communes précisant l’évolution de la grille tarifaire et les conditions générales d’utilisation du Portail Usager Urbanisme dans le cadre de la saisine par voie électronique. Invité à délibérer, le conseil municipal approuve cette nouvelle convention à l’unanimité.
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
La commune des Granges - Gontardes ne peut plus utiliser sa salle des fêtes compte tenu de sa vétusté (problème survenu fin d’année 2022) et dans le meilleur des cas la construction d’une nouvelle salle des fêtes n’aura pas lieu avant 2026. Or il s’avère que des habitants avaient déjà réservé la salle pour des évènements familiaux devant se dérouler en 2023.
Madame la Maire a proposé un dépannage pour les évènements publics de la mairie des Granges - Gontardes. Elle sollicite maintenant l’avis du conseil sur un dépannage des particuliers.
Dans le cadre de la solidarité entre communes et à titre exceptionnel il est décidé de louer la salle des fêtes de Roussas aux habitants des Granges - Gontardes dans les conditions suivantes : - Selon la disponibilité de la salle, les habitants Roussassiens étant prioritaires - Moyennant un tarif de 400 € pour le week-end
- Ces conditions sont valables seulement pour l’année 2023.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 47
Le Maire,
Christiane ROBERT