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Procès Verbal - PV signé CM02112020
Conseil Municipal - CM 10 2015
Procès Verbal - PV signe CM05072021
Procès Verbal - PV
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
JUIN
2017
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP.
LEMMO),
S.
MARTY,
L.
BAUD),
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
F.
FELISAZ
(à compter
de
20h15),
M.
SMITH
(jusqu’à
21
heures),
C.
BURKI,
C.
HUISSOUD,
N.
TOUREILLE
(à compter
de
20h30),
V.
MOUCHET,
D.
SIMONEAU,
Y.
DIEULESAINT. Absents
excusés
: S.
DUFRENE
(pouvoir
Stéphane
Marty),
D.
FORESTIER,
F.
LE
GUERN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16.06.2017
Procès-Verbal
n°
05-2017
- Publié
le
8 septembre
2017
ARR
RSR
RSR
PR
RSR
RAIN
En
préambule
à l’ouverture
de
séance,
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
la
fête
du
village
qui
a été
très
réussie
avec
une
belle
fréquentation
le
samedi
soir
pour
le
feu
d’artifice.
Il
remercie
les
membres
du
comité
et
les
nombreux
bénévoles
qui
participent
à
cette
organisation.
Monsieur
Le
Maire
félicite
également
tout
particulièrement
Madame
Patricia
Charrière,
conseillère
municipale
en
charge
du
fleurissement
de
la
commune,
pour
le
niveau
de
qualité
de
fleurissement
cette
année.
Il
a reçu
beaucoup
de
compliments
et
de
retours
positifs
et tenait
à lui
en
faire
part.
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Patricia
Charrière
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 —
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
16 juin
2017
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
et des
principaux
arrêtés
municipaux
Mise
à jour
de
la commission
municipale
du
PLU
Majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Attribution
des
subventions
2017
aux
associations
Mise
à jour
du
règlement
de
la garderie
périscolaire
Compte-rendu
des
commissions
Informations
et questions
diverses
mHnnEwRE
3-
Approbation
des
procès-verbaux
des
deux
séances
précédentes
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
4
et 29
mai
2017.
En
l’absence
de
remarques,
les
procès-verbaux
des
deux
séances
précédentes
sont
adoptés
à l’unanimité.
4- Décisions
du
maire
e
Décision
2017-08:
déclaration
procédure
infructueuse
et
relance
de
la
consultation
pour
le
désamiantage
et couverture
de
l’ancienne
salle
communale.
e
Décision
2017-09
: validation
Avant
Projet
Définitif
(APD)
pour
la restructuration
et
l’extension
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
arrêté
à 743.500
euros
HT
pour
la
phase
1,
soit
119.053,70
euros
HT
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la tranche
ferme.
ss 5-
Mise
à
jour
de
la
commission
municipale
du
PLU
Vu
les
articles
L.2121-21
et L.2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
17
avril
2015
portant
création
des
commissions
municipales
;
Vu
la délibération
N°2016-10-03
du
12
octobre
2016
portant
création
d’une
commission
municipale
du
PLU
suite
au
lancement
de
la révision
générale
du
PLU
de
Lucinges
;
Considérant
que
Monsieur
Yves
Dieulesaint
souhaite
rejointe
la
commission
municipale
du
PLU
en
qualité
de
membre
de
ia commission
développement
durable
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
à l’unanimité,
>
Elit
Monsieur
Yves
Dieulesaint
à
la
commission
municipale
du
PLU
qui
se
compose
désormais
des
membres
suivants
: Mesdames
Fabienne
Delucinges,
Marja
Smith,
Christine
Burki
et
Viviane
Mouchet
ainsi
que
Messieurs
Stéphane
Marty
et
Yves
Dieulesaint;
étant
rappelé
que
Monsieur
Le
Maire
est président
de
droit
des
commissions
municipales.
6-
Majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo.
