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Procès Verbal - PV CM 16102023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16102023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Publié sur le site internet de la

communele: 05/42/2023

jQéiésaterdelie: CONSEIL MUNICIPAL LUCINGES Séance du 16 octobre 2023 à 19h30

anal vi PROCES-VERBAL april llge

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A.

CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, D. SIMONEAU.

Absents : A. FAVRAT pouvoir P. GERBAZ, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET

Date de convocation du conseil municipal : 10/10/2023

Procès-Verbal n°8-2023 - Publié le 05/12/2023

RSR RP RP PR RAR PR RRRRRRRRPRRRe

En préambule à l’ouverture de séance, Monsieur Le Maire revient sur ce week-end du 14 et 15 octobre et tient à remercier toute l’équipe d’Octobre Rose et du Tourbillon.

1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Madame Isabelle MAUGET en qualité de secrétaire de séance.

2 — Adoption de l’ordre du jour

Le conseil municipal à l’unanimité adopte l'ordre du jour présenté par Monsieur Le Maire et figurant sur la

convocation du 10 octobre 2023.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 4 septembre 2023. Le procès-verbal du 4 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

4- Compte-rendu des décisions du maire

° Décision N°2023.26 : Validation du devis Pro-service maintenance — remplacement VMC Boulangerie — 5.839,48 euros HT.

° Décision N°2023.27 : Conclusion d’un baïl pour une durée d’une année renouvelable concernant le studio sis 57 Place de l’Eglise avec l'association les amis de l’Archipel Butor à compter du 01.09.2023 pour un loyer de 300 € + 50 € de provision de charges

e Décision N°2023.28 : Validation proposition d’honoraires ATGT Ingénierie — Maîtrise d’œuvre VRD concernant l’aménagement de la route de Bellevue (RD183) entre la route d’Armiaz et la sortie de

l’agglomération - 5.100 € HT.

+ Décision N°2023.29 : Validation du devis Proximark pour le marquage au sol des voiries de la commune - 6.600,80 € HT.

+ Décision N°2023.30 : Validation de la proposition Groupama pour l’assurance dommages ouvrage (0.87%) et tout risque chantier (0.17%) pour la phase 2 des travaux du groupe scolaire

e Décision N°2023.31 : Validation mission AMO pour la passation d’une procédure DSP pour la gestion et l’exploitation d’un accueil de loisir - 7.750 euros HT (tranche ferme) avec le cabinet Espélia.

+ Décision N°2023.32 : Validation du devis de l’entreprise Vaudaux pour l’acquisition d’une remorque

Sorel destinée au service technique — 1.420 € HT

e Décision N°2023.33 : Validation des devis pour le branchement et la pose d’un défibrillateur à l’Agora : électricité Perret — 625 € HT et Défibrillateur France — 1.827 € HT

-1-5- Action sociale : résiliation contrat CNAS au 31.12.2023 et adhésion à PLURELYA au 01.01.2024

Yu Particle 70 de la loi N°2007-209 du 19 février 2007 qui pose le principe d’une dépense obligatoire au titre de l’action sociale pour les communes inscrite après l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 : &« Art. 88-1. - L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou Le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ; Vu l'article 26 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 modifiant l’article 9 de la loi 83-634 du 13/07/1983 précisant :

« L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. (.)

L'état, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association ». Vu Particle 71 de la loi ci-dessus nommée qui détermine quant à lui le mode de financement en rendant obligatoires les dépenses d’action sociale des agents parmi les dépenses des collectivités territoriales ; Considérant que l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles ;

Considérant que l’action sociale constitue un critère d’attractivité pour la collectivité ; Considérant que les agents communaux ont été consultés sur le projet de changement d'organisme ;

Monsieur Le Maire expose que depuis 2015, la commune de Lucinges s’acquitte de ces dépenses auprès

du CNAS (Comité National de l’Action Sociale) pour un coût de 212 euros/agent/an (3.392 euros pour l’année 2022). Toutefois le retour sur prestation par agent est très faible (621 euros pour l'année 2022), sachant que peu d'agents utilisent ces prestations qui bénéficient surtout aux agents ayant des enfants à charge. Par conséquent l'offre de Plurélia a été étudiée car elle a l’avantage d’offrir la même diversité de prestations (famille, scolarité, loisirs et culture, vacances et prêts à taux 0%) avec toutefois des montants de prestation différents selon les formules souscrites. Ainsi la 1È® formule d’engagement se monte à 99 euros/an/agent, ce qui est plus avantageux pour la collectivité et permet de se doter d’une action sociale mieux adaptée à ses agents. En contrepartie, il propose aux membres du conseil municipal de pérenniser l'attribution de chèques cadhoc au mois de décembre qui bénéficient à l’ensemble des agents de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide de résilier le contrat auprès du CNAS au 31.12.2023 ;

> Décide d’adhérer à l'offre de Plurélya pour un montant de 99 euros/an/agent à compter du 1° janvier 2024 ;

> Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et le bulletin d’adhésion à intervenir, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6- Versement d’une subvention à lassociation Tetras Libre

Rapporteur : Madame Patricia Charrière, conseillère municipale déléguée à Environnement

Madame Patricia Charrière indique aux membres du conseil municipal que le service Environnement et

Développement Durable d’ Annemasse Agglo a récemment relayé une demande de subvention du centre de sauvegarde de la faune sauvage Le Tétras Libre au titre de l’année 2023.

Ce centre de sauvegarde a été créé en 2015. I] travaille sur la Haute-Savoie, la Savoie et une partie de l’Aïn. Situé à Montagnole, à côté de Chambéry, il est le seul centre de sauvegarde pour ces départements. Son objectif : recueillir les animaux sauvages blessés, les soigner et les réadapter en vue de les relâcher. Le centre travaille grâce à un réseau de « rapatrieurs » bénévoles dans ces départements, de soigneurs salariés et bénévoles au centre, mais aussi grâce à un réseau de vétérinaires qui réalisent gratuitement lesinterventions. Il accueille toute espèce sauvage et est équipé pour accueillir les grands mammifères (cerfs, chevreuils…) sauf les loups et iynx.

Il assure également une veille sanitaire permanente en relation avec les services de la DDETSPP. Pour tout contact, le numéro de téléphone pour joindre l’association est le 07.83.80.05.46

Au vu de ces missions mentionnées supra et de l’utilité de cette association en faveur de la faune sauvage, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 200 euros au titre de l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2023-04-06 du 6 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 ; Considérant la demande de subvention de l’association le Tetras Libre ;

> Attribue la somme de 200 euros à l’association Le Tetras Libre au titre de l’année 2023 ;

> Dit que les crédits nécessaires à la dépense, sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune,

article 6574.

7- Signature des conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux

Œalpades, Haute-Savoie Habitat)

Rapporteur : Madame Annick Chicher, adjointe déléguée au social

Vu l’Article L. 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu PArticle R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux annuel des contingents de réservation sur l’ensemble du parc social :

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 78, qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre 2023 ;

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les modalités de calcul du flux annuel, prévoyant qu’une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l’échelle d’un département (sauf lorsque le réservataire est une commune ou un EPCL le périmètre de la convention portant alors sur le territoire concerné) et détermine les conditions dans lesquelles l’organisme baïlleur transmet un bilan annuel des logements proposés et attribués aux réservataires ;

Vu la charte départementale relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux

Dans le cadre de la construction de logements locatif sociaux afin d’atteindre les objectifs fixés par le

Programme Local de l'Habitat, la commune de Lucinges a contracté des droits de réservation de logements sociaux auprès des baïlleurs sociaux, en échange de garanties d'emprunts. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l’attribution d’un logement

social par la CALEOL du bailleur.

La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 oblige à la mise en œuvre d’une gestion en flux annuel des droits de réservation des logements sociaux et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 pose les grands principes du passage à la gestion en flux. Actuellement, la gestion s’effectue « en stock. », les logements mis à disposition sont identifiés à l’adresse. La gestion en flux met fin au lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation. Les logements pourront être mis à disposition du réservataire sur l’ensemble du parc du bailleur, selon un flux annuel, exprimé en

pourcentage, actualisable tous les ans.

Les conventions sont conclues entre la commune de Lucinges et chaque bailleur dont le parc comprend des réservations de la commune. Les droits s’exercent annuellement sur l’ensemble du parc situé sur le territoire communal.

-3-Elles sont conclues pour une durée de 1 an à compter de leur signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Elles prévoient les modalités de gestion des réservations en flux, et précisent Le calcul utilisé pour le flux annuel.

Les conventions soumises au vote étant conformes à la charte départementale établie avec l’ensemble des partenaires réservataires en Haute-Savoie, il est proposé au conseil municipal d’approuver les conventions de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux Halpades et Haute-Savoie Habitat.

Madame Annick Chicher précise que nous aurons toujours le même pourcentage de logement maïs qui ne seront pas physiquement définis. Actuellement la commune de Lucinges dispose d'un contingent de 11 logements sur 28 logements sociaux et pourra par exemple avec cette nouvelle gestion en flux bénéficier d'un logement T3 plutôt qu'auparavant un T2 qui ne trouvait pas forcément de preneur.

Monsieur le Maire ajoute que le but est de mettre plus de souplesse entre les réservataires afin d'avoir le moins de vacances possibles, certains ayant du mal à trouver un locataire, essentiellement pour des questions de mobilité.

Madame Viviane Mouchet demande comment préserver l'attribution à des personnes de la commune. Madame Annick Chicher répond que l’on resiera dans la proportionnalité de nos contingents, un bilan annuel permettra de suivre cette répartition et de prévoir ensuite la répartition de l’année en cours entre chaque réservafaire.

Madame Elisabeth Jovillain s'interroge pour les locataires dont le train de vie change, si ceux-ci doivent quitter leur logement.

Il est répondu que lorsqu'il y a augmentation des revenus du locataire, le loyer est alors réévalué pour autant que les revenus ne dépassent pas le montant autorisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve les conventions de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux Halpades et Haute-Savoie Habitat ;

> Autorise Monsieur Le Maire à les signer ainsi que tout document nécessaire à leur exécution

8- Renouvellement de l'adhésion à la certification PEFC

Rapporteur : Monsieur Pierre Gerbaz, conseiller municipal délégué à la forêt

Monsieur Pierre Gerbaz expose au conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) qui vise à :

- Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de l’homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts ;

- Apporter une garantie environnementale, sociale et économique aux acheteurs publics et privés et aux transformateurs dur l’origine des bois qu’ils utilisent et commercialisent ;

- Apporter une réponse aux préoccupations de consommation responsable des consommateurs et aux exigences environnementales croissantes des acheteurs publics et privés.

Afin d’attester d’une exploitation durable de ses forêts, la commune a mise en place un plan de gestion pour la période 2011/2030 élaboré par l'ONF en vertu des dispositions des articles L212-1 du Code Forestier.

Pour garantir aux acteurs de la filière bois, la gestion durable de la forêt communale, il est proposé au conseil municipal de renouveler sa demande d’adhésion à la certification PEFC dont l’échéance est le 31 décembre 2023.

Monsieur Jean-Yves Beucher demande comment la certification PEFC est suivie et si des contrôles sont réalisés.

Monsieur Pierre Gerbaz indique qu'effectivement après la délivrance de la certification, des contrôles sont bien effectués auprès des propriétaires et des exploitants forestiers.

-4-Monsieur Yves Dieulesaint demande si le certificat contraint les propriétaires des Parcelles, transporteurs Ou exploitants à utiliser des lubrifiants biodégradables

(tronçonneuses, véhicules … ).

l'est répondu que l'organisme PEFC incite Jortement à utiliser ce type d'huile mais qu'il n'y a pas d'obligation pour le moment.

Monsieur Le Maire ajoute que l'ONF gère notre forêt communale et sont eux-mêmes certifiés PEFC étant précisés que les forestiers vont travailler selon les Prescriptions de l'ONF. La certification est un enjeu Jinancier modeste (145 euros pour 5 ans) mais un enjeu important qu'il faut Poursuivre, notre forêt communale étant gérée durablement depuis maintenant plusieurs années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide de renouveler l'adhésion à l’organisme de certification PEFC Auvergne-Rhone Alpes pour une durée de 5 années et de régler la cotisation correspondante ;

> S’engage à respecter le cahier des charges national pour Le propriétaire forestier ;

> S’engage à respecter le cahier des charges national pour l’exploitant forestier relatif à lexploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune de Lucinges ;

> Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.

Arrivée de Monsieur Laurent Baud à 20h15

9- Rapport des commissions

- CM] : à l’agenda du CM[ : plantation d’atbres le mercredi 15 novembre aux Affamés, participation au repas des anciens le 26 novembre et projection du filma Alad”2 le 3 décembre à la Grange.

- Scolaire : Monsieur Laurent Baud donne un compte-rendu du conseil d’école qui vient de se tenir. Les effectifs sont en hausse (215 élèves) avec des classes de 28 enfants. On pourrait prétendre à une ouverture de classe, ce n’est toutefois pas possible avec les travaux en cours mais la question sera certainement reposée à la prochaine rentrée. 4 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont en poste. Il informe du lancement du programme PHARE contre le harcèlement à l’école. Un banc de l’amitié pourrait être mis en place dans la cour à la rentrée prochaine.

I n’y a pas de classes vertes prévues cette année et les sorties piscines sont maintenues mais devront être

scindées en plusieurs groupes.

