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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-061
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-02-27-00022 - 0050AA4845C1250423103327 (2 pages) Page 3
25-2025-02-27-00021 - 0050AA4845C1250423103333 (2 pages) Page 6
25-2025-02-27-00026 - 0050AA4845C1250423103344 (2 pages) Page 9
25-2025-02-27-00024 - 0050AA4845C1250423103354 (2 pages) Page 12
25-2025-02-27-00027 - 0050AA4845C1250423103405 (2 pages) Page 15
25-2025-02-27-00028 - 0050AA4845C1250423103419 (2 pages) Page 18
25-2025-02-27-00025 - 0050AA4845C1250423103433 (2 pages) Page 21
25-2025-02-27-00023 - 0050AA4845C1250423103439 (2 pages) Page 24
Préfecture du Doubs /
25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS (6 pages) Page 27
2 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00022
0050AA4845C1250423103327
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00022 - 0050AA4845C1250423103327 3 CHU BESANÇON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
\u le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
wu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 1° septembre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DIELEMANS en qualité d’infirmière coordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux à compter du 1e' septembre 2024 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Fabienne DIELEMANS, Infirmière Coordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux, pour les actes et décisions suivants :
Les contrats des patients ayant besoin de soins réguliers et souhaitant rester à domicile.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00022 - 0050AA4845C1250423103327 4 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
L'infirmière Coordinatrice
Fabienne DIELEMANS »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - _ communiquée au Conseil de surveillance,
-_ transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'Infirmière Coordinatrice Le Directeur Général Délégataire
Fabienne DIELEMANS Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00022 - 0050AA4845C1250423103327 5 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00021
0050AA4845C1250423103333
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00021 - 0050AA4845C1250423103333 6 CHUE = BESANÇON
CLS BELLEVAUX
3 1 MARS 2025
COURRIER ARRIVÉ
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
UT le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 20/10/2020 portant nomination de Madame Véronique BOÏTET en qualité de cadre de santé au sein du centre de long séjour de Bellevaux à compter du 01/10/2020 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Véronique BOITET, Cadre de santé au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions dans le cadre de la garde administrative sur l'établissement de Bellevaux.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00021 - 0050AA4845C1250423103333 7 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
La Cadre de santé
Véronique BOÏTET »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:
La présente délégation sera :
-__notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, -_ communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur Général Délégataire Délégant
_Bai Véronique BOITET Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00021 - 0050AA4845C1250423103333 8 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00026
0050AA4845C1250423103344
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00026 - 0050AA4845C1250423103344 9 Co Fi U Aus
CLS BELLEV A CX
2025
COURRIER AF:ÎVÉ
Décision de délégation de signature
vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 :
vu la décision du 06/11/2023 portant nomination de Madame Vanessa STEYER en qualité de cadre de santé au sein du centre de long séjour de Bellevaux à compter du 01/11/2023;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Vanessa STEYER, Cadre de santé au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions relevant de la garde administrative sur l'établissement de Bellevaux.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00026 - 0050AA4845C1250423103344 10 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
La Cadre de santé
Vanessa STEYER »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
affichée dans l'établissement,
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, communiquée au Conseil de surveillance,
transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur Général
Délégataire Délégant
Vanessa STEYER Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00026 - 0050AA4845C1250423103344 11 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00024
0050AA4845C1250423103354
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00024 - 0050AA4845C1250423103354 12 C jh U CLS BELLEVAUX
BESANÇON de 2 8 MARS 2025 COURRIER ARRIVÉ
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, - D.6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 01/01/2023 portant nomination de Monsieur Bruno POLY en qualité de cadre de santé au sein du centre de long séjour de Bellevaux à compter du 01/01/2033 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno POLY, Cadre de santé au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions dans le cadre de la garde administrative sur l'établissement de Bellevaux.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00024 - 0050AA4845C1250423103354 13 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
Le Cadre de santé
Bruno POLY »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
Le Cadre de santé Le Directeur Général
Délégataire Délégant nn,
Bruno POLY Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00024 - 0050AA4845C1250423103354 14 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00027
0050AA4845C1250423103405
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00027 - 0050AA4845C1250423103405 15 CHU = BESANÇON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 29/06/2022 portant nomination de Madame Gaëlle VARESCON en qualité d'infirmière coordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux à compter du 01/01/2022 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle VARESCON, Infirmière Coordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux, pour les actes et décisions suivants relevant de la garde administrative du Centre de long séjour de Bellevaux et concernant les contrats des patients ayant besoin de soins réguliers et souhaitant rester à domicile.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00027 - 0050AA4845C1250423103405 16 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