Celui-ci
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
majorer
de
20%
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
pour
les
communes
situées
dans
les
zones
immobilières
tendues.
Il précise
que
la plupart
des
communes
frontalières
ont
délibéré
depuis
201$
pour
appliquer
cette
majoration
qui
peut
se
porter
jusqu’à
60
%
depuis
le
début
de
l’année
2017.
En
effet,
cette
majoration
se
fait
dans
un
contexte
particulier
sur
le territoire,
dans
le but
notamment
d’inciter
les
propriétaires
à remettre
sur
Le marché
locatif
des
logements
actuellement
sous-occupés
et
d’inciter
les
éventuels
résidents
secondaires
suisses
à
régulariser
leur
situation
auprès
des
administrations
françaises.
Il
ajoute
que
trois
cas
de
dégrèvements
sur
réclamation
avec
justificatifs
auprès
du
centre
des
impôts
sont
prévus
:
- pour
les
personnes
qui
disposent
d’une
résidence
secondaire
située
à
proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle
et
qui
sont
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
leur
habitation
principale
;
- dans
le cas
où
la résidence
secondaire
qui
constituait
la résidence
principale
du
contribuable
avant
qu’il
ne
soit hébergé
durablement
dans
un
établissement
accueillant
des
personnes
âgées
type
EHPAD
;
- pour
les
personnes
autres
que
celles
citées
ci-dessus,
qui
ne
peuvent
affecter
le
logement
à
leur
habitation
principale
pour
une
cause
étrangère
à leur
volonté.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
si la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
a les mêmes
bases
de
calcul
que
la taxe
d'habitation principale.
Il ajoute
qu'il
trouve
ce principe
de
majoration
inéquitable
car
on fait payer plus
aux
résidents
secondaires
qu'à
ceux
qui
utilisent
tous
les jours
les services
de
la commune.
Ce
système
de
majoration
ne
poussera
pas
forcément
les
‘faux
résidents
secondaire’
à
se
déclarer
en
principal.
Il
rappelle
de
plus
que
Lucinges
a
depuis
longtemps
une
longue
tradition
de
résidences
secondaires
sur
établie
son
territoire.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
règles
de
calcul
de
l'impôt
sont
légèrement
différentes
pour
les
résidences
secondaires
car
un
prélèvement
supplémentaire
spécifique
de
1,5%
est
levé
sur
«
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation principale
».
Ce
système
de
majoration
permis
par
la
loi
dans
les
zones
immobilières
tendues
est
efficace
dans
les
communes
qui
ont
déjà procédé
à cette
majoration
et a permis
à Saint-Julien par
exemple,
de
récupérer plus
de
600.000
euros
de
recettes
supplémentaires
sur
le budget
communal.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
précise
que
l'on
est
dans
l'esprit
d'améliorer
les
ressources
de
la commune
là
où
on
impacte
le moins
les
lucingeoïs.
Madame
Christine
Burki
aimerait
savoir
si
l'augmentation
de
cette
taxe
a pour
but
de
trouver
de
nouveaux
financements
pour
les futurs
projets
de
la comme
comme
vient
de
l'expliquer
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
ou
un
moyen
de
débusquer
les faux
résidents
et les pousser
à se déclarer
comme
l'indique
la note
de
synthèse
reçue
en préparation
au
conseil.
Ce
dernier point
la met
mal
à l'aise
car
ce
n'est pas
cette
augmentation
(90
€ en
moyenne
par
an/ résidence
secondaire)
qui
sera
efficace.
Par
contre
elle pénalisera
les
vrais
résidents
secondaires
qui
comme
l'a
expliqué
Monsieur
Pascal
Diethelm
consomment
moins
de
service
que
les
résidents
permanents.
Toutefois,
Madame
Christine
Burki
votera
la proposition
mais
précise
que
ce
ne
sera
pas pour
répondre
à la chasse
aux faux
résidents
mais pour financer
les projets.
