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Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 47562?projectId=377)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FRETERIVE
Compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le 21 septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, de la commune de FRETERIVE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BUEVOZ Eve, Maire de Freterive.
PRESENTS : BUEVOZ Eve - REVERDY Bernard – MIGUET Jean - TRUSCELLO Bernard - BUEVOZ Guy - PICHON Yannick - GERLIER Géraldine - DI MASULLO Vincenza - AZNAG Rachid - DIE-FRANCOZ Marie-Hélène - CHABANOL David - DECOMBLE Aurore
ABSENTS EXCUSES : BOUCHE Fabrice - GRANGE Christelle
Elue secrétaire : DECOMBLE Aurore
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 août 2018 est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire fait lecture de la lettre de démission de Mme Müller Françoise qui prend effet au 13/09/2018.
Le Conseil peut procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :
URBANISME
PLU, débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Le Conseil, à l’unanimité, prend acte que le débat sur les orientations générales du P.AD.D. a eu lieu.
Le procès-verbal est affiché dans son intégralité sur le panneau en bas de la mairie et, disponible sur le site de la commune www.freterive73.fr et
également à disposition en mairie aux heures d’ouverture.
PERSONNEL COMMUNAL
Suppression du poste d’adjoint technique à TNC de 25h suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à TNC de 25 h
Suite aux nouvelles missions confiées à l’agent en cours de formation BAFD en charge du service périscolaire assurant la direction de l’accueil de loisirs, le Conseil approuve la suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe à TNC de h et la création d’un poste d’adjoint d’animation à TNC de 25 heures à compter du 1er octobre 2018.
Suppression du poste d’adjoint technique à TNC de 28h suivie de la création d’un emploi d’adjoint technique à TNC de 30 h
Au vu de la charge importante de travail confiée aux services techniques, le Conseil décide de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à TNC de 28h et de créer un poste d’adjoint technique à TNC de 30 heures à compter du 1er octobre 2018.
Formation BAFA
Comme cela est le cas depuis plusieurs années, grâce aux tarifs avantageux prop osés par la communauté de communes Coeur de Savoie, le Conseil décide de prendre en charge le coût de la formation BAFA approfondissement, pour un montant de 290€ qui se déroulera en octobre 2018 à Montmélian, ainsi que les frais de transport correspondant. Madame le Maire rappelle la nécessité pour la commune d'avoir du personnel diplômé afin de répondre aux conditions d'encadrement exigées par la DDCSPP.
Régime indemnitaire pour la filière animation
Le Conseil approuve l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la filière animation. Dossiers de retraite CNRACL
En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, le Conseil approuve l’avenant à la convention, transmis par la Centre de gestion.
CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Charte de fonctionnement
Pour rappel :
Le CMJ s'interdit toute prise de position politique, syndicale, religieuse ou communautariste. Il respecte les opinions de tous ses participants et veille à instaurer un climat de tolérance et de respect dans le cadre de son fonctionnement.
Sa mise en place sur la commune de FRÉTERIVE résulte de la volonté de Mme le Maire d'associer les jeunes à la vie locale et de leur permettre de comprendre le fonctionnement d'une commune.
Le CMJ sera présidé par Le Maire associé à un comité de pilotage composé comme suit : • d'élus municipaux, de la secrétaire de mairie, de 6 parrains, d'un enseignant et de 2 agents municipaux.
Ces jeunes sont nommés pour deux ans, à compter de la date de l'investiture soit le 29/09/2018.
Suite à lecture de la charte de fonctionnement, le Conseil adopte à l’unanimité cette dernière.
Le Conseil se félicite de l’implication citoyenne de ces 15 jeunes. (4 nouveaux jeunes nous
ont rejoints depuis l'investiture du 29/09/18)
Le règlement de fonctionnement est disponible sur le site de la commune www.freterive73.
DIVERS
SPA
Le Conseil décide de ne pas renouveler la convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.30
Mme le Maire,
Eve BUEVOZ