Compte-Rendu - Cr du 3 juillet, du 10 juillet et du 31 août 2020

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Compte-Rendu - Cr du 3 juillet, du 10 juillet et du 31 août 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr du 3 juillet, du 10 juillet et du 31 août 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, Séance du 7 juillet 2020

L'an deux mil vingt

Nombre de conseillers : Le sept juillet à vingt et une heures,

En exercice : 11 Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-RECRTE,

Présents : 6 Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Municipale, annexe

Votants : 8 de la mairie en raison des mesures liées au Covid-19 :

Sous la présidence de M. Éric BERNARDIN, Maire.

Date de convocation : 30 juin 2020

Date d’affichage : 30 juin 2020

Etaient Présents :

Mesdames et Messieurs Éric BERNARDIN, Evelyne COTTEL, Jasmine EXERTIER, Christelle GABORIT,

Jérôme JOUVE, Pierre LAPORTE

Absents excusés : Jérôme BRUNET, Francine LEHMANN, Ophélie THIONNET

Absents excusés et représentés : Jean-Claude CHARPENTIER par Pierre LAPORTE

Stéphane PROUST par Evelyne COTTEL

Ordre du jour

e _ DCM : Désignation des membres de l'AFR

DCM : Désignation des membres de la CCID

DCM : Vente de ferraille à la SAS Rachète Fourni N égoce

DCM : subventions 2020

DCM : prix du repas à la cantine en septembre

DCM : prix de la séance à la garderie en septembre

DCM : Validation des élections du SPIC

DCM : modification des points 15 et 16 des délégations consenties au maire par le conseil

(précision des montants)

DCM : Mise en place des tickets restaurants

DCM : Vote du budget 2020

Point sur le matériel

Compte-rendu du conseil d'école

Compte-rendu de la commission sécurité (reporté car document non reçu)

20-38 Objet : Renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de

Remembrement n°2.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

- L'arrêté préfectoral du 9 août 1994 portant constitution de l'AFR n°2,

- L'arrêté AFR n°2015BE0779 portant renouvellement du bureau de l’Association Foncière de

remembrement n°2 de Breuil la Réorte,

I rappelle aussi l'obligation de renouveler cette désignation, la durée du mandat des membres étant

terminée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 8 voix pour DECIDE de proposer pour le renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement n°2 les propriétaires suivants :

Marc BRUNET

Janick GIRAUD

Jean-Marc NEAUD

Nicolas CHARBONNEAU

Stéphane BROCHET

?

è

?

è

?20-12 20-39 Qbjet: Proposition

de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D).

Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'article 1650-1 du code général des impôts qui prévoit que dans

chaque commune, il est institué une C.C.I.D. composée du maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les cominissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat

membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à lun

des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de

contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le conseil municipal décide de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants,

afin de permettre la nomination par le directeur départemental des finances publiques de 6 membres

titulaires et 6 membres suppléants. La liste des membres choisis par la DDFIP sera donnée lots d’un

prochain conseil.

20-40 Objet : Vente de fertaille, batterie et câble alu à la SAS Rachète Fourni Négoce

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le câble électrique qui

alimentait les anciennes pompes à Javernay a été décroché et vendu, une batterie ainsi que de la

ferraille ont aussi été vendues à la SAS Rachète Fourni Négoce. Le montant de la vente s’élève à:

76.26€ (soixante-seize euros et vingt-six centimes).

20-41 Objet : Attribution des subventions pour l’année 2020

Monsieur le Maire précise qu'il a reçu un courtier du comité des fêtes expliquant que suite à des dégâts

causés par des rongeurs dans le local prêté par la mairie, qu’il avait perdu presque tout le matériel de la

gymnastique ainsi que des denrées alimentaires. Il demande une aide exceptionnelle de 1 commune afin

de pouvoir racheter du matériel. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les

subventions dans le cadre du budget 2020 comme suit

: Le : Montant Liste des associations/organismes

de la subvention

ENACA 50.00 €

ONAC 50.00 €

ASAAM SPA DIE FONTORBE 100.00 €

UNION DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES _ |

DES ANCHEÈNS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE DE SURGERES son

FONDATION DU PATRIMOINE 55.00 €

COMITE DES FÊTES LA GAIËTE AUNISIENNE 300.00€

TOTAL 605.00 €

20-42 Objet : Prix du repas à la cantine au 1* septembre 2020

Monsieur le Maire rappelle le prix du repas à la cantine fixé par la délibération en date du 9 juillet 2018,

2,50 € pour les élèves (primaires et maternelles) et le personnel et 5.00 € pour les adultes.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation du prix du repas à la cantine et

précise que celui-ci n’a pas été augmenté depuis 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de fixer le prix du repas à 3.00 € pour les

primaires, les maternelles et les agents de la commune et de maintenir le prix du repas « adulte » à 5.00 €.