22e Monsieur
Cédric
Huissoud
partage
l'analyse
de
Monsieur
Pascal
Diethelm
en
ce
que
cette
surtaxe
est
inéquitable
puisqu'elle fait peser plus
lourdement
le coût
des
services
municipaux
sur
ceux
qui
en profitent
le
moins. Par
ailleurs,
il
déplore
que
cet
outil
fiscal
ne
soit
en
réalité
qu'une
conséquence
du
désengagement
permanent
de
l'Etat
qui,
en
contrepartie,
incite
les
communes
à taxer
davantage
leurs
administrés.
Monsieur
Cédric
Huissoud
relève
également
que
cette
surtaxe
n'aura
aucun
effet
dissuasif
sur
les
"faux
résidents
secondaires".
Il rappelle
enfin
qu'il s'est
engagé
lors
de
la campagne
de
2014
à ne pas
augmenter
les
impôts
de
sorte
qu'il
entend
voter
contre
cette
mesure.
Madame
Viviane
Mouchet
confirme
que
lors
des
élections
mimicipales
de
2014,
les
trois
listes
avaient
indiqué
ne pas
recourir
à
la
hausse
des
impôts.
Toutefois
beaucoup
de
travaux
ont
été
engagés
depuis,
avec
des
enveloppes
générales
de
dépenses
qui
augmentent.
Elle
déplore
que
des priorités
n'aient pas
été posées
préalablement
au
lancement
des
travaux.
Elle
demande
une
réflexion
sur
les
moyens
actuels financiers
de
la
coiune. Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'une
étude prospective financière
réalisée par
le
cabinet
Stratorial
Finances
a
déjà
été
présentée
aux
membres
du
conseil
mmicipal
au
début
de
cette
année
et
qui
répond
aux
interrogations
de
Mme
Mouchet.
Cette
étude
indiquait
que
tous
les projets
intégrés
étaient finançables.
Elle
a démontré
également
qu'il fallait
des petites
ressources
supplémentaires
en
complément
de
l'augmentation
naturelle
des
recettes
de
la
commune
afin
de
compenser
la
baisse
de
DGF,
baisse
qui pourrait
s'amplifier
dans
les années
à venir.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
s'il
est possible
de
connaître
le
nombre
de
Lucingeois
ayant
déclaré
une piscine
et payant
en
conséquence
une
taxe foncière
correspondante.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
se
rapprochera
de
la
trésorerie
pour
obtenir
les
chiffres
et
informe
qu'un
travail
conjoint
est actuellement
mené
avec
la commission
communale
des
impôts
directs.
Arrivée
de
Madame
Françoise
Felisaz
à 20h15
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
ce
qu'il faudrait faire pour
que
la phase
2 des
travaux
de
rénovation
de
l’école
soit lancée.
Monsieur
Jean-Paul
Lemimo
répond
que
cela
dépend
de
la
poursuite
ou
non
de
la
contribution
au
redressement
des finances
publiques
des
collectivités.
Il est donc
prudent
de
ne pas
lancer
tout
de
suite
cette
deuxième
phase
car
il faut
avoir plus
de
lisibilités
sur
les projets
actuels
et le retour
des
résultats
des
appels
d'offres
travaux.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
motifs
de
décision
du phasage
des
travaux
à
l’école,
car
il y
a
une
logique
technique
à respecter.
En
effet pour
pouvoir faire
la rénovation,
il convient
de faire
au préalable
l'extension
afin
d'avoir
des
classes
supplémentaires.
Monsieur
Pascal
Diethelm
comprend
l'esprit
de
la
loi
et
son
application.
