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Déliberation - DCM 20260526 32 PCom Com Subvention VitrinesdeFirminy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 32 PCom Com Subvention VitrinesdeFirminy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260526-DCM_20260526_32-DE
:Firmi n Accusé certifié exécutoire
an ville-fieminy.fr U Réception par le préfet : 29/05/2026] Le Corbusier Publication : 01/06/2026
LHUHILUHHH
Patrimoine mondial
DIVERSES COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_32
Référence Nomenclature n°7.5
=1L MUNICIP
Direction en charge : Pôle Communication — Culture —- Evènementiel — Protocole - Démocratie citoyenne - Commerce
Objet : Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation de la convention de moyens et d’objectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-7 etL1611-4,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment ses dispositions relatives aux subventions publiques,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026,
Considérant le soutien de la Ville de Firminy aux commerces de proximité, au développement économique et à l'attractivité du territoire ;
Considérant qu'il convient d'établir une convention de moyens et d'objectifs entre l'AMCAF et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d’en fixer les conditions et les modalités. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Considérant que cette association a pour but d'organiser la promotion, l'animation et le développement du commerce local, la gestion du dispositif de chèque-cadeau, la défense des intérêts du commerce local.
Considérant que l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy par ses actions concourt à l'attractivité, l'animation de la Ville et au dynamisme du commerce local.
Afin d'assurer ses missions, la Ville de Firminy met également à disposition de l'AMCAF, un local sis 32 rue Jean Jaurès.
Vu le projet de convention de moyens et d'objectifs tel que rapporté en annexe,
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 40 000 € au titre de l'année 2026 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) selon les modalités définies ci-dessous,
- Approuver la convention de moyens et d'objectifs entre l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy, sFiPMIN en vwv.ville-firminy.fr ÿ
Le Corbusier
CHU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_32
Référence Nomenclature n°7.5
Subvention Versement Versement 2°me
ASSOCIATION 2026 1°" semestre 2026 semestre 2026
Association de Management
Commercial et Artisanal de 40 000 € 20 000 € 20 000 € Firminy
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_ _ APPROUVE la convention de moyens et d'objectifs entre l'Association de
Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy,
-__ APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention de 40 000 € au titre de
l'année 2026 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy
(AMCAF) selon les modalités définies ci-dessus,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI L
————
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 sFirmin ma wvwe.ville-firminy.fr U Le Corbusier
LHURLIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_32
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre
de l’année 2026 à l'Association de Management Commercial et
Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation
de la convention de moyens et d'objectifs
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33