20-43 Objet : Modification des tarifs de la garderie périscolaire au 1: septembre 2020

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir réfléchir à un nouveau tarif #nigue qui sera appliqué

dès la rentrée scolaire et propose d’appliquer un tarif à la séance d’un montant de 1.90€. Les familles de 2

enfants et plus, bénéficient de la gratuité de la séance du soir à la seule condition que les enfants soient

présents, le matin, à la garderie. Une tolérance de 10 mn est accordée après la fermeture, passé ce délai,

une pénalité de 5€ sera facturée aux familles.

20-44 Objet : Validation des élections du Service Public à caractère Industriel et Commercial « Energie Citoyenne Réortaise » de Breuil-la-Réorte et mise à jour des statuts.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la réunion du Conseil d'exploitation du SPIC en date du 7 juillet 2020 a eu lieu l'élection des vice-présidents et la nomination du directeur. Monsieur le Maire propose de valider ces élections dont il rappelle les résultats :

— 14 vice-président : Evelyne COTTEL : 8 votants — 7 voix pour et 1 abstention

— 2ème vice-président : Jérôme JOUVE : 8 votants — 7 voix pour et 1 abstention

—_ Nomination du Directeur par le Président : Magali ARCADIAS

Monsieur le Maire dit que l’article 1 des statuts sera modifié.

20-45 Objet: Délibération consenties au Maitre par le Conseil Municipal qui abroge la délibération n°20-21 en date du 2 juin à compter du jour où la présente devient exécutoire

Lors d’un entretien téléphonique en date du 24 juin dernier avec le service du contrôle de légalité de la Préfecture de La Rochelle, on nous demande de bien vouloir préciser les points 15 et 16 des délégations consenties au Maire

Point n° 15: D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

FPurbanisme, que là commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer Pexercice de ses droits à

l'occasion de laliénation d’un bien selon les dispositions prévues à Particle L 211-2 pour un montant

maximum de 300 000€

Point n°16 : délégation non consentie.

20-46 : numéro non attribué

20-47 Objet : Fourniture et livraison de tickets-restaurant aux agents de la commune = DCM annulée

T manque Pinformation du choix du fournisseur

20-47bis Objet : Fourniture et livraison de tickets-restaurant aux agents de la commune

Monsieur le Maire propose de mettre en place des tickets-restaurant au profit des agents de la commune.

Différents devis ont été demandés pour la fourniture et la livraison de tickets-restaurant :

—_ Edenred France 166 à 180 Boulevard Gabriel Peri 92240 Malakoff

—. UP TSA 51110 92621 Gennevilliers

— Natixis BP 4 - 75060 Paris Cedex 02

Le maire demande au conseil municipal de réfléchir à une participation à hauteur de 50 % de la valeur

faciale du ticket-restaurant soit, 2.50€ pour la collectivité et 2.50€ pour l'agent.

Après délibération, le Conseil Municipal vote et à 8 voix pour, décide, de mettre en place à partir du ie

septembre 2020, la fourniture et la livraison des tickets restaurant aux agents de la commune auprès du

groupe Edenred France et fixe les paramètres comme suit :20-13

La valeur faciale du ticket sera de 5.00€ ;

Le taux de participation de la collectivité de 50% :

Limite géographique du titre : France entière ;

Le nombre maximum annuel de titre par agent est fixé à 188 pour un temps

plein à 35h/sernaine

KKKSX

29-48 Objet : Vote du budget du SPIC Energie Citoyenne Réortaise

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 12 140.87€ 12 140.87€

FONCTIONNEMENT 14 936.89€ 14 936.89€

20-49 Objet : Vote du budget primitif de la commune (page à suivre)

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 239 056.78€ dont

5 214.00€ de RAR | 23° 056.78€

FONCTIONNEMENT 521 608.56€ 521 608.56€

Éric BERNARDIN Jean-Claude CHARPENTIER Evelyne COTTEL

(Pierre LAPORTE)