I
votera
en
définitive
la
délibération. Monsieur
Le
Maire
souligne
que
la
hausse
des
ressources
attendue
par
cette
majoration
reste
modeste
pour
la
commune
(un peu
plus
de
14.000
euros
annuels
attendus),
toutefois
elle
contribue
à
la
consolidation
des
recettes
communales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Patricia
Charrière,
Viviane
Mouchet
et Didier
Simoneau
votant
abstention
; Cédric
Huissoud
votant
contre)
;
Vu
Particle
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
par
la
loi
N°2016-1917
du
29
décembre
2016
art.97
;
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
;
+
_ Décide
de
majorer
de
20%
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à habitation
principale
;
°
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Arrivée
de
Madame
Nathalie
Toureille
à 20h30.
7-
Attribution
des
subventions
2017
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
règles
d'éligibilité
des
associations
aux
subventions
communales.
Il
informe
qu’un
courrier
a
été
envoyé
aux
associations
communales
subventionnées
en
2016
afin
de
leur
demander
notamment
un
état
de
leur
comptabilité
ainsi
que
le
compte-
-3- rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
Suite
aux
retours
des
dossiers
et
de
leur
demande
de
subvention,
il
fait
part
des
propositions
faites
par
la
commission
finances,
que
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil. Monsieur
Cédric
Huissoud
rappelle
que
la commission finance
n'a pas
statué
sur
la question
des
subventions
aux
écoles privées
de
sorte
que
cette
question
devra
être
tranchée par
le conseil
municipal.
La
question
de
la
subvention
à
l'association
Bonnoise
Inspir
Dance
est
discutée.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
en
accord
avec
la
commission
finances,
subventionne
les
associations
intercommunales
sous
convention
avec
la
commune
telles
que
l'école
Musi
K
Danse
de
Cranves-Sales.
Le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
subventionner
d'autres
associations
qui
comptent
parmi
leurs
élèves
des
Lucingeois
afin
de
ne
pas
créer
de
précédent.
Il
souhaite
rester
sur
la
ligne
qui
a
été
définie
et
ne
pas
subventionner
des
associations
venant
en
concurrence
de
celles
déjà
subventionnées par
la commune.
Mesdames
Marja
Smith
et
Viviane
Mouchet
objectent
que
l'association
Inspir
Dance
demande
une
subvention
sur
le spectacle fédérateur
qui
a lieu
en fin
d'année.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
partage
les propos
de Monsieur
Le
Maire
et rappelle
qu'il convient
de
maîtriser
le budget
municipal.
L'association
sort
des
critères fixés par
la commission finances.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Mesdames
Patricia
Charrière
et Marja
Smith
sortant
de
séance
pour
le vote
de
la subvention
à l'association
‘C'est
quoi
comme
bestiole”),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Va
la délibération
N°2017-03-04
du
30
mars
2017
portant
approbation
du
budget
primitif 2017
;
Considérant
les
dossiers
et
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
;
Vu
l’avis
de
la
commission
finances,
>
Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les
subventions
2017
aux
associations
:
Associations
Subvention
2017
Association
de
chasse
(ACCA)}
300
€
APN
des
Voirons
150
€
Café
Littéraire
(subvention
exceptionnelle 20 ans de l’association)
1.200
€
Coopérative
scolaire
Lucinges
400
€
C’est
quoi
comme
bestiole
600
€
Chorale
Le
Tourbillon
500
€
Gymnastique
des
Voirons
300€
Le
Temps
de
Vivre
200
€
Harmonie
municipale
750
€
Ecole
Musi
K
Danse
8.362
€
Foot
Bonne
Athlétic
Club
1.300
€
La
Boîte
à Doudous
400
€
Prévention
routière
50€
USEP
du
REV
200
€
De
l’ombre
à la lumière
(aide aux personnes
déficientes visuelles)
|
500
€
Locomotive
(aide
aux
enfants
atteints de
leucémie
et cancer)
500
€
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
de
la
commune,
article
6574.
Départ
de
Madame
Marja
Smith
à 21h00
8-
Mise
à
jour
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°2012-07-03
en
date
du
26 juillet
2012
approuvant
les
règlements
intérieurs
de
la cantine
et de
la garderie
périscolaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2015-07-02
en
date
du
29
juillet
2015
modifiant
les
règlements
intérieurs
suite
notamment
à
la
modification
des
horaires
scolaires
à
la
rentrée
2015
et
à
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
des
inscriptions
et règlements
de
la cantine
et de
la garderie
;
Considérant
qu’il
convient
d’apporter
deux
modifications
au
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’instauration
d’horaires
fixes
lorsque
les
parents
viennent
chercher
leurs
enfants
à
compter
de
16h30
-A4. afin
de
limiter
les
interruptions
dans
les
activités
des
enfants
et
la
suppression
de
l’aide
aux
devoirs
selon
les
préconisations
de
la
direction
départementale
de
l’éducation
nationale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
scolaire
:
Un
débat
s'installe
sur
la question
de
la suppression
de
l'aide
aux
devoirs.
Monsieur
Cédric
Huissoud
déplore
la
position
de
l'académie.
I
se
joint
aux
membres
du
Conseil
qui
sollicitent
un
engagement
du
Maire
pour
que
l'intervention
d'une
bénévole
pour
l'aide
aux
devoirs
ne
soit
pas
supprimée.
À
défaut
d'engagement,
il s'abstiendra.
Madame
Nathalie
Toureille
rejoint
la position
de
Monsieur
Cédric
Huissoud.
Elle
souhaite
que
la
bénévole
actuelle
puisse
continuer
l'aide
aux
devoirs
apportée
aux
enfants
et
conditionne
son
vote
au
maintien
de
cette prestation. Monsieur
Le
Maire
indique,
d'une
part
qu'un
vote
ne
peut
être
conditionné
à
une
autre
décision
et
d'autre
part
qu'il
convient
de
ne pas
se
créer
d'obligation
sur
l’aide
aux
devoirs.
Il faut
se
laisser
la liberté
de
choix,
sachant
que
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
a
bien
notifié
à
la
commune
que
le
temps
d'activités
périscolaires
n'a
pas
vocation
à prolonger
le
temps
d'enseignement
scolaire
par
l’aide
aux
devoirs.
Il précise
qu'un
espace
au
sein
de
la garderie
sera
toujours préservé
afin
de
laisser
aux
enfants
volontaires,
la possibilité
de
revoir
leurs
leçons.
Il prend
note
que
le
terme
« en
autonomie
»
sera
supprimé
du
règlement
intérieur.
Il rappelle
que
normalement
les
enfants
ne
doivent pas
avoir
de
devoirs
à
effectuer
le soir
d'après
l'éducation
nationale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Patricia
Charrière,
François
Felisaz,
Viviane
Mouchet
et Cédric
Huissoud
votant
abstention
; Nathalie
Toureille
votant
contre),
>
Approuve
le
règlement
intérieur
modifié
de
la
garderie
périscolaire,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
qui
s’appliquera
dés
la rentrée
scolaire
2017.
9-
Compte-rendu
des
commissions
-
Commission
scolaire
: Monsieur
Laurent
Baud
donne
un
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
de
Ia
commission
qui
portait
notamment
sur
les
dérogations
scolaires.
Il
précise
que
les
dérogations
qui
ne
sont
pas
de
droit,
ne
sont
plus
acceptées
en
raison
de
certaines
classes
déjà
très
chargées
pour
la
prochaine
rentrée.
La
commission
a également
validé
l’achat
de
matériels
informatiques
hybrides
pour
l’école
avec
une
subvention
de
50%
du
ministère
de
l’éducation
nationale.
Enfin
la
commission
s’est
interrogée
sur
le
retour
éventuel
de
la semaine
de
4 jours
pour
laquelle
Ja commission
serait
favorable
dés
le début
de
l’année
2018.
