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Acte - bois samin interdiction
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Acte - bois samin interdiction)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
“ 2 A DÉPARTEMENT DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
Nr COMMUNE DE LAMBRES-LEZ-DOUAI
pnesll alerte"
ARRÊTÉ N° 2025-10
ARRETE D’INTERDICTION D'ACCES
AU BOIS SAMAIN ET AU CHEMIN PIETONNIER
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2 et suivants, relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code de procédure pénal et notamment son article 22,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
CONSIDERANT l'audit réalisé le 08 juillet 2025, par l’office national des forêts, au Bois Samain, qui démontre la dangerosité des frênes qui sont en mauvais état sanitaire,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer et d’interdire l'accès total
au Bois Samain et au chemin piétonnier,
ARRETE
Article 1 : L'accès au Bois Samain ainsi qu’au chemin piétonnier est totalement interdit, et ce jusqu’à
nouvel ordre.
Article 2 : Cet arrêté ne s’applique pas aux services communaux, aux services spécialisés et/ou
techniques qui interviendraient sur autorisation de la commune, aux services de secours et forces de l’ordre.
Article 3 : La commune se désengage de toutes responsabilités, si un incident ou accident
arrivait par le
non-respect du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté pourront être constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est d’application à compter de sa date de signature et jusqu’à son abrogation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou/et d’un recours auprès du Tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois ou par la voie du Télérecours.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la CSP de Douaisis-agglo,
Monsieur le Responsable du service de Police Municipal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur site et publié sur le site internet de la commune, jusqu’à son abrogation.
Fait à LAMBRES-LEZ-DOUAK"