Jasmine EXERTIER Christelle GABORIT Jérôme JOUVE

Francine LEHMANN Stéphane PROUST

(Evelyne COTTEL)Séance du 10 juillet 2020

Etaient Présents:

Mesdames et Messieurs Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Jasmine EXERTIER, Christelle GABORIT, Pierre

LAPORTE, Stéphane PROUST

Absente excusée : Francine LEHMANN

Absents excusés et représentés : Mme Evelyne COTTEL par Mme Christelle GABORIT M. Jérôme JOUVE par M. Éric BERNARDIN

M. Jean-Claude CHARPENTIER par M. Pierre LAPORTE

Mme Ophélie THIONNET par Mme Jasmine EXERTIER

M. Pierre LAPORTE 1 été élu secrétaire.

Ordre du jour :

+ Désignation du délégué du conseil municipal et de 3 suppléants pour les sénatoriales du 27 septembre 2020

Désignation du délégué du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs.

Election du délégué :

La candidature suivante est enregistrée : M. Éric BERNARDIN

M. le président rappelle que l'objet de la séance est l'élection du délégué du conseil municipal en vue des

élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au

vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu : M. Éric BERNARDIN = 10 voix

Désignation des_trois suppléants du délégué du conseil municipal en vue de Pélection des

sénateurs,

M. le président rappelle que l'objet de la séance est l'élection des trois suppléants du délégué en vue des

élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé

au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu : Mme Evelyne COTTEL : 10 voix

M. Pierre LAPORTE : 6 voix

Mme Christelle GABORIT : 6 voix

Le PV de l'élection contient les signatures des membres du conseil municipal présents20-14

Séance du 31 août 2020

L'an deux mil vingt

Nombre de conseillers : Le trente et un août à vingt heures trente,

En exercice : 11 Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,

Présents : 8 Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Municipale, annexe Votants : 10 de la mairie en raison des mesures liées au Covid-19 :

Sous la présidence de M. Éric BERNARDIN, Maire,

Date de convocation : 25 août 2020

Date d'affichage : 25 août 2020

Etaient Présents :

Mesdames et Messieurs Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET Jean-Claude CHARPENTIER, Jasmine

EXERTIER, Christelle GABORIT, Francine LEHMANN, Stéphane PROUST, Ophélie FHIONNET

Absent excusé : Jérôme JOUVE.

Absents excusés et représentés : Pierre LAPORTE par Jasmine EXERTIER

Evelyne COTTEL par Christelle GABORIT

M. Stéphane PROUST a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

+ DCM: virement de crédits au compte 6718 pour le paiement des indemnités à JG.

DCM : Prise en charge des frais d’enlèvement des nids de frelons asiatiques

DCM : autorisation de signature de la convention d’occupation tempotaire du domaine

public et suivi piézomètre (La Jarriette) avec la Région Nouvelle Aquitaine

REPORT Avis sur lenquête publique EDF EN et préparation de l’enquête

DCM : Avis sur le retour au 90km/heure sur la RD 939

DCM : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°% classe (V: anessa)

DCM : Nomination de 2 élus pour la CLECT (CDC Aunis Sud)

Compte-rendu EAU 17

Nettoyons la nature

Organisation de la journée du patrimoine 20 septembre

Bilan de l'été

Organisation du pot champêtre du 26 septembre

Création d’un poste CDD

À la demande de l'ensemble du conseil, Pavis de la commune concernant le parc éolien EDF EN

sera donné à la fin de Penquête publique c’est-à-dire après le 9 octobre.

20-50 Objet : Virements de crédits au budget principal

Monsieur le Maite explique aux membres du Conseil Municipal qu'il existe un fermage sur la

parcelle ZT 34 que la commune vient d'acquérir. Nous devons verser une indemnité d’éviction

qui est due au fermier et qui mettra fin au bail à ferme sur cette parcelle. La somme a été prévue

au budget en investissement alors qu’il s’agit de fonctionnement : article 6718 chapitre 67,

Un mandat doit être émis au compte 6718 afin de verser cette indemnité mais les crédits sont

insuffisants. Il faut faire le virement de crédits suivant :

Dépenses :

Chapitre 65 Chapitre 67

Fonctionnement article 6531 article 6718

- 5 182.00€ + 5 182.00€Après délibération, le Conseil Municipal vote et à 10 voix pour, accepte les virements de crédits

tels que décrits ci-dessus en section dépenses de fonctionnement.

