Arrêté - Préfecture - Gard - Avis

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Arrêté - Préfecture - Gard - Avis Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Avis)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, Préfecture - Direction de la citoyenneté,

de la légalité et de la coordination

Service des élections, de la réglementation générale

et de l’environnement

Commune de MONTCLUS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant l’ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet d’aménagement d’une aire paysagère de stationnement et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires (AN380, AN379, AN433, AN417 en partie) à la réalisation du projet sur la commune de Montclus. Par arrêté préfectoral n°30-2024-11-06-00001 du 06 novembre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet d’aménagement d’une aire paysagère de stationnement et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires (AN 380, AN379, AN433, AN417 en partie)à la réalisation du projet sur la commune de Montclus est ouverte durant 16 jours consécutifs : du mardi 3 décembre 2024 à 9 heures au mercredi 18 décembre 2024 à 12 heures. Cette enquête publique unique est préalable à :

- la déclaration d’utilité publique de l’opération,

- la cessibilité des parcelles nécessaires (AN380, AN379, AN433, AN417 en partie) à sa réalisation.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la création d’une aire paysagère de stationnement et à la cessibilité des parcelles nécessaires (AN 380, AN 379, AN433, AN 417 en partie) à la réalisation du projet ou un arrêté de refus.

Madame Marie-Laurence AUZIAS, retraitée, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 22 octobre 2024.

La mairie de Montclus – 4 rue neuve - 30630 Montclus est désignée comme siège de l’enquête publique.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux :

du Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 9 h à 12 h

Le Mardi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

L’intégralité du dossier mis à l’enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête. Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet suivant : www.village-montclus.fr rubrique flash -info -Mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions portant sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’une aire paysagère de stationnement et sur l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires (AN380, AN379, AN433, AN417 en partie) à la réalisation du projet sur la commune de Montclus, pourront-être, par toute personne intéressée , soit :

1) consignées sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet au siège de l’enquête, au format papier, les registres est constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Mairie de Montclus – 4 rue neuve - 30630 Montclus

du Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 9 h à 12 h

Le Mardi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

2) adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet d’aménagement d’une aire paysagère de stationnement domicilié à la mairie de Montclus – 4 rue neuve - 30630 Montclus ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@village- montclus.fr . Celles-ci seront annexées aux registres d’enquête de manière régulière.

3) Communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à l’adresse, aux jours et heures suivants :

Lieu Dates/Horaires

mairie de Montclus

4 rue neuve - 30630 Montclus

le mardi 3 décembre 2024, de 9 heures à 11 heures (jour de l’ouverture de l’enquête)

le mercredi 18 décembre 2024, de 10 heures à 12 heures (jour de la clôture de l’enquête)

Ne seront prises en compte que les observations portant sur l’aménagement d’une aire paysagère de stationnement et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Montclus qui seront reçues du mardi 3 décembre 2024 à 9 heures au mercredi 18 décembre 2024 à 12 heures.

Toute personne peut également s’adresser à la mairie de Montclus – Monsieur Benoit TRICHOT - maire de Montclus – 4 rue neuve - 30630 Montclus – 04 66 82 25 73 et par courriel : mairie@village-montclus.fr aux fins d’obtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Montclus.

Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-d-amenagement-d-une-aire-paysagere-de-stationnement-sur-la-commune- de-Montclus

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Montclus ainsi qu’en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.

Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr