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Arrêté - ARRETE N 2016 076 interdiction acces Bois
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2016 076 interdiction acces Bois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE LÉCLUSE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DÉPARTEMENT Le Maire de LÉCLUSE,
DUAQ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles ARRONDISSEMENT 7 no L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-4,
Vu le Code des Communes
Vu la demande du Conseil Départemental
Considérant qu'il s'avère nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité et la tranquillité des lieux, à partir du 5 décembre 2016 jusqu'à la fin des travaux de déboisements,
ARRÊTE
Article 1: Les accès au bois du Conseil Départemental sont interdits au public, à partir du 5 décembre jusqu'à la fin de travaux de déboisements.
Article 2: A partir du 5 décembre et jusqu'à la fin des travaux de déboisements, la vitesse des véhicules et de tout engin à moteur est limitée à 30 km/h, rue du Bois.
Article 3 : L'entrepreneur est tenu de mettre en place et entretenir, sous sa responsabilité, la signalisation diurne et nocturne appropriée à l'état du chantier.
Article 4: Le Garde champêtre de la Commune de Lécluse, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Arleux, et l'entrepreneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Lécluse, le 23 novembre 2016
Le Maire,
Nicole DESCAMPS