L'infirmière Coordinatrice
Gaëlle VARESCON »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU,
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'Infirmière Coordinatrice Le Directeur Général
Délégataire Délégant
Gaëlle VARESCON Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00027 - 0050AA4845C1250423103405 17 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00028
0050AA4845C1250423103419
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00028 - 0050AA4845C1250423103419 18 CLS BELLEVAUX
CH U du 2 8 MARS 2025 BESANÇON
COURRIER ARRIVÉ
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
AT la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 28/06/2018 portant nomination de Madame Christelle VIENOT en qualité d'adjoint des cadres hospitalier au centre de long séjour de Bellevaux à compter du 24/01/2018 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, au sein du centre de long séjour de Bellevaux, délégation de signature est donnée à Madame Christelle VIENOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers pour signer les actes et décisions relevant de la garde administrative sur l'établissement du centre de long séjour de Bellevaux.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00028 - 0050AA4845C1250423103419 19 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général, et par délégation
L'adjoint des cadres hospitalier
Christelle VIENOT »
Article 3 :
Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect de son obligation de probité.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs, - communiquée au conseil de surveillance,
- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'adjoint des cadres hospitalier Le directeur général
Christelle VIENOT Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00028 - 0050AA4845C1250423103419 20 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00025
0050AA4845C1250423103433
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00025 - 0050AA4845C1250423103433 21 CLS BELLEVAUX
CH L uw 2 8 MARS 2025 BESANÇON
COURRIER ARRIVÉ
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D.6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la convention de mise à disposition du 28 juillet 2020 portant nomination de Madame Patricia REY en qualité de cadre supérieur de santé au sein du centre de long séjour de Bellevaux à compter du 1 aout 2020 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Patricia REY, Cadre supérieur de santé au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions relevant de la garde administrative sur l'établissement de Bellevaux.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00025 - 0050AA4845C1250423103433 22 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
La Cadre supérieure de santé
Patricia REY »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre supérieure de santé Le Directeur Général Délégataire Délégant
)(
Patricia REY Veux Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00025 - 0050AA4845C1250423103433 23 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00023
0050AA4845C1250423103439
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00023 - 0050AA4845C1250423103439 24 CLS TELLEVATX
COURRIER ARRIVÉ
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D.6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
LT l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 05/02/2019 portant nomination de Madame Florence MOREL en qualité d'adjoint des cadres hospitalier au centre de long séjour de Bellevaux à compter du 01/01/2019 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, au sein du centre de long séjour de Bellevaux, délégation de signature est donnée à Madame Florence MOREL, Adjoint des Cadres Hospitalier, pour signer les actes et décisions suivants :
- Les engagements des dépenses dans le cadre des marchés passés et dans la limite de 5000€.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00023 - 0050AA4845C1250423103439 25 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général, et par délégation
L'adjoint des cadres hospitalier
Florence MOREL »
Article 3:
Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect de son obligation de probité.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
-_ affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs, - communiquée au conseil de surveillance,
- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L’adjoint des cadres hospitalier Le directeur général Délégataire } 4 L Délégant
Florence MOREL Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00023 - 0050AA4845C1250423103439 26 Préfecture du Doubs
25-2025-04-22-00003
250422 Composition CDCFS
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS 27 ra RAT 6 | Direction départementale
des territoires du Doubs Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 22 AVR 2025
fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de la . Préfecture du Doubs (groupe lil), sous-préfète de Besançon Mme VALLEIX (Nathalie);
. Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et de la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 23 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère administratif;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-ERNF-UFFSCP-2018-08-29-002 du 29 août 2018 modifié ;
Vu la consultation faite auprès de chacun des collèges de la CDCFS, par courrier en date du 3 mars 2025 et les propositions reçues ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instituée en application des articles R.421-29 à R.421-32 du code de l’environnement susvisé, est constituée ainsi qu'il suit :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS 28 Direction départementale
des territoires du Doubs
Président : le Préfet du Doubs ou son représentant
Membres de droit :
M. le directeur départemental des territoires (DDT) du Doubs ou son représentant, M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
Mme la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant,
M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC25) ou son représentant,
M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.
