Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - 20250519 bouillens Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - 20250519 bouillens Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS D'ENQUETE
Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS D'ENQUETE
Arrêté - Préfecture - Gard - Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - 20250721 fourques Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - 20250721 fourques Avis
Arrêté - Préfecture - Gard - avis
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - avis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Préfecture - Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l’environnement
Commune de BELLEGARDE (30127)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant l’ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet d’aménagement de la zone industrielle « de Broussan » et enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet sur la commune de Bellegarde (30127).
Par arrêté préfectoral n°30-2025-12-12-00005 du 12 décembre 2025, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet d’aménagement de la zone industrielle « de Broussan » et enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet sur la commune de Bellegarde est ouverte durant 31 jours consécutifs : du lundi 12 janvier 2026, 8 heures, au mercredi 11 février 2026, 17 heures.
Cette enquête publique unique est préalable à :
- la déclaration d’utilité publique de l’opération,
- la cessibilité de la parcelle nécessaire à sa réalisation,
Le projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de création d’une zone industrielle “de Broussan” à Bellegarde et la cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet ou un arrêté de refus.
Monsieur Etienne TARDIOU, retraité, a été désigné commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 21 novembre 2025. M. Gérard BRINGUE a été désigné commissaire-enquêteur suppléant.
La mairie de Bellegarde – 1, place Charles de Gaulle , 30127 Bellegarde est désignée comme siège de l’enquête publique.
Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux :
Mairie de Bellegarde – 1, place Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde Les Lundi et mardi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Mercredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le Jeudi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Le Vendredi de 8h00 à 12h00.
Le public pourra également consulter les pièces du dossier d’enquête publique unique,24 heures sur 24, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zi-broussan-bellegarde En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Bellegarde, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions portant sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’une zone industrielle « de Broussan » et sur l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet sur la commune de Bellegarde pourront-être, par toute personne intéressée, soit :
1) consignées sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet au siège de l’enquête, au format papier, les registres sont constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Mairie de Bellegarde – 1, place Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde Les Lundi et mardi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Mercredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le Jeudi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Le Vendredi de 8h00 à 12h00.
2) Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observations et
propositions, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zi-broussan-bellegarde onglet « déposer une contribution »
3) adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet d’aménagement d’une zone industrielle « de Broussan » domicilié à la mairie de Bellegarde, 1, place Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde – ou par courriel à l’adresse suivante : zi- broussan-bellegarde@mail.registre-numerique.fr ou à l’adresse mél mairie.accueil@bellegarde.fr ; celles-ci seront annexées aux registres d’enquête de manière régulière.
4) Communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire-enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à l’adresse, aux jours et heures suivants :
Lieu Dates/Horaires
mairie de Bellegarde
1, place Charles de Gaulle
30127 Bellegarde
- le lundi 12 janvier 2026, de 8 heures à 12 heures (jour d’ouverture de l’enquête) ; - le jeudi 29 janvier 2026, de 14 heures à 18 heures 30 ;
- le mercredi 11 février 2026, de 13 heures 30 à 17 heures (jour de clôture de l’enquête)
Ne seront prises en compte que les observations portant sur la déclaration d’utilité publique du projet ainsi que la cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet sur la commune de Bellegarde qui seront reçues du lundi 12 janvier 2026 à 8 heures au mercredi 11 février 2026 à 17 heures inclus. Toute personne peut également s’adresser au responsable du projet à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (Monsieur Hervé Boulle, directeur général des services – courriel : herve.boulle@laterredargence.fr – adresse : Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence, 1, avenue de la Croix Blanche - 30 300 Beaucaire; - téléphone : 04.66.59.54.55), aux fins d’obtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Bellegarde.
Le présent avis sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-publiees-en-2026/Projet-de-creation-de-la-zone-industrielle-de- Broussan-sur-la-commune-de-Bellegarde
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Bellegarde ainsi qu’en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.