Conseil Municipal - CM 22 03

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Conseil Municipal - CM 22 03 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal de Vebret du 11 mars 2022 - 1 / 5

Commune de Vebret

Conseils municipaux

Compte rendu de la séance du vendredi

11 mars 2022

Président : Monsieur Fabrice MEUNIER

Présents : Madame Huguette TOURAILLE, Monsieur René GERVAIS, Madame Annie JOUVE, Madame Bernadette SEINCE, Madame Blandine DEMAZOIN, Madame Laurence DELMAS, Madame Fanny ORSAL, Monsieur Arnaud MOREAU,Monsieur Philippe PAULIAC, Madame Lucie SALESSE, Monsieur Michel ESCUDIER, Monsieur Roger VILLIEN.

Représenté : Monsieur Dominique CHAVINIER.

Secrétaire de séance : Madame Huguette TOURAILLE.

Travaux assainissement de Cheyssac

Monsieur le maire présente au conseil municipal le diagnostic du réseau d'assainissement de Cheyssac. Il fait apparaître un état général incompatible avec la volonté du conseil municipal de respecter l'écologie. De nombreux travaux sont à réaliser sur le réseau, la station d'épuration actuelle est non fonctionnelle et doit être recréée.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'effectuer les travaux au plus tôt, l'état actuel du réseau et de la station présentant de réels problèmes environnementaux.

Le montant total des travaux est estimé à 283 000.00 euros.

Plan de financement

Dépenses 283.000,00 100 %

Recettes

Etat DETR 2022 84.900,00 30 %

Département Fond Cantal Solidaire 56.300,00 20 %

Agence de l'Eau Adour Garonne 84.900,00 30 %

Emprunt 28.300,00 10 %

Autofinancement 28.300,00 10 %

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

- valide le diagnostic ;

- décide de l'exécution des travaux ;

- valide le plan de financement ;

- décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022, du Fonds Cantal Solidaire et auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne ;

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles et à signer tous les documents liés à cette affaire.

CHEYSSAC assainissement Maîtrise d'oeuvre

Monsieur le maire présente au conseil municipal le diagnostic du réseau d'assainissement de Cheyssac. Il fait apparaître un état général incompatible avec la volonté du conseil municipal de respecter l'écologie. De nombreux travaux sont à réaliser sur le réseau, la station d'épuration actuelle est non fonctionnelle et doit être recréée.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un maître d'oeuvre pour l'ensemble des travaux.

Monsieur le maire présente la proposition d'ALTEREO pour un montant de 22 350,00 € H.T.Conseil Municipal de Vebret du 11 mars 2022 - 2 / 5

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

- valide la proposition d'ALTEREO pour un montant de 22 350,00 € H.T;

Vote du budget primitif - assainissement_vebret

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Mairie Vebret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Mairie Vebret pour l'année 2022 présenté par son Maire, ledit budget

s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 426 732.04 Euros

En dépenses à la somme de : 426 732.04 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 4 000.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000.00

014 Atténuations de produits 2 600.00

65 Autres charges de gestion courante 400.00

66 Charges financières 1 078.00

022 Dépenses imprévues 418.00

023 Virement à la section d'investissement 19 077.04

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 728.00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

53 301.04

RECETTES

Chapitre Libellé MontantConseil Municipal de Vebret du 11 mars 2022 - 3 / 5

70 Ventes produits fabriqués, services 20 620.00

74 Subventions d'exploitation 2 093.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 564.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 14 024.04

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

53 301.04

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

23 Immobilisations en cours 350 320.00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 547.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 564.00

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

373 431.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 198 100.00

16 Emprunts et dettes assimilées 133 014.25

021 Virement de la section de fonctionnement 19 077.04

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 618.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 621.71

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT

373 431.00

ADOPTE A LA MAJORITEConseil Municipal de Vebret du 11 mars 2022 - 4 / 5

Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des accroissements temporaires d’activités pour une durée maximale de 6 ou 12 mois. D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

La collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel (surcharges de travail au moment de travaux dans les bâtiments publics, etc.) et Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, des agents contractuels pour exercer des fonctions d'agent technique territorial.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée, et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, des agents contractuels correspondant à des postes d'agents techniques territoriaux. 2. DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,

3. DIT que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades occupés.

4. AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et renouvellements éventuels,

5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Ecole passage à la semaine de 4 jours

Monsieur le maire présente au conseil municipal les discussions qui ont eu lieu autour du rythme de l'école.

Au cours du premier conseil d’école de cette année scolaire, l’organisation du temps scolaire a été abordée. Il nous a paru important de vous en informer et de recueillir votre opinion.

Actuellement, la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours du lundi au vendredi; le mercredi après-midi étant libéré.

La garderie est assurée de 07h15 à 9h00 le matin, de 16h30 à 17h45 l’après-midi, soit 22h45 par semaine.

La pause méridienne représente 9h par semaine.

Le temps de classe est de 24h, mais la présence des enfants est au minimum de 33h dans l'enceinte de l'école pour ceux qui mangent à la cantine (95% des élèves).Il peut aller jusqu'à 46h45 (amplitude d’ouverture de l’école).

La pause méridienne est de 2h15, elle permet d'organiser 2 services de cantine, un pour les maternelles et CP de 11h45 à 12h30, l'autre de 12h30 à 13h00 pour les CE-CM. Le nombre d’encadrants varie de 2 à 4, dont la cuisinière.

Cette situation entraîne des situations difficiles à gérer :

 la durée excessive de la pause laisse les enfants dans une situation d'ennui, qui peut déboucher sur de fortes tensions entre eux.

 la pause commune de tous les enfants entre 13h et 14h ne permettait pas aux plus petits de jouer tranquillement. Pour remédier à cette situation, les ateliers d'activités manuels ont été stoppés pour permettre à la personne qui s'en occupait de surveiller la cour des maternelles.Conseil Municipal de Vebret du 11 mars 2022 - 5 / 5

 les plus petits (TPS-PS) partent à la sieste à 13h30 pendant le temps de pause.Là encore, une personne a dû être détachée de la surveillance de la cour pour rester avec les plus petits.  le service à la cantine des CE-CM est assuré par la cantinière, uniquement.

Afin de réduire cette pause, deux solutions peuvent être envisagées :

 avancer l'heure de sortie de 16h30 à 16h. Cette solution déplacerait simplement le problème de midi vers le soir. Les enfants utilisant le ramassage rentreraient chez eux sans que leurs parents puissent être présents (s’il peut modifier ses horaires) ou seraient dans l’obligation de rester une demie-heure en garderie en attendant le ramassage.

 opter pour une semaine répartie sur 4 jours.

Le passage à 4 jours permettrait aux enfants de:

 profiter pleinement du mercredi sans avoir à se réveiller aussi tôt que le reste de la semaine pour certains.

 réaliser une vraie pause permettant de se reposer.

 réduire le temps de présence à l'école et la fatigue qui va avec. Le temps de présence ne serait que de 30h minimum par semaine et 42h maximum ; soit entre 3h et 4h45 de moins.  assurer la présence de trois personnes pendant le repas des CE-CM.

 pour les enfants ne pouvant rester chez eux le mercredi, la nouvelle offre de centre de loisirs proposée par la communauté de communes à compter de janvier 2023 serait une solution. Le centre de loisirs sera ouvert tous les mercredis pendant les périodes scolaires et assurera la restauration du midi. Un point de ramassage est d’ores et déjà prévu à Vebret, comme dans l’ensemble des écoles du territoire.

Deux options sont à considérer quant à la durée de la pause méridienne :

 garder les horaires actuels de l'école et la réduire à 1h30. Si l’on veut garder les deux services de cantine, cela réduit la récréation d’après repas à 15 minutes pour les grands.  avancer la rentrée du matin de 9h à 8h45, permettant une pause de 1h45.

Le passage de la pause méridienne à 1h45 permettrait de :

 réduire l'inactivité des enfants.

 maintenir deux services à la cantine

 conserver deux cours de récréation distinctes permettant aux plus petits de jouer tranquillement.  remettre en service les ateliers animés par Jocelyne. Le lieu de ces ateliers offrirait aux enfants un endroit calme.

 inclure le temps de sieste dans le temps de classe et non pendant le temps extrascolaire.  assurer la présence de trois personnes durant la pause méridienne. Plus de personnes, c'est une réponse plus rapide aux demandes des enfants, une présence physique continue avec eux. Moins d'attente pour les enfants permettraient de retrouver du calme pendant les repas.

Monsieur le maire explique ensuite que le conseil d'école lors de sa dernière réunion a voté pour le passage à la semaine de quatre jours et à l'avancée de l'heure de rentrée du matin à 8h45.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide le passage à la semaine de 4 jours et le changement de l'heure de rentrée portée à 8h45, à compter de la rentrée de septembre 2022.

La Secrétaire de séance

Huguette TOURAILLE