20-51 Objet : Participation à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la destruction des nids de frelons asiatiques

doit être pris en charge par la commune afin d'essayer d’éradiquer leur prolifération. Un particulier à fait la demande d’une prise en charge partielle de la facture qu’il a réglée au prestataire et dont Pintervention avait été programmée par la commune.

Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la prise en charge à 100% du coût de

lintervention de l’entreprise lorsque le nid se trouve sur le terrain d’un propriétaire privé de la

commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, décide d'accepter la prise en

charge à 100% du coût de la destruction de nids frelons asiatiques à condition que Pentreprise

soit mandatée par la commune et que la facture soit au nom de la commune.

20-52 Objet : Autorisation de signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public : Installation et suivi piézométrique.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Région Nouvelle-Aquitaine

est maître d'ouvrage d’un réseau de suivi des nappes des eaux souterraines sur le territoire du

Poitou-Charentes. À la Jarriette, nous avons une station de mesure et de suivi des nappes des

eaux souterraines. Parcelle ZW 34.

Nous devons signer une convention avec la Région afin qu’il puisse continuer ce travail de

mesure, nécessaire au suivi piézométrique.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention et précise que la mise

disposition de ce terrain est gratuite et que la convention sera signée pour une durée de dix ans.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, décide d'autoriser Monsieur le Maire à

signer la convention d'occupation temporaire du domaine public: Installation et suivi

piézométrique avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

me

20-53 Objet : Avis sur le relèvement de la vitesse à 90km/h sur la RD 939

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Département de la

Charente-Maritime demande notre avis sur le relèvement à 90km/h de la vitesse sur la portion de

la RD 939 qui traverse notre commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 contre, se dit favorable à un

relèvement à 90km/h de la vitesse sur la RD 939 mais en émettant les réserves suivantes :

Nous rappelons que le carrefour situé au pied du Château d’eau au Grand Breuil, est très

dangereux. Nous avons déjà dû déplorer un mort, un jeune motard âgé d’une vingtaine d'années,

et plusieurs accidents dont un, impliquant un bus scolaire.

Nous avons demandé à maintes reprises que des aménagements soient faits. Malgré les

travaux déjà engagés (rehausse de la route), la visibilité reste très mauvaise car ce carrefour se trouve en sortie de virage après une montée.

Lorsque les bernes d’accotement ne sont pas tondues et que l'herbe est haute, le véhicule

sortant de la RD 2121 doit s’avancer sur la RD 939 au risque d’être percuté par un véhicule sortant du virage.

Notre commune à une école et avec le trafic routier quotidien aux heures d’entrée et de

sortie des classes, nous sollicitons encore une fois un aménagement de ce carrefour avant qu'un

autre drame n’endeuille notre petite commune rurale.20-15

20-54 Objet : Création d’un emploi à temps non complet 30.36me/35 d’adjoint technique ptincipal de 2nde classe suite à un avancement de grade.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant que suite à Pavancement de grade d’un agent de la collectivité, nous devons créer

Pemploi permanent suivant : adjoint technique territorial principal de 2** classe au 1° octobre 2020,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix

POUR, décide de créer au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps non complet,

30.36*/35h d’adjoint technique territorial principal de 2% classe au 1" octobre 2020,

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1: OCTOBRE 2020

GRADE OU EMPLOI Catégorie Durée Effectif | postes Pourvus Postes hebdomadaire | Budgétaire Vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur principal de 2& classe B 35/35ème È Î

Adjoint administratif principal 1ère classe € 35/35ème Î

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2rde classe € 35/35ème 1 1

Adjoint technique principal de 2rée chasse € 30.36/35ème 1 Au 01/10/2020

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé territorial des maternelles . aime

principal de 2r& chasse e 18.33/35% 1 ;

TOTAL [ 4 I 4 I 1 |

EMPLOIS PERMANENTS DES P

AGENTS CONTRACTUELS Catégorie Durée Effectif Postes ostes

(métier, nature du contrat, fondement gon hebdomadaire | Budgétaire pourvus vacants

juridique)

Agent des interventions techniques À sme

polyvalent en milieu rural CDD 3-3, 4° Ce 16/35 1 1

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL ; ; À20-55 Objet : Désignation de deux membres, un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis sud a déterminé la

composition de la CLECT par un membre de chaque conseil municipal des 24 communes

membres et demande la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner le membre du Conseil Municipal qui siégeta

à la C.L.E.C.T. ainsi que son suppléant, et fait ensuite appel à candidature.