Membres désignés :
A) En qualité de représentant des lieutenants de louveterie
M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie du Doubs ou son représentant. |
B) En qualité des représentants des intérêts cynégétiques
Mme Colette BLANCHOU
Administratrice, FDC25
Rue du Châtelard - 25360 GONSANS
Claude JEANNERET
Administrateur, FDC25
Rue du Châtelard —- 25360 GONSANS
M. Gilles MARESCHAL
GIC Zones Humides
Rue du Châtelard - 25360 GONSANS
M. Thibaut POWOLNY
Directeur scientifique et technique, FDC25
Rue du Châtelard - 25360 GONSANS
M. Gilles RENAUD
Administrateur, FDC25
Rue du Châtelard —- 25360 GONSANS
Paul SANSEIGNE
Administrateur, FDC25
Rue du Châtelard - 25360 GONSANS
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS 29 Direction départementale
des territoires du Doubs
M. Philippe VAUCHIER
Administrateur, FDC25
Rue du Châtelard - 25360 GONSANS
C) En qualité de représentant des piégeurs
M. Christophe PETITE
Président de la Fédération départementale des gardes particuliers et piégeurs du Doubs
8 Rue de l'Eglise - 25920 MOUTHIER-HAUTEPIERRE
D) En qualité de représentant des intérêts sylvicoles
M. le Président ou son représentant
FRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du Doubs
Maison de la forêt et du bois
20 Rue François Villon - 25041 BESANCON CEDEX
M. Albert PETIT
Association départementale des communes forestières (COFOR) du Doubs
Maison de la forêt et du bois
20 Rue François Villon - 25041 BESANCON CEDEX
M. Jean-Luc FELDER
Office National des Forêts
9 Rue des Jardins —- CS 40314 - 25304 PONTARLIER CEDEX
E) En qualité de représentant des intérêts agricoles
M. Guy SCALABRINO
FDSEA
10 Grande Rue -— 25240 LES PONTETS
M. Medhi MESLOB
Confédération paysanne
6 B Rue du Centre - 25360 PASSAVANT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS 30 _ Direction départementale
des territoires du Doubs
F) En qualité de représentant d'associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement
M. le Président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne-Franche- Comté - Délégation du Doubs, ou son représentant
9 Rue Jacquard - BP 10971 -25022 BESANCON CEDEX
M. Didier PEPIN
France nature environnement (FNE) Doubs
Maison de l'Environnement -— 4 chemin du fort de Bregille - 25000 BESANCON
G) En qualité de personne qualifiée en matière scientifique ou technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
M. Patrick GIRAUDOUX
Université de Franche-Comté - CNRS
UMR 6249 Chrono-environnement - 16 Route de Gray - 25030 BESANCON CEDEX
M. Hugo SENTENAC
Université de Franche-Comté - CNRS |
UMR 6249 Chrono-environnement — 16 Route de Gray - 25030 BESANCON CEDEX
Article 2 : Conformément à l'article R.421-29 du code de l’environnement, la commission
concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation
de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L.427-8 du code de l'environnement.
La commission :
1. se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des animaux susceptibles de causer des dégâts ;
2. est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur le domaine public fluvial ;
3. intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts, causés par le grand gibier
Article 3: Conformément à l'article R.421-31 du code de l'environnement, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein deux formations spécialisées qui se réunissent en tant que de besoin :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS 31 Direction départementale
des territoires du Doubs
1 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier. Elle est composée de :
Président : le Préfet du Doubs ou son représentant
Membres pour la formation spécialisée en charge de la coordination de la prévention et l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles
M. le président de la FDC25 ou son représentant,
MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,
M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,
M. Guy SCALABRINO (FDSEA) et M. Medhi MESLOB (Confédération Paysanne).
Membres pour la formation spécialisée pour la coordination de la prévention et
l'indemnisation des dégâts aux forêts
M. le président de la FDC25 ou son représentant,
MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,
M. Jean-Luc FELDER, ONF,
M. Albert PETIT, Association COFOR du Doubs,
M. le Président, FRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du Doubs, ou son représentant.
Sont également invités à assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voix consultative :
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant,
M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie du Doubs ou son représentant.
2 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives aux animaux susceptibles de causer des dégâts.
Elle est composée de :
Président : le Préfet du Doubs ou son représentant
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS 32 Direction départementale
des territoires du Doubs
Membres
M Christophe PETITE, représentant des piégeurs,
M Thibaut POWOLNY, représentant des chasseurs,
M. Guy SCALABRINO (FDSEA), représentant les intérêts agricoles, M. Didier PEPIN, représentant d'association de protection de la nature, M. Patrick GIRAUDOUX et M. Hugo SENTENAC personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage.
Sont également invités à assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voix consultatives :
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son
représentant,
M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie du Doubs ou son représentant.
Article 4 : Les membres de la CDCFS citées nommément peuvent, après approbation par la direction départementale des territoires du Doubs (DDT), se faire représenter exceptionnellement par la personne de leur choix issue du même organisme. Les personnes qualifiées (scientifique) étant désignées «intuitu personae » n'ont pas de suppléant. Elles peuvent mandater un membre de la CDCFS.
Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par la DDT du Doubs.
Article 6: Les membres sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.
Article 7: L'arrêté préfectoral n° DDT-ERNF-2018-08-29-002 du 29 août 2018 modifié est abrogé.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à Besançon, le. 2 AVR. 2025
Le Préfet,
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS 33