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Déliberation - DCM 20240402 32 COM Subventions fonctionnement inferieures a 1000E
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 32 COM Subventions fonctionnement inferieures a 1000E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ep: Aion 042-214200958-20240402-DCM_20240402_32-DE
ë Il ii N \ Accusé certifié exécutoire a www. vilte-firminyfr = Réception par le préfet : 08/04/2024)
Le Corbusier Publication : 09/04/2024 HUB JHUHH
Patrimoine mandiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_32
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Service en charge: Communication — Protocole/Évènementiel -
Marketing Territorial - Démocratie citoyenne
OBJET : Attribution et versement de Subventions de fonctionnement
— Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu fordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
De par leur action, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention annuelle pour lannée 2024 aux assaciations mentionnées ci-dessous :
Subvention ASSOCIATION ___ | 2022
Association de défense des riverains du boulevard Fayol 200 €
Association des classards de Firminy ét de la Vallée de lOndaine 182 €
- dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à {a mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE l'attribution et fe versement d'une subvention de fonctionnement annuelle 2024 aux associations précitées,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, #FTmINU Le Corbusier LHHUIHHH
Patrimolne mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240402_32
Référence Nomenclature n°7.5
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 Avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
EN Jean-Claude DUMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du 29.24. Lt.
Pour {e Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
TL
e—
Conformément aux auticles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présents déibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territorials ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, salt par vois postale au 184 rue Duguesclin - 88003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. SCinminu [l STI LRU
Eneinnyt D
Le Corbusier
HLH IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_32
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Attribution et versement de Subventions de fonctionnement — Année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY,
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Eyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FiLLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS: M. CELLE Denis (jusqu'à 19 h 01} à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla
{jusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert {jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mms ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33