M. Éric BERNARDIN se déclare candidat comme titulaire et M. Pierre LAPORTE comme

suppléant.

M. Eric BERNARDIN et M. Pierre LAPORTE ont obtenu 10 voix chacun et sont proclamés

élus membres de la CLECT au 1 tour.

Compte rendu de la réunion EAU 17

Stéphane PROUST est le délégué au syndicat. Cette 1% réunion a été l’occasion de prendre

connaissance des compétences du syndicat et de procédé à l'élection de délégués qui travailleront en amont dans des commissions territoriales qui seront consultées sur les programmes de travaux, l'examen des données des rapports annuels d’exploitation de leur territoire, le futur mode d'exploitation lorsqu'un contrat d’affermage arrive à échéance.

Eau 17 est compétent pour la production et la distribution d’eau potable auprès de 423

communes et d'un EPCI (CDA de Royan Atlantique).

C’est un syndicat mixte fermé « à la carte » disposant de 3 compétences : Eau potable / Assainissement collectif / Assainissement non collectif

Coexistence de deux modes d'exploitation :

Un des principes constant d'Eau 17 est d’associer largement les élus locaux au choix du mode

d'exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif. Eau 17 dispose d’une régie

à autonomie financière sans personnalité morale, la RESE, créée en 1954. Cette régie est

administrée par le comité syndical (budgets, tarifs, ...) et un conseil d'exploitation. La RESE exploite 356 communes en eau potable (163 606 abonnés) et 154 communes en assainissement collectif (74 596 abonnés).

Le rapport 2019 est disponible sur le site d'EAU 17.

Nettoyons la nature :

Jasmine EXERTIER explique que cette journée du 19 septembre est une journée mondiale. Sur notre commune, elle sera organisée de 9h à 12h et se clôturera par le pot de l'amitié. Les participants devront apporter un masque, un gilet jaune et des gants. Ils se répartitont en petits groupes afin de couvrir le plus de voies possibles. Elle va contacter Cyclad afin de demander le prêt de pinces, sacs poubelles etc.

Des infos supplémentaires sont à retrouver sur le site wordcleanupday.fr

Nous espérons une forte mobilisation des habitants pour cette 1% journée. C’est préférable de s'inscrire (voir les affiches et le flyer qui sera distribué dans les boites aux lettres).20-16

Faits divers :

Un camion brûlé a encore été retrouvé dans les bois de Dissé. C’est un habitant qui a prévenu à

la gendarmerie.

Journées du patrimoine 19 et 20 septembre:

L'église sera ouverte dimanche.

Le dimanche à 16h30, un concert sera donné (pas de visite toute la durée du concert) par

Mme Fabienne Cellier Triguel qui a déjà eu l’occasion de chanter dans notre église et d’y faire des

répétitions.

Des architectes sont venus faire un bilan des travaux et nous devons présenter des devis de

restauration et faire un dossier de demande de subvention.

L'église montre des signes de dégradations. Le tour extérieur permet de constater une fissure

courant de bas en haut en façade sud et une autre au niveau du contrefort en façade ouest. Les

pierres s’effritent. Une partie des fresques se décolle et les autres doivent être nettoyées. La pose

de fissuromètres doit être envisagée pour suivre l’évolution des fissures. Un 2°* architecte doit venir le 10 septembre.

Les portails du cimetière vont être restaurés par Jean Debellefontaine en échange de l'entretien

d’une haie qu’il possède. La couleur verte est choisie pour la peinture. Stéphane Proust prête du

matériel de sablage.

Bilan de l'été

L'achat du terrain de M.Bourit a été finalisé et il reste Pindemnité d’éviction à régulatiser.

Merci à Jérôme Brunet qui a arrosé les arbres au city stade pendant les congés d'Eric.

ic (06 70 64 92 85). Des portables professionnels ont été achetés à Magali (07 88 29 38 51) et à

Le maire explique qu’il a rencontré les élus de Saint-Mard qui sont à la recherche d’une Atsem q

en novembre prochain. Micheline à eu un entretien, beaucoup de CV ont été reçus mais très peu

de candidats avec le grade et c’est obligatoire en école maternelle. Une réponse lui sera donnée

prochainement. Elle serait mutée si sa candidature est retenue. Elle serait à plein temps alots

qu'aujourd'hui elle est à 18,33ème annualisée.

Ludivine est en congé maternité jusqu’en février prochain, tout comme Vanessa qui doit

reprendre en novembre après les vacances de la Toussaint.