Des coupures internet sont constatées au niveau du groupe scolaire et sont en cours de résolution. - Travaux : Les travaux de la 2° phase du groupe scolaire progressent à l’étage conformément au planning. Les menuiseries sont posées depuis la semaine dernière et les cloisons et doublages sont en train d’être posées. Un projet de fresques est en cours de réflexion avec l'association Glitch

Concernant les travaux de l’aménagement du parking de la mairie, ceux-ci commenceront lors de la 1° semaine des vacances de scolaire jusqu’au 8 décembre.

Enfin concernant le déploiement de la fibre sur la commune, la reprise des travaux par la société Spie prend du retard et ne sera pleinement effectif que début 2024.

- Communication : la cérémonie du samedi 11 novembre aura lieu comme habituellement à 9 heures. Pour rappel, un atelier fresque du climat se déroulera le 28 octobre à La Grange, les inscriptions se faisant directement en mairie ou par le site internet et l’application.

Le Fil est en cours de rédaction, il mettra en avant des sujets concernant la jeunesse ; des propositions d'articles complémentaires sont les bienvenues.

Les vœux du maire auront lieu le samedi 13 janvier, proposition de faire un concours de selfies dans Lucinges et concernant la carte de vœux, celle-ci comprendra des photos d’élus par commission en format selfie.

Une réflexion est en cours sur l’accueil des nouveaux habitants.

- Environnement : Un appel d’offre concernant le marché de fourniture d’électricité à haute-valeur environnementale sera lancé le jeudi 19 octobre pour se terminer le vendredi 10 novembre à 12h00 et sera suivi par la CAO à 16 heures. Le nouveau contrat sera d’une durée de 25 mois à compter du 1% décembre 2024. Actuellement le tarif est de 7 cents le kWh.

Concernant la DSP en cours avec Forestener, le cap des 5 ans a été franchi sur les 21 années de concession et a permis une économie de 0.5 millions de litres de fuel sur la commune.

-5-Pour la commission d’aménagement du parc du château celle-ci se réunira prochainement après réception d’une seconde offre d’un paysagiste.

Enfin un point est fait sur la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire. La commune est accompagnée par les services d’Annemasse Agglo et un bureau d’étude a été mandaté par l’interco.

- Mobilité : une discussion est engagée avec le conseil départemental pour l’utilisation de leurs panneaux directionnels pour le balisage des chemins.

Concernant le schéma directeur cyclable, une réunion a eu lieu 17 octobre avec les services d’Annemasse Agglo et le cabinet d’études Ecomobilité.

10- Informations diverses

- Renouvellement d’un délégué à la commission finances d’ Annemasse Agpglo : suite au départ

d’Aurélien Droux, un poste reste vacant.

- Présentation du rapport d’activité et de développement durable 2022 d’ Annemasse Agglo : 3 exemplaires papier sont mis à disposition en mairie.

- Recensement de la population 2024 : le recensement de la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février et 4 agents recenseurs doivent être recrutés pour le réaliser.

- Point financier : quelques données sont communiquées sur les recettes de fonctionnement qui seront en hausse dont les droits de mutation pour 133.000 euros, un versement de 7.000 euros pour la 1° fois du fonds département de péréquation de la taxe professionnelle et l'enveloppe sur les fonds genevois qui sera en hausse de 4.6 % (fonds versés en décembre).

11- Planning

- Mercredi 18 octobre : Sortie des aînés

- Samedi 21 octobre : Soirée Oktoberfest par Lucinges N’féta

- Samedi 28 octobre : Matinée atelier fresque du climat

- Vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 novembre : concerts Novembre Musical des Voirons

- Samedi 11 novembre : 9h00 - cérémonie monument aux morts

- Samedi 11 novembre : 20h30 — spectacle « elles étaient une fois les Hoptimistes »

- Dimanche 26 novembre : repas des aînés

- Samedi 2 décembre : 20h00 — théâtre avec la compagnie Le Bellino’z

- Dimanche 3 décembre : 17h00- film Alad”2 proposé par le CMJ

- Jeudi 14 décembre : 19h00 — jeux et repas de noël des agents à Crazyschoo!

- Samedi 16 décembre : Fête de noël par les Enfants de Lucinges

- Mercredi 20 décembre : Don du sang

- Vendredi 22 décembre : Concert de noël par la chorale du Tourbillon

Prochain conseil municipal : lundi 4 ou 11 décembre (selon clôture des comptes Perception Annemasse).

A l'issue du conseil municipal, Monsieur Le Maire tient à remercier l’ensemble des élus pour leur travail et leur implication au service de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 21h20

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle MAUGET Jean-Luc SOULAT