Arrêté - Préfecture - Gard - 20250721 fourques Avis

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Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS D'ENQUETE

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Arrêté - Préfecture - Gard - 20250721 fourques Avis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 20250721 fourques Avis)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Commune de FOURQUES (30300)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement d’un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et à l’autorisation environnementale, sur la commune de FOURQUES (30300). Par arrêté préfectoral n°30-2025-07-21-00001 du 21 juillet 2025, une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet de création d’un port de plaisance fluvial et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques est ouverte durant 32 jours consécutifs : du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 23 octobre 2025 à 17 heures inclus.

Cette enquête publique unique est préalable à :

- la déclaration d’utilité publique de l’opération (DUP) du projet d’aménagement d’un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône - la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation.

- à l’autorisation environnementale incluant notamment une installation classée pour la protection de l’environnement.

Le projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, déclarant d’utilité publique la création d’un port de plaisance fluvial, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus.

Monsieur Jean-Louis BLANC, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 18 avril 2025.

La mairie de Fourques – rue Etienne Courlas 30300 Fourques, est désignée comme siège de l’enquête publique.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux en mairie de Fourques, rue Etienne Courlas, 30300 Fourques : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Le public pourra également consulter les pièces du dossier d’enquête publique unique,24 heures sur 24, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques. En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Fourques, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions portant sur l’utilité publique du projet de création d’un port de plaisance fluvial, sur l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques et sur l’autorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée, soit :

1) consignées sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet au siège de l’enquête, au format papier, les registres sont constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Mairie de Fourques, rue Etienne Courlas 30300 Fourques, Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h.

2) Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observations et

propositions sera ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-a-fourques, onglet « déposer une contribution »

3) adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de création d’un port de plaisance fluvial

domicilié à la mairie de Fourques, rue Etienne Courlas 30300 Fourques – ou par courriel à l’adresse suivante :contact@mairiefourques30.fr ; Celles-ci seront annexées aux registres d’enquête de manière régulière.

4) Communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à l’adresse, aux jours et heures suivants :

Lieu Dates/Horaires

mairie de Fourques

rue Etienne Courlas 30300 Fourques

- le lundi 22 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures (jour d’ouverture de l’enquête) ; - mercredi 1er octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures ;

- le mardi 14 octobre 2025, de 9 heures à 12heures ;

- le jeudi 23 octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures (jour de clôture de l’enquête) ;

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques, onglet « les contributions ».

Ne seront prises en compte que les observations portant sur l’autorisation environnementale du projet, la déclaration d’utilité publique du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques qui seront reçues du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 17 heures inclus.

Toute personne peut également s’adresser au responsable du projet à la société Territoire 30 (Monsieur Antoine Malvaud – courriel : antoine.malvaud@territoire30.com – adresse : SEGARD, 442 rue Georges Besse 30904 NIMES - téléphone : 04.66.38.23.40), aux fins d’obtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Fourques.

Le présent avis sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-de-creation-d-un-port-de-plaisance-fluvial-sur-la-commune-de-Fourques

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Fourques ainsi qu’en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.