Ce sont donc les 2 adjoints qui assureront le service à la rentrée avec Marion, Micheline et

Chloé, 2 services sont mis en place.

Chloé fera l'accompagnement dans le bus, les jeudi et vendredi en plus du ménage des classes.

Loïc qui a déjà fait un remplacement revient pour la période du 14 septembre au 30 octobre. Il

assurera la réception des plats, la préparation, le service et le ménage de la cantine et terminera sa

journée par des travaux de voirie/ espaces verts et travaillera le mercredi complet avec Éric. ED'T

sur 35 heures, contrat auprès du service remplacement du Centre de Gestion.

Ecole

Le préau glissant à été peint par Éric avec de la peinture antidérapante. On fera le point de

Pefficacité de ce traitement en temps voulu et après retour des agents et des enseignants.

Site internet

Le site a été validé auprès de « 123mairie » et sera accessible dans la semaine.L'adresse est wunw.breuil-la-reorte.fr. Christelle Gaborit est en charge de la mise à jour des informations.

Bâtiment à Javernay

Üne personne est venue visiter le bâtiment et devrait déposer un PC afin de savoir si son projet est réalisable.

Vaches

Nous avons été alerté le 13 août dernier que le troupeau situé dans un pré entre Chervettes et St

Mard manquait d’eau et de nourriture et que les veaux semblaient souffrir et qu'une vache était morte.

Les services vétérinaires de la DDPP ont été appelés. À ce jour, nous n'avons pas de nouvelles

mais M.BERNARDIN a rencontré le propriétaire afin de faire un point avec lui de cette situation intolérable.

Aunis GD

Monsieur le Maire à été informé qu'on pouvait acheter des jeux fabriqués par Aunis GD.

3 nouveaux jeux ont été installées à l’école / garderie.

Un autre est à vendre pour 300€. C’est un bateau en bois, aux normes pour les enfants mais qui

demandera sûrement quelques petits travaux de remise en état. (peinture, ponçage etc)

Monsieur le Maire demande si le conseil est d’accord que la commune l’achète pour le mettre sur

le city stade. Le conseil valide cet achat.

Apéro champêtre du 26 septembre

Le repas communal n'aura pas lieu cette année mais un apéro sera organisé sur le site de l’église. Des toilettes seront installées. Un minibus sera réservé à la CDC Aunis Sud. Cette journée se fait en partenariat avec le Comité des Fêtes, le noyer Rural et PACCA. En présence des associations mais aussi de producteurs locaux (Bléo, La brasserie Thiéfine, La Vache Charentaise et la Chèvrerie la P'tite troupe). Notre chef du jour cuisinera ces produits locaux. Des jeux en bois seront proposés par Aunis GD et encadrés par des jeunes de la commune. Une animation musicale est prévue.Le conseil espère que cette journée se fasse sous le signe de la convivialité.

Demande de Jade

Après lecture de sa demande pour obtenir des aides pour financer son année scolaire en Irlande,

le conseil décide de ne pas apporter son soutien à ce projet.

Pour mémoire :

Coût 19 000€ environ subvention de l'Education Nationale déjà perçue 9 800€. La différence est à la charge de la famille. Une réponse lui sera faite.

Devis

Monsieur le maire a demandé des devis qui seront étudiés par les commissions respectives pour :

La toiture de la mairie / un parcours santé / un jardin du souvenir

Divers

ACCA : Des panneaux anti-chasseurs ont été accrochés dans les bois. Le secrétaire de PACCA a

tout de suite interpellé le maire à ce sujet.

Frelons : on a signalé un nid dans un container situé au Grand Breuil. Cyclad est déjà intervenu. Dépôts sauvages : des poubelles ont été déposées au Petit Breuil. Le propriétaire a été contacté et il est venu les enlever dans la semaine qui a suivie.

Mariage : le 19 septembre prochain20-17

Panneaux photovoltaïques : lentreprise photonservices est intervenue avec un robot afin de les

nettoyer.

Le résultat est visible, en espérant que la production soit meilleure cette année.

Éric BERNARDIN Jérôme BRUNET Jean-Claude CHARPENTIER

Evelyne COTTEL Jasmine EXERTIER Christelle GABORIT

(Christelle GABORIT)

Pierre LAPORTE Francine LEHMANN Ophélie THIONNET

(jasmine EXERTIER)

Stéphane PROUST