Monsieur
Didier
Simoneau
s'interroge
sur
la fin
de
non
recevoir
du
bureau
municipal
concernant
le retour
à
la
semaine
de
4
jours
dès
la
rentrée
de
septembre
2017
comme
le
permet
le
ministère
de
l'éducation
national.
La
commission
scolaire
avait
approuvé
cette
possibilité
en
proposant
d'agender
un
audit
auprès
des
parents
d'élèves
et des
institutrices
en
attendant
la publication
du
décret.
Conscients
de
la difficulté
de
réaliser
d'éventuels
changements
pour
cette
rentrée,
les
membres
de
la
commission
scolaire
souhaitaient
évoquer
la
date
de
début
d'année
civile
soit janvier
2018.
Date
qui
permettrait
de
bénéficier
du
mercredi
libéré
afin
d'avoir
un
jour
entier
pour
l'avancement
des
futurs
travaux
de
l’école
et
solutionnerait
les
problématiques
de parking
récurrents
du
mercredi
midi.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'à
ce jour,
aucun
décret,
ni
loi n'est paru
au
sujet
du
retour
de
la semaine
de
quatre jours.
On
ne
connaît pas
encore
les
modalités
et
les
conditions
d'application
et c'est
la
raison
pour
laquelle
le bureau
municipal
a refusé
de
se positionner
sur
une
loi non
encore
votée.
Monsieur
Didier
Simoneau
évoque
l'exemple
de
la maïrie
de
Nice
qui
a obtenu
une
dérogation
de
l'académie
pour
ses
154
écoles
dès
la rentrée
de
septembre,
Marseille
devant
le faire
également pour plus
de
400
écoles
et plus proche
de
nous,
Arthaz
a déjà
réalisé
le sondage
qui s'est avéré favorable
et qui
attend sa dérogation.
Il précise
qu'à
ce jour,
les
quelques
mamans
rencontrées
à
Lucinges
y
sont
également favorables
et
ajoute
que
nombre
d'enfants
sont fatigués
en fin
de
semaine
selon
le retour
des
intervenants
des
TAP.
Monsieur
Le
Maire
observe
que
la fatigue
des
enfants
ne
dépend
pas
uniquement
des
rythmes
scolaires.
En
effet,
les
rythmes
de
vie
sont
de
plus
en
plus
soutenus
et
se
ressentent
sur
les
enfants
qui
sont fatigués
et
stressés.
Si
la loi
est adoptée,
le dossier
des
quatre jours
sera
rouvert.
Le
choix
ne
sera pas
imposé.
Dés
que
le
décret
sera publié,
il y
aura
une
consultation.
Actuellement
des
discussions
sont
en
cours
à Annemasse
Agglo
afin
qu'il y ait
une
certaine
cohérence
entre
les
douze
communes.
Madame
Christine
Burki
informe
le
conseil
que
le
Sénat
a
commandité
un
retour
d'expérience
fait par
un
groupe
de
travail
composé
d'experts,
médecins,
chronobiologistes
et
6
sénateurs
dont
le
sénateur
Haut
Savoyard,
Jean-Claude
Carle.
Le
groupe
de
travail
ne
préconise
pas
de
revenir
à
la
semaine
de
4 jours
25. rappelant
que
la France
a
la journée
de
classe
la plus
longue,
la semaine
la plus
chargée
et
l'année
la plus
courte.
Madame
Christine
Burki
rappelle
que
la France
est
le seul pays
au
monde
qui
appliquait
la semaine
de
4 jours
et ses
résultats
scolaires
déclinent.
Devant
ces
avis
divergents,
elle
demande
à ce
que
la décision
de
revenir
ou
non
à
la
semaine
de
4 jours
soit
prise
non
pas
en
bureau
mais
en
conseil
municipal
après
débat. Monsieur
Le
Maire
conclu
qu'il
n'imposera
pas
le
choix
mais
la
méthode.
