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Document publié le Mardi 18 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240619 8 5)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
JNI\ Met METZ MÉTROPOLE Sie? | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16
Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 14
Date de convocation : 18 juin 2019 Vote(s) pour: 84
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 24 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n° 2019-06-24-CC-8.5 :
Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget annexe Transports publics.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2018 de Metz Métropole - Budget Annexe « Transports Publics », CONSIDERANT les résultats cumulés 2018, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 3 376 077,36 €,
— un excédent de la section d'exploitation de 11 600 231,05 €,
- des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 273 927,74 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 3 650 005,10 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la
section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> 7 950 225,95 € en report à nouveau en section de fonctionnement.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 juin 2019
Le,P =
Jean-Luc B
Maire de Montigr iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190624-06-2019-DC8-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
06-2019-DC8-5
lundi 24 juin 2019
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget
annexe Transports publics
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
26/06/2019
057-200039865-20190624-06-2019-DC8-5-DE
70_DE-8-5.pdf
Historique :
26/06/19 08:54 En cours de création
26/06/19 08:54 En préparation Catherine DELLES
26/06/19 08:56 Reçu Catherine DELLES
26/06/19 08:58 En cours de transmission
26/06/19 08:58 Transmis en Préfecture
26/06/19 12:36 Accusé de réception reçu