Lorsque
le
texte
de
loi
et
sa
circulaire
d'application
seront
publiés,
la
question
sera
posée
et
le
débat
élargi
aux
acteurs
concernés
parents
d'élèves,
académie,
équipe
éducative)
et que
le conseil
municipal
statuera
en
dernier
ressort.
- Conseil
Municipal
des
Jeunes
: une
formation
des jeunes
aux
premiers
secours
a eu
lieu
samedi
17 juin.
Le
CM]
participera
à
un
rassemblement
intercommunal
des
conseils
municipaux
des
jeunes,
à
la
Balme
de
Sillingy,
le
1” juillet
2017.
Enfin
un
projet
de
ludothèque
à la bibliothèque
municipale
est en
cours
d’étude.
-
Commission
PLU:
une
réunion
a
eu
lieu
le
deux
juin
dernier
et
portait
sur
la
phase
diagnostic.
Les
exploitants
agricoles
étaient
invités
à participer
pour
l’élaboration
du
diagnostic
agricole
de
la commune
et
la
commission
s’est
penchée
sur
le
diagnostic
socio-économique,
l’analyse
de
la
consommation
d’espaces
des
dix
dernières
années
et
des
disponibilités
foncières
actuelles
du
POS.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
25
août
et
portera
sur
l’environnement,
puis
un
atelier
du
conseil
municipal
se
déroulera
le
vendredi
6
octobre
en
fin
d’après-midi
pour
la construction
du
PADD.
- Commission
Travaux
: Monsieur
Stéphane
Marty
fait
un
point
sur
les
différents
travaux
en
cours
et à venir
sur
la commune,
tels
que
la consolidation
du
mur
de
la route
de
Lucinges
au
chef
lieu
par
le Département,
un
projet
de
sécurisation
de
la
route
de
Lucinges
vers
chez
Degradaz,
les
travaux
à
venir
de
désamiantage
de
lex
salle
communale
et
de
l’école.
L'appel
d’offre
pour
le
marché
de
travaux
pour
la
salle
communale
est
publié
et
se
finira
le
6 juillet,
enfin
celui
pour
le
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
château
devrait
être
lancé
mi
septembre.
-
Annemasse
Agglo:
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’inauguration
de
portion
de
la
voie
verte
sur
la
commune
de
Vétraz-Monthoux
a
eu
lieu
le
samedi
3
juin
dernier.
Les
élèves
de
Sème
du
collège
Paul
Langevin
ont
travaillé
sur
le
développement
d’une
application
en
ligne
en
lien
avec
la voie
verte.
Il
informe
|
également
que
l’intranet
sera
prochainement
ouvert
aux
élus
ne
faisant
pas
partie
du
conseil
communautaire
|
afin
de
disposer
des
accès
aux
comptes-rendus
et PV
des
assemblées.
10-
Informations
et
questions
diverses
- Escapade
: la signature
de
l’acte
de
vente
définitif avec
le
promoteur
Edifim
se
fera
prochainement.
Puis
les
travaux
de
désamiantage
et démolition
des
bâtiments
commenceront
à partir
du
mois
de juillet.
- Réunion
publique
réseau
chaleur
bois
et
investissement
citoyen
: elle
a eu
lieu
mardi
20
juin
à
19
heures.
Environ
une
trentaine
de
personnes
étaient
présentes
dont
certaines
ont
déjà
acquis
des
actions
à
Energie
Partagée. -
Terrain
Cortenaz-remblais
litigieux
:
rappel
de
l’historique
par
Monsieur
Le
Maire.
La
Chambre
d’Agriculture a
été
sollicitée
en
qualité
de
médiateur
sur
ce
dossier.
11-
Agenda
- Concert
des
trois
chorales,
dont
le Tourbillon,
à Bonne
: vendredi
23 juin
à 20h30.
- Fête
de
l’école
de
Lucinges
: samedi
24 juin.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patricigy
CHARRIERE
Jean-Luc
SOULAT